Les carrières dans le Gard

 

 

 

En élaboration



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Cette étude tombe à point.

6 juillet 2021 / Le Conseil d’État publie aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans ce rapport, commandé par le Premier ministre, le Conseil d’État constate la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations (services de l’État, autorités indépendantes) et l’absence de vision d’ensemble. Il propose une harmonisation des usages et une simplification des attributions et des compétences, afin d’améliorer le déroulement et l’efficacité de ces contrôles qui font partie intégrante de notre pacte social.

> Lire le communiqué de presse

> Télécharger l'étude

> Synthèse et recommandations


 

 


 

Les associations de défense de l'environnement à Anduze, Bagard, Boisset, Générargues, plus une fédération dont nous faisons partie, ont-elle participé à l'enquête publique sur le projet d'extension de la carrière GSM de Bagard ?

Les associations de défense de l'environnement autour d'Anduze sont nombreuses :

ADEG - Association de défense de l'environnement de Générargues,

ADPVA - Association de Défense et de Préservation de la Vallée de l'Amous,

ADEQV BAGARD - Ass de Protection de l'Environnement et de la Qualité de la Vie,

AGIR - Association Gardoise pour les Intérêts de la Ruralité,

ASEVG - Ass Sauvegarde de l'Environnement de la Vallée du Gardon,

CADE - Comité d'Animation et de Défense de l'Environnement de La Tour - La Vabreille,.

P.A.I.S. l'Association "Paussan - Animation - Information - Site",

FACEN : Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature.

Il va falloir attendre un mois pour que le rapport du commissaire enquêteur soit rendu public.

Nous avons soumis ce sujet, pour avis informel à nos conseils, voila leur réponse, ou plutôt les pistes à étudier.

Ce dossier vise la délivrance d’une autorisation environnementale unique couvrant à la fois le défrichement de 9 ha 39 (au titre du Code Forestier) et la dérogation à interdiction d’atteinte à espèces protégées (Code de l’Environnement) tel qu’expliqué dans le volet « démarches intégrées »

On remarquera que qu’il n’y a pas de demande spécifique d’autorisation « loi sur l’eau »!

Une étude d’impact a bien été produite (objet du volet 5) qui fait l’objet d’un avis MRAe (dans volet ‘’préambule et avis/réponse’’).

Au final le préfet publiera un AP d’autorisation unique sur la base de ces éléments et de l’avis du commissaire enquêteur.

Pour mémoire, une dérogation Espèces protégées n’est possible que s’il est apporté réponse aux 3 conditions cumulatives suivantes :

1) la démonstration d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM). Pas toujours facile à contester dans les faits... Mais il y a des précédents : voir PJ

2) l’absence de solutions de substitution satisfaisantes (c’est sur ce point que les Bouscatiers ont gagné au TA, alors que le projet déclarait cette absence mais ne la démontrait pas de façon suffisante).

3) l’assurance que la dérogation ne nuit pas au maintien de la population des espèces concernées dans un état de conservation favorable avec notamment le déroulement d’une véritable séquence ERC.

Seule avec un appui local fort, d'une Fédération et des associations qui la compose, une contestation du futur AP d’autorisation n'est-elle pas envisageable ?

Les dérogations espèces protégées / Analyse du contentieux

RAISONS IMPÉRATIVES D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR
Dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les projets d’aménagements et d’infrastructures

Jurisprudences dérogations espèces protégées – analyse détaillée


Voir un exemple à suivre avec le jugement d'une action menée avec succés : La Zac des Bouscatiers




 




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L’avis d’enquête publique et les dossiers annexés à la demande d’autorisation sont consultables sur le site internet de la préfecture du Gard : publications / classement des ICPE par communes / bagard / GSM.

 

GSM
Mise à jour le 29/06/2021

L'entreprise GSM est une entreprise basée à Bagard

> AP du 19 février 2021 pdf - format : PDF - 0,14 Mb

Autorisation environnementale Carrière : lancement

> Arrêté ouvert enq pub GSM Bagard - format : PDF - 0,34 Mb

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF - 0,06 Mb

Observations durant l'enquête publique :

> Obs_Cedric-Baudru_CEMEX_230621 - format : PDF - 0,23 Mb

> Obs_M_Chanton_BRUN_MATERIAUX_240621 - format : PDF - 0,16 Mb

> Obs_M_JUSTAMON_280621 - format : PDF - 0,04 Mb

Autorisation environnementale Carrière : préambule et avis/réponse

> 21_04_30_NNT_GSM_BAGARD-complétée - format : PDF - 0,68 Mb

> CERFA demande autorisation signé - format : PDF - 11,47 Mb

> GSM.Bagard.check-list_aeu.08.07.20 - format : PDF - 0,14 Mb

> Lettre de demande signée - format : PDF - 0,73 Mb

> 21_05_03_GSM_BAGARD_Liste_Préambule - format : PDF - 0,98 Mb

Avis et réponses

> CSRPN - format : PDF - 0,82 Mb

> Demande compléments octobre 2020 + réponse_Partie 1 - format : PDF - 17,11 Mb

> Demande compléments octobre 2020 + réponse_Partie 2 - format : PDF - 9,10 Mb

> Demande compléments octobre 2020 + réponse_Partie 3 - format : PDF - 13,04 Mb

> Demande compléments octobre 2020 + réponse_Partie 4 - format : PDF - 11,76 Mb

> Demande compléments octobre 2020 + réponse_Partie 5 - format : PDF - 12,21 Mb

> Demande compléments septembre 2020 + réponse - format : PDF - 4,46 Mb

> MRAE - format : PDF - 1,63 Mb

Volet 2 PAT

> DELEGATION S BERHAULT - P GAZZARIN - format : PDF- 2,04 Mb

> PAT n°1_GSM Kbis au 07-06-2020 - format : PDF - 0,03 Mb

> 1995_02_17_Bagard-IT-AP n° 95.005 du 1995.2.17 - format : PDF - 2,46 Mb

> 2013_10_15 AP 2013-53 carriere GSM Bagard - format : PDF - 0,92 Mb

> bilan_financier2019 - format : PDF - 0,43 Mb

> Certificat ISO 14001 Multi-site 2019 - format : PDF - 0,57 Mb

> CertificatAFAQBIODIV2019.doc - format : PDF - 0,47 Mb

> Certification ISO 50001v2011 GSM Multisites 2019 - format : PDF - 0,61 Mb

> > Bagard-Avenant 1-PCF-Mairie de Bagard-octobre2019-signee - format : PDF - 1,65 Mb

> Bagard-Avenant 2-PCF-Mairie de Bagard-octobre2019-signe - format : PDF - 0,77 Mb

> Bagard-Avenants-PCF-délibération du C__M dec 2020 - format : PDF - 0,86 Mb

> bail_AD10_67_68 - format : PDF - 6,11 Mb

> bail_AD11 - format : PDFr - 3,65 Mb

> bail_AD69 - format : PDF - 4,92 Mb

> location-AB5 - format : PDF - 2,48 Mb

> Matrices cadastrales - format : PDF - 1,40 Mb

> Bagard-boisset huguette louis-remise etat-courrier AR - format : PDF - 0,69 Mb

> Bagard-remise en état-Boisset Bruno - format : PDF - 3,40 Mb

> Bagard-remise en état-Boisset Herve - format : PDF- 1,05 Mb

> Bagard-remise en état-Lasch Christian - format : PDF - 3,40 Mb

> Bagard-remise en état-Mairie - format : PDF - 3,51 Mb

> Bagard-remise en état-Michel Alain - format : PDF - 3,42 Mb

> Bagard-remise en état-Mireille Allegri - format : PDF - 3,34 Mb

> Bagard-remise en état-Soulier Robert - format : PDF - 3,40 Mb

> 1_Demande autorisation M.Alain MICHEL-2015.11.16 - format : PDF - 0,28 Mb

> 2_Accord Spanc Assainissement Bagard - format : PDF - 2,28 Mb

> 3_validation_spanc_bagard_2017pdf - format : PDF - 0,63 Mb

> 4_Courrier_mise en conformité du réseau d'assainissement - format : PDF - 1,36 Mb

> 20_06_11_GSM_BAGARD_PAT - format : PDF - 1,57 Mb

> PAT n°5_Document justifiant respect aux prescriptions générales - format : PDF - 0,34 Mb

> PAT n°6__Plans de phasage_3000 A3H - format : PDF - 8,00 Mb

> PAT n°7_ plan de réaménagement final - format : PDF - 2,56 Mb

> PAT n°9_Plan_gestion_inertes_Bagard - format : PDF - 10,11 Mb

> PAT n°10_Plans_garanties_financières_4000 A4 - format : PDF- 3,17 Mb

> PAT n°11_Plan_Ensemble 1000 A0H - format : PDF - 1,89 Mb

> Bagard_extensionPCF Mairie du 2017.4.27.SE - format : PDF - 0,89 Mb

> Bagard_extensionPCF-délibération CM du 2017.3.29 - format : PDF - 0,08 Mb

Volet 1 DAT

> 20_04_30_GSM_Bagard_DAT_complétée_Partie1 - format : PDF - 4,32 Mb

> 20_04_30_GSM_Bagard_DAT_complétée_Partie2 - format : PDF - 21,49 Mb

> 20_04_30_GSM_Bagard_DAT_complétée_Partie3 - format : PDFr - 14,46 Mb

Volet 3 Procédures intégrées

> CERFA dérogation espèces - format : PDF - 0,27 Mb

> CERFA Dérogation habitats - format : PDF - 0,19 Mb

> Renvoi VNEI - format : PDF - 0,08 Mb

> GSM_Bagard_Liste Précédures intégéres - format : PDF - 0,84 Mb

> 1- Demande defrichement GSM Bagard - format : PDF - 10,33 Mb

Volet 4 RNT

> 21_04_30_RNT_GSM_BAGARD_complété - format : PDF - 6,28 Mb

Volet 5 EI

> 21_04_29_EI_BAGARD_GSM_complétée_Partie1 - format : PDF - 19,09 Mb

> 21_04_29_EI_BAGARD_GSM_complétée_Partie2 - format : PDF - 17,83 Mb

> 21_04_29_EI_BAGARD_GSM_complétée_Partie4 - format : PDF - 10,46 Mb

> 21_04_29_EI_BAGARD_GSM_complétée_Partie3 - format : PDF - 19,08 Mb

> 21_04_29_EI_BAGARD_GSM_complétée_Partie5 - format : PDF - 14,88

Volet 6 ED

> 20_06_15_GSM_BAGARD_ED_Partie1 - format : PDF - 1,45 Mb

> 20_06_15_GSM_BAGARD_ED_Partie2 - format : PDF - 24,92 Mb

> 20_06_15_GSM_BAGARD_ED_Partie3 - format : PDF- 4,26 Mb

Volet 7 Expertises

> 1_Bagard étude geol ANTEA - format : PDF - 8,95 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie1 - - 1,85 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,62 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,23 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,99 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,05 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,43 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,51 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,94 Mb

> 2_Etude geophysique GEOPHY_Partie14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,43 Mb

> 3_Bagard_Geologie_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> 4_Etude BERGASUD finale_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 4_Etude BERGASUD finale_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,67 Mb

> 4_Etude BERGASUD finale_Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,99 Mb

> 4_Etude BERGASUD finale_Partie4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,63 Mb

> 4_Etude BERGASUD finale_Partie5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,30 Mb

> 5_VNEI_BIOTOPE_Bagard_EIvFF finale_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,25 Mb

> 5_VNEI_BIOTOPE_Bagard_EIvFF finale_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,52 Mb

> 5_VNEI_BIOTOPE_Bagard_EIvFF finale_Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,71 Mb

> 6_Etude paysagère DURAND finale_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

> 6_Etude paysagère DURAND finale_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

> 6_Etude paysagère DURAND finale_Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,47 Mb

> 6_Etude paysagère DURAND finale_Partie4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,43 Mb

> 7_Etude_MICA_Etude_de_stabilité_finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> 9_Calculs hydrauliques et plans de gestion hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

> 10_Etude_acoustique_Bagard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,27 Mb

> GSM_BAGARD_Liste_Expertises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Volet 8 annexes

> 1_Valorhiz Plaquette Végétalisation - format : PDF - 1,10 Mb

> 2_Valorhiz Bagard_suivi_2019_CARIERRE - format : PDF 4,85 Mb

> Bagard Historique des mesures de bruit depuis 2014 - format : PDF - 0,18 Mb

> Rapport de bruit 2015 - format : PDF - 3,51 Mb

> Rapport de bruit 2017 - format : PDF - 2,16 Mb

> Rapport de bruit 2018 - format : PDF - 1,63 Mb

> Bagard T1 2019 - format : PDF - 0,85 Mb

> Bagard T2 2019 - format : PDF - 1,51 Mb

> Bagard T3 2019 - format : PDF - 1,46 Mb

> Bagard T4 2019 - format : PDF - 1,52 Mb

> Plan surveillance poussieres bagard 2018 - format : PDF - 1,17 Mb

> Rapport annuel 2018 Bagard - format : PDF - 3,83 Mb

> Annexe n°1_Extraits PLU - format : PDF - 1,17 Mb

> Annexe n°2_Arrêté_création_composition_CSS - format : PDF - 0,72 Mb

> Annexe n°3_Courriel_SRA_DRAC - format : PDF - 0,38 Mb

> Annexe n°6_Qualification_enjeux_SRC_extraits - format : PDF - 0,60 Mb

> Annexe n°7_CEREGE - AIRPACA - Rapport Campagnes de mesures - format : PDF - 1,62 Mb

> Annexe n°8_Bagard.convention mairie entretien voirie signe.2020-2023 - format : PDF - 0,73 Mb

> Annexe n°10_Agglo_Alès_Projet-de-Territoire-2019 - format : PDF - 4,65 Mb

> GSM_BAGARD_Liste_Annexes - format : PDF - 2,04 Mb

 

 


 

 

Voici, pelle mêle les documents que nous avons réunis pour mieux vous permettre d'aborder ce dossier


Qualité et importance

Site de vires d'escarpements calcaires, situé au pied des Cévennes en majorité siliceuse avec une riche flore rupestre dont une endémique (Centaurea maculosa subsp. albida) et des milieux rocheux d'éboulis. Les plateaux de sommet sont occupés par des pelouses méditerranéennes riches en annuelles et de garrigues à chênes verts.

 



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Projet d’extension de la carrière de Bagard

 

Peyremale

 


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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr, contact@accac.eu