Le
PETR Cauues Cévennes qui nous est proposé par l'Occitanie
est un territoire incohérent sur le plan géographique,
culturel, économique ou social, à l’échelle
d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.
Pour
les Causses, n'est-ce pas la Lozère ?
Pour
le Pays Viganais et les vallées de
l'Arre et de l'Hérault
et de,
n'est-ce pas Ganges ?
Pour
la Vallée Borgne, n'est-ce
pas Anduze ?
Le
PETR Causses Cévennes est-il un mariage de raison,
ou
une alliance impossible, un mariage mal assorti, une union,
éventuellement ratée, de contraires
Le 17 juin,
le Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes
s'est déroulé à 14h à la Maison
de l'Intercommunalité au Vigan : APPROBATION
DU SCHEMA DE COHERENCB TERRITORIAL (SCOT) DU PETR CAUSSES
ET CEVENNES.
Une fois la
séance terminé, en ma qualité de
président de l'Association Causses-Cévennes
d'action citoyenne et de doyen des présents, j’ai
demandé la parole :
La réponse
de la Présidence sera un refus catégorique.
Cette explication
a été donnée par le vice président
du Parc National des Cévennes, vice président
du PETR, vice président de la communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes, vice président
de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
et Maire de Lanuéjols sera : "C'est une
réunion du Conseil syndical du PETR Causses et
Cévennes. "
Nous avons
consulté les services de la Préfecture pour
demander quelles sont les réglementation à
respecter pendant la tenue d’un Conseil Syndical
du PETR :
|
PREF30 PREF-INTERCO <pref-interco@gard.gouv.fr>
30 juin 2025 à 16:41
À : accacinfo@gmail.com
Cc : PRAT Karine PREF30 <karine.prat@gard.gouv.fr>,
MATEO Agnes SGC30 <agnes.mateo@gard.gouv.fr>.
Monsieur Rutten, Vous nous avez sollicités
concernant les règles entourant la tenue
des conseils syndicaux des Pôles d’Équilibre
Territorial et Rural (PETR). Et plus précisément
vis-à-vis de la participation du public
à ces derniers. Sur la base des dispositions
:
•
du II de l’article L.5741-1 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT),
« Le pôle d’équilibre
territorial et rural est soumis aux règles
applicables aux syndicats mixtes prévus
à l'article L.5711-1, sous réserve
du présent article. »
•
de l’article L.5711-1 du CGCT « Les
syndicats mixtes constitués exclusivement
de communes et d’établissements publics
de coopération intercommunale et ceux composés
uniquement d’établissements publics
de coopération intercommunale sont soumis
aux dispositions des chapitres Ier et II du titre
Ier du livre II de la présente partie.
»
•
de l’article L.5211-1 du CGCT « Les
dispositions du chapitre Ier du titre II du livre
Ier de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables
au fonctionnement de l’organe délibérant
des établissements publics de coopération
intercommunale, en tant qu’elles ne sont
pas contraires aux dispositions du présent
titre. »
•
de l’article L.2121-18 du CGCT « Les
séances des conseils municipaux sont publiques.
»Cela signifie que le public a effectivement
le droit d’assister aux conseils syndicaux
d’un PETR. ...(...)...
Il
n'existe pas aujourd'hui une base jurisprudentielle
fournie concernant les PETR.
Mais au vu des éléments dont nous
disposons il semble, à la lumière
des articles du CGCT précités, la
jurisprudence concernant la tenue des conseils
municipaux peut également s’appliquer
aux conseils syndicaux...(...)...
.
|
Présents (23): Régis BAYLE, Roland CAVAILLER,
Patrick GRAZIOSO, Emmanuel GRIEU, Bruno MONTET, Myriam
MOSCOVITCH, Sylvie PAVLISTA, Marie-France PHILIP, Daniel
ZEBERKO, Sylvie ARNAL (suppléante), Romaric CASTOR
(suppléant), Jean-Michel DERICK (suppléant),
Nicole AMASSE, Patrick BENEFICE, Gilles BERTHEZENE, Henri
DE LATOUR,Irène LEBEAU, Madeleine MACQ, Raymond
THION, Régis VALGALIER, Bertrand VAN PETEGHEM,
Alexandre VIGNE, Jocelyne ZANCHI.
Personne n'a
bronché.
Le bon usage
veut qu' une fois la séance terminée, la
parole soit donnée aux présents, assistant
qui lève le doigt, comme dans toute assemblée,
où toute réunion publique, dans un édifice
public.
Qu'a cela ne
tienne, c'est grâce à notre site internet
que cette présentation sera faite et diffusée
à toutes les communes du Pays Vinaigrais et Causses
Aigoual Cévennes.par nos propres soins :
http://www.accac.eu/Gestion_des_depenses_publiques_en_Cevennes.htm/Mas-de-La-Barque-index.htm
http://www.accac.eu/Gestion_des_depenses_publiques_en_Cevennes.htm/PETR-index-2.htm
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750,
tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu Email: accacinfo@gmail.com
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Un
développement économique est-il possible dans un
parc national habité ?
|
Cet empilement
de réglementations, PNC, sa CHARTE, ses modalités,
mesures, orientations, axes stratégiques, Natura
2000, UNESCO, DIrective Habitat, Réserve de biodiversité,
Znieff, Forêts d'exceptions, Réserve du ciel
étoilé, Smage, Sage, Carte communale, PLU,
Spadett, Scott, Pôle d'équilibre territorial
et rural, (PETR), CRTE, PTO CRTE, CTOPM, cette liste n'est
malheureusement pas éxhaustive ; elles sont
source de conflits permanents, et un obstacle au développement
économique de nos villages.
|
La
charte du Parc national constitue le cadre d’action de la
gestion du bien pour ce qui concerne le
territoire dont il a la charge et fixe les orientations de gestion
en les intégrant pour 15 ans dans un projet
de territoire élaboré de manière concertée.
La
charte du Parc national avec ses modalités, mesures et
orientations, constitue le cadre d’action de la gestion du
bien pour ce qui concerne le territoire dont il a la charge, à
savoir, les
3/4 du territoire du PETR Causses Cévennes.
Vassalisées,
infantilisées, nos communes ont-elles perdu trop de leurs
prérogatives sur leur territoire ?
La
charte n'est-elle pas destinée à être révisée
en 2029 ?
L'adhésion
des communes à la zone périphérique n'est-elle
pas révocables en 2029 ?
Objectifs
et Modalités ne sont-elles pas susceptibles d'être
modifiées ?
Il
y pas eu d'enquête de proximité
Le pôle
d’équilibre territorial et rural (PETR) Causses Cévennes
En
français, on appelle ça "une
usine à gaz" ou un
"miroir aux alouettes",
Un stratagème
de bonimenteurs, qui attirent leurs victimes avec des apparences
flatteuses, mais perfides.
Comme Le Vigan, Val-d'Aigoual, la majorité de nos communes
sont désargentées ou lourdement endettées.
Sans
fond propre, nos communes déjà fortement endettées,
pour réaliser des travaux ou mener à bien un projet,
n'ont que la solution de recourir à l'emprunt. Les subventions
ne leur seront versées qu'une fois les travaux terminés
et aucun nouvel projet ne peut être subventionné
avant que le projet précédant ne soit terminé.
Le
développement "durable" dans un parc national
habité n'est-il pas une absurdité ?
Ce
constat n'est-il pas le même depuis 1970 ?
Pélardons,
miel, oignon doux et châtaignes, tout un progame...
Notre
région est le ventre mou du pays
De
1970, date de la création du PNC, à 2025, ce pays
cévenol n'a-t-il pas perdu son âme ?
En
forêt domaniale, dans un parc national, les coupes réalisées
sous le contrôle de l'ONF et du PNC,
sont-t-elles compatibles avec la Charte et la protection de la
biodiversité et des habitats naturels ?
Dans le
massif de l'Aigoual, dans un Parc National, la forêt domaniale
de l'Aigoual est saccagée, massacrée par des engins
d’exploitation forestière, leur masse à vide
varie de 10 à 20 tonnes alourdis par la charge transportée.
Les coupes sont passées de 20 % tous les 20 ans, à
10 à 50 % tous les 10 ans dans la forêt domaniale
de l'Aigoual.
Le
plus beaux bois est vendu en Chine. La gestion des rémanents
mettent nos forêts en danger.
Ont ne sais pas où et quand, mais ont sait qu'elles vont
bruler...
Avec
un dérèglement
climatique et ses conséquences, l'agriculture avec un peu
plus de 10 % du territoire cultivable est en déclin.
Comme
au Parc National de Yellowstone, après avoir introduit
les cervidés et les loups pour contrôler leur population,
en France, sur des territoires habités, c'est le développement
du pastoralisme traditionnel qui est fragilisé par la présence
des vautours, des meutes de loups et des ours.
Nos
écoles s'étiolent ou disparaissent.
Trop d'hôtels, restaurants, commerces, campings sont confrontés
à d'énorme difficultés économiques
ou sont en vente.
Cette année la saison n'a pas durée plus de 3 semaines.
Avec
plus de 80 % de résidence secondaires à la recherche
de fraicheur, nos villages ont perdu leur âme.
L'inflation sur le prix du foncier rend impossible aux enfants
du pays à se loger.
Le
parc nous à massacré
Sans
eau, il ni a pas de développement économique
Sans
tourisme, on est mort
Habiter
la plus belle région des Cévennes n'est pas une
fatalité, c'est une chance.
Nous
sommes dans un pays formidable avec des atouts extraordinaires.
Le tourisme durable autour des activités de pleine nature
est-il adapté aux ambitions des nouvelles générations
?
Pour
la faire vivre, il faudrait s'en occuper.
Seul
un BIke Park sur 27 Ha à Prat Peyrot, avec le magnifique
réseau de sentiers Pôle Nature 4 saisons, dans un
espace naturel sensible, peut dynamiser l'économie de nos
villages été comme hiver.
70
ans de colonialisme vert : pour en savoir plus, lisez
la
thèse de l'historien de Guillaume Blanc.
Comment
le Conseil Général de la Lozère a-t-il-réalisé
l'exploit de ne pas perdre d'argent mais d'en gagner avec
le Pôle de Pleine Nature Mont Lozère ?
Mas
de la Barque a engagé avec succés une transition
vers le Pôle de Pleine Nature Mont Lozère..
Les
installations pour le ski alpin, canons à neige et remontes
mécaniques ont été démantelées
depuis plus de 25 ans.
A vol
d’oiseau, Mas de la Barque est situé à moins
de 70 Km de Prat Peyrot.
Ces 2 stations sont, à quelques dizaine de métrés
prés à plus de 1400 m d’altitude.
« Vous
êtes mieux placé que nous, proche des agglomérations,
votre région, le Mont Aigoual avec le Climascope, vos vallées,
les forêts planté par Georges Fabre, l'extraordinaire
réseau de santiers de randonnés "Pôle
Nature 4 Saisons", les Causses, ses paysages sont des
atouts indéniables », Ce
sont les plus beaux des Cévennes.
Pourquoi
ne pas se pencher sur le comment, pourquoi, quand, où,
qui, quoi et combien ?
Peut-on
transposer le modèle de gestion de Mas de la Barque à
Prat Peyrot ?
Cliquez
sur cette image pour accéder à ctte charte
Institué
par la loi relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000,
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
est un document d'urbanisme de planification intercommunale
qui vise à mettre en cohérence des politiques
jusqu'ici sectorielles, telles que l'habitat, les déplacements,
l'environnement, les équipements commerciaux, et
par conséquent à rendre les politiques d'urbanisme
plus claires. Le SCOT est un cadre qui planifie le développement
du territoire, au vu d'un diagnostic et au regard de prévisions
sur les évolutions des fonctions et des besoins
d'un territoire. Ce document fixe pour dix ans les orientations
générales de l'organisation de l’espace
et détermine les grands équilibres entre
espaces urbains, agricoles et naturels.
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Le PETR élabore
une charte forestière de territoire, un plan de mobilités
ainsi qu’une
stratégie de transition écologique
Le PETR est identifié
comme territoire pilote dans
le plan Avenir Montagne, qui
vise à engager
une stratégie de transition touristique vers
une offre plus durable, vertueuse et résiliente
Le PETR accompagne
et appuie les collectivités du territoire dans leur recherche
de subventions et l’assistance au montage de leurs projets.
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Les
Annexes
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Parc National
des Cévennes, zone de cœur ou périphériques,
Patrimoine mondial de l'UNESCO, ZNIEFF, ZRE, SAGE, SDAGE,
Réserve Internationale de Ciel Etoilé
(RICE), Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
au titre de la Directive " Habitats ", Zones
de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive
" Oiseaux, Natura 2000, Trame Verte et Bleue, Forêts
d'exception, un mille feuilles de réglementations,
directives. Elles sont source de conflits permanents
depuis la date de création du PNC et un frein
au développement économique de nos communes.
Le
désenclavement, éxode rural, sans eau
il n'y a pas de développement, sans tourisme
ont est mort.
Sommes
nous devant une tentative de rationalisation des services
de l'Etat ?
Un
acteur avance masqué: le Parc Natinal des Cévennes.
Carte
communale, PLU, Spadett, Scott, PETR, CRTE, PTO CRTE,
CTOPM, PNC, etc ?
Où
la Cohérence
Territoriale ?
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Cliquez
sur cette image pour accéder à ce document
A
la recherche d'une cohérence territoriale PEPT
et CRTE
