Les associations
de défense de l'environnement à Anduze, Bagard,
Boisset, Générargues, plus une fédération
dont nous faisons partie, ont-elle participé à
l'enquête publique sur le
projet d'extension de la carrière GSM de Bagard ?
Les associations
de défense de l'environnement autour d'Anduze sont
nombreuses :
ADEG - Association
de défense de l'environnement de Générargues,
ADPVA - Association
de Défense et de Préservation de la Vallée
de l'Amous,
ADEQV BAGARD
- Ass de Protection de l'Environnement et de la Qualité
de la Vie,
AGIR - Association
Gardoise pour les Intérêts de la Ruralité,
ASEVG - Ass Sauvegarde
de l'Environnement de la Vallée du Gardon,
CADE - Comité
d'Animation et de Défense de l'Environnement de La
Tour - La Vabreille,.
P.A.I.S. l'Association
"Paussan - Animation - Information - Site",
FACEN : Fédération
des Associations Cévenoles Environnement Nature.
Il va falloir
attendre un mois pour que le rapport du commissaire enquêteur
soit rendu public.
Nous avons soumis
ce sujet, pour avis informel à nos conseils, voila
leur réponse, ou plutôt les pistes à
étudier.
Ce
dossier vise la délivrance d’une autorisation
environnementale unique couvrant à la fois le défrichement
de 9 ha 39 (au titre du Code Forestier) et la dérogation
à interdiction d’atteinte à espèces
protégées (Code de l’Environnement) tel
qu’expliqué dans le volet « démarches
intégrées »
On remarquera
que qu’il n’y a pas de demande spécifique
d’autorisation « loi sur l’eau »!
Une étude
d’impact a bien été produite (objet du
volet 5) qui fait l’objet d’un avis MRAe (dans
volet ‘’préambule et avis/réponse’’).
Au final le préfet
publiera un AP d’autorisation unique sur la base de
ces éléments et de l’avis du commissaire
enquêteur.
Pour mémoire,
une dérogation Espèces protégées
n’est possible que s’il est apporté réponse
aux 3 conditions cumulatives suivantes :
1) la démonstration
d’une Raison Impérative d’Intérêt
Public Majeur (RIIPM). Pas toujours facile à contester
dans les faits... Mais il y a des précédents
: voir PJ
2) l’absence
de solutions de substitution satisfaisantes (c’est
sur ce point que les Bouscatiers ont gagné au TA,
alors que le projet déclarait cette absence mais
ne la démontrait pas de façon suffisante).
3) l’assurance
que la dérogation ne nuit pas au maintien de la population
des espèces concernées dans un état
de conservation favorable avec notamment le déroulement
d’une véritable séquence ERC.
Seule avec
un appui local fort, d'une Fédération et des
associations qui la compose, une contestation du futur AP
d’autorisation n'est-elle pas envisageable ?
Les
dérogations espèces protégées
/ Analyse du contentieux
RAISONS
IMPÉRATIVES D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR
Dérogations aux interdictions relatives aux espèces
protégées pour les projets d’aménagements
et d’infrastructures
Jurisprudences
dérogations espèces protégées
– analyse détaillée
Voir un exemple
à suivre avec le jugement d'une action menée
avec succés : La
Zac des Bouscatiers
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