e-PalliereSaint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornacs et Thoiras

 

 

En construction



L’affaire signe l’époque. La santé de milliers de personnes a été très gravement affectée par des pollutions de l’air, de l’eau, des sols…, qui se sont perpétuées depuis des décennies jusqu’à aujourd’hui dans des proportions extravagantes.
A l’origine des mines, depuis longtemps abandonnées. Depuis des années les riverains se révoltent, les experts expertisent, les pouvoirs publics procrastinent, les medias dénoncent le scandale...

« L’obligation d’endurer nous donne le droit de savoir.
Et le fait de savoir nous offre la possibilité du changement. »
Rachel Louise Carson





Mots clé

Bergbaurisiken und Umweltverschmutzung in den Cevennen - Risks and Mining Pollution in the Cévennes - Riscos de mineração e poluição em Cévennes - Rischi minerarie e l'inquinamento nelle Cévennes - Riesgos minería y la contaminación en la región de Cevennes - Riscos mineria i la contaminació a la regió de Cevennes - Plomb - Arsenic - Cadnium -antimoine - thallium - Zinc - Plomo - Arsénico - Cadmio - Lead - bruit de fond



 


L'actualité



 

Etude hydrogéologique et hydrochimique, des eaux du secteur minier de St-Félix-de-Pallières (GARD)


- Rapport Final - Version 2 -

 


Sophie CHENUE, Tybaud GOYETCHE, Séverin PISTRE, Corinne CASIOT, Jean-Luc SEIDEL, Rémi FREYDIER

Au laboratoire HydroSciences de Montpellier (HSM)
330, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau, Montpellier






3 Arrêtés Préfectoraux relatifs à la gestion des déchets miniers sur la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles à l'encontre de la société UMICORE, (les haldes de la mine de St-Joseph, le dépôt de résidus sur la zone dite de l'Issart, les déblais miniers au sud du puits n° 1).

Code de l'environnement / Article L541-3

I.-Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.

 

(....)

Lisez l'intégralité de ces 3 documents, à savoir :

Arrêté Préfectoral N° 2018-07-049

Arrêté Préfectoral N° 2018-07-050

Arrêté Préfectoral N° 2018-07-051

 


 

Réunion du comité de suivi et d'information de la Croix de Pallières

2 juillet 2018

 

Compte rendu du Comité de suivi et d'information (CSI) de la Croix de Pallières du 2 juillet 2018

Ce compte rendu est la version des services de la Préfecture du Gard, nous allons la constraster avec celle de l'Association Causses Cévennes d'Action Citoyenne.

GOLDER / Ancienne mine de Vielle Montagne / Etude du dépôt de la digue à résidus

DREAL / Etat d’avancement du Plan d’actions Etat / CSI du 2 juillet 2017

GEODERIS / Etudes sur les anciennes exploitations minières dites de la "Croix de Pallières" et de "Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille"

Santé Publique France / Anciens sites miniers dans le Gard / Études d'imprégnation / Echanges / Analyses et propositions

Ces docments sont la présentation PowerPoint de rapports dont nous allons demander la communication afin de les mettre en ligne.




Dépistage, suivi et prise en charge des personnes résidant sur des sites pollués ou potentiellement pollués par l'arsenic.

Aprés le rapport du CGDED-IGAS, l'étude de l'INVS, alors qu'aucune mesure de dépolution n'a été prise à Anduze, Saint-Félix de Pallières, Tornac, Thoiras, Durfort, Fressac, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Laurent-le-Minier, Villemagne, etc...une nouvelle étude va être réalisée.

 

 


 

 

Source : Santé publique France

 


L'étude
et les annexes

ÉTUDE D’IMPRÉGNATION AU PLOMB, À L’ARSENIC ET AU CADMIUM AUTOUR
D’ANCIENS SITES MINIERS DANS LE GARD

Questions – Réponses


Les auditions

Parties prenantes auditionnées :

M. Beaud - ancien maire de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille,
Mme Vigne - maire de Tornac, Dr François SIMON, riverain et président ADAMVM
Dr Béatrice SENEMAUD - ARS Occitanie,
M. Philippe CHARTIER/Mme Sandrine ILIOU - DREAL Occitanie,
M. Jean-François NARBONNE, M. André PICOT, toxicologue - ATC
M. Johnny BOWIE, riverain.

AUDITIONS_SPF_140917_DGS_VF-3.PDF

SPF_ENTRETIENS_PARTIES_PRENANTES270317_PNValide.pdf

SPF_ENTRETIENS_PARTIES_PRENANTES270317_JBValide.pdf

SPF_ENTRETIENS_PARTIES_PRENANTES270317_FS-1.PDF

SPF_ENTRETIENS_PARTIES_PRENANTES270317_BS_14052018.pdf

QXA - AUDITIONS_SPF_140917_UMICORE.PDF

AUDITIONS_SPF_140917_DGPR_VF-1.PDF

Auditions DSE SPF 15 septembre 2017_VIGNE_VF.PDF

Auditions DSE SPF 15 septembre 2017_BEAUD_VF.PDF

20180702_SPF_ENTRETIENS_PARTIES_PRENANTES270317_DrealValide.pdf

 



 

Inspection générale des affaires sociales

Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard

A.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD)

 


 

Le rapport Pistre

 


 

 

 

Une exemple à suive


 

“Les mines autrefois … L'histoire des mines métallifères de la Croix de Pallières : Tornac, Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras” à Tornac, tel a été le titre de l'exposition réalisée en ce mois de novembre 2017 par Anaïs Grasset dans le cadre de sa mission de service civique lancée par la mairie de Tornac.

L'écrit qui vous est présenté et dont vous allez, j'en suis sûre, prendre connaissance a été le fruit d'une mission sur plusieurs mois confiée à Anaïs. Elle a passé beaucoup de temps à recueillir toutes ces informations et témoignages aux archives départementales du Gard, auprès d'anciens mineurs, de chercheurs ou d'érudits. Ce travail n'aurait pu se faire sans l'implication, la rigueur et l'efficacité d’Anaïs qui s'est très investie. C'est pourquoi, je tiens à la remercier très chaleureusement.

Marielle Vigne, Courtoisie © Maire de Tornac


© Mairie de Tornac




Accédez à la présentation

Cévennes et filons métallifères, Saint-Felix-de-Pallières, Durfort et Saint-Martin-de-Sossenac

L'exploitation minière au fils des âges, les mines de la vieille montagne, paroles de mineurs

 


 


Risques et pollutions minières / Comment l'état élabore-t-il la stratégie à suivre ?

Les CSIs de Saint Sebastien d'Aigrefeuille et de Saint Félix de Pallières sont deux commissions qui avec le travail du CGEDD- IGAS et l'INVS, sont chargés par 3 ministères d'élaborer la politique à suivre pour l'après mine et la gestion des sites industriels pollués. Avec les services de l'état, sous la direction des Préfets, sont en charge de la mettre en pratique.

Trois ministères sont à l'œuvre :

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

En voici une des directives.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales.




 


Les analyses effectuées sur les restes de Mimosa

Manuel Gomez habite, commune de Tornac, dans un merveilleux petit coin de nos Cévennes. Sa propriété lui a été vendue comme La Tuilerie.
Depuis des années, il élève des animaux, beaucoup exotiques. En mars dernier, son ânesse Mimosa décède, voici les analyses effectuées sur des poils et de la corne. Ce site était en réalité un site minier des plus polluè : une laverie.



Une question s'impose : est-ce que le rapport GEODERIS se penche sur les élevages et producteurs de produits alimentaires présent dans les périmètres contaminées ?


Les analyses de la dépouille d'un mouton élevè dans la propriètè de Monsieur Manuel Gomez à Tornac.

 





 


Géodéris, dans le rapport en cours, se penche sur une étude du milieu.(sol, eau de consommation, légumes, fruits, poussières, etc). L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne, lors de la premiere réunion du Comité de pilotage et d'information de l'ancien site minier de la Croix de Pallière du 7 juin 2016 et la deuxième du 10 octobre 2016, a demandé que la qualié des eaux de baignade fasse aussi l'objet d'un contrôle plus poussé que le contrôle effectué à ce jour (bactériologie).

Sur l'Amous, L'arche; sur le Gardon, Le Castel Rose, le Pont d'Anduze.

La question que nous nous posons : est-ce que les elémens physico-chimiques font l'objet d'un contrôle ?



Compte rendu du Comité de pilotage et d’information de l'ancien site minier de la Croix de Pallière du 10 octobre 2016


Compte rendu de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne de la deuxième réunion du Comité de pilotage et d’information de la Croix de Pallière du 10 octobre 2016







Courtoisie Midi Libre / 8 novembre 2016 Le document en haute définition



Lettre de Jean Fraçois Narbonne et André Picot à Monsieur le Préfet du Gard,

Copie à :

Monsieur Emmanuel Valls, (Premier Ministre),
Madame Ségolène Royal, (Ministre de l'Environement, de l'Energie et de la Mer),
Nadame Ammanuelle Cosse, (Ministre du Logement et de l'habitat Durable),
Monsieur Pierre Bossier, (chef de l'inspection et des affaires sociales).

 

CV d'André PICOT et de Jean François NARBONNE

Le 26 août, Monsieur le Préfet du Gard répond à la lettre de monsieur Laurent Duparc



Suite aux courrier du professeur André Picot, du Docteur Jean-François Narbonne et de Laurent Duparc, expert auprès des Tribunaux, lettre adressée à Monsieur Le Préfet du Gard, Didier Lauga, la Presse régionale et nationale prend le relais et diffuse...

 



Le Canard Enchainé, 17 août 2016


La gazette de Nîmes; le 10 août 2016


Courtoisie Midi Libre / 25 juillet 2016




 

Lettre de Laurent DUPARC au TA de Nîmes

Expert inscrit sur la liste de la CCA de Marseille
Géologue ingénieur géotecnicien Polytech Grenoble




Le 5 septembre, Monsieur le Préfet du Gard répondra à la lettre de Lettre d'André Picot et Jean-François Narbonne






Courtoisie l'Age de faire / Le document en haute définition

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La Préfecture du Gard, avec l'aide le l'ARS, de la Dreal, de la DGEDD et de l'IGAS, sont-ils entrain d'éteindre l'incendie et d'étouffer ce scandale ?

L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne s'interroge sur la pertinence de la manière dont les analyses de sang et d'urine ont été menées.

Seul le plomb, l'arsenic et le cadmium ont été recherchés ! Faut-il rappeller qu'il y a plusieurs formes d'arsenic (exavalent et autres).

Ne fallait-il pas aussi rechercher le manganèse, le thallium, le cuivre, le fer, l'uranium, les oligoéléments dans les cheveux et ongles. Pour le plomb, ne faudrait-il pas chercher par ostéodensitométrie dans les os ?

Résultats prélimanaires de l'étude d'imprégnation des populations aux principales substances polluantes 20/07/2016

Cette étude n'est pas terminée...dans l'état, elle ne peut que semer le doute.

Courtoisie / Midi-Libre / 22-7-2016

Courtoisie / Midi Libre / 21- 07- 2016.

 

L'étude du milieu serait en cours ! Il semblerait que les décisions sont déjà prises. On ne parle que d'éventuelles expropriations...de travaux visant à renforcer la stabilité de la digue, pas de travaux de dépolution...

Aucune mesure de protection de la population, n'est, à ce jour, mise en place...Un vrai scandale.

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Courtoisie Midi Libre / 05 / 07 / 2011



 

Compte rendu de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne de la première réunion du Comité de pilotage et d’information de la Croix de Pallière du 7 juin 2016

"Le préfet prend le taureau par les cornes"

Lisez l'intégralité de ce document

 


 

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués

Site BASOL numéro : 30.0012

Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2016
Auteur de la qualification : DREAL (389)

Caractérisation du site à la date du 27/07/2015

Description du site : Il s’agit d’un dépôt de sables et de boues riches en sulfures (pyrite arséniée et galène) issus d'une installation de traitement de minerais de plomb et de zinc (stériles de flottation) qui a cessé son activité en 1963.
Le dépôt de 500 000 m3 environ, est constitué au milieu et en travers de la partie amont du bassin versant du ruisseau REIGOUS sur l’emplacement d’une ancienne source.
Un filet d’eau polluée surgit à la base en aval du dépôt qui fonctionne comme un réacteur hydrogéochimique "naturel" produisant des eaux acides, sulfatées et riches en métaux par oxydation des sulfures. Cette « source » forme le REIGOUS qui s'écoule en aval du dépôt sur 1,5 km dans une zone rocheuse non occupée, avant de rejoindre la rivière AMOUS qui elle même rejoint le GARDON D’ANDUZE 5 km plus loin.

Description qualitative :

La procédure d'abandon légal de la mine de plomb de Saint Sébastien d'Aigrefeuille (30) par la Société Minière et Métallurgique de Penarroya (SMMP) a abouti le 24/10/1963 (Arrêté Préfectoral (AP) pris au titre du Code minier).
Le dépôt de stériles constituant barrage sur le lit du ruisseau REIGOUS et les rejets dans celui-ci ont cependant continué d'être réglementés au titre de la police des eaux (AP du 7 mars 1963, services concernés DDAF, DDASS).

Dès 1955 les riverains (associations, communes) se sont plaints d'une pollution du REIGOUS, de l'AMOUS et du GARDON, par l'arsenic, le plomb, l'hydroxyde ferrique.

A la suite de forts orages survenus en septembre et octobre 1976, une partie importante des produits (300 000 t) a été emportée (le 25/10/1976) dans un torrent de boue recouvrant de sables à sulfures les prairies en bordure de l'AMOUS.

La DDAF et le département du Gard ont alors conduit, avec participation du dernier exploitant, Metaleurop, des travaux de remodelage, de protection et de drainage du dépôt de stériles (fin des travaux en 1982) dans le but de stabiliser physiquement la masse des sables, de limiter les quantités d'eau percolant à travers, et de limiter les quantités de polluants émis en aval du dépôt.
Les lits du REIGOUS et de l'AMOUS ont également été nettoyés.
Les travaux ont été financés par l'ancien exploitant SMMP, le Conseil Général du Gard, le ministère de l'environnement à travers l'ANRED, l'Agence de l'Eau RMC et les propriétaires des terrains sur lesquels est constitué le dépôt.
Une surveillance des ouvrages par suivi topométrique du site a continué d'être exercée sous contrôle de la DDAF avec financement du conseil gnéral.

Situation en 2000 :

En 2000 les terrains sont propriété de la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Les eaux de percolation qui coulent en aval du dépôt sont très acides (pH 2,7 à 3,7) et chargées en fer (800 à 1600 mg/l), en arsenic (80 à 300 mg/l) en zinc (7 à 25 mg/l), en plomb (5 mg/l), et en cadmium.
Des phénomènes d'épuration naturelle permettent une nette diminution de la concentration en arsenic tout au long des 2 km du ruisseau issu du dépôt.
Le flux mensuel d'arsenic est indiqué par l'INERIS comme relativement variable (57-800 kg/mois).
Le REIGOUS reçoit également des eaux acides et chargées en métaux en provenance du gisement métallique située à l'ouest (en particulier des zones découvertes par les anciens travaux).
Le REIGOUS traverse aussi des zones constituées par des sables provenant probablement d'anciens dépôts "miniers".
Dès la confluence avec l'Amous, il y a une forte dilution et précipitation spectaculaire du fer (hydroxyde ferrique) avec coloration rouge des eaux.
L'impact des eaux du REIGOUS sur l'AMOUS est visible (quasi absence de vie piscicole - concentrations en arsenic et en plomb supérieures aux normes de potabilité).
Le projet de SAGE du Gardon signale le site de Saint Sébastien d'Aigrefeuille comme problématique.
Il est notamment constaté que :
- les actions d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection du dépôt semblent moins rigoureuses;
- la station de traitement des eaux issues du dépôt, prévue pour une deuxième phase d'action après stabilisation de l'ouvrage, travaux 1982, n'est plus évoquée.

Diagnostic de l'INERIS et suites données en 2001 :

A la demande de la DRIRE, l'INERIS a réalisé un 1er diagnostic de la situation et a conclu à la nécessité de réaliser une EDR en complément du projet de réhabilitation élaboré par la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Par ailleurs, suite à la communication de ce diagnostic, la DDCCRF a effectué des prélèvements et contrôles sur la production du maraîcher de St Sébastien d'Aigrefeuille.
Les résultats ont conduit à interdire (arrêté municipal du 3 mai 2002) la production et la mise sur le marché de certains fruits et légumes pour l'année 2002.
Sur demande de la DRIRE, l'INERIS a présenté un cahier des charges pour les études de réhabilitation. Celui-ci a été validé par l’ensemble des acteurs locaux, notamment par le comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Hydraulique (SMAGH) des Gardons lors de sa réunion du 12 février 2002, au cours de laquelle il en acceptait la maîtrise d'ouvrage déléguée par la commune.

Inondations de septembre 2002 et suites :

Les précipitations exceptionnelles des 8 et 9 septembre 2002 ont provoqué plusieurs dégradations brutales dans les ouvrages de protection du dépôt. Les scientifiques de l'université de Montpellier y ont signalé une situation physico-chimique à nouveau évolutive.

Fin 2002 le lancement des appels d'offres pour la réalisation des études n'était pas encore engagé, aussi, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet a prescrit le 23 septembre 2003 au producteur du dépôt, la SMMP devenue Metaleurop, la mise en sécurité du site et la surveillance des effluents et des eaux. Cet AP a fait l’objet d’un recours de l’exploitant au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier.

L'AP du 23/09/2003 n'étant pas respecté, celui du 26 février 2004, met en demeure Metaleurop de respecter les mesures prescrites qui présentent un caractère d'urgence; ce dernier AP a été suivi en septembre 2004 d'un AP de consignation. Metaleurop a alors engagé une étude sur la stabilité de la digue et a demandé la suspension de l'AP de consignation (accordée).

Des travaux de mise en sécurité et de restauration des protections hydrauliques détruites par les inondations de 09/2002 ont été réalisés en 2004 par le SMAGE des Gardons avec la participation de Metaleurop.

En septembre 2006, l'étude de stabilité de la digue a été remise à la DRIRE; elle écarte tout risque de rupture à court terme mais préconise des mesures de surveillance et d'entretien pour garantir la pérennité de l'ouvrage. Cette étude a été confiée pour analyse à un tiers expert.

Le tribunal administratif s'est prononcé le 15 juin 2007 par le rejet des requêtes présentées par Metaleurop. Metaleurop a fait appel de ce jugement, début août 2007 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.

Après examen du rapport d'analyse critique, reçu en décembre 2007, la DRIRE a sollicité Recylex, nouveau nom de Métaleurop, en vue de la définition de solutions garantissant la stabilité du dépôt de manière pérenne et transmis tous ces éléments, notamment les deux rapports d'étude, afin qu'ils soient portés à la connaissance du maire de la commune.

La cour administrative de Marseille a conclu le 3 décembre 2009 que le dépôt de stériles relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, mais en application du principe de la prescription trentenaire, son jugement annule les articles des arrêtés préfectoraux de 2003 et 2004, ainsi que l'arrêté de consignation lui-même, mettant les frais à la charge de l'ancien exploitant.

Une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) a été créée, et s'est réunie pour la première fois le 10 février 2010.

Le Ministère en charge de l'écologie a été sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de conduire le projet de mise en sécurité du site priorisant la stabilité du dépôt. Par courrier du 21 juillet 2010, le Ministre d'Etat a fait part au Préfet de Gard qu'une intervention de l'ADEME sur ce site était justifiée.

Les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation des terrains ont été pris en novembre 2010.Des travaux de protection à court terme du dépôt ont été réalisés en 2012 :
- création d'une piste d'accès au mur de soutènement,
- installation d'une clôture, d'un portail et de panneaux d'information,
- entretien des fossés,
- installation d'éléments provisoires de suivi et de gestion des eaux .

Un suivi de la stabilité du mur de soutènement a été mis en place pour 2 ans .
Des études et un avant-projet en vue d'une gestion durable du dépôt ont été réalisés .
Les travaux prévus visent à limiter les infiltrations d'eaux pluviales dans le massif de déchets et à éviter les dommages en cas de précipitations intenses ( épisode cévenol ) .

Des investigations ont été réalisées sur les sols, les eaux et les végétaux dans les environs du dépôt ( ancienne usine de traitement, zone d'extraction de minerai, aval hydraulique de l'activité minière ) .
Elles ont mis en évidence l'étendue de la zone impactée .
Elles n'ont pas révélé de risque avéré pour la santé publique mais des incertitudes qui feront l'objet d'investigations complémentaires ( ex : dépistage du saturnisme infantile ) et ont conduit à recommander à la population locale d'adopter quelques règles d'hygiène pour réduire ce risque .
Une réunion publique a été organisée le 16 juillet 2013 .

Par lettre du 13 décembre 2013, le ministre de l'écologie a donné son accord au préfet du Gard pour une nouvelle intervention de l'ADEME ; les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation des sols ont été pris en juillet 2014 .
Il est prévu :
- la mise en sécurité à long terme du dépôt de stériles par confortement du mur de soutènement , remise en état et réalisation d'ouvrages complémentaires de collecte des eaux ;
- le suivi de l'impact des travaux sur l'air et sur l'eau avec réalisation d'un point zéro avant travaux ;
- des investigations complémentaires sur la pollution des anciens bâtiments et ouvrages des activités industrielles et sur la pollution des sols de la zone inondable de l'Amous sur la commune de Générargues ;
- une étude de faisabilité d'un programme de phytomanagement de l'ancienne mine ;
- la réalisation de documents d'information du public ;
- l'institution de servitudes de restriction d'usage .

 





LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE

VAGUES

Appel pour une signalisation publique des risques miniers
par Marc Laimé, vendredi 7 juillet 2017 @ 13:39

A l’initiative d’un réseau d’acteurs qui militent depuis de longues années contre l’omerta imposée sur les conséquences dramatiques pour la santé humaine et l’environnement des pollutions très graves localisées autour de milliers d’anciens sites miniers, la question de la signalisation de ces risques à destination du public est désormais posée.

Existe-t-il une réglementation à ce sujet ? Il semble bien que non, la cause est orpheline.

Il est pourtant urgent et vital de protéger la population de toute exposition accidentelle ou chronique aux matières dangereuses pour la santé de l’homme et de l’animal qui sont présentes autour de tous les anciens sites miniers.






Inspection générale des affaires sociales

Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard

A.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD)


Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation s'est étalée sur plus d'un siècle (du IInd Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac.

La Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la Ministre des affaires sociales et de la santé et la Ministre du logement et de l'habitat durable ont, par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des affaires sociales pour une mission relative à cette contamination.

Dans ce cadre, la mission présente :

- des recommandations relatives à l'utilisation des données de santé recueillies ;

- un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas échéant en matière d'expropriation et/ou d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement des populations concernées ;

- des recommandations relatives aux mesures conservatoires à prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes dont la santé est susceptible d'être compromise par leur exposition aux pollutions présentes sur ces sites.




Géodéris, dans le rapport en cours, se penche sur une étude du milieu.(sol, eau de consommation, légumes, fruits, poussières, etc). L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne, lors de la premiere réunion du Comité de pilotage et d'information de l'ancien site minier de la Croix de Pallière du 7 juin 2016 et la deuxième du 10 octobre 2016, a demandé que la qualié des eaux de baignade fasse aussi l'objet d'un contrôle plus poussé que le contrôle effectué à ce jour (bactériologie).

Sur l'Amous, L'arche; sur le Gardon, Le Castel Rose, le Pont d'Anduze.

La question que nous nous posons : est-ce que les elémens physico-chimiques font l'objet d'un contrôle ?


 

Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras : deux communes rurales du piémont sud-est des Cévennes, ancien pays minier (zinc et plomb), reconverti en écrin touristique.
L’exploitant belge est parti en 1971, en laissant derrière lui près de 3 millions de tonnes de déchets contaminés. Il en a enfoui une partie, sans le reconnaître. Ces résidus recèlent des concentrations hautement toxiques d’arsenic, cadmium, antimoine, thallium, plomb…

Seuls, quelques scientifiques indépendants s’en alarment. Depuis plus de 40 ans, l’Etat fait preuve de passivité, alors que deux ministres de l’Ecologie ont été personnellement alertées : l’UMP Nathalie Kociusco-Morizet et la socialiste Delphine Batho.

Que l’une ou l’autre ait ou non tenté d’agir, il n’est manifestement pas question de fâcher un industriel très puissant sur lequel la France compte pour son « redressement productif » minier. Pas question non plus d’ouvrir la porte à des dizaines de dossiers similaires, rien que sur la ceinture cévenole… des dizaines de milliers dans l’Hexagone. L’ardoise financière serait énorme et les procès nombreux contre l’État et les entreprises : Suite...: http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/

ont rassemblés ici les principaux documents publics ou publiables de l'enquête sur les friches minières de Saint-Félix-de-Pallières et de Thoiras, dans le département français du Gard.

POURSUITES les met à votre disposition et remercie l'Association Toxicologie-Chimie (ATC) de l'exclusivité accordée à RFI pour la présentation de la note critique de l'IEM d'ICF, réalisée par Stéphane Garcia.Suite...http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/documentation.html

L'ATC a été la première à alerter sur la pollution des anciennes mines de St-Félix de Pallières en fournissant les premiers éléments scientifiques de caractérisation des risques sanitaires . Les résultats de cette étude montrent que le site est incompatible avec un 1 usage d'habitation et que compte-tenu de la présence de logements sur place, il était urgent de prendre des mesures pour sécuriser le site. Il avait également été mis en
évidence un risque pour les populations alentours du au transfert de la pollution des polluants par lixiviation et par voie aérienne ainsi que les risques d'effondrement du à la présence de nombreuses galeries liées à l'exploitation de la mine (risque avéré puisqu'un puits c'est effondré laissant un trou de 3 m de diamètre et de 50 m de profondeur !) et le risque de pollution des nappes phréatiques lié à la présence d'émergences non loin des anciennes mines. Suite...http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/docs/chap4-6-note-critique-IEM-ICF-garcia.pdf

Mercredi soir, 6 janvier 2016, sur France 3, des centaines de milliers de téléspectateurs vont découvrir l’affaire des anciennes mines de zinc et de plomb dite de Saint-Félix- de-Pallières. Ce vaste scandale de pollution, qui s’étend en réalité aussi aux communes alentours (Thoiras, Tornac... pour ne citer qu’elles) est connu par les services de l’Etat depuis longtemps. Depuis que Johnny Bowie, guitariste professionnel et propriétaire d’une maison à Saint-Félix, s’est intéressé aux flaques jaunâtres qu’il rencontrait lors de ses balades en forêt. Depuis que des scientifiques indépendants ont fait des études in situ.
Depuis que Midi Libre, à partir de 2011, a publié les premiers articles de presse sur le sujet, bientôt suivi par les médias nationaux (Libération, Canal +...)..Suite... http://www.midilibre.fr/2016/01/16/une-omerta-a-dessein,1271339.php

 


 


Saint-Félix Pollution des sols :

« L’État n’a rien à cacher »

« Il faut un dispositif national »


Entretien / Le préfet du Gard s’exprime sur le dossier de pollution de Saint-Félix-de-Pallières. Une première.


Jusqu’ici, jamais un préfet n’avait communiqué aux médias sur le dossier de pollution des anciennes mines de zinc et de plomb concernant Saint-Félix-de-Pallières et alentours. Et ce malgré les nombreuses demandes. En recevant Midi Libre à Nîmes, mercredi, en présence des sous-préfet d’Alès et du Vigan, des responsables de l’ARS et de la Dreal, le tout nouveau préfet du Gard, Didier Lauga (arrivé au 1er janvier dernier) affiche un changement de stratégie radical de l’État et dit vouloir jouer la transparence. On s’en félicite.
Il faut dire que ces dernières semaines ont vu ressurgir l’affaire sur le devant de la scène. Dans Midi Libre d’abord puis à la télévision, via le magazine Pièces à conviction de France 3. Énervé des mises en cause multiples de l’État, Didier Lauga a donc saisi le ministère de l’Environnement, réuni les maires de plusieurs communes (pas Anduze) et accepté de répondre à la presse.
En 50 minutes d’entretien, il a assuré de son volontarisme, regretté son impuissance tant qu’une loi ne serait pas votée sur le sujet et, donc,
promis la transparence.
On l’attend au tournant, à commencer par la communication des résultats globaux de l’étude sanitaire de l’ARS. Et on espère que l’État ne se réfugiera pas derrière le secret médical pour donner une information a minima.

Les derniers articles de Midi Libre et l’émission “Pièces à conviction” sur la pollution des anciennes mines de zinc et de plomb vous ont fait réagir...

Didier Lauga (préfet) : Je viens d’arriver sur le territoire. Je ne me sens pas particulièrement concerné par les accusations qui ont été portées. J’ai vu les titres : “Omerta à dessein”, etc ... C’est un dossier grave. J’ai fait un communiqué qui restitue l’ensemble des démarches
que nous avons faites. Il n’y a pas eu d’omerta ni de volonté de désinformer. À ma connaissance c’est la mafia qui la pratique. Une omerta, c’est quand il s’agit de ne pas trahir les secrets de famille. Je n’ai rien à cacher. On essaiera de pratiquer la transparence, mais ce n’est pas nouveau.

L’État a transmis des rapports aux maires, mais n’a jamais tenu, avant fin 2014, de réunion publique ni de conférence de presse. L’information a, pour le moins, été très circonscrite... N’y a-t-il pas eu une facilité de se reposer sur les communes, après les cessions des mines ?

Didier Lauga : Je comprends qu’on dise ça sur le terrain. Mais ce n’est pas la réalité. Depuis le début, on considère qu’il y a une responsabilité
de l’État. Il y a des tribunaux pour l’apprécier. La mine de Saint-Félix a arrêté de fonctionner en 1999. Le Code minier était à l’époque le seul texte applicable. Il fixait un certain nombre d’obligations, mais n’était pas directement lié à la notion d’environnement. Pendant cinq ans, les services de l’État ont demandé à l’exploitant (Umicore) un certain nombre de choses, qu’il a faites semble-t-il. La question des sols pollués à la suite d’exploitations minières n’a été posée au niveau national qu’en 2005, quand il est demandé à ce qu’on fasse un inventaire des sites. La prise de conscience est récente.

Vous pensez qu’on manque donc de bases législatives pour traiter ce dossier ?

Didier Lauga : J’étais à Toulouse au moment de l’affaire AZF en 2001. On a voté une loi qui permet de prendre des plans de protection contre les risques technologiques. On a désigné des sites industriels à risques, avec des périmètres de protection. La loi permet d’exproprier et d’indemniser les personnes vivant dans ces périmètres pour les mettre en sécurité. Des dispositions de ce type en matière d’ancien site minier, il n’en existe pas. J’ai eu le directeur de la prévention des risques au ministère de l’Environnement sur ce sujet. Ça pourrait être une solution qu’une loi soit votée qui permette, de geler des terrains gravement pollués, pour qu’il n’y ait plus de présence humaine.

Ce type de pollution existe pourtant ailleurs en France ! Pourquoi un tel retard ?

Philippe Choquet (Direction régionale de l’environnement, Dreal) : Il existe effectivement un plan de protection contre les risques miniers mais qui n’est mise en oeuvre que sur les mouvements de terrain (effondrements).

Claude Rols (Agence régionale de santé) : À l’échelle nationale, il n’y a jamais eu d’étude épidémiologique sur la question de vivre dans un endroit où le sol contient un certain nombre de métaux.

Alors pourquoi ne pas avoir saisi l’opportunité de cette affaire pour réaliser, justement, une étude épidémiologique ?

Claude Rols : Mais on l’a saisie ! Mais l’étude de l’ARS de 2015 n’est pas une étude épidémiologique !

Claude Rols : Il y a plusieurs types d’études épidémiologiques et il est vrai que si on raisonnait de façon complètement théorique, on pourrait faire ce qu’on appelle une étude épidémiologique multicentrique avec l’étude de plusieurs lieux fournis par rapport à une population témoin. Là, on sait qu’il y a des sols avec certains taux de métaux lourds. On va essayer sur ces données d’inscrire une étude d’imprégnation biologique des habitants. C’est le sens du dispositif sanitaire que l’ARS a financé.
À ce titre, des dépistages ont donc été réalisés par l’ARS en 2015 pour connaître les teneurs de plomb, arsenic et cadmium dans le sang et l’urine. Peut-on en connaître les résultats ?

Claude Rols : Le bassin de population était de 2 500 personnes. 672 personnes se sont présentées de façon volontaire.

Didier Lauga : On est en train de diffuser les résultats individuellement, puisqu’il y a le secret médical. On attend tous d’avoir une synthèse.

Claude Rols : Il faut préserver absolument l’anonymat. Si un résultat pouvait poser question, il ne faut pas qu’on puisse repérer que c’est le prélèvement de telle personne.

Vous n’avez aucune indication ?

Didier Lauga : La seule indication qu’on a à ce stade concerne l’obligation qui pèse sur les biologistes.

Claude Rols : Lorsque le biologiste médical voit apparaître les résultats et que ces derniers lui donnent un doute sérieux, qu’il y a un risque vital ou que ça nécessite une prise en charge immédiate, il a l’obligation de le signaler aussitôt au médecin traitant. Il n’y a pas eu ce type de signalement.

Quelles solutions envisagez-vous à ce dossier, sachant que vous aviez déjà écarté la dépollution du site, très coûteuse ?

Didier Lauga : Je vais consacrer toute mon énergie pour trouver des solutions à ce dossier, mais j’ai très peu de moyens d’action. Pour moi,
cela ne peut relever que d’un dispositif national !

Philippe Choquet : Dans certains périmètres on peut toujours imaginer un confinement. (...) Ça a été tenté à Saint-Laurent-le-Minier. Mais quand c’est des centaines d’hectares, ça devient compliqué.

Pourquoi ne pas demander à Umicore de financer des travaux de confinement ?

Gilles Bernard (sous-préfet du Vigan) : Je suis intervenu auprès d’Umicore pour demander de payer les frais de restauration d’un puits, où
l’obturation n’avait pas été assez robuste.
Umicore a donné son accord. Ça doit être fait bientôt.

Didier Lauga : Là, c’est une démarche amiable. Mais avec le Code minier, on a dégagé Umicore de ses obligations.
Il n’empêche qu’ils avaient exploité ce site. Ils ont une responsabilité civile. Si vous créez un dommage, la responsabilité civile joue. Mais il
faut que le préjudice soit établi. C’est l’affaire des avocats, pas la mienne.


Le cas d’Anduze écarté par le préfet

Ciblée dans le documentaire de Pièces à convictions, la cité anduzienne avait été mise à l’écart de l’étude sanitaire de
l’ARS, les habitants n’ayant pas été invités à participer au dépistage évoqué, ci-dessus.
Pour le préfet, l’État n’a pas cédé à la tentation de vouloir préserver les intérêts économiques de la cité cévenole...
« Si je m’amusais à cacher une situation pour préserver les intérêts touristiques d’Anduze, je me mettrais dans une situation pénalement répréhensible, a répondu Didier Lauga. « S’il y avait des problèmes à Anduze, on vous dirait les problèmes à Anduze. Pour nous, à ce stade, ça n’existe pas. »
Pour Philippe Choquet, de la Dreal, il n’y a pas de manoeuvre : « On a élargi sans hésitation la campagne d’investigation sanitaire à la commune de Générargues, parce qu’elle est en aval de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, qu’on sait pertinament imprégnée également avec des concentrations en plomb et en arsenic malheureusement remarquables. Personne parmi nous n’a jamais pensé à Anduze. »
Didier Lauga, qui a rappelé qu’il n’y avait pas eu d’exploitation de mines à Anduze, a enfoncé le clou : « Si on découvrait par exemple une présence excessive de plomb ou de déchets nucléaires près du Pont du Gard je ne le cacherais pas. Les intérêts économiques sont importants, mais la vie humaine n’a pas de prix. »

Le maire d’Anduze Bonifacio Iglesias a également réagi. Midi Libre publiera ultérieurement son commentaire.

Recueilli par ADRIEN BOUDET

Source : L'excellent article de Midi Libre / Alés daté du 29 janvier 2016

 


2 vidéos

https://www.youtube.com/watch?v=BCWSdcvu-1Y&list=PLXwcqH398CDoIl62JxBtZfE0Z4faNVPkd


http://tvlanguedoc.com/video/autour-d-anduze-des-villages-impactes-par-un-lourd-passe-minier/

1 dossier

Scandale environnemental à la porte des Cévennes
http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/


Arrêté préfectoral du 12 décembre 2013

Arrêté préfectoral du 16 juillet 1971

Arrêté préfectoral du 27 août 2013

Courriel préfectoral du 4 avril 2013. Instructions D. Batho

Courriel de S. Pistre, hydrogéologue, décembre 2013. Critique ICF

Exclusivité : Note critique de l'IEM d'ICF?BRGM (S. Garcia, ATC)

Chape de plomb sur le site minier de Saint-Félix-de-Pallières

Perspectives pour la gestion des sites et sols pollués

Interprétation de l'Etat des Milieux –Anciennes mines de Pallière (Gard)

Expertise Géodéris de l'effondrement du puits N°1, 24 octobre 2013

La fiche Basias de Saint Félix, février 2014

La fiche Basias de Saint Félix, janvier 1999

La lettre de colère de G. Rossignol, 3 août 2012

La renonciation à concessions d'Union minière, juin 1998

Extrait de courriel de négociation de vente de la digue Umicore, décembre 2011

Le rapport Géodéris, rendu public en décembre 2008

Le rapport IEM eaux surface, sédiments, air extérieur, 2014

Le rapport IEM 2013 voir, le rapport IEM (Phase1 2013) voir, Annexes

Lettre du maire de Saint-Félix à Umicore (effondrement), 24 décembre 2013

Lettre préfectorale à l'association 'La Mine', 4 décembre 2007

Lettre préfectorale aux maires accompagnant le rapport Géodéris, décembre 2008

Lettres ministérielles à Johnny Bowie, 2010-2013

Porter à connaissance du risque minier', 24 novembre 2010

Réponse d'Umicore (enfouissements), 10 février 2014

3 articles

http://planete.blogs.nouvelobs.com/archive/2013/04/06/pollution.html

http://www.midilibre.fr/2013/04/09/pollution-urgence-pour-l-ancienne-mine-gardoise,675517.php

http://www.liberation.fr/societe/2013/03/12/saint-felix-de-pallieresarsenic-et-vieilles-poubelles_888018

Source : RFI

 




Mines, notre affaire à tous

Alors que les ravages provoqués par les anciennes mines commencent à peine à être pris en compte, le gouvernement et les industriels parlent d'en ouvrir de nouvelles. Mais notre approvisionnement en matières premières doit d'abord faire l'objet d'un débat citoyen.

Pour faire marcher vos ordinateurs, il faut 5 grammes d'or, et s'il n'y a pas des mecs qui vont les chercher dans les entrailles de la terre, vous aurez pas d'ordinateurs, les petits." Ancien mineur et syndicaliste, Robert Montané (1) n'a pas fini de voir mourir ses anciens collègues : dans un rayon de 15 km autour de l'ex-mine de Salsigne, dans l'Aude, le taux de cancers de l'estomac et des poumons est nettement plus élevé que la moyenne française.
Fermée en 2004, la dernière mine d'or de France, qui fut aussi l'une des plus importantes mines d'arsenic du monde, devrait empoisonner l'eau, la terre et les êtres vivants de la région pendant encore des milliers d'années. Depuis vingt ans, le préfet avait d'ailleurs l'habitude de publier chaque année un arrêté interdisant aux habitants de six communes riveraines de vendre ou de donner des carottes, des salades ou encore des poireaux (2), qui contenaient des quantités dangereuses d'arsenic, de plomb, de mercure et de cadmium.

Un gros passif enterré

Le cas de Salsigne n'est que la partie émergée d'un énorme iceberg. Déchets radioactifs dans le Limousin, mouvements de terrain en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais, remontée et pollution des nappes phréatiques, émanations de gaz, déchets riches en métaux lourds… Régulièrement, la loi du silence qui empêche les mineurs de " cracher dans la soupe " est brisée, et de nouveaux scandales sanitaires sont révélés - sans compter les territoires socialement et économiquement dévastés. " Sur une période de 150 ans, des centaines de sites miniers ont ouvert en France, rappelle un ingénieur des mines, membre de l'association Ingénieurs sans frontières - Systèmes extractifs et environnements (ISF SystExt). Il y a un gros passif à assumer. " Mais la plupart du temps, ce passif est enterré. En 1990, la dernière usine de charbon a fermé dans le Nord-Pas-de-Calais. En 1998, c'était le tour du fer de Lorraine, et en 2001, celui de l'uranium du Limousin. Les gisements les plus riches en minerais avaient déjà été exploités, et ceux qui restaient n'étaient plus assez rentables face à la concurrence internationale. L'industrie minière semblait appartenir au passé. Elle n'a pourtant jamais complètement disparu. Ouverte en 1991, une petite mine de bauxite, dans l'Hérault, fonctionne encore. En 2012, une autre a ouvert dans le même secteur. Et en 2013, patatras : pour la première fois depuis une trentaine d'années, l'Etat a accordé des permis d'exploration en vue d'exploiter des métaux. Huit permis ont été attribués à des sociétés privées, et neuf autres sont en attente (3). La trêve minière, en France hexagonale, aura duré à peine une dizaine d'années.

Une question de rentabilité

Pourquoi ce regain d'intérêt pour le sous-sol français ? C'est avant tout une question de rentabilité : la hausse des prix des métaux rend économiquement intéressants des gisements qui ne l'étaient pas auparavant. Cette hausse des prix s'explique, en partie, par une croissance de la demande. Les objets fabriqués sont de plus en plus complexes, et les pays émergents consomment davantage de matières premières minérales qu'autrefois. (4) On parle également de la posture d'Arnaud Montebourg, ancien ministre du Redressement productif, qui voulait relancer l'industrie minière, et de la volonté de l'Union européenne de sécuriser son approvisionnement en matières premières stratégiques.
Mais il y a des raisons plus profondes à ce renouveau : l'industrie minière est inscrite dans les gènes de l'économie française. " Pendant cent ans, la France a été l'un des plus grands pays miniers d'Europe, souligne notre militant d'ISF SystExt. Le pays s'est forgé sur cette industrie qui a fait sa richesse, et a développé de grands savoirs. Des batteries de gens du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières, Ndlr) partaient en expatriation pour ouvrir des mines. Ce sont eux, par exemple, qui ont découvert le site de Yanacocha, au Pérou, qui est aujourd'hui une gigantesque mine d'or à ciel ouvert et qui constitue un scandale humain et écologique. " Les écoles des Mines sont encore un lieu de formation des élites françaises, signe que ce corps de métier a marqué durablement le tissu social et économique du pays. Il existe donc toujours, en France, un vivier d'ingénieurs et d'investisseurs convaincus de l'intérêt d'exploiter les minerais.
Ce qui a changé, c'est que les citoyens revendiquent désormais un droit de regard et de décision sur cette activité opaque. Un peu partout en France, des collectifs s'opposent aux nouveaux projets et se mobilisent pour que les dégâts provoqués par les anciennes exploitations soient pris en compte. Extraire des métaux : pour qui, pour quoi ? Cette question mérite des réponses collectives, et ne peut être laissée aux seules mains du petit monde de l'industrie minière.
19 août 2016 / Courtoisie L'âge de faire / Lisa Giachino






Nous allons essayer de mettre en résau et diffuser toutes les informations qui nous sont communiquées, par les services de l'état comme par exemple DDTM, BRGM, INERIS, GEODERIS, et par des associations menant une ou des actions relatives à des risques miniers et pollution minière ou industrielle dans notre région et en France.






Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr


 



 





Risques minier et pollution minière
en France



Risques et pollutions minières en Cévennes

 

Anduze



Durfort



Saint-Félix-
de-Pallières, Thoiras et Tornac


Saint-Laurent
-le-Minier


Villemagne

 


 

Quels sont les bons réflexes à adopter pour limiter le risque d'intoxication ?


Consignes et règles habituelles d'hygiène pour limiter le risque d'intoxication

 

Plomb et qualité de l’eau potable

 

Conseils-sanitaires-destines aux personnes vivant sur ou a proximité de sols fortement concentres en métaux et metalloides

 

Les résidus miniers français : typologie et impacts environnementaux potentiels


Panneautage

Proposition pour une politique cohérente de signalisation applicable aux risques miniers

 

Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles


PPRM.
L'élaboration des plans de prévention des risques miniers



Fiche-etat-risques-naturel-miniers-et-technologique

 

Base de Données
Environnementales de Languedoc-Roussillon
(Programme
Géodéris 2002)
Interprétation des résultats