Localisation
Demande
de permis de construire
Cette enquête se fait dans un contexte ou la position
de la CGEDD (Le Conseil général de l'Environnement
et du Développement durable) saisi conjointement par
Mme le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la
Mer et Mme le Ministre du Logement et de l'Habitat durable
quant " aux mesures à prendre " au regard
des sites miniers de Saint Félix de Palières
et de Saint-Sébastien d'Aigrefeuillle n' a pas encore
été communiquée. Cette saisine avait
été annoncée par le Préfet du
Gard lors d'une réunion de la C.S.I. Le 7 juin 2016.
Le rappor de GEODERIS (Etude du milieu) n'est toujours pas
rendue public.
voir lien : http://www.adhca.com/L_environnement/Risques-et-pollution-miniere/Communique-de-presse-5.pdf
Par ailleurs la DREAL du Languedoc-Roussillon avait été
plutôt défavorable (avis de la DREAL en date
du 2 novembre 2015 - voir lien ci après ) au regard
de certaines insuffisances du dossier d' étude d'impacts
et de la compatibilité problématique entre le
projet de phyto management ( réhabilitation par la
végétalisation du site) confié à
l'ADEME et la réalisation de la centrale photo voltaïque.)
Nb : Lien vers l'ais de la DREAL en date du
2 novembre 2015 http://www.gard.gouv.fr/content/download/17690/133920/file/Avis_Ae_St_SebastiendAigrefeuille.pdf
Les conclusions des études et des expérimentations
concernant le phyto management, sont attendues pour le courant
de l'année 2018 (études et expérimentations
de l'ADEME, ordonnées par Monsieur le préfet
du Gard par Arrêté
Préfectoral N° 2014 du 16 juillet 2014 de Travaux
d'Office et N°
2014-17 du 3 juillet 2014 d'Occupation temporaires des sols
au profit de l'ADEME.
Il convient d'observer qu'au stade de cette
enquête publique, les rapports sur la développement
du phyto management ne sont pas disponibles ou ne peuvent
pas faire l'objet d'une communication publique (voir courrier
de l'ADEME en date du 14 décembre 2016 - ci après).
Nb : sur le cahier des charges de l'ADEME concernant
le phyto management voir infra - idem pour l'attribution des
marchés respectivement le 25 novembre 2015 avec l'INRA
et le 27 novembre 2015 avec la Sté TESORA/EAUGO.
Lien vers le cahier des charges - sur le site
: http://www.adhca.com/L_environnement/Saint-Sebastien-Aigrefeuille/Carmoules-marche-public-phytosanitaire/3_CDC-ETUDE-Reamenagement-Phyto.pdf
Si
la construction de la centrale photovoltaïque
est conditionnée à la végétalisation
du site et par les conclusions des rapports en cours, cette
enquête publique n'est-elle pas prématurée.
Si
vous avez des question, il faut les inscrire auprès du
commissaire enquêteur, qui dans un délais d'un
mois aprés la clôture, doit donner une réponse.
Documents
administratifs constitutifs du marché
Addendum
à l'étude d'impact / avril 2015 attention
trés gros fichier 40 Mo
Arrête
Préfectoral DDTM-SEF-2016-0052 portant sur autorisation
de défrichement
Permit
de construire
Arrête
Préfectoral ouverture et organisation enquête publique
Etude
d'impact attention trés gros fichier 140 Mo
Projet
implantation
Projet
implantation zone nord
Projet
implantation zone sud
Annexes
Rapports,
études, liste des documents consultés, arrêtés
préfectoraux, décrets, plans, photographies aériennes,
documents historiques pertinents
ANNEXE
I : Localisation du site de l'étude sur un extrait de
la carte IGN
ANNEXE
2 : Liste des documents consultés
ANNEXE
3 : Photographies aériennes
ANNEXE
4 : Documents historiques pertinents
ANNEXE
5 : Fiches signalétiques des bases de données
BASOL ET BASIAS
ANNEXE
6 : Documents relatifs à la géologie du gisement
de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
ANNEXE
7 : Résultats analytiques des études précédentes
sur les différents milieux
ANNEXE
8 : Lettre d'accompagnement ADEME/ARS et les questionnaires
(ICF et ARS) dans le cadre du recensement des usages zones 1
et zones 3
ANNEXE
9 : Résultats du recensement (tableaux synthétiques
et cartographies de localisation sur extraits cadastraux)
ANNEXE
10 : Tableaux issus de la base de données sur les teneurs
en éléments traces métalliques (ETM) de
plantes potagères - BAPPET - INERIS / ISA / INPT-ENSAT
/ ADEME / CNAM - IHIE Ouest - Décembre 2007
Le projet
de parc PHOTOVOLTAIQUE serait-il conditionné par les
résultats des études en cours menée par
l'ADEME
Des diagnostics spécifiques seront réalisés
sur les sols ou roches de la plate-forme pour évaluer
leur contribution au drainage acide et aux transferts de métaux.
Des essais au laboratoire seront réalisés pour
chercher des solutions permettant de réduire l'impact
des sols. Au terme des études préliminaires et
des essais au laboratoire, des préconisations seront
faites à Vol-V Solar. En fonction des résultats
et des besoins financiers nécessaires pour réaliser
ces mesures complémentaires, une réflexion sera
menée pour distinguer les mesures qui pourront être
réalisées au moment de la réalisation du
parc par Vol-V Solar et les mesures qui seraient à prévoir
dans le projet de l'ADEME pour une réalisation ultérieure
après réalisation du parc (intervention entre
les rangées de panneaux).
Des échanges techniques auront lieu pour
élaborer un projet de réaménagement global
cohérent tenant compte de la réalisation du parc
photovoltaïque (cohérence des réseaux hydrauliques
par exemple).
ADEME
/ Ancienne
mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX / Marché
public et les annexes
Ancienne
mine de Carnoules / Ancien
site RECYCLEX
Etude
d'un programme de réaménagement et de la faisabilité
du hytomanagement de la mine
Travaux
de mise en sécurité en vue d'une gestion durable
du stockage de déchets
ADEME / Présentation
des travaux sur le stockage de résidus
Réunion en mairie de Saint
Sébastien d’Aigrefeuille
le 24 novembre 2016
Saint Sébastien d’Aigrefeuille
: ce projet ambitieux doit mener à mieux définir
la ou les politiques envirommementales à mener
dans d'autres sites industriels ou miniers comme
par exemple Saint-Felix-de-Pallières, Tornac,
Saint-Laurent-le-Minier, Salindres, Villemagne, Durfort
et partout en France.
Pour
y croire : lisez ces deux documents :
Cahier
des charges / Modifié le 9 mars 2015 / Etude
d'un programme de réaménagement et de
la faisabilité du hytomanagement de la mine
CAHIER
DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES / Ancien
site RECYCLEX / Travaux de mise en sécurité
en vue d'une gestion durable du stockage de déchets
/ Marché de travaux / Cahier des clauses techniques
particulières
Le
marché public
|
Le
projet du parc PHOTOVOLTAIQUE serait-il conditionné par
les résultats de l'Étude d'un programme de réaménagement
et de la faisabilité du phytomanagement en
cours menée par l'ADEME ?
Des diagnostics spécifiques seront réalisés
sur les sols ou roches de la plate-forme pour évaluer
leur contribution au drainage acide et aux transferts de métaux.
Des essais au laboratoire seront réalisés pour
chercher des solutions permettant de réduire l'impact
des sols. Au terme des études préliminaires et
des essais au laboratoire, des préconisations seront
faites à Vol-V Solar. En fonction des résultats
et des besoins financiers nécessaires pour réaliser
ces mesures complémentaires, une réflexion sera
menée pour distinguer les mesures qui pourront être
réalisées au moment de la réalisation du
parc par Vol-V Solar et les mesures qui seraient à prévoir
dans le projet de l'ADEME pour une réalisation ultérieure
après réalisation du parc (intervention entre
les rangées de panneaux).
Des échanges techniques auront lieu pour
élaborer un projet de réaménagement global
cohérent tenant compte de la réalisation du parc
photovoltaïque (cohérence des réseaux hydrauliques
par exemple).
ADEME
/ Ancienne
mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX / Marché
public et les annexes
Ancienne
mine de Carnoules / Ancien
site RECYCLEX
Etude
d'un programme de réaménagement et de la faisabilité
du hytomanagement de la mine
Travaux
de mise en sécurité en vue d'une gestion durable
du stockage de déchets
Le
29 septembre, l’ADPVA a rencontré l’ADEME
A la suite de notre demande en date du 12 septembre,
l’ADEME a accepté le principe d’une
réunion de travail avec une représentation
de l’ADPVA. Celle ci s’est déroulée
le jeudi 29 septembre 2016 en Mairie de St Sébastien
d’Aigrefeuille en présence de M. Arguillat
pour l’ ADEME.
Enquête
sur le bâti, zone A
Des prélèvements seront faits sur les
bâtiments mais aussi dans des sacs d'aspirateurs.
Se pose le problème de la communication des
résultats des analyses toxicologiques sur les
habitants.
Travaux
sur la zone de stockage des résidus, zone C
Les travaux sur la zone de sockage des résidus
doivent commencer rapidement.
Ils portent sur la ré habilitation du réseau
de collecte des eaux de ruissellement ( l'avaloir des
eaux de ruissellement corrodé par l'acide va
être changé) , la pose de clôture
et la création de pistes d’entretien.
NB : selon le dépliant de l'ADEME c'est la société
Burgeap et une entreprise de travaux publiques qui sont
chargées de ces travaux.
Phytomanagement,
zone B
Notre échange a également porté
sur le projet de réaménagement et de phyto
management sur le site engagé à la suite
de la consultation et le choix des différents
prestataires. Toujours selon le dépliant de l'
ADEME les opérateurs retenus, à savoir
ICF Environnement, Tesora, Biotec, Eaugeo et l’Inra
ont engagé les études de réaménagement
et de phyto management. Les premiers développements
d’expérimentation sur site sont en cours.
L’étude de faisabilité de phyto management
se poursuivra jusqu’en 2018.
M. Arguillat nous a expliqué que des essais,
réalisés par l'INRA à Montpellier,
sont en cours sur l'amendement des sols acides avec
du calcaire et de la bauxaline. Les résultats
sont prometteurs : 0,50% de calcaire permettent de ramener
le Ph à des niveaux presque normaux entre 6 et
7; idem pour la boxaline. Les amendements de calcaire
proviendrait de la carrière de Bagard.
Une expérimentation sur des planches de 50m2
sera mise en place à l'automne.
La centrale photovoltaïque doit être implantée
sur la zone B. C'est de cette zone que provient la plus
grande partie du drainage minier acide.
Monsieur ARGUILLAT nous a assurés que le réaménagement
de la zone et sa revégétalisation se ferait
avant l'implantation de la centrale.
Une réunion publique d’information pourrait
se tenir d’ici la fin de l’année (novembre)
Cette entrevue laisse une bonne impression d'ensemble
à condition que les actes suivent les promesses.
NB : le zonage des travaux et actions est celui qui
a présenté à la CLIS du 26 février
2015
|
Mairie comble
pour la présentation de ce projet novateur. Chacun voulait
s'informer sur sa participation possible.
Un projet citoyen et participatif, pour construire
une centrale photovoltaïque produisant une énergie
propre pouvant rapporter de l'argent aux habitants, le tout
sur un terrain pollué inutilisable. Forcément,
exposé de la sorte, ce projet ne pouvait qu'être
concernant et attirant pour bon nombre de citoyens. C'est pourquoi,
lors d'une réunion mise sur pied un peu en urgence, la
salle de la mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
était comble.
Les habitants du village, ainsi que d'autres alentours,
sont venus en masse afin de s'informer sur leur éventuelle
participation à la construction de cette centrale solaire,
sur le site de l'ancienne carrière de plomb de Carnoulès.
Financement
: le scénario envisagé
Le montant d'investissement s'élèverait
à environ 3 M€, or, pour pouvoir emprunter,
les besoins en fonds propres sont de 600 000 €.
La société
Vol-V propose d'investir à 66
%, le tiers restant, étant dévolu aux
financements des citoyens, soit 200 000 €. "Si
chacun met entre 100 et 500 €, la somme peut vite
être réunie, explique Guillaume Marcenac.
L'investissement n'est pas risqué puisque les
études préalables ont été
réalisées et financées par Vol-V."
Les aides de la Région sont les suivantes : une
avance remboursable à hauteur de 50 000 €,
mais aussi la Région reversera 1 € pour
chaque euro investi par les citoyens, (somme limitée
à 100 000 € et 500 € max par citoyen).
Les prêts seront ensuite remboursés sur
une quinzaine d'années avec les profits. Les
bénéfices, quant à eux, seront
reversés aux investisseurs : Vol-V et particuliers.
Pour le moment, le calcul des bénéfices
reversés aux citoyens est estimé à
environ 80 000 € par an. Quant aux risques encourus
en cas de soucis, la question reste en suspens.
|
Une réunion organisée avec Enercoop,
un fournisseur d'électricité 100 % renouvelable
et coopérative sous l'impulsion de la conseillère
générale Geneviève Blanc, pour mettre sur
pied un appel à projet éventuel si les personnes
étaient motivées. L'enjeu était de constituer
rapidement une association pour déposer cette demande,
la date limite étant fixée au 20 juin dans le
but de bénéficier de différentes aides.
Notamment celles de la Région qui souhaitent encourager
ce type d'initiative.
Devenir
copropriétaires de la centrale
Le principe est donc clair : les citoyens participent
à fournir une partie des fonds propres nécessaires
à la création de cette centrale et en échange,
ils deviennent copropriétaires (suivant la somme investie)
d'une partie de ladite centrale. Et peuvent ainsi prétendre
aux bénéfices.
Association
Soleil de plomb, assemblée générale du
7 juin 2014
Un projet qui était dans les placards depuis
belle lurette, tombé aux oubliettes, mais aujourd'hui,
avec la participation des habitants, il pourrait voir le jour.
"S'il aboutit, ce sera le premier projet de ce type qui
verra le jour en Languedoc-Roussillon", explique la conseillère
générale. "Et c'est un investissement plus
sûr que le livret A", affirme, quant à lui,
Guillaume Marcenac, le directeur de production d'Enercoop, société
qui se propose d'accompagner le dossier jusqu'au bout. Ce dernier
a expliqué les différentes modalités possibles.
"C'est à vous de décider comment vous désirez
vous en saisir. Mais avant tout, il s'agit d'investir sans risque
dans un projet de développement durable."
À la fin de la séance, une quarantaine
de personnes se sont déclarées très motivées
pour adhérer et créer cette association. Certains
se sont d'ailleurs mis au travail depuis, pour les statuts et
le dossier d'appel à projet.
Maintenant reste à savoir si d'ici un an,
cette énergie et les investissements de la part de la
population auront permis de voir naître cette centrale
et disparaître ainsi l'association au profit de la société...
Les objectifs
poursuivis pour cette participation citoyenne
Un financement participatif tel que celui proposé
est assez rare en France. L'Allemagne, quant à
elle, regorge de projets de la sorte. Les objectifs
avancés sont nombreux : fédérer
les citoyens, favoriser la production d'une énergie
propre et de proximité, sensibiliser les citoyens
et les investir dans le développement durable.
Par la suite, il s'agira aussi de réfléchir
à l'utilisation qui sera faite des bénéfices
: certains reversent leur pécule pour financer
un autre projet de développement durable. Ce
sera aux participants de voir ce qu'ils souhaitent faire
de la somme récoltée.
Le projet : le Plu a été voté
de manière à pouvoir accueillir cette
station solaire sur 4 ha du site de l'ancienne carrière
de plomb de Carnoulès, le sol abritant un fort
taux d'arsenic. Les panneaux seront placés entre
2 et 4 m au-dessus du sol. La centrale ne pourra pas
voir le jour avant un an et aura une durée de
vie d'environ trente ans. Elle produira 2 Mégawatt
d'électricité, soit une production nécessaire
pour environ 1 200 foyers. Ainsi, près de 3 000
personnes pourront bénéficier de l'électricité
produite sur les hauteurs d'Alès.
|
Source : ©
Midi Libre, LAURE DUCOS
Une association épaule ce projet : SDP
Soleil de plomb - Centrale photovoltaique
Le vendredi 23 mai 2015, la socièté Vol-V Solar
a déposé la demande de permis de construire de
la centrale photovoltaïque à la Mairie de St-Sébastien.
AVIS DU REDACTEUR DU PROCES VERBAL
Impact
sur l'érosion : les parcelles faisant l'objet
de la demande de défrichement présentent
un risque important d'érosion. Elles sont d'ailleurs
pour partie classées par l'étude du BRGM
en aléa faible et en aléa moyen à
fort selon les secteurs.
Sur
le site on constate effectivement (de façon localisée)
de très fortes pentes (supérieures à
25 %). La destruction du peuplement forestier au droit
des parcs ainsi que la réalisation des obligations
légales de débroussaillement risquent
d'aggraver un problème d'érosion déjà
existant et qui est d'ailleurs identifié de longue
date"
Pollution
: outre l'impact du projet sur l'érosion des
sols, le problème de migration des métaux
lourds (plomb, arsenic) lié au fait que le site
est composé d'anciens carreaux de mines de plomb
risque d'être augmenté. En effet, le cours
d'eau l'Amous situé en aval est identifié
de longue date comme pollué par les activités
d'extraction menées sur les lieux. L'impact de
l'opération sur la pollution des terrains et
des cours d'eau avals n'est pas suffisamment évalué
dans le dossier déposé.
-
Que les mesures prises au titre de la défense
des forêts contre l'incendie sont insuffisamment
étudiées pour permettre une action efficace
des secours en cas de sinistre ;
-
Que les impacts de l'opération sur l'Érosion,
le ruissellement et la pollution doivent faire l'objet
d'études plus approfondies ;
-
Que la compatibilité de l'opération avec
les travaux et études devant être ensagés
par I'ADEME n'est pas démontrée ;
Nous
émettons un Avis défavorable à
la demande de défrichement formulée par
la société IOTA SOL,
Fait à
Nîmes lr 28-08-2015
V.PLASSE
>
Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Procès-verbal de reconnaissance
des bois à défricher - format : PDF sauvegarder
le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb
|
ASSOCIATION
L'AIGREFEUILLE
Association Loi 1901 - Depuis 1984 - A Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
L'équipe chargée de réaliser
L'Echo Municipal distribué début janvier avait
demandé à l'Aigrefeuille un article présentant
ses activités. Puis cet article a été
refusé de publication par M. le Maire au motif qu'il
traitait du projet de centrale photovoltaïque sur notre
commune, sujet dont nous avons alors découvert qu'il
n'était pas autorisé dans ce numéro de
janvier.
Ce projet photovoltaïque a pourtant mobilisé l'essentiel
de notre activité en 2015 et son avancement concerne
tous les citoyens, qui sont par ailleurs sollicités pour
participer à son financement à travers l'association
Soleil de Plomb. Il connaît actuellement une passe
difficile, les services de l'Etat ayant relevé des "risques
d'érosion, de ruissellement et de pollution" (paragraphe
en gras dans l'article ci-dessous) et la Commission de Régulation
de l'Energie l'ayant rejeté en novembre dernier.
Tout citoyen ayant droit à l'information en temps et
en heure, nous avons donc décidé de publier cet
article nous-mêmes, ci-dessous.
L'Aigrefeuille:
toujours présente
pour l'action citoyenne
L'Aigrefeuille
maintient son attention et poursuit son action qui
vise à sauvegarder l'environnement de notre
commune. Le projet de centrale photovoltaïque
a été le grand dossier de l'année.
Notre association a accueilli la très
bonne nouvelle des travaux annoncés par l'ADEME
et par M. le Préfet, pour dépol-luer
le Reigoux que contaminent les an-ciens sites miniers:d'une
part construction d'un système de drainage
dans la zone dite "des stériles",
d'autre part réalisation d'études en
vue d'une dépollution par revégétalisation
des carrières où la roche toxique a
été mise à nu. Ces travaux résultent
entre autres de décennies d'action de citoyens
agrifoliens et d'une association amie, l'ADPVA. Leur
montant s'élève à 1 700 000 €
d'argent public.
Le plus volumineux projet à Saint-Sébastien
reste la création d'une centrale photovoltaïque
sur une partie de ces mêmes carrières.
Sans être opposée au principe d'une centrale
solaire mais soucieuse de ses impacts possibles sur
ce site pollué, l'Aigrefeuille avait marqué
son opposition au premier projet présenté
en 2013 parce qu'il impactait près de 18 ha
de paysage en grande partie forestier, pour installer
3 ha de panneaux solaires.
Suite aux discussions menées par l'Aigre-feuille
et les propriétaires riverains du site avec
l'entreprise VOL-V Solar porteuse du projet, celui-ci
a été nettement amé-lioré:
resserrement des panneaux dans un espace plus restreint,
mieux éloigné des limites du site pour
diminuer l'impact sur les surfaces boisées;
suppression de parties causant une forte covisibilité
depuis Carnoulès, Le Mas de Lay et la D217.
Le projet remanié, produisant 2 MW comme précédemment,
semblait acceptable. Mais il contredisait l'action
de dépollution prévue par l'ADEME.
La société Iota-Sol, filiale de Vol-V
Solar, a déposé fin mai permis de construire,
permis de défricher et aussi demande d'autorisation
de réaliser cette centrale auprès de
la CRE (Commission de Régulation de l'Energie):
aucune centrale de cette puissance ne peut se construire
en France sans son accord.
L'autorisation de défrichement nécessaire
à l'obtention du permis de construire, est
soumise aux avis de services de l'Etat qui ont été
remis à Iota-Sol début septembre puis
publiés sur le site Internet de la Préfecture
le 16 novembre pour recueillir l'avis du public avant
le 30 novembre. Malgré les améliorations,
l'expert forestier de l'Etat a émis un avis
défavorable, le préfet du Gard un avis
réservé. L'Autorité environnementale
de la Région (DREAL LR) a conclu, entre autres,
que l'étude d'impact déposée
par Iota-Sol "présente des insuffisances
qui ne permettent pas de conclure à des impacts
faibles au titre des risques d'érosion, de
ruissellement et de pollution" et suggère
que l'étude devrait montrer que le projet "pourrait
a minima être compatible avec la réhabilitation
du site confiée à l'ADEME, voire constituer
un gain pour l'environnement par rapport à
la réhabilitation du site sans projet photovoltaïque".
Donc, dans son avis déposé le 30 novembre,
l'Aigrefeuille se contente de reprendre une partie
des conclusions et demandes des services de l'Etat:
que l'étude d'impact de Iota-Sol soit complétée
et que les travaux éventuellement néces-saires
à limiter la pollution, voire à dépolluer
soient chiffrés; qu'avant de statuer on connaisse
le résultat des études mises en route
par l'ADEME, de même que celles de l'Agence
Régionale de Santé qui sont en cours;
que la réalisation de la centrale ne soit pas
un obstacle à la dépollution du site...
Un projet dit écologique doit au contraire
contribuer à le dépolluer.
Le 7 décembre, le ministère de l'Ecologie
a fait savoir que la demande de Iota-Sol
pour réaliser la centrale n'était pas
retenue par la CRE pour 2016. Sur les 6 notes attribuées
dans la grille des critères de sélection,
3 sont en-dessous de la moyenne: le prix de vente
de l'électricité (22,60/46); l'intégration
de l'installation dans son environnement (1,54/10);
et la contribution à l'innovation (2,32/10).
Ce 21 décembre, nous ne connaissons pas encore
les intentions de Iota-Sol suite à ce rejet.
Tout est possible dans un sens ou un autre. L'Aigrefeuille
continuera à suivre l'évolution du projet
en gardant la même ligne: oui à une centrale,
mais dans le respect du paysage et de l'environnement.
Nous déplorons l'absence de communication
avec la Mairie sur ce dossier : par exemple, aucune
information n'a été communiquée
sur les risques d'augmentation de la pollution signalés
par les services de l'Etat. Le Conseil Municipal n'en
a été informé que le 14 décembre
dernier, dans le secret du huis clos après
avoir fait sortir le public…
Le bureau de l'Aigrefeuille
Ce qui peut se passer maintenant
Trois
semaines après le refus de notre article,
on peut le compléter ainsi :
- Le projet de centrale photovoltaïque
peut être présenté à
nouveau par la société
Iota-Sol devant la Commission de
Régulation de l'Energie en 2016.
- Pour augmenter ses chances,
les avis des services de l'Etat doivent devenir
positifs. Pour cela, L'Aigrefeuille confirme
sa demande ferme que les études et
analyses de l'étude d'impact liée
au dos-sier soient réellement et sérieusement
réalisées par des experts compétents.
Elles doivent conclure à un effet positif
sur la dépollution, et donc dans toute
la mesure du possible à la préservation
des sols végétalisés;
les travaux nécessaires doivent être
inclus dans le projet. D'autre part, il faut
présenter une solution pour que l'ADEME
puisse réaliser ses études et
travaux sur et autour de la zone d'implantation
de la centrale.
|
|
Un permis de construire
est en cours, suivront : une enquête publique, le 5 avril
18h, une réunion publique à Sébastien d'Aigrefeuille.
L'ADEME
travaille sur un pojet de qui permettrais de controller l'érosion
du som et de revégétaliser le site.
Avril
2015 / ATDx / Centrale
photovoltaïque de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille
(30)
Ancienne mine de Camoules - Analyse de l'état inicial
ICF
/ Diagnostic environnemental-Maitrise des risques / Ancien site
minier RECYLEX à Saint-Sébastien d'Aigrefeulle
2014
/ ARRETE PREFECTORAL N° 2014-16 DU 2 JUILLET 2014 DE TRAVAUX
D'OFFICE
Avis
au public étude d'impact projet centrale photovoltaïque
ST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE
Documents téléchargeables
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Avis au public - format : PDF sauvegarder le
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> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Sommaire dossier demande défrichement
- format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
- 0,75 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 1 -schéma procédure
défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder
le fichier - 0,02 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 2 - CERFA N° 13632-06 - format
: PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 3 - Parcelles objet de la demande
- format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
- 0,11 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 4 - Plan IGN - format : PDF sauvegarder
le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 5 - Photo aérienne - format
: PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 6 - Plan cadastral - format :
PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 7 - Relevé de propriété
- format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
- 0,03 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 8 - Kbis - délibération
- extrait promesse de bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder
le fichier - 6,63 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 9 - Etude d'impact - volume 1
- pages 1 à 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder
le fichier - 10,07 Mb
>
Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 9 - Etude d'impact - volume 2
- pages 47 à 286 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder
le fichier - 20,94 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 9 - Etude d'impact - Annexes -
format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier -
20,05 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Pièce 10 - Résumé non
technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le
fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb
>
Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'Aigrefeuille : Procès-verbal de reconnaissance des
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> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien
d'aigrefeuille : Avis de l'autorité environnementale
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Le positionnement
du Parc National des Cévennes
Il figure dans le dossier d'impact annexé
à la demande de permis de construire
Ainsi l'avis rendu par la Dreal le 2 novembre 2015,
mentionne au bas de la page 1 de l'avis (après
les deux pages de garde) « le choix d'implantation
est cohérent avec les orientations du SRCAE (Schéma
régional du climat, de l'air et de l'eau). Il
l 'est également au regard des objectifs de la
Charte du Parc National des Cévennes ».
Avis de l'autorité
environnementale sur le dossier présentant le
projet et comprenant l'étude d'impact du 02 novemnbre
2015 :
pour accéder au document de la Dreal
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_IOTA_SOL_cle0af21a.pdf
Quant à la manière dont le PNC a pu
répondre aux demandes de l'opérateur …
le dossier semble avoir été pris très
à la légère et sans examen approfondi
...
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