Gestion des dépenses publiques en Cévennes
Les questions qui s'imposent avant toute dépense d'argent public :
Est-ce que cet argent peut être mieux dépensé ?
Est-ce que cette dépense est efficace ?
Est-ce que c'est le rôle de l'état ou des collectivités territoriales?
Est-ce qu'il y a un prévisionnel d'exploitation ?
Est-ce que ce projet peut-être rentable ?
Qu'elles vont être les répercution dans les impôt locaux ?Il faut savoir que toute subvention est financé par nos impôts et que le prévisionnel d'exploitation, (entretien de l'ouvrage), peut représenter la même somme répartie sur 30 ans. Elle sera payé par vos impôts locaux.
A Lanuèjols, on ne se refuse rien...
Monsieur le Maire de Lanuéjols, fort de ses multiples casquettes, Vice-président du Conseil général du Gard,
Conseiller général du canton de Trèves, Délégué aux finances et à l'administration générale, Délégué aux infrastructures et aux déplacements, Membre de la Commission Permanente réalise le tour de force de transformer son village sans emprunts, mais pas sans subventions.Certain de ces travaux sont financé jusqu'à 80%. Les subventions, c'est tout le monde qui les paye.
Les dépenses comme les ronds-points comme dans le cas de Lanuéjols sont loin d'être indispensables voir inutiles. Les subventions du conseil général sont payées avec nos impôts. Il doit y avoir d'autre cas dans le Gard où la construction de rond point doit être plus appropriée. Sommes-nous devant un cas de favoritisme ?
Deux ronds-points, et tout ce qui se trouve entre les deux comme la place du village et ses annexes. Le projet se nomme "Traversée du village". Faut-il préciser que ce petit village qui en 2014 ne compte que 362 habitants. Le trafic y est sporadique.
Et ce n'est pas fini. La rumeur parle de deux feux rouges, et Monsieur la maire annonce la construction d'un lotissement !
Il est midi, dans les 2 cas, dans chaque cas, après une demi-heure d'attente, aucun véhicule n'a emprunté les ronds points. Il aurait été utile pour donner une idée de l'échelle de chaque ouvrage.
4 juillet 2012 Giratoire RD 263/470 / Avenant 1 294 731,50 € TTC Subventions CGG 187 314 € HT 6 mai 2015 Co-maitrise d'd'œuvre Traversée du village 257 490 € Subventions CGG 141 042 € 14 septembre 2015 Rond-point RD 263/470 / Avenant 1 331 809 € Subventions CGG 276 309 € 20 janvier 2017 Traversée du village 374 817 HT Subventions CGG 259 432 €
Ce projet n'est pas terminé, on parle d'un lotissement ...
Et ce n'est pas tout, depuis que Monsieur Martin Delord est Vice-président du Conseil général du Gard, Conseiller général du canton de Trèves, Délégué aux finances et à l'administration générale, Délégué aux infrastructures et aux déplacements, Membre de la Commission Permanente, rien assez beau ni assez grand pour la communauté de commune Cauuses-Aigoual-Cévennes !
Le Météo site de l'Observatoire du mont Aigoual
Ce site est situé dans la zone cœur du PNC, l'obtention de subventions doit être sujette à une approbation du conseil d'administration ou de la direction du PNC. Administration qui manie allègrement la carotte et le bâton, les décisions sont prises par un conseil d'administration godillot où la population n'est ni consulté, ni prise en compte.
Est-ce que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes "Terres Solidaires", peut dépenser une telle somme dans un bâtiment qui ne n'appartient pas ?La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes "Terres Solidaires" va devenir le gestionnaire du site de l'Observatoire de l'Aigoual au sens où ce sera à elle d'assurer les dépenses de fonctionnement du site ainsi que son entretien, (ménage, travaux courants…), de l'accueil sur site et de la gestion de la boutique. Elle sera également chargée de la promotion du site et de toutes les démarches marketing qui pourront être mises en place pour en assurer le développement.
La même communauté de communes semblerait s'engager dans la gesrtion de la station de Prat-Peyrot.
Nous voila embarqué dans un projet bien ambitieux et potentiellement ruineux pour une si petite communauté de communes qui se devra assumer le fonctionnement et l'entretien de ce complexe dans le futur. C'est beaucoup d'argent dans une époque de crise financière.
Et si le barrage des Pises n'était pas une priorité pour la communauté de communes Aigoual-Causses-Cévennes dites "Terres solidaires".
Ce document à fait l'objet d'une présentation en fin novembre, le 25 novembre je crois, devant le dernier conseil de la CCACTS.
L'analyse prospective
Section d'investissement 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total recettes investissement 37 103 65 000 250 161 250 161 237 858 41 010 41 010 41 010 CTVA 303 225 757 160 1 420 161 1 410 161 1 347 858 251 010 251 010 251 010 Subventions engagées 172 663 583 350 1 050 000 1 050 000 1 000 000 100 000 100 000 100 000 Subventions aus investissements 102 943 108 810 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000
3 390 694 € pour la restauration de l'Observatoire de l'Aigoual. Cette somme serait payé par l'état, la région, le département et la communauté de commune de l'Aigoual.L'Observatoire de l'Aigoual n'appartient, ni à la Région, ni au département, ni à la Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes. Sommes -nous devant des subventions déguisées ?
Le reste de la somme de 5 991 595 € - 3 390 694 € = 2 600 901€ serai-il affectée au projet Pôle nature 4 saisons ?
N'est-ce pas beaucoup d'argent pour le balisage de santiers de rendonnées ?
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, pour le préfet, a saisi la chambre régionale des comptes d’Occitanie en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur l’équilibre du budget primitif principal de la communauté de communes du pays viganais, ainsi que sur celui de son budget primitif annexe de l’abattoir du Vigan, et qu’elle propose le cas échéant des mesures de redressement...
Coup sur coup la communauté Causses Aigoual Cévennes, " Terres solidaires " se prépare à entreprendre une série de mesures qui vont avoir une incidence certaine sur les impôts locaux.
Le barrage des Pises, l’Observatoire du Mont Aigoual, Prat Peyrot
Nous avons fait la demande formelle de communication du document "Diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage des Pises et étude des scenarii d’évolution", le 6 avril 2017. En l'absence de réponse, la Commission d'accès aux documents administratifs a été saisie.
Voici l'avis de la CADA :
Nous certifions n'avoir rien reçu, nous allons donc demander à Madame le Directrice du Parc National des Cévennes de renouveller cette communication.
Le Parc National des Cévennes doit délibérer. Nous n'avons pas eu encore accés à ce document.Le Parc National semble ne pas honorer ses obligations : entretenir et préserver l'intégralité du patrimoine dont il a la charge.
Le Parc national des Cévennes se désengagerait de ses responsabilités et n'assumerait que 20 % de la restauration, les 80 % restant seraient à la charge du département ou de l'agence de l'eau.
La communauté Causses Aigoual Cévennes, Terres solidaires s'apprêterait à signer un bail emphytéotique ainsi serait dans l'obligation d'assurer l'entretien du barrage. On parle d'une visite annuelle por la modique somme de 10 000 €. Lire la suite...Délibération 85 du 21 juin 2017
Est-ce que cette décision est la bonne ?
Météo site de l'Observatoire du mont Aigoual
Projet de centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques
Dans le cadre du projet de la restauration de l'Observatoire du mont Aigoual et du centre d'interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques du Météo site, pour une enveloppe de 3 500 000 €. La même communauté de commune de l'Aigoual, "Terres solidiares" s'apprête à dépenser la coquette somme de 800 000 €, dans un bien dont elle n'est pas propriétaire et s'appéterait à devenir le maître d'œuvre de l'intégralité de la gestion du site. l faut savoir qu'il n'y a aucun prévisionnel d'exploitation.
Le magnifique observatoire du mont Aigoual, dernier site météorologique de montagne en activité de France, a un besoin urgent d'une sérieuse rénovation.
Une victoire pour les élus locaux. Ils se sont battus pour réunir un tel budget. L'Etat est le gros contributeur. Lire la suite ...
La station de Prat Peyrot, le snack, le restaurant de l'Observatoire, et les gîtes
Le contract de concession...version du 13/05/2018, signé le 04/06/2019
La commune de Valleraugue s'apprête à transférer la gestion des trois régies du Mont Aigoual, à savoir la station de ski de Prat Peyrot connue comme la station de ski où il n'y a pas de neige, son snack ainsi que le restaurant et des gites de l'Observatoire tous, déficitaires à l'exception d'une année, depuis une dizaine d'années. Espérons que le conseil de l'intercommunalité fasse preuve de bon sens, et ferme cette station de ski, monsieur Martin Delord, rappelle que la station de Prat Peyrot, le snack, le restaurant de l'observatoire et les gîtes passeraient en gestion privée.
Délibération 100 du 21 juin 2017
Privatiser les bénéfices et mutualiser les pertes3 projets bien ambitieux et potentiellement ruineux pour une toute petite communauté de communes qui devra assumer le fonctionnement et l'entretien de ces trois installations.
Nos écoles, nos commerces, sont en péril, la téléphonie, internet sont défaillants, l'état se désengage, les services publics sont plus que distants. Résultat : aux dernières élections, nos concitoyens se sont jetée dans les bras des extrêmes.
Les conditions climatiques extrêmes, avec 3 à 4 mois de fréquentation réelle (les vacances scolaires et quand le temps le permet), vont-elles permettre d'assurer une rentabilité de ces projets ?
La clientèle est une clientèle de passage ce qui rend hypothétique toute rentabilité.
Exemple, voir la gestion des maisons familiales de Doubies, de Saint-Sauveur-Camprieu, le restaurant de cirque de Navacelles, dénommé Le relais du cirque, et à L'Espèrou, commune de Valleraugue, le Centre de vacances Espérou Accueil. Les campings, en moyenn, sont ouvert 3 mois.
Ça fait beaucoup pour une toute petite communauté de commune de moins de 5 000 habitants. Notre communauté Causses Aigoual Cévennes, Terres solidaires, semble solidaire pour mutualiser les pertes et pas solidaire pour les profits.
Est-ce que la Loi Notre va-t-elle regrouper les communautés de communes de l'Aigoual, du Pays Viganais et la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ?
Sommes-nous une fois de plus, devant de nouvelles conséquences du désengagement de l'état et de l'abandon des territoires ruraux ?N'est ce pas à l'état, à la région, au département d'assurer la gestion et le fonctionnement de ces installations ?
Selon les propos peu flatteurs du président de la Chambre Régionale des Comptes Publics révélés dans le mensuel " Objectif " N° 96 du mois de septembre 2009, la région Languedoc-Roussillon aurait la même réputation que l'Ile de France, la Corse et la Côte d'Azur.Les Cévennes n'échappent pas au phénomène exponentiel et mal contrôlé du travail dissimulé et de la réduction frauduleuse des chiffres d'affaire.
Pour quelques élus locaux, la Loi n'est qu'une règle parmi tant d'autres. La tendance générale n'est pas à la transparence de la gestion publique, mais à l'opacité des affaires, à la rétention d'informations sur les dossiers dans le temps conjoncturel et dans l'espace.Investir est le maître mot…pour paradoxalement appauvrir les populations et laisser la dette à nos petits enfants. Leur action qui s'inscrit dans une logique égoïste hautement politique, se heurte aux dures réalités socio économiques, pour la gestion desquelles la concertation avec les associations citoyennes locales demeurent subsidiaire et sans consensus. Directement exposé aux attentes et à la satisfaction des besoins des populations dont ils ont la charge ! Ils sont soumis à une surenchère électorale de développement économique industrielle et touristique aggravée par la situation d'un pays en crise lourdement endetté.
Les projets, quels qu'ils soient, faisant grandement appel à la contribution publique, sont concoctés entre détenteurs du pouvoir décisionnel et sans spécialité selon des critères qui tienne peu compte des qualifications spécifique en terme de besoins, de financement, de rentabilité et équilibre budgétaire.
Les mauvais exemples de gestion irresponsable des deniers publics se rapportant à certaines activités économiques et touristiques abondent. Pour les plus connus révélés dans les médias, il convient de retenir :
Valleraugue : une mairie dans la tourmente
Observations définitives concernant la gestion de la commune de Valleraugue pour les exercices 2008 et suivants.
Le maintien d’une offre de ski à l’Aigoual est un choix de la collectivité, qui pèse sur ses comptes. Dans la perspective d’un maintien de cette activité sur le territoire, la recherche de dispositifs permettant de limiter la charge pour la seule commune de Valleraugue doit être étudiée, de manière conjointe avec les collectivités concernées : communes voisines, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Département et Région.
Cette situation est aggravée depuis environ 3 ans en raison de l’opération de réhabilitation et d’extension de la maison de retraite évangélique de Valleraugue. La commune a dû recourir à l’emprunt pour financer ce projet, pour plus de 2 M€. Des difficultés liées à l’évolution de la réglementation, au pilotage de la maîtrise d’oeuvre et à la qualité des travaux réalisés par certaines entreprises ont retardé le chantier, l’opération a été initiée il y a déjà plus de six ans et sa date d’achèvement n’est pas encore connue. Le coût des travaux, évalué initialement à 1 162 000 € HT en 2006, atteignait début 2013 la somme de 2 551 326,14 € HT.Les charges de personnel ont augmenté de près de 59 % entre 2008 et 2012, passant de 444 k€ à 706 k€. Depuis 2009, la collectivité prend en charge sur son budget principal et contre remboursement partiel le personnel de la régie de la station de ski.
Les charges dites structurelles (charges de personnel et annuités de la dette) ont connu une progression de l’ordre de 48,6 % entre 2008 et 2011, et de 144 % entre 2008 et 2012.
la commune a dégagé une capacité de financement entre ses ressources et ses dépenses d’investissements uniquement en 2008 et 2011, années où elle a eu recours à des emprunts (500 k€ et 2 560 k€).
En 2012, elle a de nouveau emprunté (500 k€), sans dégager pour autant de capacité de financement et elle a par conséquent dû prendre sur ses réserves afin d’assurer ses dépenses d’équipement.
En milliers d’eurosLes dépenses d’équipement réalisées au cours de la période ont augmenté de plus de 202 % entre 2008 et 2011 passant de 588 k€ à 1 807 k€. Elles représentent 1 653 €/habitant contre 340 € /habitant pour la moyenne de la strate.
Cette hausse est liée à la réalisation d’un seul équipement. Ainsi, en 2012, sur 1,7 M€ de dépenses d’équipement, 80 % concerne la maison de retraite. Hormis ce programme, la commune a procédé en moyenne à des dépenses d’équipement de l’ordre de 632 k€ par an sur la période.La dette totale a augmenté de 155 % entre 2008 et 2011, passant de 1,4 M€ à 3,6 M€.
Chambre régionale des comptes
Languedoc-Roussillon
Rapport d'observations définitives n° 136 / 1172 du 28-11-2013La station de ski de Prat Peyrot, la maison de retraite de Valleraugue, la gestion du dossier relatif à l'eau déstinée à la consommation humaine et l'assainissement plombent la gestion de cette commune.
L'ADHCA pose la question : pourquoi engager la somme de 498 500,00 € HT, et plus avec les innombrables avenants, pour des futurs bureaux si notre Communauté de communes de l'Aigoual est peut être vouée à disparaître avec la réforme des collectivités territoriales en 2017?
Nous vous invitons à visiter cet édifice. Il a été construit avec votre argent !
Un tel luxe était-il necessaire et souhaitable...Nous demandons à Monsieur Martin Delors l'autorisation de réaliser un reportage photographique dans cet édifice public.
Un peu d'histoire
Deux élus cévenols condamnés (20/10/2005)
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné, Jean Roustant, conseiller général (PS) du canton d'Alzon et entrepreneur de travaux public, et Francis Cavalier-Benezet, conseiller général (PS) de Valleraugue et président de la commission des routes, pour prise illégale d'intérêts. Les deux élus ont été condamnés à un an de prison avec sursis, 30 000 € d'amende, cinq ans d'inéligibilité et de privation du droit de vote pour le premier et six mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et de privation du droit de vote pour le second. Il leur était reproché, grâce au système des marchés à bons de commande, d'avoir contourné les procédures d'appels d'offres traditionnelles en scindant les marchés en plusieurs parties, alors que la règle imposait que ces bons de commande soient strictement utilisés pour des opérations d'entretien ou en cas d'urgence.Le siège de la Com com porte le nom de Francis Cavalier-Benezet...
L'affaire des routes Cévenoles
La scandaleuse affaire des routes Cévenoles dans laquelle ont été impliqués au cours des années 2000, plusieurs élus et intervenants économiques locaux, aux conséquences de laquelle plusieurs millions d'Euros ont été détourné de leurs objectifs.
La station de ski de Prat Peyrot
Photo Robert Houdayer
C'est une station de moyenne montagne (1 440 m d'altitude) située à quelques kilomètres à l'ouest du sommet de l'Aigoual. Une de ses caractéristiques essentielles est que le domaine skiable est dissocié (4 km) de la station d'hébergements " l'Espérou ".
Elle est dotée de treize remontées mécaniques, quinze pistes de ski alpin (5 vertes, 6 bleues, 4 rouges), soixante kilomètres de pistes de ski de fond et une boucle raquette.
C'est un espace d'apprentissage de la glisse et de loisirs sans équivalent dans le Gard et l'Hérault ; cet espace draine un large public local (Montpellier, Nîmes, un bassin de chalandise d'environ 600 000 habitants).
Problème : la plupart du temps, il n'y a pas de neige. La neige n'est présente que 3 ou 4 semaines par ans et ce n'est pas suffisant pour assurer la rentabilité de cette station de sport d'hivers.
L'affaire EUROCHRYSALIDE
L'affaire EUROCHRYSALIDE survenue au cours des années 1990 où des millions de francs d'argent public ont été investis à perte sur un projet local culturel non aboutis. Au terme d'un exercice précaire de deux années seulement, le programme EUROCHRYSALIDE est un échec complet. Véritable gâchis d'argent public.
En quatre années d'exercice, le programme EUROCHRYSALIDE aura coûté 34 000 000 de Frs, soit 5 183 326 €, dont 26 000 000 de Frs soit 3 963 674 € de contribution publique (Europe et France). Les fonds publics investis en pure perte sur ce projet, auraient représenté en Languedoc-Roussillon, près de 10 000 000 de Frs soit 1 524 490 €.
C'est une histoire ancienne, toujour d'actualité pour la contribution publique, et nous n'en avons pas encore fini d'en entendre parler et de payer, toutes les créances impayées restent à la charge du SIVOM de Valleraugue.
Le rapport de la Cour des Compes LRL200120.pdf
La décharge publique de l'Ayrolle
L'affaire de la décharge publique de l'Ayrolle, décharge illégale dont la réhabilitation à coûtée 138 000 € aux contribuables français.
Les bureaux de la Communauté de communes de l'Aigoual à l'Espérou
" L'Hôtel Inter Communal de l'Aigoual dénommé publiquement bureaux. Cette institution intercommunale est appelé à disparaître dans sa forme actuelle avec la réforme des collectivités territoriales. Prévision du coût de cette opération : 498 500 €HT et plus avec les nombreux avenants. Les communautés de communes de moins de 25 000 habitants sont vouée à se regrouper avec, dans notre cas, probablement, La Vigan, Sumène, Ganges, afin d'en former une nouvelle avec un minimum de 25 000 habitants !
Cet article à été publié par L'Aigoualité pour tous Hivers n° 17, hiver 2010
Si la liste de ces gaspillages consommés avérés ou futurs pour lesquels peu de responsables ont été mis en cause et de sanctions prises n'est pas complète, dans la situation de crise présente où les choix budgétaires devraient être mieux rationnalisés, la mission de service public, de gestion des affaires d'intérêt général suppose plus de clarté, de légitimité et de consensus.
L'état des rapports présent entre les élus qui ont reçu notre confiance mais ne rendent généralement pas de comptes de l'argent dilapidé et des citoyens exaspérés et soumis à des contraintes financières insupportables, la situation ne parait pas devoir s'améliorer c'est pourquoi il incombe aux contribuables regroupés en associations ou non d'exercer toujours plus de vigilance et de dénoncer publiquement les malversations et les abus.
Le Belvédère de Blandas" Le Belvédère de Blandas où 3 millions € de contribution publique sont attendus pour la réalisation unidirectionnelle d'une structure dont la rentabilité est d'ore et déjà contestée. Le président de cette communauté de communes du Pays Viganais est monsieur Roland CANAYER.
Délibérations du Conseil général du Gard
Une rentabilité n'aurait jamais été atteinte, un loyer qui n'aurait jamais été payé !
Le musée international du Facteur
Aprés l'affaire EUROCHRYSALIDE survenue au cours des années 1990 où des millions de francs d'argent public ont été investis à perte sur un projet local culturel non aboutis. Au terme d'un exercice précaire de deux années seulement, le programme EUROCHRYSALIDE est un échec complet. Véritable gâchis d'argent public.
La commune de Valleuraugue récjdive avec le musée international du Facteur en 2004 où des millions d'euros d'argent public ont été dépensés pour ce projet touristique à la rentabilité quasi nulle et dont la fermeture est intervenue en catimini quatre ans plus tard.
Comme d'autres projets réalisés sans concertation citoyenne, peu génératrice d'emploi mais impliquant un coût d'entretien et de fonctionnement exorbitant, véritable gouffre financier locaux en devenir où l'argent public sera affecté en pure perte et sans discernement, a savoir :
Des systèmes d'assainissement commectifs surdimensionnés à Lanuéjols, Dourbies et Saint-Sauveur-Camprieu.
- La Maison du Bois à Saint-Sauveur-Camprieu.
- la salle Omnisport à Saint-Sauveur-Camprieu
- La Maison Familiale de Dourbie.
- La Maison Familiale de Saint-Sauveur-Camprieu.
- La Maison Familiale de Saint-André-de-Majencoules.
- La Maison du Bois à Saint-Sauveur-Camprieu.
- La Halle à l'Espèrou…Cette liste n'est pas exhaustive.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr
