Déchets ménagers

Causses Aigoual Cévennes

 

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spéciale, déchets ménagers Causses Aigoual Cévennes




En construction


 

Avant propos

 

Dans les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion ses déchets ménagers et assimilés, les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le réglement des déchéteries, etc...

Pourquoi ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole, d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes ?

La loi est-elle respectée ?

REOM, TEOM, TEOMI, REOMI, Redevance Spéciale

Qui paye les déchets produit par les administrations, entrepreneurs, commercants et artisants ?

Notre objectif premier est de receuillir des informations fiables pour mieux aborder ce sujet.


 









 

 

 

BUDGET : DECHETS 2019



 

 

Une iniciative audacieuse du président de la communauté de communes Causses aigoual Cévennes

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un bref délai, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets.






 

 

Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes

Un impôt sur la quantité de déchets produit par chacun, pas un impôt sur le foncier

C'est notre objectif, un combat que nous menons depuis 13 ans déjà...

 

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Il y a mieux à faire...

 

C'est à chacun d'entre nous, par son comportement individuel, que nous pouvons changer les choses.

La solution : triez, recycler, compostez.

Seule votre poubelle grise, les déchets ménagers souillés doivent aller en enfouissement à Bellegarde. Seule cette poubelle est payante.
Les déchets triés sont revalorisés, ils sont collecté gratuitemment, vous ne les payerez pas...

C'est une française, Béa Johnson, mère de famille californienne, désormais conférencière dans le monde entier, qui est à l'origne de "zéro déchet".

J'ai mis cette dicipline en pratique, je ne rejette pas plus d'1kg de déchet souillés par semaine dans ma poubelle grise pour un habitant.

Je trie papiers, emballages, cartons, ferrailles, plastiques, encombrants et je composte.

 

La TEOM Incitative ou REOM incitative

Il faut impérativement individualiser nos poubelles,

Pourquoi ?

Pour ne pas payer pour les décchets qui ne sont pas ménagers. Dans notre communauté de communes, Causses-Aigoual-Cévennes, pas moins de la moitié de nos déchets ne sont pas ménagers. Ils sont produits par les activitées professionelles et industrielles.

En Occitanie, (14 départements), sur 20 millions de tonnes de déchets, approximativement les 2/3 seraient issus des activités professionelles et industrielles.

Il ne faut attendre de nos institution que le respect des réglementations et du droit, c'est à nous d'y veiller.

 



 



Les 2 délibérations










Du régional au local

 

Au total, près de 17 millions de tonnes de déchets sont actuellement produites en Occitanie ;
elles se répartissent de la manière suivante :





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Les règles sont connues : c'est la Loi


Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales

Article 1521 du CGI




La redevance spéciale




 


PLPDMA

Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Cliquez sur cette image pour accéder à guide

L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour
la mise en oeuvre de la réglementation.







 


 

 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 

 


 

 

Zéro Déchet

 



 

 

TEOM, REOM

 

 

REOMI-TEOMI

 

 


 

 

Redevance Spèciale