En
élaboration
Mots clés
: Coronavirus, CoV, test de dépistage, diagnostics, épidémie,
Conseil Scientifique, Haut Conseil de la santé publique,
HCSP, masques, pas de mesures de protections, gels hydroalcoolique,
EHPAD, mortalité,
ordonnaces, Consei d'Etat
"Il
faut allier le pessimisme de la raison à l'optimisme de la
volonté"
Antonio Gramsci
Zoonoses
Les zoonoses sont des
maladies et infectionsn. 1 dont les agents se transmettent naturellement
des animaux vertébrésn. 2 à l'être humain,
et vice-versan. 3. Le terme a été créé
au XIXe siècle, à partir du grec ???? zôon,
« animal » et ??s?? nósos, « maladie »,
par Rudolf Virchow. Il couvre les zoo-anthroponoses (transmission
de l’humain à l'animal) et les anthropo-zoonoses (transmission
de l’animal à l'humain). D'un point de vue pratique,
l'étude des zoonoses est principalement motivée dans
le second cas, quand l'animal joue un rôle dans la transmission
de l’agent pathogène d'une maladie affectant la santé
humainen. 4. Sont exclues du champ des zoonoses les maladies non
infectieuses causées par des animaux (envenimations, allergies),
les maladies infectieuses transmises artificiellement d'une espèce
à l'autre (études de laboratoire) et celles qui sont
transmises passivement par des produits d'origine animale. De même,
les maladies communes à l'humain et à certains animaux,
sans transmission inter-espèces, ne rentrent pas dans le
champ des zoonoses.
L'importance sanitaire
des zoonoses ne cesse de croître et environ 75 % des maladies
humaines émergentes sont zoonotiques1,2. Par ailleurs, certaines
de ces zoonoses sont des maladies professionnelles, qui touchent,
par exemple, les éboueurs, taxidermistes, agriculteurs, éleveurs,
vétérinaires, forestiers, etc. La suite : WIKIPEDIA
17h21, le 28 mai
2020 , modifié à 19h40, le 28 mai 2020
Une nouvelle
carte sans rouge. Lors de la présentation de la phase 2 du
déconfinement, le Premier ministre Édouard Philippe
a dévoilé la nouvelle carte du déconfinement.
Tout le territoire est désormais classé vert, à
l'exception des départements d’Île-de-France,
de Guyane et de Mayotte qui passent à "l'orange".
Fabriquer
un masque maison : en tissu, lavable aux nouvelles normes
AFNOR
27 avril 2020
2 patrons
pour masque en tissu lavables
Il y
a une nouvelle version du masque canard, plus de couture au millieux
du masque pour les rendre plus efficace.
Plus
facile et plus rapide à réaliser, privilégiez
le masque
à plis...plus facile à réaliser, attention
au confort et la respirabilité...
Cliquz sur cette imave pour accéder à la vidéo
Ce type
de masque ne remplace en aucun cas les précautions édictées
par le Ministère de la Santé (se laver les mains régulièrement,
éternuer
dans son coude, se tenir à une distance d’un mètre,
etc…) et ne saurait dispenser des règles de confinement.
L’efficacité
de ce type de masque ne peut être certifiée à
ce jour en l’absence d’étude.
Source
: normes
AFNOR
Covid-19
: la France franchit le cap des 12,2 millions de salariés en
chômage partiel
42 % des salariès
22/04/2020
Contribuez
à la consultation du collectif #LeJourdAprès
Synthèse
des contributions – Les 30 propositions
11 thèmes à discuter
Thème
1 - "Le plus important, c’est la santé !": quel
système de santé demain ?
Thème
2 - Métro, boulot, robot”: quel monde du travail voulons-nous
?
Thème
3 - “A consommer avec modération”: vers une société
de la sobriété ?
Thème
4 - “Des liens plutôt que des biens”: comment retisser
des solidarités ?
Thème
5 - “Éducation et jeunesse” : comment construire
une société apprenante ?
Thème
6 - “L’homme face à la machine”: peut-on humaniser
le numérique ?
Thème
7 - “Une démocratie plus ouverte” : comment partager
le pouvoir ?
Thème
8 - “L’avenir de nos territoires” : quel nouveau contrat
pour les renforcer et préserver leur diversité ?
Thème
9 - L’Europe dans le monde” : comment recréer une
solidarité européenne et internationale ?
Thème
10 - “Notre richesse est invisible”: comment mieux évaluer
le bien-commun ?
Thème
11 - "Le nerf de la guerre" : quel financement & quel
nouveau partage des richesses ?
L'INSEE
et le Coronavirus (COVID-19)
L'INSEE
met à l'accès du grand public ses bases de données
mais montre-il patte blanche ?
Malgré
toutes mes attentions, nous n'avons pas trouvé les informations
sur les causes des décès en 2020, nous sommes dans
le contexte du Covid19, cette question s'impose.
Est-ce
que le recensement des autres pathologies est à la traine
?
Conditions
de vie des ménages en période de confinement
Nombre
de décès quotidiens par département
Fichiers des décès quotidiens
Contenu des fichiers
Les fichiers sont proposés au format CSV (séparateur
virgule, encodage UTF-8).
Pour un décès enregistré, les informations
suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de
naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du
décès, code du lieu de décès et numéro
de l’acte de décès.
Le fichier de métadonnées téléchargeable
au format CSV permet d’utiliser facilement les fichiers de
données proposés dans le même format (CSV).
Le fichier au format PDF donne quelques informations complémentaires
notamment sur des codes particuliers.
Métadonnées des fichiers de décès
(CSV)
Dessin d'enregistrement des fichiers de décès (PDF)
Téléchargement
mensuel , annuel, décénal depuis 1970 à 2020
Téléchargement
des fichiers des décès quotidiens
Cette page
propose l’ensemble des fichiers de décès quotidien
qui ont été mis en ligne tous les vendredis sur la
page Décès quotidiens par département. Ces
fichiers contiennent le nombre de décès par jour au
niveau national et au niveau local (région et département)
selon le sexe, l’âge et le lieu de décès.
Les deux
fichiers téléchargeables ci-dessous ont été
mis en ligne le 4 mai 2020 et portent sur le nombre de décès
journaliers cumulé depuis le 1er mars en 2018, 2019 et 2020
jusqu’au 20 avril et le nombre de décès journaliers
transmis par voie dématérialisée jusqu’au
24 avril.
Fichiers
des décès quotidiens, Fichiers des décès
quotidiens par sexe, âge et lieu depuis le 1er mars en 2018,
2019 et 2020 jusqu’au 20 avril et le nombre de décès
journaliers transmis par voie dématérialisée
jusqu’au 24 avril.
Décès totaux par sexe
Fichier
individuel comportant des informations sur chaque décès
Les fichiers
des personnes décédées sont établis
par l’Insee à partir des informations reçues
des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils
constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont
publiés en application des dispositions des articles L311-9
et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration,
et réutilisables dans les conditions prévues par le
titre II de ce livre.
Fichier
des personnes décédées
L'Insee
reçoit des communes les décès enregistrés.
Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes
décédées étant établi par l’INSEE
dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à
ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions
relatives à la vie privée, il est communicable à
toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application
des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations
entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il
ne comporte pas de données personnelles. Il est également
réutilisable dans les conditions prévues par le titre
II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant
pas obstacle à la réutilisation des informations publiques
dans les conditions prévues par le code des relations entre
le public et l’administration.
Contenu du fichier
Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée
et comporte les zones suivantes :
le nom de famille
les prénoms
le sexe
la date de naissance
le code du lieu de naissance
la localité de naissance en clair (pour les personnes nées
en France ou dans les DOM/TOM/COM)
le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes
nées à l'étranger)
la date du décès
le code du lieu de décès
le numéro d'acte de décès
Causes
de décès des jeunes et des enfants
Données
annuelles de 2000 à 2016
Causes
de décès des personnes âgées
Données
annuelles de 2000 à 2016
Taux
de mortalité par cause de décès selon le sexe
dans l'Union européenne
Données
annuelles de 2011 à 2016
Causes
de décès en 2015
Comparaisons
régionales et départementales
Causes
de décès (TER)
Taux comparatifs de mortalité.
Le
suivi de l'épidémie de COVID-19 - Insee
Impacts
économiques, démographiques et sociétaux
Les conséquences
de la crise sanitaire du Covid-19
Pendant la crise sanitaire, un point
de conjoncture sur l'activité économique
est diffusé toutes les deux semaines et s’appuie sur
des sources moins conventionnelles (informations sur les transactions
par cartes bancaires, statistiques issues de moteurs de recherche...).
L’Insee continue de produire et de diffuser les indicateurs
mensuels et trimestriels (prix à la consommation,
production…) permettant d'analyser l'évolution de
la situation économique du pays.
Enfin, l’Insee a également estimé la
part des commerces fermés.
Cette
page sera mise à jour en fonction de l’actualité.
La
CNILL et le Coronavirus (COVID-19)
Pendant
toute la durée de la pandémie, la CNIL propose des
fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur
activité et pour répondre aux questions des personnes
sur leurs droits
L'organisation
de la CNIL pendant l'état d'urgence sanitaire
La CNIL réorganise son fonctionnement interne
pour continuer d'instruire au mieux les dossiers qu'elle a à
sa charge et répondre aux questions des Français.
Focus
sur le projet d’application mobile StopCovid
La préparation par le gouvernement du plan
de déconfinement introduit des projets de technologies qui
doivent, si elles sont mises en place, offrir des garanties suffisantes
pour protéger la vie privée.
Focus
sur les traitements de données mis en œuvre par les
collectivités territoriales
La CNIL rappelle les règles applicables afin
d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier
les mairies, dans leur gestion des administrés afin de faire
face à la crise sanitaire liée au COVID-19.
Le
travail et la continuité pédagogique pendant l’état
d’urgence sanitaire
Les mesures relatives à la crise du COVID-19
ont un effet considérable sur le quotidien numérique
des Français. La CNIL propose des fiches et conseils pratiques
pour les salariés, les employeurs et les enseignants.
Le
traitement des données personnelles dans le contexte du COVID-19
Les données personnelles, notamment de santé,
sont au cœur des problématiques liées à
la pandémie de COVID-19. La CNIL accompagne tous les acteurs,
qu'il s'agisse de professionnels de la recherche, du législateur
ou du gouvernement.
Coronavirus
(COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données
personnelles par les employeurs
Dans le contexte de crise sanitaire liée
au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une
phase de « déconfinement », particuliers et professionnels
s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre
aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en
toute sécurité la reprise de l’activité,
ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données
personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
La CNIL rappelle certains principes.
COVID-19
: les traitements de données associés aux opérations
de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les
collectivités sont appelées à procéder
à des distributions massives de masques auprès de
leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant
à la mobilisation de fichiers existants et la constitution
de nouveaux traitements de données.
Cette fiche a été mise à jour le 1er mai
2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe
d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.
La
CNIL considère possible l’utilisation du fichier de
la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les
collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements
de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités
territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL
a évoqué, lors de sa séance plénière
du 30 avril, la question de l’adossement de ces opérations
aux données contenues dans le fichier de la taxe d’habitation.
Dans le contexte actuel, elle estime qu’une utilisation de
ces données, et en particulier pour l’envoi des masques,
peut légalement être mise en œuvre.
Les
documents associés à cette thématique
Délibération
n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application
mobile
Délibération
n° 2020-044 du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté
sur les
Audition
devant la commission des lois à l'Assemblée nationale
- Propos liminaire de
Calculez
100 km autour de chez vous pour le déconfinement
Voir
la carte de la zone de 1 km ou 100 km autour de votre domicile
Déconfinement
:
une nouvelle attestation obligatoire pour se déplacer au-delà
de 100 km
Dès le 11 mai,
date officielle du début du déconfinement, les Français
seront de nouveau un peu plus libre de leurs mouvements et pourront
circuler sans attestation de déplacement. Toutefois, un nouveau
document sera obligatoire pour voyager à plus de 100 km de
son domicile.
Notre dossier
:
http://www.accac.eu/A_savoir/Coronavirus.htm
Réseau
Français des FabLabs
Adhérer
ou faire un don
Tribune
collective : makers contre le coronavirus
mardi 21 avril 2020, par Hugobiwan
Covid-19 : la mobilisation des acteurs de
la fabrication distribuée, makers et fablabs, est sans
prédécent. Il serait temps que l’Etat et les
pouvoirs publics s’en rendent compte !
Tribune collective
: makers et fablabs contre le coronavirus.
Covid-19 : la mobilisation des makers français
est sans précédent, il serait temps que l’État
et les pouvoirs publics s’en rendent compte.
Bien que très mobilisés, makers
et fablabs doivent cependant souvent composer seuls avec les personnels
soignants et la société civile de proximité.
Un exemple frappant : environ 250 000 visières
ont été produites par impression 3D ou découpe
laser en France depuis le 18 mars 2020. Cette impressionnante
production distribuée assurée par plus de 5000 makers
bénévoles et 100 fablabs est sans précédent
à l’échelle nationale.
Fablabs, makers indépendants, couturiers,
petites entreprises reprennent ou créent aujourd’hui
des plans pour fabriquer en série et en urgence des équipements
pour tous les personnels exposés : protections faciales,
connecteurs pour les dispositifs de ventilation, pousse-seringues,
systèmes anti-contamination pour ouvrir des portes, désinfecter,
etc. Mais jusque là, seule l’Association française
de normalisation (AFNOR) a diffusé des informations légales.
En attendant la réaction au plus
haut, les CHU valident des solutions de fortune, empiriquement
et sans cadre légal clair, quand il n’y a rien d’autre
à disposition et que la réponse immédiate
au terrain est littéralement vitale.
Début avril, un nouvel espoir est
venu de l’AP-HP et de sa plateforme Covid3d qui peut maintenant
homologuer au fil de l’eau des modèles sans brevets
issus de la recherche ouverte pour les diffuser avec des spécifications
de fabrication et de distribution sécurisées. Mais
après trois semaines de confinement, il apparaît
que la chaîne recherche-certification-fabrication-logistique
est encore à consolider.
Absence de l’État et manque
de considération
En France, les visières sont arrivées
dans les mains des personnels exposés avant que l’État
n’en considère la nécessité.
Le 24 mars, le Président de la République
et le Ministre de la Santé ont été interpellés
sur cette question par courrier direct du Réseau Français
des Fablabs. La réponse de l’Elysée reçue
le 27 mars a été un courrier-type symptomatique
de son manque de considération.
On sait pourtant aujourd’hui qu’un
modèle sortant des plateformes makers, dont le prototype
a été fabriqué par un fablab, peut être
évalué scientifiquement par l’AP-HP. Si validé,
il peut ensuite être rediffusé rapidement par toute
la chaîne des bonnes volontés de terrain de la fabrication
distribuée. Ce processus peut devenir structurant sur toute
la France. Quand le gouvernement accordera-t-il enfin plus d’attention
à cette réelle possibilité de pallier aux
manquements en approvisionnement de matériel ?
Mais la mobilisation est riche d’enseignements
Aujourd’hui en France, des groupes
facebook comme Makers
contre covid, Visières
solidaires, la plateforme
Just One Giant Lab et le Discord
« Entraide Maker » sont
des forces de mise en œuvre avec le Réseau Français
des Fablabs et la plateforme de l’AP-HP : ils coordonnent
l’organisation de hackathons sur les priorités médicales,
des listes courtes de modèles à proposer à
la validation, ainsi que la diffusion des préconisations
préservant la santé. L’étape d’homologation
peut débloquer un écosystème entier.
Il faut saluer les métrologues et
responsables de groupes (visières, masques, valves, etc.)
de l’AP-HP qui travaillent d’arrache-pied pour valider
des dispositifs dont la réalisation pourra demain être
assurée par les industriels, les entreprises, les fablabs,
et les makers indépendants. L’action de l’AP-HP
peut ainsi libérer les forces de fabrication au delà
de Paris et même de la France.
Mais il n’y a pas que l’AP-HP
qui peut homologuer les dispositifs. Les CHU s’octroient
la possibilité de le faire sur des modèles qui sont
déjà sur le terrain. Dans l’Oise, à
Mulhouse ou à l’hôpital Necker à Paris,
du matériel fabriqué ou conçu par des makers
est utilisé depuis quelques temps déjà. Ces
personnels ont besoin de soutien pour définir par exemple
les cadres d’usage des valves et adaptateurs de masques Décathlon
ou d’autres solutions de fortune.
Il ne faut pas non plus négliger
les ONG internationales. Plusieurs groupes travaillent sur des
prototypes de respirateurs adaptés à la problématique
humanitaire et portent l’espoir de l’appropriation et
l’adaptation aux contextes locaux par le partage de plans,
le design distribué ouvert et la fabrication optimisée
aux ressources disponibles sur place. La distribution de la recherche
et de la formation permettrait même de partager des améliorations
continues entre pays. Développer des outils abordables
sur ces principes fondateurs pourrait ainsi renforcer l’équité
d’accès aux soins et à l’autonomie.
En recherche de soutien
Les annonces du gouvernement et des industries
donnent des horizons d’approvisionnement à 15 jours,
si ce n’est un mois, voire deux mois. Il semble donc évident
que sur le terrain nous allons encore avoir besoin des petites
unités de fabrication. Comment faciliter leur action ?
Quelques pistes se dessinent : sélectionner
des modèles de la recherche ouverte en regard de la priorisation
par rapport aux stocks de pièces détachées,
l’état connu des ressources en matériel sur
les hôpitaux ; recruter des métrologues et testeurs
hospitaliers pour accélérer les processus de validation
; transmettre rapidement ces validations aux industriels, TPE-PME
de l’impression 3D, mais aussi aux fablabs et makers indépendants
; soutenir l’approvisionnement en matières premières
et l’animation des plateformes collaboratives de distribution.
Il s’agit aussi de permettre la réplication
partout en France des modèles vertueux qui ont émergé
dans certains territoires et régions, pour réussir
à coordonner localement les acteurs et makers.
La fabrication distribuée n’est
plus une niche théorique, une gentille utopie de fablabs,
on voit qu’elle est aujourd’hui mise nationalement en
pratique, dans l’urgence, face aux manques criants de matériel.
Elle fonctionne concrètement et porte également
l’espoir de re-faire autrement le monde d’après.
Cela ne peut plus être hors de vue
de l’État et des pouvoirs publics sectoriels et locaux.
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Conseil
d'État, 30 avril, Usage du vélo durant l’état
d’urgence sanitaire
CONSEIL D'ETAT
statuant au contentieux
N° 440179
FEDERATION FRANCAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE
Ordonnance du 30 avril 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAISLE
JUGE DES RÉFÉRÉS
Vu la procédure suivante :Par une requête, un mémoire
en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés
le 21 avril 2020 et le 27 avril 2020 à 16h10 et 18h04 au
secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Fédération
française des usagers de la bicyclette demande au juge
des référés du Conseil d’Etat, statuant
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
administrative :
1°) d’enjoindre au Premier ministre, au ministre de
l’intérieur et à la ministre des sports, sous
astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de publier, dans
les vingt-quatre heures à compter du prononcé de
la décision, sur leurs sites internet, sur leurs comptes
sur réseaux sociaux (Twitter et Facebook) et par voie d’affichage
un communiqué autorisant expressément l’utilisation
du vélo pour tous les motifs de déplacement indiqués
dans l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020, en spécifiant clairement que le vélo à
titre d’activité physique individuelle, est autorisé,
et en retirant toute information contraire ;
2°) d’enjoindre au Préfet de police, au préfet
d’Ille-et-Vilaine, au préfet de l’Hérault,
au préfet d’Indre-et-Loire, au préfet de Loire-Atlantique,
au préfet du Lot et Garonne, au préfet de Haute-Marne,
au préfet du Nord, au préfet des Hauts-de-Seine,
au préfet du Bas-Rhin, au préfet d’Occitanie,
au préfet de Seine-Saint-Denis, à la police et à
la gendarmerie nationales, sous astreinte de 1 000 euros par jour
de retard, de rouvrir, dans les vingt quatre heures à compter
du prononcé de la décision, les pistes cyclables
fermées sans nécessité stricte et, le cas
échéant, de mettre en œuvre des mesures permettant
la continuité cyclable
3°) d’enjoindre au Premier ministre, sous astreinte
de 1 000 euros par jour de retard, d’émettre, dans
les vingt-quatre heures à compter du prononcé de
la décision, une circulaire aux détenteurs du pouvoir
de police de circulation leur ordonnant de ne fermer les aménagements
cyclables qu’en cas de nécessité stricte
4°) d’enjoindre au Premier ministre, sous astreinte
de 1 000 euros par jour de retard, d’émettre, dans
les vingt-quatre heures à compter du prononcé de
la décision, une circulaire à la police et à
la gendarmerie nationales, leur ordonnant d’autoriser l’utilisation
du vélo pour tous les motifs de déplacement indiqués
dans l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 ;
5°) d’enjoindre au ministère public, sous astreinte
de 1 000 euros par jour de retard, de cesser de poursuivre, dans
les vingt-quatre heures à compter du prononcé de
la décision, les verbalisations ayant pour motif l’usage
du vélo ;
6°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
justice administrative ;
La Fédération française des usagers de la
bicyclette soutient :
- que la condition d’urgence est remplie ;
- que l’interprétation, à la fois restrictive
et incohérente, que donnent les autorités de l’Etat
des dispositions du décret du 23 mars 2020, entraîne
des verbalisations abusives de la pratique individuelle de la
bicyclette et des décisions de fermeture de pistes cyclables,
de la part de maires et de préfets, qui portent une atteinte
grave et manifestement illégale à la liberté
d’aller et venir, à la liberté individuelle,
au droit à la sûreté et au principe de légalité
des délits et des peines ;
- que plusieurs verbalisations ont été effectuées
à l’égard de cyclistes dont le comportement
ne méconnaissait pas les dispositions du décret
du 23 mars 2020 ;
- que plusieurs pistes cyclables ont été fermées
à tort.
Par un mémoire en défense, enregistré le
24 avril 2020, le ministre de l’intérieur conclut
au rejet de la requête. Il soutient que le juge des référés
du Conseil d’Etat n’est pas compétent pour connaître
en premier et dernier ressort des effets d’arrêtés
préfectoraux ni pour adresser des injonctions à
l’autorité judiciaire, que la condition d’urgence
n’est pas remplie et que les moyens ne sont pas fondés,
la pratique de la bicyclette n’étant interdite pour
aucun des déplacements autorisés par le décret
du 23 mars 2020.
La requête a été communiquée au Premier
ministre, à la ministre des sports et à la ministre
de la transition écologique et solidaire, qui n’ont
pas produit de mémoire en défense.Vu les autres
pièces du dossier ;
Vu :
- la Constitution, notamment son Préambule ;
- le code de la santé publique ;
- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;
- le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ;
- le code de justice administrative ;
Après avoir convoqué à une audience publique,
d’une part, la Fédération française
des usagers de la bicyclette et, d’autre part, le Premier
ministre, le ministre de l’intérieur, la ministre
des sports et la ministre de la transition écologique et
solidaire ;
Ont été entendus lors de l’audience publique
du 29 avril 2020, à 10 heures :
- Me Stoclet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
de cassation, avocat de la Fédération française
des usagers de la bicyclette ;
- les représentants de la Fédération française
des usagers de la bicyclette ;
- les représentants du ministre de l’intérieur
;
à l’issue de laquelle le juge des référés
a prononcé une clôture de l’instruction au 30
avril 2020 à 12h00 ;
Vu la note en délibéré, présentée
par le ministre de l’intérieur, enregistrée
le 30 avril 2020 à 12h29 après la clôture
de l’instruction ;
Considérant ce qui suit :Sur le cadre du litige :
1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
: « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par
l'urgence, le juge des référés peut ordonner
toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une
liberté fondamentale à laquelle une personne morale
de droit public ou un organisme de droit privé chargé
de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice
d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Le juge des référés se prononce dans un délai
de quarante-huit heures ». La liberté d'aller et
venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle,
qui implique en particulier qu’il ne puisse subir de contraintes
excédant celles qu’imposent la sauvegarde de l’ordre
public ou le respect des droits d’autrui, constituent des
libertés fondamentales au sens de cet article.
2. Lorsqu'il est saisi sur le fondement des dispositions citées
ci-dessus et qu'il constate une atteinte grave et manifestement
illégale portée par une personne morale de droit
public à une liberté fondamentale, résultant
de l’action ou de la carence de cette personne publique,
il appartient au juge des référés de prescrire
les mesures qui sont de nature à faire disparaître
les effets de cette atteinte, dès lors qu’existe une
situation d’urgence caractérisée justifiant
le prononcé de mesures de sauvegarde à très
bref délai. Le juge des référés peut
ordonner à l’autorité compétente de
prendre, à titre provisoire, des mesures d’organisation
des services placés sous son autorité, dès
lors qu’il s’agit de mesures d’urgence qui lui
apparaissent nécessaires pour sauvegarder, à très
bref délai, la liberté fondamentale à laquelle
il est gravement, et de façon manifestement illégale,
porté atteinte.
3. L’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
introduit dans ce code par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dispose
que, dans les circonscriptions territoriales où l'état
d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre
peut notamment : « 1° Restreindre ou interdire la circulation
des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures
fixés par décret ; 2° Interdire aux personnes
de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements
strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé
; (…) Les mesures prescrites en application des 1° à
10° du présent article sont strictement proportionnées
aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances
de temps et de lieu (…) ». L’article L. 3136-1
du même code prévoit les sanctions pénales
encourues en cas de violation des interdictions édictées
en application de l’article L. 3131-15 et dispose que l’application
de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à
l’exécution d’office, par l’autorité
administrative, des mesures prescrites en application de ces mêmes
interdictions.
4. Sur le fondement des dispositions citées ci-dessus,
l’article 3 du décret du 23 mars 2013 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid 19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire, modifié et complété
à plusieurs reprises, interdit, en dernier lieu jusqu’au
11 mai 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile,
à l'exception de certains déplacements obéissant
aux motifs qu’il énumère. Au nombre de ceux-ci
figurent notamment, au 5° de cet article, les « déplacements
brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un
rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés
soit à l’activité physique individuelle des
personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive
collective et de toute proximité avec d’autres personnes,
soit à la promenade avec les seules personnes regroupées
dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
». Il résulte des termes mêmes de cet article
3 que l’usage, pour un déplacement qu’il autorise,
d’un moyen de déplacement particulier, notamment d’une
bicyclette, ne saurait, à lui seul, caractériser
une violation de l’interdiction qu’il édicte.
5. La fédération requérante soutient toutefois
que certaines autorités ministérielles, préfectorales
ou d’administration centrale ont, dans l’interprétation
de ces dispositions qu’elles ont rendue publique, expressément
exclu que les déplacements autorisés puissent, en
particulier dans le cas de l’activité physique individuelle
prévu au 5° de l’article 3, s’effectuer en
bicyclette. Elle soutient également que si d’autres
autorités de l’Etat ont publiquement indiqué
que les moyens de déplacement restent libres, l’existence
de prises de position contradictoires et l’absence de clarification
entre ces interprétations divergentes est à l’origine
de nombreux procès-verbaux de contravention dressés
à l’encontre de cyclistes qui respectaient pourtant
les dispositions en question, ainsi que de plusieurs décisions
de maires ou de préfets interdisant, sans autre fondement
qu’une interprétation erronée de l’article
3 du décret du 23 mars 2020, l’accès à
certaines pistes cyclables.
Sur les conclusions de la requête :
En ce qui concerne l’information générale
sur l’usage de la bicyclette :
6. Il résulte de l’instruction, notamment de l’information
apportée, au cours de l’audience publique, par le
représentant du ministre de l’intérieur, quant
à l’existence et au contenu d’un relevé
de décision du 24 avril 2020 de la cellule interministérielle
de crise placée auprès du Premier ministre, que
l’interprétation des dispositions de l’article
3 du décret du 23 mars 2020 retenue par le gouvernement
et devant être diffusée à l’ensemble
des agents chargés de leur application est, en premier
lieu que « ne sont réglementés que les motifs
de déplacement et non les moyens de ces déplacements
qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à
ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel
que soit le motif du déplacement », en deuxième
lieu que « les verbalisations résultant de la seule
utilisation d’une bicyclette, à l’occasion d’un
déplacement autorisé, sont injustifiées »
et, en troisième lieu, que les restrictions de temps et
de distance imposées par les dispositions du 5° de
l’article 3 privent en principe d’intérêt
l’usage de la bicyclette pour un déplacement exclusivement
motivé par l’activité physique individuelle
et que, dans un tel cas, le risque plus important de commission
d’une infraction liée au dépassement de la
distance autorisée doit conduire, tout en en rappelant
la possibilité juridique d’utiliser la bicyclette
pour tout motif de déplacement, à « en dissuader
l’usage au titre de l’activité physique »
7. Toutefois, il résulte également de l’instruction
que, malgré l’existence de cette position de principe,
dont la légalité n’est pas contestée
par la fédération requérante, plusieurs autorités
de l’Etat continuent de diffuser sur les réseaux sociaux
ou dans des réponses à des « foires aux questions
», l’information selon laquelle la pratique de la bicyclette
est interdite dans le cadre des loisirs et de l’activité
physique individuelle « à l’exception des promenades
pour aérer les enfants où il est toléré
que ceux-ci se déplacent à vélo, si l’adulte
accompagnant est à pied », ainsi qu’un pictogramme
exprimant cette même interdiction.
8. Or, d’une part, la faculté de se déplacer
en utilisant un moyen de locomotion dont l’usage est autorisé
constitue, au titre de la liberté d'aller et venir et du
droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une
liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article
L. 521-2 du code de justice administrative.
9. D’autre part, si les cyclistes qui s’estiment verbalisés
à tort peuvent, devant le juge judiciaire, contester l’infraction
qui leur est reprochée, la faculté reconnue à
l’administration, en vertu des dispositions rappelées
au point 3, d’exécuter d’office les mesures prescrites
en application du décret du 23 mars 2020 est de nature
à conduire, en cas d’interdiction de déplacement
opposée, à tort, à raison du seul usage d’une
bicyclette, à ce que le cycliste contrôlé
soit tenu de descendre de son véhicule et de poursuivre
son trajet à pied.
10. Dans ces conditions, compte tenu de l’incertitude qui
s’est installée, à raison des contradictions
relevées dans la communication de plusieurs autorités
publiques, sur la portée des dispositions de l’article
3 du décret du 23 mars 2020, particulièrement en
ce qui concerne l’activité physique, quant à
l’usage de la bicyclette et des conséquences de cette
incertitude pour les personnes qui utilisent la bicyclette pour
leurs déplacements autorisés, l’absence de
diffusion publique de la position gouvernementale mentionnée
au point 6 doit être regardée, en l’espèce,
comme portant une atteinte grave et manifestement illégale
à une liberté fondamentale justifiant que le juge
du référé-liberté fasse usage des
pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de
justice administrative et enjoigne au Premier ministre de rendre
publique, sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication
à large diffusion, la position en question.
11. Il n’y a pas lieu, en revanche, de faire droit au surplus
des conclusions présentées sur ce point par la fédération
requérante et, notamment, d’assortir cette injonction
d’une astreinte.
En ce qui concerne les fermetures de plusieurs pistes cyclables
:
12. Le juge des référés du Conseil d’Etat
ne peut être régulièrement saisi, en premier
et dernier ressort, d’une requête tendant à
la mise en œuvre de l’une des procédures régies
par le livre V du code de justice administrative que pour autant
que le litige principal auquel se rattache ou est susceptible
de se rattacher la mesure d’urgence qu’il lui est demandé
de prendre ressortit lui-même de la compétence directe
du Conseil d’Etat.
13. La fédération requérante demande qu’il
soit enjoint à plusieurs autorités préfectorales
de procéder à la réouverture de certaines
pistes cyclables de leur département. Ces conclusions ne
sont pas au nombre de celles qui relèvent, en premier et
dernier ressort, du juge des référés du Conseil
d’Etat. Par suite, en application des dispositions de l’article
R. 522-8-1 du code de justice administrative qui dérogent
aux dispositions du titre V du livre III du même code relatif
au règlement des questions de compétence au sein
de la juridiction administrative, elles ne peuvent qu’être
rejetées.
14. Par ailleurs, compte tenu de la mesure prononcée au
point 10, les conclusions de la fédération requérante
tendant à ce qu’une instruction générale
soit adressée aux autorités détentrices du
pouvoir de police de la circulation sur les motifs légaux
de fermeture d’une piste cyclable doivent également
être rejetées.
En ce qui concerne les infractions relevées à l’encontre
de certains cyclistes :
15. Les dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
administrative n’habilitent pas le juge des référés
à adresser une injonction à l’autorité
judiciaire. Les conclusions de la fédération requérante
tendant à ce qu’il soit enjoint à celle-ci
d’interrompre toutes les poursuites engagées contre
les cyclistes ayant fait l’objet d’un procès-verbal
d’infraction aux dispositions de l’article 3 du décret
du 23 mars 2020 ne peuvent, par suite, qu’être rejetées.
16. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu
de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000
euros à verser à la Fédération française
des usagers de la bicyclette, au titre des dispositions de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est enjoint au Premier ministre de rendre publique
sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication à
large diffusion, la position du gouvernement, mentionnée
au point 6 de la présente ordonnance et exprimée
par le représentant de l’Etat au cours de l’audience
publique, relative à l’usage de la bicyclette lors
des déplacements autorisés par l’article 3
du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.
Article 2 : L’Etat versera à la Fédération
française des usagers de la bicyclette une somme de 3 000
euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du
code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est
rejeté.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée
au Premier ministre, à la Fédération française
des usagers de la bicyclette, au ministre de l’intérieur,
à la ministre des sports et à la ministre de la
transition écologique et solidaire.
Confinement
et vélo: le Conseil d’État examine le recours
de la Fédération Française
des Usagers de la Bicyclette mercredi 29 avril
|
N°
20/223 Conseil d'Etat statuant au contentieux
Section du contentieux
Rôle de la séance publique du 29/04/2020
à 10h00
Juge des référés
001) N° 440179 JUGE DES RÉFÉRÉS
: M. Denis Piveteau
Requête par laquelle la Fédération
Française des Usagers de la Bicyclette demande
au juge Requête par laquelle la Fédération
Française des Usagers de la Bicyclette demande
au juge des référés du Conseil
d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
de justice administrative,
1°) d'enjoindre aux préfets de Police de
Paris, d'Ille-et-Vilaine, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire,
de Loire-Atlantique, du Lot-et-Garonne, de Haute-Marne,
du Nord, des Hauts-de-Seine, du Bas-Rhin, d'Occitanie,
de Seine-Saint-Denis, à la police et à
la gendarmerie nationales, sous astreinte de 1 000 euros
par jour de retard, de rouvrir, dans les 24 heures à
compter du prononcé de la décision, les
pistes cyclables fermées sans nécessité
stricte et, le cas échéant, de mettre
en
oeuvre des mesures permettant la continuité cyclable
notamment celles proposées par le Cerema ;
2°) d'enjoindre au Premier ministre d'émettre,
sous la même astreinte et dans le même délai,
une circulaire, d'une part, aux détenteurs du
pouvoir de police de circulation leur ordonnant de ne
fermer les aménagements cyclables qu'en cas de
nécessité stricte et, le cas échéant,
de mettre en oeuvre des mesures permettant la continuité
cyclable notamment celles proposées récemment
par le Cerema, d'autre part, à la police et à
la gendarmerie nationales, leur ordonnant d'autoriser
l'utilisation du vélo pour tous les motifs de
déplacement indiqués dans l'article 3
du décret n° 2020-293 ;
3°) d'enjoindre aux ministres de l'Intérieur
et des Sports, sous la même astreinte et dans
le même délai, d'émettre sur leurs
sites internet, leurs comptes sur réseaux sociaux
(Twitter et Facebook) et par voie d'affichage, un communiqué
autorisant expressément l'utilisation du vélo
pour tous les motifs de déplacement indiqués
dans l'article 3 du décret ; 4°) d'enjoindre
au Ministère Public, sous la même astreinte
et dans le même délai, d'annuler les verbalisations
ayant pour motif l'usage du vélo ; 5°) de
mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
administrative
|
Blouses
pour l'hopital
Quand
des Pme, des bénévoles, des chefs d’entreprise
et le monde associatif unissent leurs forces.
Des blouses
pour l'hôpital : tel est le projet monté par un collectif
pour équiper les personnels soignants de Pontoise et Taverny
(Val-d'Oise).
Esprit SOLIDARITÉ
-
LISA FOREVER s'associe dans la lutte contre le COVID ?
Cliquez sur le lien, toutes les INFOS, et faites un DON (déductible
des impôts).
Merci
à tous pour votre soutien et mobilisation sans faille pour
aider tous nos héros du quotidien à nous protéger
et à nous sortir de cette crise sanitaire. Grâce à
votre générosité, 10 000 blouses de protection
seront fabriquées dans les plus brefs délais afin
de protéger des équipes de soignants.
La presse et le
COVID19 / le 23 avr. 2020
Elisabeth
Borne : « Il faut garder le cap de la transition énergétique
et écologique »
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/elisabeth-borne-il-faut-garder-le-cap-de-la-transition-energetique-et-ecologique-1197415
Publié le 23 avr. 2020 à 8h00
Climat
: le patronat s'active pour infléchir les normes
https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/21/climat-le-patronat-s-active-pour-inflechir-les-normes_6037283_3234.html
le 23 avril 2020
Lois
environnementales : le Medef pris la main dans le lobbying
https://www.liberation.fr/france/2020/04/23/lois-environnementales-le-medef-pris-la-main-dans-le-lobbying_1786188
23 avril 2020 à 18:18
Coronavirus : le Medef souhaite un moratoire sur des lois environnementales
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-le-medef-souhaite-un-moratoire-sur-des-lois-environnementales_3930599.html#xtor=RSS-3-%5Blestitres%5D
Mis à jour le 23/04/2020
Émissions de
CO2, invendus alimentaires, énergie…
le Medef demande de multiples moratoires sur les lois environnementales
pour sortir de la crise
https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/emissions-de-co2-invendus-alimentaires-energie-le-medef-demande-de-multiples-moratoires-sur-les-lois-environnementales-pour-sortir-de-la-crise-148482.html
Publié le 23 avril 2020
Ce courrier du Medef qui agace le ministère de l'Ecologie
https://www.lejdd.fr/Politique/ce-courrier-du-medef-qui-agace-le-ministere-de-lecologie-3963772
Septembre 2019
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COVID-19
: open source
Vendée
: des particuliers s’unissent pour créer des visières
de protection
Cliquez
sur cette image pour accéder au site Facebook
un appel est lancé aux bricoleurs afin de fabriquer des visières
de protection pour les soignants
Alors que l’épidémie de coronavirus
COVID-19 monte en puissance, la pénurie de matériel
de protection se fait cruellement sentir.
Face à cette situation, partout des groupes de "makers"
ont répondu "présent". Objectif : aider
les personnels soignants démunis, mais aussi tous les professionnels
en contact avec le public (caissières, ambulanciers, fonctionnaires,
pompiers, etc).
Un appel est lancé aux entreprises et aux particuliers qui
possèdent une imprimante 3D. Tous sont invités à
rejoindre la bataille contre le COVID-19 en aidant à fabriquer
des visières pour les hôpitaux, les Ehpad, les infirmières,
mais aussi les caissières, etc.
COVID-19
: open source
à
Nantes, des imprimantes 3D pour fabriquer un respirateur
Près de 250 structures ont répondu à un appel
aux imprimantes 3D, lancé par le pôle de compétitivité
nantais EMC2 et soutenu par Nantes Métropole. Elles pourraient
servir rapidement pour la fabrication en code source ouvert d’un
respirateur artificiel, baptisé MakeAir.
Le 19 mars dernier le pôle de compétitivité
EMC2 de Nantes lançait un appel en ligne. Son objet : «
recenser tous les équipements d’impression 3D »,
afin notamment de construire des pièces d’un respirateur
artificiel, ou encore des masques de protection, essentiels en pleine
crise sanitaire du Covid-19. À date, pratiquement 250 industriels,
associations ou particuliers se sont manifestés des quatre
coins de la France, certains possédant plusieurs dizaines
de machines. « Il est intéressant de se préparer
en cas de besoin pour pouvoir démultiplier la production
de pièces validées par les services de l’État.
Tous types d’impressions 3D sont concernés : plastiques,
élastomères et métal », circonstancie
Laurent Aubertin, directeur des opérations du Pôle
EMC2. Le recensement a l’assentiment des ministères
de l’Économie (direction générale des
entreprises), de l’Enseignement supérieur, mais surtout
le soutien de Nantes Métropole Lire.la
suite...
A
Barcelone
Pour
faire face à la pénurie qui risque de surgir bientôt,
une entreprise barcelonaise a imaginé une machine de ventilation
artificielle à partir de composants faciles à trouver
en temps de crise.
Ces ingénieurs
barcelonais ne sont pas les seuls bricoleurs à s’intéresser
à ce sujet. Plusieurs autres projets ont vu le jour. Un ingénieur
de Google, par exemple, a créé un ventilateur de fortune
à partir de différents composants préexistants,
le tout piloté par une carte Arduino.
Johns
Hopkins University, Maryland
Un chercheur de l’université Johns Hopkins a publié
les spécifications d’un ventilateur au design pas si
éloigné d’OxyGEN : à la place de l’arbre
à cames, il propose l’utilisation d’une courroie
pour comprimer le ballon de l’insufflateur.
Un
modèle à suivre ?
Une entreprise
de fabrication de paillage en chanvre située en Bourgogne-Franche-Comté
a eu l’idée de concevoir des kits de fabrication de masques.
Pour
accéder à ce site, cliquez sur l'image...
Cet entreprise
n'est pas la seule sur ce créneau
Propagation
et circulation des virus dans l'environnement
©
La tête au carré par Mathieu Vidard / FranceInter
Le SARS-CoV-2 se propage
dans les gouttelettes issues des postillons, des éternuements,
ou de la toux et par contact avec des objets contaminés par
une personne malade. Mais on connaît encore mal ce nouveau
virus, il est difficile de savoir combien de temps il peut survivre
et rester infectieux.
Nous en parlons avec
Jean-Claude Manuguerra, virologue, responsable de la Cellule d'Intervention
Biologique d'Urgence à l'Institut Pasteur. Il est notamment
co-auteur de Les Virus émergents (Presses universitaires
de France, coll. Que sais-je ?).
Le coronavirus survit plus longtemps sur des surfaces dures, comme
le verre et le plastique ou du carton plastifié que sur des
matériaux poreux comme le carton brut, en revanche, le virus
a tendance à pénétrer dans la matière
et il reste donc moins mobilisable par simple contact. Toute la
question est de savoir combien du temps un virus déposé
sur un objet reste viable et contaminant pour la personne qui le
touche. Car un virus dégradé, par exemple si son enveloppe
est endommagé, peut perdre son caractère infectieux.
Selon Jean-Claude Manuguerra,
le masque n'empêche pas une personne non malade d'être
contaminé par le virus; il réduit ce que rejettent
les gens malades et le risque qu'ils contaminent d'autres personnes.
Si tout le monde portait un masque, cela réduirait forcément
la durée de l'épidémie. Mais dès qu'un
masque, quel qu'il soit, devient humide, il faut le remplacer, car
il ne joue plus correctement son rôle de barrière.
Une
infirmière des Hospices Civils de Lyon nous a transmis un
texte que j'ai trouvé très juste. Avec son accord,
j'en ai fait un tract.
Transmettez
le à vos contacts
Sur la plus
grande fréquence et importance de la propagation des virus,
liée à l'artificialisation des sols , à la
déforestationn, à l'atteinte à la biodiversité
Pour
accéder au rapport, cliquez sur l'image...
Lisez
ce dossier ...
Pour
accéder à ce site, cliquez sur l'image...
Le
site Nextstrain.org analyse en temps réel les séquences
envoyées par tous ces laboratoires (47 séquences au
2 février 2020) pour reconstruire les chaînes de transmission
et étudier les mutations de ce virus récemment introduit
chez l’homme. Ceci afin de produire des tests fiables, mis
à jour en fonction de ces mutations.
Transmission
Phylogènie
Pour
accéder à ce site, cliquez sur l'image...
Le
site BioRxiv.org diffusent les pré-publications scientifiques
afin d'accélérer et de partager les recherches,
tant dans le domaine des tests que celui de la recherche de vaccins
Pour accéder à
ce site, cliquez sur l'image...
Les
chiffres au jour le jour / Site français reprenant les chiffres
du CSSE mis à jour quotidiennement et articles connexes
Pour
accéder à ce site cliquez sur l'image...
Center for Systems
Science and Engineering (CSSE)
Pour accéder à
ce site, cliquez sur l'image...
L'Organisation
Mondiale de la Santé
Pour
accéder au site, cliquez sur l'image...
NG
Biotech
Une entreprise
bretonne lance un test de diagnostic rapide
La société
NG Biotech, basée à Guipry, en Ille-et-Vilaine
annonce ce mardi le lancement de son test de diagnostic rapide pour
savoir si l'on est porteur du coronavirus. Ce test destiné
aux professionnels se lit comme sur un test de grossesse, en quelques
minutes.
Un million
de tests par semaine en juillet
Du côté de
NG Biotech, on se déclare prêt à produire des
tests en masse. « En réorientant nos lignes de production
actuelles, nous serons déjà en mesure de fabriquer 50?000
à 70?000 tests par semaine à la fin du mois, promet
le Dr Alain Calvo, immunologiste et cofondateur de NG Biotech. Une
nouvelle unité de production est en cours de montage et 40
à 60 personnes vont être recrutées. Si tout se
passe bien, 500?000 tests par semaine seront produits d'ici à
la fin du mois de mai, puis 800?000 à un million de tests d'ici
à la fin du mois de juillet.
Source : La
Quotidien du médecin
Decathlon
retire ses masques "Easybreath" de la vente pour les offrir
aux soignants
SYSTÈME
D
En raison
de l'usage détourné des masques de plongée "Easybreath"
afin d'oxygéner les malades du coronavirus, Decathlon a annoncé
qu'il cessait la commercialisation en ligne de ces accessoires afin
de les réserver au personnel soignant.
Dyson
a conçu un respirateur artificiel
Les respirateurs
artificiels sont, avec les masques, les produits les plus recherchés
dans le monde pour faire face
à l’épidémie de COVID-19.
General Motors, Ford,
Tesla… Les industriels s’organisent pour transfo rmer
leurs usines afin qu’elles produisent des respirateurs. Dyson,
qui fabrique des produits basés sur l’aspiration, a
une longueur d’avance sur les constructeurs automobiles. Après
dix jours de brainstorming intense, le groupe britannique a mis
au point un respirateur baptisé CoVent.
« La clé de la réaction taïwanaise a été
dans la rapidité et dans l’anticipation »
FDA
grants ‘emergency use’ coronavirus test
résultast
en 45 minutes...
Points clés ?
Cepheid
a reçu une autorisation d'urgence de la Food and Drug Administration
pour utiliser son test moléculaire rapide pour les patients
au point de service qui peuvent détecter le coronavirus
en 45 minutes.
Il
s'agit du premier test de coronavirus qui peut être entièrement
réalisé sur le lieu de prise en charge des patients
et fournir des résultats en moins d'une heure.
Les
tests sont généralement envoyés aux laboratoires
de référence centraux, ce qui peut prendre plusieurs
jours pour produire des résultats.
La
société de diagnostic Cepheid a déclaré
samedi avoir reçu une autorisation d'urgence de la Food
and Drug Administration des États-Unis pour utiliser son
test moléculaire rapide pour les patients au point de service
qui peuvent détecter le virus qui cause le COVID-19 en
45 minutes.
Il s'agit du premier test de coronavirus qui peut
être effectué entièrement au point de service
pour les patients et fournir des résultats en moins d'une
heure. En règle générale, les tests sont
envoyés aux laboratoires de référence centraux,
ce qui peut prendre plusieurs jours pour produire des résultats.
Cepheid a déclaré que les tests commenceront
à être livrés le vendredi 27 mars avec des
plans pour les déployer d'ici le lundi 30 mars. ?"Nous
entrons dans une nouvelle phase de tests, où les tests
seront beaucoup plus facilement accessibles aux Américains
qui en ont besoin", a déclaré samedi le secrétaire
du HHS, Alex Azar.
Le commissaire de la FDA, Stephen Hahn, a ajouté
qu '«aujourd'hui marque une étape importante dans
l'élargissement de la disponibilité des tests et,
surtout, des résultats rapides».
«Les tests au point de service signifient
que les résultats sont fournis aux patients dans les milieux
de soins aux patients, comme les hôpitaux, les centres de
soins d'urgence et les salles d'urgence, au lieu d'envoyer des
échantillons à un laboratoire», a déclaré
Hahn.
Le test, appelé SAR-CoV-2 Xpert Xpress, a
été développé par Cepheid, une entreprise
de Sunnyvale, en Californie, conçue pour détecter
SARS-CoV-2, le virus qui cause COVID-19.
Cepheid utilise une machine de test appelée
GeneXpert qui peut exécuter un test complet en 45 minutes.
Il existe actuellement plus de 23 000 systèmes GeneXpert
automatisés dans le monde, dont près de 5 000 aux
États-Unis, a déclaré Cepheid dans un communiqué.
Cepheid utilise une technologie très similaire
pour les tests de dépistage de la grippe.
«En cette période de demande accrue
de services hospitaliers, les cliniciens ont un besoin urgent
d'un test de diagnostic à la demande pour la prise en charge
en temps réel des patients évalués pour l'admission
dans les établissements de santé. Un test précis
délivré à proximité du patient peut
être transformateur - et aider à atténuer
la pression que l'émergence de l'épidémie
de 2019-nCoV a exercée sur les établissements de
santé qui doivent allouer correctement leurs ressources
d'isolement respiratoire », Dr David Persing, MD , Ph.D.,
chef de la direction médicale et technologique de Cepheid,
a déclaré dans un communiqué.
Le président de Cepheid, Warren Kocmond, a ajouté
que ses systèmes automatisés «n'exigent pas
que les utilisateurs aient une formation spécialisée»
pour effectuer les tests.
?La Chine produit 1,7 million de tests à base d'acide
nucléique et 350 000 kits de tests d'anticorps chaque jour
pour détecter les infections à Covid-19, selon un
directeur adjoint de la National Medical Products Administration.
Yicai Global 25 février 2020
La production quotidienne de combinaisons de protection a atteint
330 000 unités par jour et celle des masques faciaux est
de 844 000, a déclaré Yan Jiangying lors d'une conférence
de presse aujourd'hui. Editeur: Emmi Laine
China is producing
1.7 million nucleic acid-based tests and 350,000 antibody test
kits each day to detect Covid-19 infections, according
to a deputy director of the National Medical Products Administration.
Yicai Global) Feb. 25
The daily output of protective suits has reached 330,000 units
per day and that of face masks is up to 844,000, Yan Jiangying
said at a press conference today. Editor: Emmi Laine
China Makes Over
1.7 Million Covid-19 Testing Kits per Day, Official Says
Un laboratoire
de l'Institut national des maladies infectieuses américain
(NIAID) a publié des images inédites du nouveau
coronavirus.
le Sras-CoV-2, à l'origine de l'épidémie
de Covid-19. Les images ont été réalisées
au microscope électronique à balayage à partir
d'échantillons prélevés chez un patient américain
et mis en culture en laboratoire. Chaque particule virale, ou
virion, apparaît avec sa couronne de piques caractéristique
de la grande famille des coronavirus. Sras-CoV-2 est la septième
souche à pouvoir infecter l'humain : 4 provoquent chaque
année des infections bénignes et 2 des formes sévères,
le Sras-CoV de 2003 et le Mers-CoV de 2012.
Il s'agit d'un virus à ARN, une version en
quelque sorte simplifiée de l'ADN, dont le génome
comprend une dizaine de gènes. Les protéines de
surface (S) qui couronnent l'enveloppe des particules virales
sont celles qui permettent au virus de s'accrocher aux cellules
pour les infecter. Une fois à l'intérieur de la
cellule, le virion se sert de la machinerie génétique
pour se reproduire. Les nouvelles particules virales émergent
alors de la cellule pour poursuivre ce cycle de réplication
sur d'autres cibles dans l'organisme. Pour créer un vaccin,
il faut reproduire ces protéines S seules, dans une version
non pathogène. Une fois injectées, ces protéines
seront identifiées par le système immunitaire comme
un corps étranger contre lequel il faut développer
des anticorps spécifiques. De sorte que si une infection
réelle survient, l'immunité disposera déjà
de ces anticorps adaptés, capables d'éliminer les
virions dès qu'ils entrent en contact avec l'organisme.
COVID-19 : « Il aurait fallu s’inspirer de Taïwan,
mais c’est trop tard »
Le résultat
est d’une redoutable efficacité : au 13 mars, Taïwan
ne compte que 49 cas sur son territoire pour une population totale
de 23,5 millions d’habitants, alors que l’île
se situe à quelque 200 kilomètres des côtes
chinoises et que des millions de travailleurs taïwanais vivent
en Chine. Une performance inédite, que la présidente
Tsai Ing-wen revendique fièrement sur Instagram et Twitter,
en soulignant que Taïwan reste pourtant exclu de l’OMS
(Organisation mondiale de la santé) depuis 2016 et des
pressions politiques exercées à l’époque
par Pékin.
Courtoisie : Pablo
Maillé / © Usbek
& Rica / 13/03/2020 16:00 / #Santé #Société
Cet article sera mis
à jour quasi-quotidiennement.
Si
vous vous posez une question qui n'est pas traitée, intervenez
dans le forum d'échanges.
|
Sans être virologue, épidiologiste,
pneumologue, infectiologue-épidémiologiste,
médecin, politicien, nous n'avons aucune légitimité
pour dire ce qui est bon ou pas. Comme citoyen nous avons
le devoir d'apprécier, de discuter, corriger et,
si besoin, dénoncer l'actualité, les mesures
que la situation d'urgence que nous vivons.
|
|
Question/s
|
Réponse/s
|
Réponse/s
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OMS
Flambée de maladie à
coronavirus (COVID 19)
Les coronavirus (CoV) forment une
grande famille de virus à l’origine de maladies
allant du simple rhume à des affections plus graves.
Un nouveau coronavirus (nCoV) est une nouvelle souche qui
n’avait pas encore été décelée
chez l’être humain. Le 30 janvier 2020, le directeur
général de l’OMS a qualifié la
flambée de nouveau coronavirus (2019-nCoV) d’urgence
de santé publique de portée internationale.
|
Conseils au grand public
L’OMS/Europe continue d’encourager
les populations à prendre soin de leur propre santé
et à protéger les autres de la manière
suivante :
se laver fréquemment les mains
à l’eau et au savon ou avec un gel hydroalcoolique
;
éviter les contacts proches (maintenir une distance
de 1 mètre avec toute personne qui tousse ou éternue)
;
éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche
;
respecter les règles d’hygiène respiratoire
(se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude ou
avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuement,
puis jeter le mouchoir immédiatement) ;
consulter un médecin sans tarder en cas de fièvre,
de toux et de difficultés à respirer ;
se tenir informé et suivre les conseils de son prestataire
de soins de santé, des autorités nationales
et locales de santé publique ou de son employeur
pour savoir comment se protéger et protéger
les autres de la COVID-19.
Allocution
liminaire du directeur général de l’OMS
lors ?du point presse sur la COVID-19 – 11 mars 2020
Actions
critiques de préparation et de riposte face à
la COVID-19 (en anglais seulement)
Nouveau
coronavirus (COVID-19) : conseils au grand public
|
The WHO report on the day of Covid-19
March 27, 2020- 1:30 p.m. by Infodujour
This
page is updated daily in order to provide you with the latest
WHO comments appeared in their daily report and the latest
interventions and announcements of our government.
WHO continuously monitors the evolution
of the situation and stands ready to reconvene the emergency
committee in a very short time if necessary. Donate to WHO
response Covid bottom 19. You can also follow the official
blog Covid19 WHO .
|
La destruction des écosystèmes
par l'humain favorise-elle l'émergence d'épidémies
?
Carlos Zambrana-Torrelio insiste :
Tout commence par la déforestation.
À Bornéo, la fragmentation du couvert forestier
est en train de provoquer une recrudescence du paludisme.
L’explication?? Dans des espaces ouverts, il y a de
plus grands trous dans lesquels s’accumule l’eau
où se reproduisent les moustiques. Ceux-ci vont transmettre
le parasite [donnant la malaria] aux hommes qui, à
proximité, exploitent les palmiers à huile.”
|
Les
scientifiques “chasseurs de virus” alertent depuis
plus de dix ans sur l’apparition de nouvelles maladies
liées à la déforestation. Paludisme,
Ebola, Covid-19…. l’agression humaine aux écosystèmes
finit par mettre en péril des vies humaines.
|
Le constat est établi dans de nombreux pays, de l’Asie
du Sud-Est jusqu’à l’Amérique latine,
avec des spécificités, des difficultés
et des dynamiques propres à chacun. Cependant, il s’agit
au fond partout de la même chose : d’une conception
extractiviste du monde vivant, qui conduit l’humanité
à mettre en péril sa propre existence. Et contre
cela, aucune solution hydroalcoolique ne peut rien.
Carlos Zambrana-Torrelio est un chercheur bolivien et le
vice-président d’EcoHealth Alliance, une organisation
spécialisée dans l’étude des relations
entre environnement et pathologies émergentes, dont
le siège est à New York. Il sillonne les zones
sensibles de la planète et travaille sur leurs relations
entre elles, et avec leur écosystème.
Les zoonoses, ces maladies transmissibles de l’animal
à l’homme, ont toujours existé partout
dans le monde, sans toutefois prendre systématiquement
une ampleur internationale – elles sont généralement
contenues, ou ne trouvent pas les conditions nécessaires
pour se propager.
Ainsi en juin dernier, un nouveau foyer épidémique
a été identifié en Bolivie, causé
par le virus Chapare [du nom d’une province de la région
de Cochabamba, au cœur du pays].
|
Quel est le rôle de l'Union Européenne ?
Comment sortir cette crise ensemble
?
Quelle statègie commune faut-il
mettre en place ?
Le traité de Schengen est-il
en danger ?
Faut-il mutualiser les mutualiser
les dettes européennes ?
|
Les minstres de la santé se
sont réunis en février.
Les chefs d'état se sont rénis
le 10 mars
L'Allemagne,
le Luxembourg, la Suisse recoivent des pacients français.
|
Comment mutualiser la production des
mesures de protections, et autres équipement vitaux
?
La CU sera-elle capable d'apporter
un réponse aux consèquences d'une crise économique
sans précédent ?
|
La leçon de civisme
de l'Asie
|
Le régime chinois a réussi à faire reculer
l'épidémie de coronavirus sur son territoire.
Pas parce qu'il s'agit d'un régime autoritaire - la
Corée et Taïwan ont réussi aussi alors
qu'elles sont des démocraties - mais parce que la culture
asiatique place l'intérêt de la communauté
au-dessus de l'intérêt individuel. Un sens du
collectif que l'Occident, estime Dominique Moisi, a perdu
et qu'il faut de toute urgence restaurer.
|
Il
est vrai que, pour la troisième fois en moins de dix
ans, l'Italie s'est sentie bien seule en Europe. À
quoi sert une Union européenne, qui, non seulement
ne vous protège pas, mais vous sanctionne sur le plan
économique, vous abandonne sur la question des migrants
et laisse la Chine venir à votre aide quand le coronavirus
semble gagner la guerre contre vous ?
|
Ne serait-il pas pertinent de créer
en parallèle du Conseil Scientifique, un Conseil
économique et social adhoc spécifique
à la gestion de cette crise sanitaire et des effets
sur le budget public et l'infact d'un confinementsur les
plus démunis ?
Il y a un état d'urgence sanitaire
et économique et social.
|
INSEE
: Coronavirus : La perte d'activité économique
en France actuellement estimée à 35 %
Coronavirus
: L'agriculture, l'autre secteur clé en temps d'épidémie
?
L'UE
valide le plan français de soutien aux entreprises
|
|
Le dépistage
|
Le
dépistage est considéré comme crucial
par l'OMS mais tous les exécutifs n'ont pas la même
stratégie. Le pouvoir chinois ne fournit aucune donnée
sur le nombre de personnes testées dans le pays mais
explique qu'il impose, depuis mardi, des tests à
l'acide nucléique sur tous les voyageurs arrivant
de l'étranger à Pékin, avant une quarantaine
obligatoire. La Corée du Sud assure de son côté
qu'elle a déjà organisé plus de 365.000
tests PCR sur une population de 51 millions d'habitants
afin d'isoler les personnes contaminées le plus tôt
possible et de réduire la contagion. Une tactique
qui semble, pour l'instant, efficace.
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Comment dépister le CoV
|
Un test diagnostique du coronavirus SARS-CoV-2
peut être effectué en cas de suspicion de maladie
à coronavirus 2019 (Covid-19)
|
Test diagnostique ultra rapide du SARS-CoV-2
FDA grants 'emergency use' coronavirus
test that can deliver results in 45 minutes
|
Quel coût pour le test de dépistage
?
|
Un arrêté crée
un nouvel acte permettant aux laboratoires de ville de pratiquer
les prélèvements nécessaires au dépistage
du Covid-19. Mais cela ne signifie pas que toute personne
inquiète peut désormais aller demander un
test au laboratoire d'analyses médicales de sa commune.
Dans
les faits, nous n’avons pas les moyens à disposition
pour appliquer ce décret. Concernant le prélèvement,
il est hors de question de faire venir dans les laboratoires
des malades potentiellement atteints par le Covid-19 : d’autres
malades sont présents sur place et il peut y avoir
une situation de promiscuité. C’est le meilleur
moyen de contaminer tout le monde. On pourrait éventuellement
nous déplacer pour faire le prélèvement
mais nous n’avons ni masques chirurgicaux ni masques
FFP2. Comment faire si on n’est pas protégés
? Tant qu’on n’a pas de masque, concrètement,
ce décret ne peut pas s’appliquer.» Sur
ce point de manque de masques, la DGS reconnaît qu’il
s’agit d’un «autre problème, en cours
de règlement».
Le
test mené en laboratoire de ville sera remboursé
par la Sécurité sociale à hauteur de
60%. Son prix est fixé, ainsi que le confirment à
CheckNews la DGS et la Caisse nationale de l’assurance
maladie, à 54 euros. La somme restante sera complétée
par les mutuelles. Jusqu’à présent, les
tests de dépistage entièrement réalisés
à l’hôpital étaient facturés
135 euros et financés à partir d’un budget
hors nomenclature prévu pour les actes innovants.
|
La
Chine a annoncé qu'elle produisait chaque jour 1,7
million de tests à base d'acide nucléique
et 350 000 kits de test d'anticorps au 25 février
2020. Est-ce que la France en produit ?
|
N'est ce pas le rôle
du Haut
Conseil de la santé publique l'organisme habilité
pour conseiller le Président de la République
?
|
Le
HCSP produit des rapports sur le CoV :
24/03/2020 Avis Avis relatif à
la prise en charge du corps d’un patient cas probable
ou confirmé COVID-19
23/03/2020 Annexe Diaporama des recommandations thérapeutiques
dans la prise en charge du COVID-19
23/03/2020 Avis Avis relatif aux recommandations thérapeutiques
dans la prise en charge du COVID-19 (complémentaire
à l’avis du 5 mars 2020)
20/03/2020 Communiqué de presse Le Haut Conseil de
la santé publique et l’expertise relative à
la gestion du coronavirus SARS-CoV-2
19/03/2020 Avis Avis relatif à la gestion des déchets
d’activités de soins (DAS) produits au cours
de l’épidémie de Covid-19, en particulier
en milieu diffus
17/03/2020 Avis Avis relatif à la réduction
du risque de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation
et à la gestion des effluents des patients COVID-19
16/03/2020 Avis Avis relatif aux critères cliniques
de sortie d’isolement des patients ayant été
infectés par le SARS-CoV-2
14/03/2020 Avis Avis complémentaire à l’avis
des 7 et 24 février 2020 relatif aux mesures de prévention
à appliquer aux donneurs de sang, produits sanguins
labiles, cellules, tissus et organes ayant séjourné
en zone à risque de transmission du virus SARS-CoV-2.
14/03/2020 Avis Avis provisoire Recommandations relatives
à la prévention et à la prise en charge
du COVID-19 chez les patients à risque de formes
sévères
14/03/2020 Annexe COVID-19 et Cancers Solides : Recommandations
(Annexe à avis provisoire)
10/03/2020 Avis Avis provisoire : Patients à risque
de formes sévères de COVID-19 et priorisation
du recours aux tests de diagnostic virologique
05/03/2020 Avis Avis relatif à la prise en charge
des cas confirmés d’infection au virus SARS-CoV-2
26/02/2020 Avis Avis relatif à la conduite à
tenir pour les personnels hospitaliers de retour des zones
d’exposition à risque définies par Santé
publique France
26/02/2020 Communiqué de presse Avis relatif à
la conduite à tenir pour les personnels hospitaliers
de retour des zones d’exposition à risque définies
par Santé publique France relatif à la conduite
à tenir pour les personnels hospitaliers de retour
des zones d’exposition à risque définies
par Santé publique France
24/02/2020 Avis Avis relatif aux mesures de prévention
à appliquer aux donneurs de sang, produits sanguins
labiles, cellules, tissus et organes ayant séjourné
en zone à risque de transmission du virus SARS-CoV-2
Avis provisoire Recommandations relatives
à la prévention et à la prise en charge
du COVID-19 chez les patients à risque de formes
sévères du 14 mars 2020
COVID-19 : prise en charge des cas confirmés du 5
mars 2020
Coronavirus SARS-CoV-2 : conduite
à tenir pour les personnels hospitaliers de retour
de zones d'exposition à risque du 26 février
2020
Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d'un patient
décédé du 18 février 2020
Coronavirus SARS-CoV-2 : nettoyage des locaux d'un patient
confirmé et protection des personnels du 18 février
2020
Sécurisation des dons de sang, cellules, tissus et
organes en période de circulation active du SARS-CoV-2
du 14 mars 2020
|
|
Le conseil scientifique ne
devrait-il pas inclure des élus, membre de chacune
de nos institutions républicaines ?
|
Un sénateur, un député, un membre du
Conseil d'Etat, un magistral de la Cour de assation, un élu
d'une collectivité locale, un représentant de
la CNILL, une personnalité qualifié en matière
de communication, par exemple ?
|
Le conseil scientifique est-il habilité
à prendre des décision s sur la dâte
à laquelle nos élections doivent-elles avoir
lieu ? Le Conseil Scientifique a-t-il une légétimité
démocratique ?
N'est-ce pas le rôle du parlement
et du gouvernement ?
Assemblée
nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020
Compte
rendu intégral
Première séance du samedi 21 mars 2020
|
Quel doit être le rôle
du Le Haut Conseil de la santé publique ?
Pourquoi le conseil scientifique créer
par Emanuel Macron, a-t-il évincé le HCSP.
Sur quels critères les experts
du Comité scientifique chargé de conseiller
Macron, se sont-ils appuyés ?
Les rapports du Conseil scientifique
sont-ils rendus public ?
|
Créé
par décret du 3 décembre 1991, le Haut Comité
de la santé publique (HCSP) est placé auprès
du ministre chargé de la Santé. Il a pour
mission générale d'apporter des éléments
d'aide à la décision en vue d'améliorer
la santé publique.
Comment remplit-il cette mission ?
Il développe l'observation de l'état de santé
de la population et contribue à la définition
des objectifs de la politique de santé. Il établit
à cet effet un rapport triennal La santé en
France comportant des indicateurs régulièrement
suivis ainsi que des analyses prospectives et globales sur
des problèmes de santé publique.
Il établit chaque année un rapport destiné
à la Conférence nationale de santé
et au Parlement dans le cadre de la préparation du
projet de loi de financement de la sécurité
sociale.
Saisi par le ministre sur des problèmes spécifiques
de santé publique ou d'organisation des soins, il
élabore des rapports et formule des recommandations
qui participent à l'élaboration de mesures
législatives et réglementaires.
Il publie une revue trimestrielle, adsp (Actualité
et dossier en santé publique), qui propose un dossier
thématique et des repères juridiques, économiques,
épidémiologiques, politiques et institutionnels.
|
Coronavirus : l’exécutif
face à la menace de suites judiciaires...
|
Le Sras-CoV-2 est la septième
souche à pouvoir infecter l'humain : les souches antérieures
étaient-elle recherchées et détectables
?
|
La
détection et la caractérisation de coronavirus
et
astrovirus chez les chiroptères au Cambodge et au
Laos / Audrey Lacroix / Université Montpellier /
2017
|
Classification phylogénétique
Position :
Espèce
: SARSr-CoV
SARS-CoV (humain ; SRAS)
SARSr-CoV WIV1 (en) (chauve-souris)
SARSr-CoV HKU3 (chauve-souris)
SARSr-CoV RP3 (chauve-souris)
SARS-CoV-2 (humain ; Covid-19
|
Le confinement de toute la
population est-elle la seule stratégie envisageable
?
|
Non, équiper l'intégralité
de la population, comme en Coré du sud, à
Taiwan, à Singapour ou au Japon, équiper toute
le population de masques, ne serait-ce pas plus efficace
de la confiner ? Faut-il ajouter le port des gants ?
|
La pénurie de masques empêche-t-elle la France
d’imiter la Corée et Taïwan ?
Mesures
d’anticipation, transparence des autorités,
dépistages massifs… La manière dont certains
pays d’Asie, Taïwan en tête, font face à
l’épidémie de coronavirus aurait peut-être
pu inspirer l'Europe. Même si certains dispositifs
ne sont pas sans poser question du point de vue des libertés
publiques.
Le port général du masque
est de gants ne seraient-ils pas les meilleures mesures
de distanciation ?
|
Le confinement de toute la
population ne va-il s'avérer pire que la maladie ?
|
En parallèle au Conseil scientifique
spécifique à la gestion de cette crise sanitaire
ne faut-il pas créer un Conseil économique
?
|
|
Les porteurs sains" pourraient-ils
aggraver l'épidémie?
C'est quoi être porteur sain
d'un virus ou d'une maladie ?
|
Un
porteur sain est une personne dont l'organisme est infecté
par un agent infectieux (virus, bactérie, parasite)
mais qui ne présente pas de signes cliniques de cette
infection.
|
On dit que cette personne est asymptomatique,
autrement dit, qu'elle ne présente aucun symptôme.
En revanche, un porteur sain est tout de même touché
par la "maladie" et peut transmettre l'agent infectieux
à d'autres personnes avec qui il est en contact.
|
Plus de la moitié des transmissions
sont dues à des patients asymptomatiques.
Comment identifier tous les porteurs
sains ?
|
Faut-il, comme en Coré
du sud à Taiwan, à Singapour ou au Japon, équiper
toute le population de masques ?
|
Le dénigrement du masque
en Europe suscite la consternation en Asie
|
Comment pouvons-nous nous battre contre
cette épidémie ?
Les masques chirurgicaux peuvent-ils
être efficaces ?
Depuis 3 mois, les servives de l'Etat
semble pas en mesure de procurer des masques à toute
la population, pouquoi ne pas laisser les chaque français
qui le souhaite, assurer la fabrication se masques "fait
maison" ?
|
Les
autorités pensent que ces masques peuvent aider les
malades à limiter la transmission du coronavirus.
L'Organisation mondiale de la santé recommande ainsi
(lien en anglais) de se couvrir la bouche et le nez en cas
de toux et d'éternuements, afin de prévenir
la propagation de l'infection. En France, le ministère
des Affaires étrangères invite les voyageurs
ayant visité l'Asie et qui doivent entrer en contact
avec d'autres personnes à porter un masque chirurgical
"en cas de symptômes d'infection respiratoire
(fièvre, toux, difficultés respiratoires)".
Une recommandation qui s'explique par le fait que la pneumonie
à coronavirus 2019-nCoV "se transmet par les
postillons (éternuements, toux)", comme le rappelle
le ministère de la Santé.
|
Lettre
de Hong-Kong à Martin Hirsch
"Je suis ahurie d'entendre les
autorités continuer d'affirmer que le masque ne sert
à presque rien" - Lettre de Florence de Changy,
correspondante à Hong Kong pour Le Monde, RFI et
Radio France, à l'attention de Martin Hirsch, Directeur
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Quoi
qu'il en soit, à Singapour, Taipei, Séoul,
Hong Kong ou Tokyo, les dirigeants ont fait le choix d'encourager
au maximum l'entier de la population à porter des
masques pour lutter contre le coronavirus, prenant en cela
le contre-pied parfait des administrations occidentales.
10
mai 2020 / Covid-19:
des masques «grand public» pour cacher la pénurie
|
Peut-on dépister les
3 millions de personnes en contact avec les malades ?
|
Coronavirus
: la France pratique-t-elle assez de tests ?
DERRIÈRE LE CHIFFRE - Le nombre
de cas recensés chaque jour dépend de la façon
dont on organise le dépistage. Or, en France, seuls
les cas sévères de la maladie sont testés,
ce qui peut entraîner une sous-estimation.
Outil
majeur de lutte contre l'épidémie de Covid-19,
le dépistage a été jusqu'à présent
pratiqué à petite échelle dans la population,
en raison de difficultés techniques et logistiques
présentes à toutes les étapes du processus
|
Coronavirus?: la stratégie
française de dépistage suscite des interrogations
Enquête
Le
ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé
que la France allait multiplier les tests après le
confinement. Une évolution de la stratégie
à venir, car aujourd’hui, le dépistage
est bien moins pratiqué en France que dans d’autres
pays, comme l’Allemagne ou la Corée du sud.
|
Un dépistage systématique
de toute la population est-il possible et envisageable ?
|
"Un dépistage n'empêche
pas la propagation du virus", a expliqué samedi
le ministre de la Santé lors d'une conférence
de presse. "Lorsque l'épidémie est une
réalité et qu'elle a diffusé sur tout
le territoire, le confinement est la seule possibilité
de freiner les choses." De fait, organiser maintenant
un dépistage général serait inutile.
Olivier Véran a cependant annoncé qu'une campagne
de tests devrait être organisée une fois le confinement
levé.
|
Moins
de morts en Allemagne, mais pour combien de temps?
Le pays compte actuellement moins de morts que ses voisins,
grâce notamment à des tests plus nombreux.
Il assure toutefois se préparer à la vague
Pourquoi l'Allemagne, cinquième pays le plus touché
au monde en nombre de malades atteints par le Covid-19,
compte-t-elle proportionnellement moins de morts que ses
voisins? Selon l'Université Johns-Hopkins, elle en
compte 4 pour 1000 malades contre 92 en Italie et 13 en
Suisse. Hier, selon cette même université,
l'Allemagne comptait 26?200 cas avérés et
111 décès.
,
|
Pouquoi ne pas avouez plus tôt que nous n'avions
pas assez se respirateurs, de masques, de gels hydroalcoolique,
de gants, etc...
Pourquoi
ne pas fabriquer, en France ou en Europe, masques, tests
de dépistages, réactifs, gel hydroalcoolique
?
Pourquoi autant d'attentisme et de passivité ?
La
France en pénurie de masques, : aux origines des
décisions d'État.
La gestion d'une pénurie
générale ne dice-elle pas la politique de
l'Etat ?
|
Fin mars, en Corée du Sud ou
en Allemagne, des dépistages au Covid-19 sont réalisés
respectivement 20.000 tests par jour et 160.000 par semaine
outre-Rhin. Idem aux États-Unis, où Donald
Trump a promis un demi-million de tests.
En France, en revanche ce n'est pas
la stratégie mise en place pour le moment, avec comme
raison principale que l'hexagone n'en a tout simplement
pas les moyens.
Les réactifs viennent de de
Chine et des Etats Unis.
«
L’épidémie de Covid-19 démontre
l’inquiétante dépendance des économies
occidentales à la Chine »
|
Dans
la bagarre des laboratoires face au coronavirus, il y a
les vaccins… et les tests. La première étape
dans la détection et la prise en charge de la maladie
- et une étape de plus en plus cruciale alors que
le virus se propage dans le monde. Au cours des dernières
semaines, tous les géants mondiaux du diagnostic
in vitro (Roche, Becton Dickinson…) se sont lancés
dans la course. Le 11 mars, bioMérieux est entré
à son tour en lice, en annonçant le développement
de trois tests de diagnostic du coronavirus Sars-CoV-2 (qui
provoque la maladie Covid-19), dont le premier pourrait
être sur le marché dès fin mars, expliquent
nos confrères de Challenges.
|
Pourquoi confiner les enfants
s'ils ne sont pas victime du CoV ?
|
Jusqu'à présent, les
enfants de 0 à 10 ans n'ont presque pas été
touchés par l'épidémie de Covid-19.
Sur un échantillon de 44.672 personnes contaminées
en Chine, le Centre de contrôle des maladies (CDC)
chinois n'avait rapporté que 416 cas confirmés
d'enfants de moins de 10 ans (1%), et 549 cas pour les 10
à 19 ans au début du mois de février
; aucun cas sévère ou critique. L'analyse
clinique de 31 cas confirmés de Covid-19 d'enfants
de 6 mois à 17 ans (moyenne de 7 ans) publiée
le 2 mars par une collaboration de 21 hôpitaux répartis
sur 6 provinces en Chine, rapporte également des
atteintes mineures : 4 cas asymptomatiques (13%), 13 légers
(42%) et 14 modérés (45%). 65% d'entre eux
ont eu de la fièvre, mais 1 seul une poussée
de plus de 39°C. "La fièvre de 15 cas a
duré trois jours, tandis que dans cinq autres cas,
elle a duré plus de trois jours. Les autres symptômes
comprenaient la toux (n=14, 45 %), la fatigue (n=3, 10 %)
et la diarrhée (n=3, 9 %).
|
Depuis
le début de l’épidémie, les enfants
semblent épargnés par le nouveau coronavirus
venu de Chine. Toutefois, une nouvelle étude révèle
que si la majorité des jeunes malades ont peu, voire
pas de symptômes, un petit pourcentage présente
une forme sévère du COVID-19.
|
Les enfants peuvent-ils être
des porteurs sains ?
La maladie est-elle plus dangereuse
chez les enfants ?
|
Non
! C’est la bonne nouvelle qui ressort des données
disponibles. Le taux de mortalité chez l’enfant
en bonne santé est nul. En revanche, l’enfant
peut jouer un rôle dans la diffusion du virus, ce
qui à conduit les autorités à fermer
les écoles.
|
|
La transparence est-elle au
rendez vous ?
|
La liste des victimes du CoV'est-elle
conclusive, pourquoi ?
Les données diffusées ne correspondent qu'à
des décès en milieu hospitalisé.
|
Pas de réactifs, pas de tests, pas de masques,
pas de mesures de protections, pas assez de gels hydroalcoolique...
|
Qu'elle est la situation réelle
par commune, par département, par tranche d'âge,
par pathologie comme le diabète, hypertension, cardiaque,
ou autre ?
|
Pourquoi
les autorités ne comptent pas les décès
survenus en Ehpad dans le bilan des victimes du Covid-19?
Les personnes ayant décédées
en EHPAD ou à domicile ont-elles été
contabilisées ?
|
Les décès doivent faire
l'objet d'une déclaration aux services de l'état
civil en mairie.
N'est-ce pas à l'INSEE d'établir ces rapports
?
Sont-ils
pas public ?
|
Il existe plusieurs bases de
données comme l'ALD dans le cas des pharmaciens ou
le dossier médical.
|
Peut-on isoler uniquement les
personnes en fonction de leur âge et les risques liés
aux différentes pathologies ?
|
Les
informations relatives aux personnes du régime général
de l'Assurance Maladie au titre d'une affection de longue
durée (ALD) sont proposées par ALD : dénombrement
des personnes (taux de prévalence), caractéristiques
d'âge et de sexe des personnes et répartition
par département,
|
Depuis quand peut-on identifier
le CoV ?
|
Cette
maladie est apparue en novembre 2019 à Wuhan, en
Chine centrale. L'Organisation mondiale de la santé
(OMS) a déclaré que cette épidémie
était une urgence de santé publique de portée
internationale (USPPI) le 30 janvier 2020 et une pandémie
de la Covid19 le 11 mars 20203. Elle se propage ensuite
en Corée du Sud, au Japon, en Iran et en Europe.
|
Batwoman
Shi
Zhengli, née le 26 mai 1964, est une virologue
chinoise qui a acquis une renommée internationale
lors de la pandémie de coronavirus 2019-2020 pour
son travail sur les virus de la chauve-souris1.
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Le CoV était-il déjà
présent sans avoir été clairement identifié
?
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Ces
dernières années, des virologues et biologistes
moléculaires, parmi lesquels de nombreux chercheurs
chinois, ont tenté de comprendre l'origine et l'évolution
des coronavirus. Leur objectif est de mieux prévoir
la survenue d'une maladie infectieuse transmissible des
animaux à l'Homme, autrement dit d'une zoonose virale
de grande ampleur à partir de la Chine.
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Comrendre
le Civid-19 avec un chercheur spécialiste des pathilogies
respiratoires
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Comprendre le Covid-19
Santé
et économie font-il pas bon ménage ?
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Derrière
la polémique Raoult, médiocrité médiatique
et intérêts pharmaceutiques
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Le
Conseil scientifique lors d'une réunion le 12 mars à
l'Elysée.
©
Geneviève Chene /tous droit réservés
Maintenir le premier tour des élections municipales, interdire
les rassemblements de plus de 100 personnes puis fermer une partie
des commerces. Toutes ces décisions ont été
tranchées par Emmanuel Macron en se basant sur les recommandations
d'un conseil scientifique. Il a été installé
par le ministre de la Santé, Olivier Véran, le 11
mars " pour éclairer la décision publique dans
la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus
". Ce conseil scientifique sera également consulté
pour le report éventuel du second tour des municipales.
Décision qui pourrait être prise " sans doute
mardi ", avance l'exécutif.
La création de ce comité - ou "conseil"
scientifique -, demandée par le chef de l'État,
a été annoncée ce mercredi 11 mars par le
ministre de la Santé Olivier Véran. Sa mission,
expliquait alors un communiqué du ministère, est
" d'éclairer la décision publique dans la gestion
de la situation sanitaire liée au coronavirus ". Le
comité, présidé par le Pr. Jean-François
Delfraissy (immunologiste et président du Comité
consultatif national d'éthique), est composé au
total de 11 experts, médecins et chercheurs.
Ce comité est présidé par le professeur
Jean François Delfraissy et compte 10 autres experts venant
de champs disciplinaires très différents.
- Jean François Delfraissy, président. Ce médecin
est spécialisé en immunologie. Il a été
nommé président du Comité consultatif national
d'éthique en 2016. Il avait été chargé
de coordonner la lutte contre Ebola en novembre 2014.
- Arnaud Fontanet, épidémiologiste. Il est directeur
de l'Unité d'épidémiologie des maladies émergentes
à l'Institut Pasteur. Dès le 25 février,
il indiquait au Monde qu'il allait falloir " se préparer
à des mesures de confinement. (….) La question va
être un équilibre difficile à trouver entre
le caractère contraignant des mesures, et leur efficacité.
Les ajustements vont être complexes à faire ".
Des ajustements auxquels il participe désormais directement.
- Bruno Lina, virologue. Professeur de virologie à l'Université
Lyon 1 et directeur de l'unité de recherche Virpath, il
indiquait, dimanche soir, à nos confrères du Progrès
que " le plan français contre les pandémies
est considéré par l'Organisation mondiale de la
santé comme le meilleur. Aujourd'hui, on arrive à
s'appuyer sur cet outil ". Comme le co-directeur de l'unité
Virpath, que nous avions interviewé, il avance l'hypothèse
que le virus pourrait devenir saisonnier et revenir sous forme
d'une nouvelle vague à l'automne.
- Denis Malvy, infectiologue. Médecin responsable de l'unité
maladies tropicales et du voyageur du CHU Pellegrin à Bordeaux,
il a pris en charge un des premiers patients atteints par le Covid-19
en France. Celui-ci est sorti guéri le 13 février
et a profité d'un médicament expérimental
: le remdesivir, un antiviral fourni par l'Américain Gilead.
Le Pr Denis Malvy, estimait alors que " dans l'état
des connaissances ", il s'agissait " du candidat prometteur
le plus probant pour une évaluation ".
- Didier Raoult, infectiologue. Médecin du Pôle des
maladies infectieuses au CHU de la Timone à Marseille,
il est l'un des plus fervents défenseurs de la chloroquine,
un antipaludique qui pourrait " améliorer la prise
en charge clinique pour les patients qui présentent une
pathologie relativement grave ". Ce traitement, qui suscite
des réserves de la part d'une partie de la communauté
scientifique, est en cours d'essai clinique au sein de l'institut
hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille.
- Yazdan Yazdanapanah, infectiologue. Il dispose lui aussi d'un
CV consistant en tant que chef de service des maladies infectieuses
et tropicales à l'hôpital Bichat, directeur de l'institut
d'infectiologie à l'Inserm et expert auprès de l'OMS.
Il est toutefois critiqué pour avoir affirmé, le
21 janvier, qu'il n'y aurait pas d'épidémie en France
" par ce qu'on est préparé ".
- Lila Bouadma, réanimatrice. C'est un médecin de
l'hôpital Bichat, à Paris, en première ligne
face aux cas de coronavirus. Interrogée par nos confrères
de France Info, la semaine passée, la professeur Bouadma
réfutait l'hypothèse selon laquelle le coronavirus
ne touchait que les personnes âgées ou déjà
malades. " Ce n'est pas le cas, ça peut toucher tout
le monde. Mais les plus fragiles vont probablement être
plus sévères ".
- Simon Cauchemez, modélisateur. Il est responsable de
l'unité de modélisation mathématique des
maladies infectieuses de l'Institut Pasteur. Son expertise doit
permettre de mieux comprendre, voire anticiper, l'évolution
de l'épidémie. Selon le journal Le Monde, c'est
lui qui a présenté jeudi à l'Elysée,
les conclusions alarmantes de l'épidémiologiste
Neil Ferguson, de l'Imperial College à Londres, selon lesquelles
l'épidémie pourrait faire de 300 000 à 500
000 morts en France en l'absence de toute mesure de prévention
ou d'endiguement. " Même en divisant par deux, trois
ou quatre, c'est une situation très sérieuse ",
a-t-il insisté.
- Pierre Louis Druais, médecin de ville. Il est vice-président
de la Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
à la Haute autorité de santé (HAS) et ancien
président du Collège de la médecine générale.
Interrogé vendredi par France Info, il martelait "
qu'il faut que la population se réveille (…) et soit
consciente que chacun va être un acteur de cette guerre
contre le coronavirus "Laetitia Atlani Duault, anthropologue.
Charge à elle de saisir la manière dont les Français
appréhendent les directives du gouvernement. Directrice
scientifique de la Fondation maison des sciences de l'homme, elle
travaille notamment sur les fake news et théories du complot
qui pullulent sur les réseaux sociaux.
- Daniel Benamouzig, sociologue. Directeur de recherche (CNRS,
Sciences Po), il a pour mission d'apporter " un éclairage
SHS (Sciences humaines et sociales) sur une situation difficile
", comme il l'affirmait sur Twitter, la veille de sa nomination
officielle
La composition du conseil scientifique semble, à
première vue cohérente, sérieuse,
intéressante et variée mais incomplète.
Remarques :
1. Ce conseil n'est de façon classique globalement
que médical et donc très configuré
curatif et peu préventif. Ce qui pourrait partiellement
expliquer le choix précipité d'un confinement
presque total, sans mesure discernée de confinement.
Elles auraient pu être dans une première
étapes doute suffisante, celles-ci ou s'y apparenter
dans l'esprit et les pratiques.
Espacement dans le temps, espacement dans les lieux,
espacement dans le nombre des travailleurs, temps réorganisé
en partiel au travail (tiers ou mi temps) pour conserver
une activité économique presque normale
des entreprises, accompagnée d'une vraie prise
de conscience et d'une hygiène publique de prévention
et d'évitement en douceur du virus, tout en assurant
l'immunité naturelle des populations.
2. Il n'y a, me semble-t-il, pas de pneumologue. Étonnant
car principale pathologie symptomatique d'urgence! Pas
de pharmacien non plus, profession médicale pourtant
au cœur du système local de santé français
et personne ressource et personnage clef pour la coordination,
l'information préventive et curative, directe et
physique à ces patients/clients à risques
qu'il connait fort bien au quotidien? pas de spécialiste
de la prévention et de la Santé publique
(seulement un épidémiologiste, c'est un
peu court mais la prévention hélas a toujours
été le parent pauvre en France. On ignore
toujours "l'adage mieux vaut prévenir que
guérir". Le résultat, on cherche les
masques!), pas d'infirmières instrumentistes et
autres de réa et de soins intensifs,...de représentants
associatifs?
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La grippe tue 2 adultes
jeunes et 83 seniors sur 10.000 malades. Le COVID19 tue 20 adultes
jeunes et 800 seniors de 70 à 79 ans sur 10.000 malades (ces
chiffres chinois on évolué et la létalité
a baissé).
Bien qu’ils aient
été critiqués [1], ces chiffres donnent un
ordre de grandeur de la situation actuelle.
En pratique, retenez que le COVID-19 devrait tuer environ 1 contaminé
sur 1000, ce qui paraît peu, mais représenterait 60.000
décès en France si toute la population est contaminée
[2]. C’est une moyenne, le taux est plus faible chez les jeunes,
plus important chez les plus de 65 ans et encore plus chez certains
malades chroniques (voir plus bas).
La
suite ...
Nous
ne sommes pas prêts pour la prochaine épidémie
?
La
traduction
En
voici un extrait
Technicien
passionné et homme d'affaires avisé, Bill Gates a
changé le monde tout en menant Microsoft à un succès
vertigineux. Maintenant, il recommence avec son propre style de
philanthropie et sa passion pour l'innovation.
Quand j'étais
gamin, la catastrophe dont on avait le plus peur était une
guerre nucléaire. C'est pour ça qu'on avait un tonneau
comme ça dans notre sous-sol, rempli de boîtes de conserve
et d'eau. Si une attaque nucléaire arrivait, on était
censé aller au sous-sol, se planquer et manger ce qu'on avait.
Aujourd'hui
le plus grand risque de catastrophe mondiale ne ressemble pas à
ça. Mais plutôt à ça. Si quelque chose
tue plus de 10 millions de gens dans les prochaines décennies,
ça sera probablement un virus hautement contagieux plutôt
qu'une guerre. Pas des missiles, mais des microbes. Une des raisons
est que l'on a investi énormément dans la dissuasion
nucléaire. Mais on n'a très peu investi dans un système
pour arrêter les épidémies. Nous ne sommes pas
prêts pour la prochaine épidémie.
En 2014,
le monde a évité une terrible épidémie
mondiale du virus Ebola grâce à des milliers de travailleurs
de la santé désintéressés - plus, honnêtement,
grâce à beaucoup chance. Avec du recul, nous savons
ce que nous aurions dû faire mieux. Il est donc maintenant
temps, suggère Bill Gates, de mettre toutes nos bonnes idées
en pratique, de la planification de recherche de vaccins à
la formation des agents de santé. Comme il le dit, «
il n'y a pas lieu de paniquer... mais nous devons nous y mettre.
» (....)
This talk was presented at an official TED conference, and was
featured by our editors on the home page.
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de confinement ?
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à certaines personnes à risque élevé
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les salariés contraints de garder leurs enfants
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- Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?
Coronavirus
statistiques | Les stats en temps réel | France, Italie,
Espagne, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, UK, Maroc, USA,
Canada, Corée du Sud & Monde
Couvre-feux,
contrôles policiers multiples, toute-puissance de l’administration,
emballement de l’industrie technosécuritaire : la pandémie
de Covid-19 se traduit, en France, par un contrôle accru des
populations, suspectées par principe de ne pas participer
à la « guerre » contre le virus.
Loi
du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie
de COVID-19
Les
ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars 2020
25
ordonnances ont été présentées au Conseil
des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées
au Journal officiel du 26. Cinq nouvelles ordonnances ont été
signées le 27 mars 2020. Vie-publique.fr vous propose un
dossier avec les synthèses de ces ordonnances
Conseil
des ministres du 27 mars 2020. Ordonnances pour faire face à
l'épidémie de covid-19
Qu’est-ce
qu’une ordonnance ?
Pour comprendre, il faut rappeler deux
principes :
la séparation des pouvoirs : le
pouvoir législatif (Assemblée nationale et
Sénat) n’a pas les mêmes prérogatives
que le pouvoir exécutif (gouvernement et président
de la République). La Constitution, dans son article
34, définit un « domaine de la loi »
qui recouvre la très grande majorité des sujets
de politique publique : les régimes de retraite,
l’assurance-chômage, l’éducation,
les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi
de la nationalité, la fiscalité des entreprises,
les emplois publics, les sanctions pénales, le droit
du travail, la défense nationale… Toute mesure
prise sur ces sujets nécessite donc une loi, votée
par les assemblées législatives ;
la « hiérarchie des normes
» : en droit français, il existe plusieurs
types de textes qui n’ont pas la même valeur
juridique. Un décret, pris par le pouvoir exécutif,
ne peut en aucun cas être contraire à la loi,
votée par le pouvoir législatif, qui lui est
forcément supérieure. Au sommet de cette pyramide,
la Constitution, à laquelle tous les textes de droit
doivent être conformes.
Légiférer sans passer par
le Parlement
L’ordonnance, prévue à
l’article 38 de la Constitution, peut être assimilée
à un contournement de cette règle. Ce n’est
pas une invention de la Ve République puisque des
« décrets-lois » existaient déjà
durant les IIIe et IVe République (1870-1940 et 1946-1958).
Concrètement, avec une ordonnance, le Parlement délègue
son pouvoir de légiférer au gouvernement.
Ce dernier est donc autorisé à prendre, «
pendant un délai limité », des mesures
qui sont normalement du ressort du Parlement… sans
passer par le Parlement.
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Dernières
décisions (référés) en lien avec l’épidémie
de Covid-19
Sécurité au travail : les délais reprennent
leur cours pour une série de procédures
Semaine du 20 avril 2020
Ordonnance du 20
avril – Protection des avocats
Ordonnance du 20
avril – Restriction des épandages agricoles
Semaine du 15 avril 2020
Ordonnance du 18
avril – Fermeture des entreprises de la métallurgie
Ordonnance du 17
avril – Port d’un masque de protection à Sceaux
Ordonnance du 15
avril – Dépistage systématique et régulier
des personnes résidant en EHPAD
Ordonnance du 15
avril – Accès aux soins des personnes résidant
en EHPAD
Semaine du 10 avril 2020
Fonctionnement des
juridictions judiciaires et administratives
Ordonnance du 10
avril – Mesures pour les personnes en situation de précarité
Ordonnance du 8
avril – Mesures pour les personnels pénitentiaires
Ordonnance du 8
avril – Mesures pour les détenus
Semaine du 30 mars 2020
Ordonnance du 4
avril 2020 - Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage
au CHU de Guadeloupe
Ordonnance du 2
avril 2020 - Hébergement des personnes sans abri ou en
habitat de fortune
Ordonnance du 1er
avril – Fermeture des marchés
Semaine du 23 mars 2020
Ordonnance du 28
mars 2020 – Mise à disposition de matériel
de protection aux personnels de santé
Ordonnance du 28
mars 2020 – Production de masques et de tests dépistage,
administration d’hydroxychloroquine
Ordonnance du 28
mars 2020 – Prescription de l’hydroxychloroquine, à
l’hôpital et en ville
Ordonnance du 27
mars 2020 – Fermeture temporaire des centres de rétention
administrative
Semaine du 16 mars 2020
Ordonnance du 22
mars 2020 – Confinement total de la population
Qu’est-ce qu’une
procédure en référé ?
Le « référé » est une procédure
d’urgence, qui permet de demander au juge administratif des
mesures rapides afin de préserver les droits des citoyens.
La procédure est accélérée : instruction
du dossier brève, audience avec échanges direct
avec les parties, décision souvent dans les 48h.
Les décisions – appelées « ordonnances
» lors qu’il s’agit d’un référé
– doivent être appliquées par l’administration
dans les délais précisés par le juge.
Toutes
les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus
COVID-19 :
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