En construction
L’affaire
signe l’époque. La santé de milliers de personnes
a été très gravement affectée par
des pollutions de l’air, de l’eau, des sols…, qui
se sont perpétuées depuis des décennies jusqu’à
aujourd’hui dans des proportions extravagantes.
A l’origine des mines, depuis longtemps abandonnées.
Depuis des années les riverains se révoltent, les
experts expertisent, les pouvoirs publics procrastinent, les medias
dénoncent le scandale...
« L’obligation
d’endurer nous donne le droit de savoir.
Et le fait de savoir nous offre la possibilité du changement.
»
Rachel
Louise Carson
Mots clés
Bergbaurisiken
und Umweltverschmutzung in den Cevennen - Risks and Mining
Pollution in the Cévennes - Riscos de mineração
e poluição em Cévennes - Rischi minerarie
e l'inquinamento nelle Cévennes - Riesgos minería
y la contaminación en la región de Cevennes
- Riscos mineria i la contaminació a la regió
de Cevennes - Plomb - Arsenic - Cadnium -antimoine - thallium
- Zinc - Plomo - Arsénico - Cadmio - Lead - bruit de
fond
La
justice administrative reconnaît la possibilité
d'imposer une dépollution à l'ancien exploitant
au titre de la police des déchets
La
cour administrative d’appel de Toulouse juge que le préfet
a pu légalement mettre en demeure l’ancien exploitant
de gérer les résidus miniers conformément
à la règlementation des déchets. Des activités
minières portant sur l’extraction de métaux
lourds ont été exercées à partir du
19ème siècle et jusqu’aux années 1970
sur le territoire des communes de Saint-Félix-de-Pallières,
Thoiras et Tornac (Gard). Après que l’Etat et la société
exploitant ces mines ont mené à terme, au début
des années 2000, la procédure d’arrêt
des travaux prévue par le code minier, plusieurs études
réalisées entre 2008 et 2016 ont mis en évidence
des concentrations importantes de métaux lourds sur certains
sites de ces anciennes mines.
Dans ce contexte, après avoir identifié les principaux
résidus miniers à l’origine de cette pollution,
le préfet du Gard a invité les maires des communes
concernées à mettre en œuvre les pouvoirs que
leur attribue le code de l’environnement en matière
de déchets pour obliger l’ancien exploitant à
assurer une gestion de ces résidus conforme à la
législation.
En l’absence
de réponse des maires, le préfet du Gard a pris
en 2018 une série d’arrêtés par lesquels
il s’est substitué aux maires pour mettre en demeure
l’ancien exploitant de respecter la législation relative
aux déchets pour le traitement de ces résidus.
Les communes intéressées et l’ancien exploitant
ont contesté ces arrêtés préfectoraux
devant le tribunal administratif de Nîmes. Par neuf jugements
rendus le 21 décembre 2020, le tribunal a prononcé
l’annulation de ces arrêtés après avoir
relevé que l’État ne pouvait plus intervenir
à l’encontre de l’ancien exploitant depuis l’achèvement
de la procédure d’arrêt des travaux.
Saisie de neuf recours contre ces jugements par le ministre de
la transition écologique et de la cohésion des territoires,
la cour administrative d’appel de Toulouse a, par neuf arrêts
rendus le 16 mars 2023, infirmé la position retenue par
tribunal administratif de Nîmes.
La cour a notamment
considéré qu’aucun texte ni aucun principe
ne faisait obstacle à ce que l’administration
compétente pour la police des déchets agisse
à l’égard de l’ancien exploitant,
producteur des résidus miniers à l’origine
de la pollution constatée, pour faire respecter les
obligations qui sont imposées par le code de l’environnement
à tout producteur de déchets quelle qu’en
soit la nature. En conséquence, la cour a confirmé
la légalité des arrêtés de mise
en demeure pris par le préfet du Gard en 2018.
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C'est grâce à l'intervention de la
COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,
en application de l'article L311-1 du code des relations entre le
public et l'administration et des articles L124-1 et suivants du
code de l'environnement que depuis 14 ans, nous obtenons la communication
de trés nombreux documents administratifs comme le rapport
d'expertise concernant le puits n°1 situé à Saint-Félix-de-Pallières,
réalisé à la
demande de la mairie de Saint-Félix de Pallières,
par le géologue Monsieur Laurent DUPARC.
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12/02/2021
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Le
document...
|
Informer
pour mieux nourrir le débat
Depuis 2015, nous développons
le dossier relatif a l'exploitation minières
en France, en Occitanie, dans le Gard.
, nous assistons, , et participons au Comité
de Suivi des Risques et Pollutions minières
dans le Gard.
Depuis 2016, c'est en ma qualité de président
de l'Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
que j'assiste à ces réunions sur invitation
du Préfet du Gard.
Les actions de l'Etat sur les sites orphelins sont
menées par l'ADEME, comme :
Saint-Laurent-le-Miner
Carnoules,
Saint-Sebastien-d'Aigrefeuille et Générargues
Les actions de l'Etat sur les sites miniers dont
l'exploitant est toujours propriétaire sont
suivies par DRAEL
Saint-Félix-de-Pallières,
Thoiras et Tornac
Villemagne
Notre outil de communication est le site internet
http://www.accac.eu/,
il est accessible à tous.
Risques
et pollutions minières en France
Ces
informations sont essentielles pour l'hygiène
de vie des habitants qui vivent dans les sites pollués,
essentielles pour les mairies pour l'élaboration
de leur PLU, essentielles pour les transactions immobilières,
essentielle pour le suivi de la chaine alimentaire,
etc...
Sans prendre parti, cette base de données
essaye de mieux documenter nos lecteurs, avec des
documents administratifs, articles de presse, rapports,
thèses, études, vidéos, opinons,
actions menées par des associations, sites
internet, etc.
Fort de ces documents nous sommes en mesure de souligner
les actions remarcables menées sous la direction
du Préfet du Gard Didier Lauga, avec les services
de l'Etat, dans le cadre du Comité de et d'Informations
des risques et pollution minières dans le Gard.
..
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Suite
à la réunion du CSI du 16 juillet
2020, à la Préfecture du Gard à
Nîmes, il nous a fallu 3 mois de démarches
pour mettre à la disposition de tous plusieurd
rapports et études sur les travaux de la
digue d'UMICORE à Thoiras.
C'est
grâce à l'intervention de Monsieur
le Préfet du Gard, Didier LAUGA
que notre demande de communication de documents
administratifs aboutira, ce qui nous permettra
de vous présenter ces rapports qui encadrent
les travaux de réhabilitation et de reprofilage
de la digue UMICORE.
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document
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|
ANNEXE
Demande de complément pour l'instruction
d'un dossier loi sur l'eau relatif à
:
Reprofilage et confinement de la digue
à résidus de l'ancienne
mine Vieille Montagne
dossier n° : 30-2020-00104
Au
titre de la complétude du dossier
:
Pour que le dossier soit complet, vous
devez fournir les pièces suivantes
:
• Résumé non technique
• Raisons du choix retenu parmi les
différentes alternatives
|
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Les
travaux sont en cour, UMICORE conscient de la problématique
enfin met en place des solution pérennes,
Rien
ne se fait dans notre beau pays sans faire des
rapports, une étude, de plus dans le cas
d'un problème qui empoisonne plusieurs
communes, les services de l'eau de la DDTM ne
peuvent pas prétendre avoir accès
à ce document.
Après
pas moins de 50 ans, les travaux sont en cour...ce
dont nous nous réjouissons,
C'est
la mobilisation de la société civile,
des associations, des médias qui semble
être arrivé à faire bouger
ce difficile problème de grave pollution
environnementale
La
CADA a été saisie pour accéder
à l'Etude SECHE
Cliquez
sur cette image pour accéder à
ce document
A la fin de ce
rapport, les annexes vous donneront les précisions
que vous attendez sur la localisation des zones affectées
par ces aléas.
Pour en savoir
plus, demandez à votre mairie le plan détaillé
qui doit inclure les parcelles cadastrales. Ces données
doivent être inclues dans le PLU de chaque commune.
Le
document...
Après
la convention Delmot, à Saint-Laurent-le-Minier,
La convention
ADEME / Tornac / Consorts Gomez est
en bonne voie
L'intégralité
de la délibèration...
Accédez
à ce rapport
GEODERIS
/ Saint-Félix de Pallières
Aléa
effondrement
Aléa
tassement
Lisez
l'intégralité de ce courrier...
Lire
ce rapport...
Risques
et pollutions minières
Comment
l'état élabore-t-il la stratégie à
suivre ?
Trois ministères
sont à l'œuvre :
Ministère
de l’environnement, de l’énergie et de la
mer
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt
et
Observatoire
National des Risques Naturels
Circulaire
du 08/02/07 relative à l’implantation sur des
sols pollués d'établissements accueillant des
populations sensibles
Décret
n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information
sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code
de l'environnement et portant diverses dispositions sur la
pollution des sols et les risques miniers
Le Paleyrolle
se jette dans l'Ourme,
il n'y a rien, a ce jour, aucune interdiction
de baignade
Le document suivant
a été remis en main propre à Madame la
Sous Préfète du Vigan Joëlle Gras le 13
février 2019.
Un entretien suivra Madame la Sous Préfète est
chargé du suivi de ce difficile dossier.
Lire
l'intégralité de ce document...
Il a été relayé par Marc Laimé
auteur de l’excellent blog parisien
LES
EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
L’association s’est particulièrement penchée
sur 4 sites miniers de la bordure Cévenole, des mines
de plomb et de zinc, alimentant une base de données
qui s’enrichit sans cesse.
Risques-et-pollutions-minieres-en-Cevennes-index.htm
Compte
rendu reunion du comite de suivi-et d-information (CSI) de
la Croix de Pallières du 17-12-2018
Un extrait
Santé
Publique France
Synthese-etude-impregnation-plomb-arsenic-cadmium-autour-anciens-sites-miniers-gard
Etude-impregnation-plomb-arsenic-cadmium-autour-anciens-sites-miniers-gard
Questions-réponses
Lisez
ce document...
Ce PDF est une présentation sommaire faite le 17 décembre
2018 à Nîmes, nous attendons le document définitif.
Lisez
cette présentation de ce document...
GOLDER Associates
.jpg)
Etude
du dépôt de la digue à résidus
de la Mine de la Vieille Montagne d'UMICOR
Etude
hydrogéologique et hydrochimique, des eaux du secteur
minier de St-Félix-de-Pallières (GARD)
- Rapport
Final - Version 2 -
Sophie CHENUE, Tybaud GOYETCHE, Séverin PISTRE, Corinne
CASIOT, Jean-Luc SEIDEL, Rémi FREYDIER
Au laboratoire
HydroSciences de Montpellier (HSM)
330, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau, Montpellier
Il a fallu 5 réunions du CSI pour arriver à
l'élaboration et le financement de ces panneaux.
C'est la première qui aboutisse, plus de 2 années...
La première qualité de ce type de panneau
doit être une lecture rapide et compréhensibles
par tous, d'un seul coup d'oeil,en particulier des étrangers,
nous somme dans ne région touristique
Il y a eu plusieurs
propositions sur le déploiement de panneaux plus
explicites, elles n'ont pas été entendues.
5 Arrêtés Préfectoraux relatifs à
la gestion des déchets miniers sur la commune de
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles à l'encontre
de la société UMICORE, (les haldes de la mine
de St-Joseph, le dépôt de résidus sur
la zone dite de l'Issart, les déblais miniers au
sud du puits n° 1).
Code de l'environnement
/ Article L541-3
I.-Lorsque des déchets sont abandonnés,
déposés ou gérés contrairement
aux prescriptions du présent chapitre et des règlements
pris pour leur application, l'autorité titulaire
du pouvoir de police compétente avise le producteur
ou détenteur de déchets des faits qui lui
sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt
et, après l'avoir informé de la possibilité
de présenter ses observations, écrites ou
orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant
assisté par un conseil ou représenté
par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure
d'effectuer les opérations nécessaires au
respect de cette réglementation dans un délai
déterminé.
(....)
Les 5 arrêtés à l’encontre du détenteur
UMICORE de gérer
ces déchets conformément à l’article
L 541.2 au code de l’environneme
Arrêté
Préfectoral N° 2018-07-049
Arrêté
Préfectoral N° 2018-07-050
Arrêté
Préfectoral N° 2018-07-051
Arrêté
Préfectoral N° 2018-09-061
Arrêté
Préfectoral N°2018-09-062
Réunion
du comité de suivi et d'information de la Croix de
Pallières
2 juillet
2018
Compte
rendu du Comité de suivi et d'information (CSI) de
la Croix de Pallières du 2 juillet 2018
Ce compte rendu
est la version des services de la Préfecture du Gard,
nous allons la constraster avec celle de l'Association Causses
Cévennes d'Action Citoyenne.
GOLDER
/ Ancienne mine de Vielle Montagne / Etude du dépôt
de la digue à résidus / Présentation
PowerPoint
DREAL
/ Etat d’avancement du Plan d’actions Etat / CSI
du 2 juillet 2017 / Présentation PowerPoint
GEODERIS
/ Etudes sur les anciennes exploitations minières dites
de la "Croix de Pallières" et de "Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille"
/ / Présentation PowerPoint
Santé
Publique France / Anciens sites miniers dans le Gard / Études
d'imprégnation / Echanges / Analyses et propositions
Présentation PowerPoint
Ces docments
sont la présentation PowerPoint de rapports dont nous
allons demander la communication afin de les mettre en ligne.
Dépistage,
suivi et prise en charge des personnes résidant
sur des sites pollués ou potentiellement pollués
par l'arsenic.
Aprés
le rapport du CGDED-IGAS,
l'étude
de l'INVS, alors qu'aucune mesure de dépolution
n'a été prise à Anduze, Saint-Félix
de Pallières, Tornac, Thoiras, Durfort, Fressac,
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Laurent-le-Minier,
Villemagne, etc...une nouvelle étude va être
réalisée.
Ancien
site minier et industriel La-Croix-de-Pallières
Réunion
du Comité de Suivi et d'Information du 10 octobre
2016
Rubrique créée le 12/10/2016
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Inspection
générale des affaires sociales
Contamination
par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens
sites miniers du Gard
A.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD)
Actualisation suite
au rapport CGEDD/IGAS
Plan
d'action de l'Etat sur les anciens sites miniers et industriels
de la Croix de Pallières et de Carnoulès
Le
rapport Pistre
Une exemple
à suive
“Les mines autrefois
… L'histoire des mines métallifères
de la Croix de Pallières : Tornac, Saint-Félix-de-Pallières
et Thoiras” à Tornac,
tel a été le titre de l'exposition réalisée
en ce mois de novembre 2017 par Anaïs
Grasset dans le cadre de sa mission de service civique
lancée par la mairie de Tornac.
L'écrit
qui vous est présenté et dont vous allez, j'en suis
sûre, prendre connaissance a été le fruit
d'une mission sur plusieurs mois confiée à Anaïs.
Elle a passé beaucoup de temps à recueillir toutes
ces informations et témoignages aux archives départementales
du Gard, auprès d'anciens mineurs, de chercheurs ou d'érudits.
Ce travail n'aurait pu se faire sans l'implication, la rigueur
et l'efficacité d’Anaïs qui s'est très
investie. C'est pourquoi, je tiens à la remercier très
chaleureusement.
Marielle
Vigne, Courtoisie © Maire de Tornac
©
Mairie de Tornac
Accédez
à la présentation
Cévennes
et filons métallifères, Saint-Felix-de-Pallières,
Durfort et Saint-Martin-de-Sossenac
L'exploitation
minière au fils des âges, les mines de la vieille
montagne, paroles de mineurs
Les
analyses effectuées sur les restes de Mimosa
Manuel Gomez habite, commune de Tornac,
dans un merveilleux petit coin de nos Cévennes.
Sa propriété lui a été vendue
comme La Tuilerie.
Depuis des années, il élève des animaux,
beaucoup exotiques. En mars dernier, son ânesse
Mimosa décède, voici les analyses effectuées
sur des poils et de la corne. Ce site était en
réalité un site minier des plus polluè
: une laverie.
Une question
s'impose : est-ce que le rapport GEODERIS se penche sur
les élevages et producteurs de produits alimentaires
présent dans les périmètres contaminées
?
Les
analyses de la dépouille d'un mouton élevè
dans la propriètè de Monsieur Manuel Gomez
à Tornac.
Géodéris, dans le rapport en cours,
se penche sur une étude du milieu.(sol, eau
de consommation, légumes, fruits, poussières,
etc). L'Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne,
lors de la premiere réunion du Comité
de pilotage et d'information de l'ancien site minier
de la Croix de Pallière du 7 juin 2016 et
la deuxième du 10 octobre 2016, a demandé
que la qualié des eaux de baignade fasse
aussi l'objet d'un contrôle plus poussé
que le contrôle effectué à ce
jour (bactériologie).
Sur l'Amous,
L'arche; sur le Gardon, Le Castel Rose, le Pont
d'Anduze.
La question
que nous nous posons : est-ce que les elémens
physico-chimiques font l'objet d'un contrôle
?
Compte rendu du Comité de pilotage et d’information
de l'ancien site minier de la Croix de Pallière
du 10 octobre 2016
Compte
rendu de l'Association Causses-Cévennes d'action
citoyenne de la deuxième réunion du
Comité de pilotage et d’information
de la Croix de Pallière du 10 octobre 2016
Courtoisie
Midi Libre / 8 novembre 2016 Le
document en haute définition
Lettre
de Jean Fraçois Narbonne et André
Picot à Monsieur le Préfet du Gard,
Copie à :
Monsieur Emmanuel Valls, (Premier Ministre),
Madame Ségolène Royal, (Ministre de
l'Environement, de l'Energie et de la Mer),
Nadame Ammanuelle Cosse, (Ministre du Logement et
de l'habitat Durable),
Monsieur Pierre Bossier, (chef de l'inspection et
des affaires sociales).
CV
d'André PICOT
et de Jean François
NARBONNE
Le
26 août, Monsieur le Préfet du Gard répond
à la lettre de monsieur Laurent Duparc
Suite
aux courrier du professeur André Picot, du
Docteur Jean-François Narbonne et de Laurent
Duparc, expert auprès des Tribunaux, lettre
adressée à Monsieur Le Préfet
du Gard, Didier Lauga, la Presse régionale
et nationale prend le relais et diffuse...
Le
Canard Enchainé, 17 août 2016
La gazette de Nîmes; le 10 août 2016
Courtoisie
Midi Libre / 25 juillet 2016
Lettre
de Laurent DUPARC au TA de Nîmes
Expert inscrit sur la liste de la CCA de Marseille
Géologue ingénieur géotecnicien
Polytech Grenoble
Le
5 septembre, Monsieur le Préfet du Gard répondra
à la lettre de Lettre d'André Picot
et Jean-François Narbonne
.
La
Préfecture du Gard, avec l'aide le
l'ARS, de la Dreal, de la DGEDD et de l'IGAS,
sont-ils entrain d'éteindre l'incendie
et d'étouffer ce scandale ?
L'Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
s'interroge sur la pertinence de la manière
dont les analyses de sang et d'urine ont été
menées.
Seul
le plomb, l'arsenic et le cadmium ont été
recherchés ! Faut-il rappeller qu'il
y a plusieurs formes d'arsenic (exavalent
et autres).
Ne
fallait-il pas aussi rechercher le manganèse,
le thallium, le cuivre, le fer, l'uranium,
les oligoéléments dans les cheveux
et ongles. Pour le plomb, ne faudrait-il pas
chercher par ostéodensitométrie
dans les os ?
Résultats
prélimanaires de l'étude d'imprégnation
des populations aux principales substances
polluantes 20/07/2016
Cette
étude n'est pas terminée...dans
l'état, elle ne peut que semer le doute.
Courtoisie
/ Midi-Libre / 22-7-2016
Courtoisie
/ Midi Libre / 21- 07- 2016.
L'étude du milieu serait
en cours ! Il semblerait que les décisions
sont déjà prises. On ne parle
que d'éventuelles expropriations...de
travaux visant à renforcer la stabilité
de la digue, pas de travaux de dépolution...
Aucune
mesure de protection de la population, n'est,
à ce jour, mise en place...Un vrai
scandale.
.
|
Courtoisie
Midi Libre / 05 / 07 / 2011
Compte
rendu de l'Association Causses-Cévennes d'action
citoyenne de la première réunion du Comité
de pilotage et d’information de la Croix de Pallière
du 7 juin 2016
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs
de réhabilitation et choix techniques définis ou
en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs
de réhabilitation et choix techniques définis ou
en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2016
Auteur de la qualification : DREAL (389)
Caractérisation
du site à la date du 27/07/2015
Description du site
: Il s’agit d’un dépôt de sables
et de boues riches en sulfures (pyrite arséniée
et galène) issus d'une installation de traitement de minerais
de plomb et de zinc (stériles de flottation) qui a cessé
son activité en 1963.
Le dépôt de 500 000 m3 environ, est constitué
au milieu et en travers de la partie amont du bassin versant du
ruisseau REIGOUS sur l’emplacement d’une ancienne source.
Un filet d’eau polluée surgit à la base en
aval du dépôt qui fonctionne comme un réacteur
hydrogéochimique "naturel" produisant des eaux
acides, sulfatées et riches en métaux par oxydation
des sulfures. Cette « source » forme le REIGOUS qui
s'écoule en aval du dépôt sur 1,5 km dans
une zone rocheuse non occupée, avant de rejoindre la rivière
AMOUS qui elle même rejoint le GARDON D’ANDUZE 5 km
plus loin.
Description qualitative
:
La procédure d'abandon légal de la mine de plomb
de Saint Sébastien d'Aigrefeuille (30) par la Société
Minière et Métallurgique de Penarroya (SMMP) a abouti
le 24/10/1963 (Arrêté Préfectoral (AP) pris
au titre du Code minier).
Le dépôt de stériles constituant barrage sur
le lit du ruisseau REIGOUS et les rejets dans celui-ci ont cependant
continué d'être réglementés au titre
de la police des eaux (AP du 7 mars 1963, services concernés
DDAF, DDASS).
Dès 1955 les riverains (associations, communes) se sont
plaints d'une pollution du REIGOUS, de l'AMOUS et du GARDON, par
l'arsenic, le plomb, l'hydroxyde ferrique.
A la suite de forts orages survenus en septembre et octobre 1976,
une partie importante des produits (300 000 t) a été
emportée (le 25/10/1976) dans un torrent de boue recouvrant
de sables à sulfures les prairies en bordure de l'AMOUS.
La DDAF et le département du Gard ont alors conduit, avec
participation du dernier exploitant, Metaleurop, des travaux de
remodelage, de protection et de drainage du dépôt
de stériles (fin des travaux en 1982) dans le but de stabiliser
physiquement la masse des sables, de limiter les quantités
d'eau percolant à travers, et de limiter les quantités
de polluants émis en aval du dépôt.
Les lits du REIGOUS et de l'AMOUS ont également été
nettoyés.
Les travaux ont été financés par l'ancien
exploitant SMMP, le Conseil Général du Gard, le
ministère de l'environnement à travers l'ANRED,
l'Agence de l'Eau RMC et les propriétaires des terrains
sur lesquels est constitué le dépôt.
Une surveillance des ouvrages par suivi topométrique du
site a continué d'être exercée sous contrôle
de la DDAF avec financement du conseil gnéral.
Situation en 2000
:
En 2000 les terrains sont propriété de la commune
de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Les eaux de percolation qui coulent en aval du dépôt
sont très acides (pH 2,7 à 3,7) et chargées
en fer (800 à 1600 mg/l), en arsenic (80 à 300 mg/l)
en zinc (7 à 25 mg/l), en plomb (5 mg/l), et en cadmium.
Des phénomènes d'épuration naturelle permettent
une nette diminution de la concentration en arsenic tout au long
des 2 km du ruisseau issu du dépôt.
Le flux mensuel d'arsenic est indiqué par l'INERIS comme
relativement variable (57-800 kg/mois).
Le REIGOUS reçoit également des eaux acides et chargées
en métaux en provenance du gisement métallique située
à l'ouest (en particulier des zones découvertes
par les anciens travaux).
Le REIGOUS traverse aussi des zones constituées par des
sables provenant probablement d'anciens dépôts "miniers".
Dès la confluence avec l'Amous, il y a une forte dilution
et précipitation spectaculaire du fer (hydroxyde ferrique)
avec coloration rouge des eaux.
L'impact des eaux du REIGOUS sur l'AMOUS est visible (quasi absence
de vie piscicole - concentrations en arsenic et en plomb supérieures
aux normes de potabilité).
Le projet de SAGE du Gardon signale le site de Saint Sébastien
d'Aigrefeuille comme problématique.
Il est notamment constaté que :
- les actions d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection
du dépôt semblent moins rigoureuses;
- la station de traitement des eaux issues du dépôt,
prévue pour une deuxième phase d'action après
stabilisation de l'ouvrage, travaux 1982, n'est plus évoquée.
Diagnostic de l'INERIS
et suites données en 2001 :
A la demande de la DRIRE, l'INERIS a réalisé un
1er diagnostic de la situation et a conclu à la nécessité
de réaliser une EDR en complément du projet de réhabilitation
élaboré par la commune de Saint Sébastien
d'Aigrefeuille.
Par ailleurs, suite à la communication de ce diagnostic,
la DDCCRF a effectué des prélèvements et
contrôles sur la production du maraîcher de St Sébastien
d'Aigrefeuille.
Les résultats ont conduit à interdire (arrêté
municipal du 3 mai 2002) la production et la mise sur le marché
de certains fruits et légumes pour l'année 2002.
Sur demande de la DRIRE, l'INERIS a présenté un
cahier des charges pour les études de réhabilitation.
Celui-ci a été validé par l’ensemble
des acteurs locaux, notamment par le comité syndical du
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Hydraulique
(SMAGH) des Gardons lors de sa réunion du 12 février
2002, au cours de laquelle il en acceptait la maîtrise d'ouvrage
déléguée par la commune.
Inondations de septembre
2002 et suites :
Les précipitations exceptionnelles des 8 et 9 septembre
2002 ont provoqué plusieurs dégradations brutales
dans les ouvrages de protection du dépôt. Les scientifiques
de l'université de Montpellier y ont signalé une
situation physico-chimique à nouveau évolutive.
Fin 2002 le lancement des appels d'offres pour la réalisation
des études n'était pas encore engagé, aussi,
sur proposition de l'inspection des installations classées,
le préfet a prescrit le 23 septembre 2003 au producteur
du dépôt, la SMMP devenue Metaleurop, la mise en
sécurité du site et la surveillance des effluents
et des eaux. Cet AP a fait l’objet d’un recours de l’exploitant
au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier.
L'AP du 23/09/2003 n'étant pas respecté, celui
du 26 février 2004, met en demeure Metaleurop de respecter
les mesures prescrites qui présentent un caractère
d'urgence; ce dernier AP a été suivi en septembre
2004 d'un AP de consignation. Metaleurop a alors engagé
une étude sur la stabilité de la digue et a demandé
la suspension de l'AP de consignation (accordée).
Des travaux de mise en sécurité et de restauration
des protections hydrauliques détruites par les inondations
de 09/2002 ont été réalisés en 2004
par le SMAGE des Gardons avec la participation de Metaleurop.
En septembre 2006, l'étude de stabilité de la digue
a été remise à la DRIRE; elle écarte
tout risque de rupture à court terme mais préconise
des mesures de surveillance et d'entretien pour garantir la pérennité
de l'ouvrage. Cette étude a été confiée
pour analyse à un tiers expert.
Le tribunal administratif s'est prononcé le 15 juin 2007
par le rejet des requêtes présentées par Metaleurop.
Metaleurop a fait appel de ce jugement, début août
2007 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
Après examen du rapport d'analyse critique, reçu
en décembre 2007, la DRIRE a sollicité Recylex,
nouveau nom de Métaleurop, en vue de la définition
de solutions garantissant la stabilité du dépôt
de manière pérenne et transmis tous ces éléments,
notamment les deux rapports d'étude, afin qu'ils soient
portés à la connaissance du maire de la commune.
La cour administrative de Marseille a conclu le 3 décembre
2009 que le dépôt de stériles relève
de la réglementation des installations classées
pour la protection de l'environnement, mais en application du
principe de la prescription trentenaire, son jugement annule les
articles des arrêtés préfectoraux de 2003
et 2004, ainsi que l'arrêté de consignation lui-même,
mettant les frais à la charge de l'ancien exploitant.
Une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS)
a été créée, et s'est réunie
pour la première fois le 10 février 2010.
Le Ministère en charge de l'écologie a été
sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de
conduire le projet de mise en sécurité du site priorisant
la stabilité du dépôt. Par courrier du 21
juillet 2010, le Ministre d'Etat a fait part au Préfet
de Gard qu'une intervention de l'ADEME sur ce site était
justifiée.
Les arrêtés préfectoraux de travaux d'office
et d'occupation des terrains ont été pris en novembre
2010.Des travaux de protection à court terme du dépôt
ont été réalisés en 2012 :
- création d'une piste d'accès au mur de soutènement,
- installation d'une clôture, d'un portail et de panneaux
d'information,
- entretien des fossés,
- installation d'éléments provisoires de suivi et
de gestion des eaux .
Un suivi de la stabilité du mur de soutènement
a été mis en place pour 2 ans .
Des études et un avant-projet en vue d'une gestion durable
du dépôt ont été réalisés
.
Les travaux prévus visent à limiter les infiltrations
d'eaux pluviales dans le massif de déchets et à
éviter les dommages en cas de précipitations intenses
( épisode cévenol ) .
Des investigations ont été réalisées
sur les sols, les eaux et les végétaux dans les
environs du dépôt ( ancienne usine de traitement,
zone d'extraction de minerai, aval hydraulique de l'activité
minière ) .
Elles ont mis en évidence l'étendue de la zone impactée
.
Elles n'ont pas révélé de risque avéré
pour la santé publique mais des incertitudes qui feront
l'objet d'investigations complémentaires ( ex : dépistage
du saturnisme infantile ) et ont conduit à recommander
à la population locale d'adopter quelques règles
d'hygiène pour réduire ce risque .
Une réunion publique a été organisée
le 16 juillet 2013 .
Par lettre du 13 décembre 2013, le ministre de l'écologie
a donné son accord au préfet du Gard pour une nouvelle
intervention de l'ADEME ; les arrêtés préfectoraux
de travaux d'office et d'occupation des sols ont été
pris en juillet 2014 .
Il est prévu :
- la mise en sécurité à long terme du dépôt
de stériles par confortement du mur de soutènement
, remise en état et réalisation d'ouvrages complémentaires
de collecte des eaux ;
- le suivi de l'impact des travaux sur l'air et sur l'eau avec
réalisation d'un point zéro avant travaux ;
- des investigations complémentaires sur la pollution des
anciens bâtiments et ouvrages des activités industrielles
et sur la pollution des sols de la zone inondable de l'Amous sur
la commune de Générargues ;
- une étude de faisabilité d'un programme de phytomanagement
de l'ancienne mine ;
- la réalisation de documents d'information du public ;
- l'institution de servitudes de restriction d'usage .
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
VAGUES
Appel pour une signalisation publique des risques miniers
par Marc Laimé, vendredi 7 juillet 2017 @ 13:39
A l’initiative d’un réseau d’acteurs
qui militent depuis de longues années contre l’omerta
imposée sur les conséquences dramatiques pour
la santé humaine et l’environnement des pollutions
très graves localisées autour de milliers d’anciens
sites miniers, la question de la signalisation de ces risques
à destination du public est désormais posée.
Existe-t-il une réglementation à
ce sujet ? Il semble bien que non, la cause est orpheline.
Il est pourtant urgent et vital de protéger
la population de toute exposition accidentelle ou chronique
aux matières dangereuses pour la santé de l’homme
et de l’animal qui sont présentes autour de tous
les anciens sites miniers.
Inspection
générale des affaires sociales
Contamination
par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites
miniers du Gard
A.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD)
Divers rapports officiels et des alertes de la société
civile ont mis en évidence des teneurs élevées
de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé
d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation
s'est étalée sur plus d'un siècle (du IInd
Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières,
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac.
La
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
la Ministre des affaires sociales et de la santé et la
Ministre du logement et de l'habitat durable ont,
par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général
de l'environnement et du développement durable et l'Inspection
générale des affaires sociales pour une mission
relative à cette contamination.
Dans ce cadre, la mission présente :
-
des recommandations relatives à l'utilisation des données
de santé recueillies ;
-
un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas
échéant en matière d'expropriation et/ou
d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement
des populations concernées ;
-
des recommandations relatives aux mesures conservatoires à
prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs
des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes
dont la santé est susceptible d'être compromise
par leur exposition aux pollutions présentes sur ces
sites.
Géodéris, dans le rapport en cours, se penche
sur une étude du milieu.(sol, eau de consommation, légumes,
fruits, poussières, etc). L'Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne, lors
de la premiere réunion du Comité de pilotage et
d'information de l'ancien site minier de la Croix de Pallière
du 7 juin 2016 et la deuxième du 10 octobre 2016, a demandé
que la qualié des eaux de baignade fasse aussi l'objet
d'un contrôle plus poussé que le contrôle
effectué à ce jour (bactériologie).
Sur l'Amous, L'arche;
sur le Gardon, Le Castel Rose, le Pont d'Anduze.
La question que nous
nous posons : est-ce que les elémens physico-chimiques
font l'objet d'un contrôle ?
Saint-Félix-de-Pallières,
Thoiras : deux communes rurales du piémont sud-est des
Cévennes, ancien pays minier (zinc et plomb), reconverti
en écrin touristique.
L’exploitant belge est parti en 1971, en laissant derrière
lui près de 3 millions de tonnes de déchets contaminés.
Il en a enfoui une partie, sans le reconnaître. Ces résidus
recèlent des concentrations hautement toxiques d’arsenic,
cadmium, antimoine, thallium, plomb…
Seuls, quelques scientifiques indépendants
s’en alarment. Depuis plus de 40 ans, l’Etat fait
preuve de passivité, alors que deux ministres de l’Ecologie
ont été personnellement alertées : l’UMP
Nathalie Kociusco-Morizet et la socialiste Delphine Batho.
Que l’une ou l’autre ait ou
non tenté d’agir, il n’est manifestement pas
question de fâcher un industriel très puissant
sur lequel la France compte pour son « redressement productif
» minier. Pas question non plus d’ouvrir la porte
à des dizaines de dossiers similaires, rien que sur la
ceinture cévenole… des dizaines de milliers dans
l’Hexagone. L’ardoise financière serait énorme
et les procès nombreux contre l’État et les
entreprises : Suite...:
http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/
ont rassemblés ici les principaux
documents publics ou publiables de l'enquête sur les friches
minières de Saint-Félix-de-Pallières et
de Thoiras, dans le département français du Gard.
POURSUITES les met à votre disposition
et remercie l'Association Toxicologie-Chimie (ATC) de l'exclusivité
accordée à RFI pour la présentation de
la note critique de l'IEM d'ICF, réalisée par
Stéphane Garcia.Suite...http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/documentation.html
L'ATC a été la première
à alerter sur la pollution des anciennes mines de St-Félix
de Pallières en fournissant les premiers éléments
scientifiques de caractérisation des risques sanitaires
. Les résultats de cette étude montrent que le
site est incompatible avec un 1 usage d'habitation et que compte-tenu
de la présence de logements sur place, il était
urgent de prendre des mesures pour sécuriser le site.
Il avait également été mis en
évidence un risque pour les populations alentours du
au transfert de la pollution des polluants par lixiviation et
par voie aérienne ainsi que les risques d'effondrement
du à la présence de nombreuses galeries liées
à l'exploitation de la mine (risque avéré
puisqu'un puits c'est effondré laissant un trou de 3
m de diamètre et de 50 m de profondeur !) et le risque
de pollution des nappes phréatiques lié à
la présence d'émergences non loin des anciennes
mines. Suite...http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/docs/chap4-6-note-critique-IEM-ICF-garcia.pdf
Mercredi soir, 6 janvier 2016, sur France
3, des centaines de milliers de téléspectateurs
vont découvrir l’affaire des anciennes mines de
zinc et de plomb dite de Saint-Félix- de-Pallières.
Ce vaste scandale de pollution, qui s’étend en réalité
aussi aux communes alentours (Thoiras, Tornac... pour ne citer
qu’elles) est connu par les services de l’Etat depuis
longtemps. Depuis que Johnny Bowie, guitariste professionnel
et propriétaire d’une maison à Saint-Félix,
s’est intéressé aux flaques jaunâtres
qu’il rencontrait lors de ses balades en forêt. Depuis
que des scientifiques indépendants ont fait des études
in situ.
Depuis que Midi Libre, à partir de 2011, a publié
les premiers articles de presse sur le sujet, bientôt
suivi par les médias nationaux (Libération, Canal
+...)..Suite... http://www.midilibre.fr/2016/01/16/une-omerta-a-dessein,1271339.php
Saint-Félix
Pollution des sols :
«
L’État n’a rien à cacher »
«
Il faut un dispositif national »
Entretien / Le préfet du Gard s’exprime
sur le dossier de pollution de Saint-Félix-de-Pallières.
Une première.
Jusqu’ici, jamais un préfet n’avait
communiqué aux médias sur le dossier
de pollution des anciennes mines de zinc et
de plomb concernant Saint-Félix-de-Pallières
et alentours. Et ce malgré les nombreuses
demandes. En recevant Midi Libre à Nîmes,
mercredi, en présence des sous-préfet
d’Alès et du Vigan, des responsables
de l’ARS et de la Dreal, le tout nouveau
préfet du Gard, Didier Lauga (arrivé
au 1er janvier dernier) affiche un changement
de stratégie radical de l’État
et dit vouloir jouer la transparence. On s’en
félicite.
Il faut dire que ces dernières semaines
ont vu ressurgir l’affaire sur le devant
de la scène. Dans Midi Libre d’abord
puis à la télévision, via
le magazine Pièces à conviction
de France 3. Énervé des mises
en cause multiples de l’État, Didier
Lauga a donc saisi le ministère de l’Environnement,
réuni les maires de plusieurs communes
(pas Anduze) et accepté de répondre
à la presse.
En 50 minutes d’entretien, il a assuré
de son volontarisme, regretté son impuissance
tant qu’une loi ne serait pas votée
sur le sujet et, donc,
promis la transparence.
On l’attend au tournant, à commencer
par la communication des résultats globaux
de l’étude sanitaire de l’ARS.
Et on espère que l’État ne
se réfugiera pas derrière le secret
médical pour donner une information a
minima.
|
Les derniers articles de Midi Libre et l’émission
“Pièces à conviction” sur la
pollution des anciennes mines de zinc et de plomb vous
ont fait réagir...
Didier Lauga (préfet) : Je viens d’arriver
sur le territoire. Je ne me sens pas particulièrement
concerné par les accusations qui ont été
portées. J’ai vu les titres : “Omerta
à dessein”, etc ... C’est un dossier
grave. J’ai fait un communiqué qui restitue
l’ensemble des démarches
que nous avons faites. Il n’y a pas eu d’omerta
ni de volonté de désinformer. À
ma connaissance c’est la mafia qui la pratique.
Une omerta, c’est quand il s’agit de ne pas
trahir les secrets de famille. Je n’ai rien à
cacher. On essaiera de pratiquer la transparence, mais
ce n’est pas nouveau.
L’État a transmis des rapports aux maires,
mais n’a jamais tenu, avant fin 2014, de réunion
publique ni de conférence de presse. L’information
a, pour le moins, été très circonscrite...
N’y a-t-il pas eu une facilité de se reposer
sur les communes, après les cessions des mines
?
Didier Lauga : Je comprends qu’on dise
ça sur le terrain. Mais ce n’est pas la
réalité. Depuis le début, on considère
qu’il y a une responsabilité
de l’État. Il y a des tribunaux pour l’apprécier.
La mine de Saint-Félix a arrêté
de fonctionner en 1999. Le Code minier était
à l’époque le seul texte applicable.
Il fixait un certain nombre d’obligations, mais
n’était pas directement lié à
la notion d’environnement. Pendant cinq ans, les
services de l’État ont demandé à
l’exploitant (Umicore) un certain nombre de choses,
qu’il a faites semble-t-il. La question des sols
pollués à la suite d’exploitations
minières n’a été posée
au niveau national qu’en 2005, quand il est demandé
à ce qu’on fasse un inventaire des sites.
La prise de conscience est récente.
Vous pensez qu’on manque donc de bases législatives
pour traiter ce dossier ?
Didier Lauga : J’étais à
Toulouse au moment de l’affaire AZF en 2001. On
a voté une loi qui permet de prendre des plans
de protection contre les risques technologiques. On
a désigné des sites industriels à
risques, avec des périmètres de protection.
La loi permet d’exproprier et d’indemniser
les personnes vivant dans ces périmètres
pour les mettre en sécurité. Des dispositions
de ce type en matière d’ancien site minier,
il n’en existe pas. J’ai eu le directeur de
la prévention des risques au ministère
de l’Environnement sur ce sujet. Ça pourrait
être une solution qu’une loi soit votée
qui permette, de geler des terrains gravement pollués,
pour qu’il n’y ait plus de présence
humaine.
Ce type de pollution existe pourtant ailleurs en
France ! Pourquoi un tel retard ?
Philippe Choquet (Direction régionale
de l’environnement, Dreal) : Il existe effectivement
un plan de protection contre les risques miniers mais
qui n’est mise en oeuvre que sur les mouvements
de terrain (effondrements).
Claude Rols (Agence régionale de santé)
: À l’échelle nationale, il n’y
a jamais eu d’étude épidémiologique
sur la question de vivre dans un endroit où le
sol contient un certain nombre de métaux.
Alors pourquoi ne pas avoir saisi l’opportunité
de cette affaire pour réaliser, justement, une
étude épidémiologique ?
Claude Rols : Mais on l’a saisie ! Mais
l’étude de l’ARS de 2015 n’est
pas une étude épidémiologique !
Claude Rols : Il y a plusieurs types d’études
épidémiologiques et il est vrai que si
on raisonnait de façon complètement théorique,
on pourrait faire ce qu’on appelle une étude
épidémiologique multicentrique avec l’étude
de plusieurs lieux fournis par rapport à une
population témoin. Là, on sait qu’il
y a des sols avec certains taux de métaux lourds.
On va essayer sur ces données d’inscrire
une étude d’imprégnation biologique
des habitants. C’est le sens du dispositif sanitaire
que l’ARS a financé.
À ce titre, des dépistages ont donc été
réalisés par l’ARS en 2015 pour connaître
les teneurs de plomb, arsenic et cadmium dans le sang
et l’urine. Peut-on en connaître les résultats
?
Claude Rols : Le bassin de population était
de 2 500 personnes. 672 personnes se sont présentées
de façon volontaire.
Didier Lauga : On est en train de diffuser
les résultats individuellement, puisqu’il
y a le secret médical. On attend tous d’avoir
une synthèse.
Claude Rols : Il faut préserver absolument
l’anonymat. Si un résultat pouvait poser
question, il ne faut pas qu’on puisse repérer
que c’est le prélèvement de telle
personne.
Vous n’avez aucune indication ?
Didier Lauga : La seule indication qu’on
a à ce stade concerne l’obligation qui pèse
sur les biologistes.
Claude Rols : Lorsque le biologiste médical
voit apparaître les résultats et que ces
derniers lui donnent un doute sérieux, qu’il
y a un risque vital ou que ça nécessite
une prise en charge immédiate, il a l’obligation
de le signaler aussitôt au médecin traitant.
Il n’y a pas eu ce type de signalement.
Quelles solutions envisagez-vous à ce dossier,
sachant que vous aviez déjà écarté
la dépollution du site, très coûteuse
?
Didier Lauga : Je vais consacrer toute mon énergie
pour trouver des solutions à ce dossier, mais
j’ai très peu de moyens d’action. Pour
moi,
cela ne peut relever que d’un dispositif national
!
Philippe Choquet : Dans certains périmètres
on peut toujours imaginer un confinement. (...) Ça
a été tenté à Saint-Laurent-le-Minier.
Mais quand c’est des centaines d’hectares,
ça devient compliqué.
Pourquoi ne pas demander à Umicore de financer
des travaux de confinement ?
Gilles Bernard (sous-préfet du Vigan)
: Je suis intervenu auprès d’Umicore pour
demander de payer les frais de restauration d’un
puits, où
l’obturation n’avait pas été
assez robuste.
Umicore a donné son accord. Ça doit être
fait bientôt.
Didier Lauga : Là, c’est une démarche
amiable. Mais avec le Code minier, on a dégagé
Umicore de ses obligations.
Il n’empêche qu’ils avaient exploité
ce site. Ils ont une responsabilité civile. Si
vous créez un dommage, la responsabilité
civile joue. Mais il
faut que le préjudice soit établi. C’est
l’affaire des avocats, pas la mienne.
Le cas d’Anduze écarté par
le préfet
Ciblée dans le documentaire de Pièces
à convictions, la cité anduzienne
avait été mise à l’écart
de l’étude sanitaire de
l’ARS, les habitants n’ayant pas été
invités à participer au dépistage
évoqué, ci-dessus.
Pour le préfet, l’État n’a
pas cédé à la tentation
de vouloir préserver les intérêts
économiques de la cité cévenole...
« Si je m’amusais à cacher
une situation pour préserver les intérêts
touristiques d’Anduze, je me mettrais dans
une situation pénalement répréhensible,
a répondu Didier Lauga. «
S’il y avait des problèmes à
Anduze, on vous dirait les problèmes
à Anduze. Pour nous, à ce stade,
ça n’existe pas. »
Pour Philippe Choquet, de la Dreal, il n’y
a pas de manoeuvre : « On a élargi
sans hésitation la campagne d’investigation
sanitaire à la commune de Générargues,
parce qu’elle est en aval de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille,
qu’on sait pertinament imprégnée
également avec des concentrations en
plomb et en arsenic malheureusement remarquables.
Personne parmi nous n’a jamais pensé
à Anduze. »
Didier Lauga, qui a rappelé qu’il
n’y avait pas eu d’exploitation de
mines à Anduze, a enfoncé le clou
: « Si on découvrait par exemple
une présence excessive de plomb ou de
déchets nucléaires près
du Pont du Gard je ne le cacherais pas. Les
intérêts économiques sont
importants, mais la vie humaine n’a pas
de prix. »
Le maire d’Anduze Bonifacio Iglesias
a également réagi. Midi Libre
publiera ultérieurement son commentaire.
|
Recueilli par ADRIEN BOUDET
Source :
L'excellent article de Midi Libre / Alés daté
du 29 janvier 2016
|
|
2 vidéos
https://www.youtube.com/watch?v=BCWSdcvu-1Y&list=PLXwcqH398CDoIl62JxBtZfE0Z4faNVPkd
http://tvlanguedoc.com/video/autour-d-anduze-des-villages-impactes-par-un-lourd-passe-minier/
1
dossier
Scandale
environnemental à la porte des Cévennes
http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/
Arrêté
préfectoral du 12 décembre 2013
Arrêté
préfectoral du 16 juillet 1971
Arrêté
préfectoral du 27 août 2013
Courriel
préfectoral du 4 avril 2013. Instructions D.
Batho
Courriel
de S. Pistre, hydrogéologue, décembre
2013. Critique ICF
Exclusivité
: Note critique de l'IEM d'ICF?BRGM (S. Garcia, ATC)
Chape
de plomb sur le site minier de Saint-Félix-de-Pallières
Perspectives
pour la gestion des sites et sols pollués
Interprétation
de l'Etat des Milieux –Anciennes mines de Pallière
(Gard)
Expertise
Géodéris de l'effondrement du puits N°1,
24 octobre 2013
La
fiche Basias de Saint Félix, février 2014
La
fiche Basias de Saint Félix, janvier 1999
La
lettre de colère de G. Rossignol, 3 août
2012
La
renonciation à concessions d'Union minière,
juin 1998
Extrait
de courriel de négociation de vente de la digue
Umicore, décembre 2011
Le
rapport Géodéris, rendu public en décembre
2008
Le
rapport IEM eaux surface, sédiments, air extérieur,
2014
Le
rapport IEM 2013 voir, le rapport IEM (Phase1 2013)
voir, Annexes
Lettre
du maire de Saint-Félix à Umicore (effondrement),
24 décembre 2013
Lettre
préfectorale à l'association 'La Mine',
4 décembre 2007
Lettre
préfectorale aux maires accompagnant le rapport
Géodéris, décembre 2008
Lettres
ministérielles à Johnny Bowie, 2010-2013
Porter
à connaissance du risque minier', 24 novembre
2010
Réponse
d'Umicore (enfouissements), 10 février 2014
3
articles
http://planete.blogs.nouvelobs.com/archive/2013/04/06/pollution.html
http://www.midilibre.fr/2013/04/09/pollution-urgence-pour-l-ancienne-mine-gardoise,675517.php
http://www.liberation.fr/societe/2013/03/12/saint-felix-de-pallieresarsenic-et-vieilles-poubelles_888018
Source
: RFI
|
Mines,
notre affaire à tous
Alors que les ravages provoqués par les anciennes mines
commencent à peine à être pris en compte, le
gouvernement et les industriels parlent d'en ouvrir de nouvelles.
Mais notre approvisionnement en matières premières
doit d'abord faire l'objet d'un débat citoyen.
Pour faire marcher vos ordinateurs, il faut 5 grammes d'or, et
s'il n'y a pas des mecs qui vont les chercher dans les entrailles
de la terre, vous aurez pas d'ordinateurs, les petits." Ancien
mineur et syndicaliste, Robert Montané (1) n'a pas fini de
voir mourir ses anciens collègues : dans un rayon de 15 km
autour de l'ex-mine de Salsigne, dans l'Aude, le taux de cancers
de l'estomac et des poumons est nettement plus élevé
que la moyenne française.
Fermée en 2004, la dernière mine d'or de France, qui
fut aussi l'une des plus importantes mines d'arsenic du monde, devrait
empoisonner l'eau, la terre et les êtres vivants de la région
pendant encore des milliers d'années. Depuis vingt ans, le
préfet avait d'ailleurs l'habitude de publier chaque année
un arrêté interdisant aux habitants de six communes
riveraines de vendre ou de donner des carottes, des salades ou encore
des poireaux (2), qui contenaient des quantités dangereuses
d'arsenic, de plomb, de mercure et de cadmium.
Le cas de Salsigne n'est que la partie émergée
d'un énorme iceberg. Déchets radioactifs dans le Limousin,
mouvements de terrain en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais,
remontée et pollution des nappes phréatiques, émanations
de gaz, déchets riches en métaux lourds… Régulièrement,
la loi du silence qui empêche les mineurs de " cracher
dans la soupe " est brisée, et de nouveaux scandales
sanitaires sont révélés - sans compter les
territoires socialement et économiquement dévastés.
" Sur une période de 150 ans, des centaines de sites
miniers ont ouvert en France, rappelle un ingénieur des mines,
membre de l'association Ingénieurs sans frontières
- Systèmes extractifs et environnements (ISF SystExt). Il
y a un gros passif à assumer. " Mais la plupart du temps,
ce passif est enterré. En 1990, la dernière usine
de charbon a fermé dans le Nord-Pas-de-Calais. En 1998, c'était
le tour du fer de Lorraine, et en 2001, celui de l'uranium du Limousin.
Les gisements les plus riches en minerais avaient déjà
été exploités, et ceux qui restaient n'étaient
plus assez rentables face à la concurrence internationale.
L'industrie minière semblait appartenir au passé.
Elle n'a pourtant jamais complètement disparu. Ouverte en
1991, une petite mine de bauxite, dans l'Hérault, fonctionne
encore. En 2012, une autre a ouvert dans le même secteur.
Et en 2013, patatras : pour la première fois depuis une trentaine
d'années, l'Etat a accordé des permis d'exploration
en vue d'exploiter des métaux. Huit permis ont été
attribués à des sociétés privées,
et neuf autres sont en attente (3). La trêve minière,
en France hexagonale, aura duré à peine une dizaine
d'années.
Une question de rentabilité
Pourquoi ce regain d'intérêt pour le
sous-sol français ? C'est avant tout une question de rentabilité
: la hausse des prix des métaux rend économiquement
intéressants des gisements qui ne l'étaient pas auparavant.
Cette hausse des prix s'explique, en partie, par une croissance
de la demande. Les objets fabriqués sont de plus en plus
complexes, et les pays émergents consomment davantage de
matières premières minérales qu'autrefois.
(4) On parle également de la posture d'Arnaud Montebourg,
ancien ministre du Redressement productif, qui voulait relancer
l'industrie minière, et de la volonté de l'Union européenne
de sécuriser son approvisionnement en matières premières
stratégiques.
Mais il y a des raisons plus profondes à ce renouveau : l'industrie
minière est inscrite dans les gènes de l'économie
française. " Pendant cent ans, la France a été
l'un des plus grands pays miniers d'Europe, souligne notre militant
d'ISF SystExt. Le pays s'est forgé sur cette industrie qui
a fait sa richesse, et a développé de grands savoirs.
Des batteries de gens du BRGM (Bureau de recherches géologiques
et minières, Ndlr) partaient en expatriation pour ouvrir
des mines. Ce sont eux, par exemple, qui ont découvert le
site de Yanacocha, au Pérou, qui est aujourd'hui une gigantesque
mine d'or à ciel ouvert et qui constitue un scandale humain
et écologique. " Les écoles des Mines sont encore
un lieu de formation des élites françaises, signe
que ce corps de métier a marqué durablement le tissu
social et économique du pays. Il existe donc toujours, en
France, un vivier d'ingénieurs et d'investisseurs convaincus
de l'intérêt d'exploiter les minerais.
Ce qui a changé, c'est que les citoyens revendiquent désormais
un droit de regard et de décision sur cette activité
opaque. Un peu partout en France, des collectifs s'opposent aux
nouveaux projets et se mobilisent pour que les dégâts
provoqués par les anciennes exploitations soient pris en
compte. Extraire des métaux : pour qui, pour quoi ? Cette
question mérite des réponses collectives, et ne peut
être laissée aux seules mains du petit monde de l'industrie
minière.
Nous
allons essayer de mettre en résau et diffuser toutes les
informations qui nous sont communiquées, par les services
de l'état comme par exemple DDTM, BRGM, INERIS, GEODERIS,
et par des associations menant une ou des actions relatives à
des risques miniers et pollution minière ou industrielle
dans notre région et en France.
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu
Email: adhca@live.fr
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