SYMTOMA

 

 

 

L'actualité



Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spéciale,Symtoma



En construction

 

Le SYMTOMA composé de quatre Communautés de Communes,
Causses - Aigoual - Cévennes, Cévennes Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais, Piémont Cévenol
regroupant 77 communes sur le Gard et l’Hérault. Il s’étend sur 1514,5 km² et compte 46 199 habitants au 1er janvier 2015.

Le contrat de prestation de services signés pour la gestion des ordures ménagères résiduelles et assimilés entre SYMTOMA et SUEZ, (TMB à Salindres) et (Enfouissement à Bellegarde)

Le contrat de prestation de services signés pour la gestion des émbalages ménagèrs entre SYMTOMA et CITEO

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Cévennes Déchets transport, tri et recyclage de déchets inertes du BTP.

Ls contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et AUBORD Recyclage (Aubord), Ferrailles

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et SINIAT (Carpentras), Plâtre

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Eco-Mobilier (Paris), Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA) et Déchets Dangereux des Ménages

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Societe Spur-Environnement (Rognac)/ATO (Sommieres), Déchets Dangereux des Professionnels (y compris les bidons souillés par les huiles de vidange)

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et SEVIA/ATO (Sommieres), Huiles de vidange Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et AUBORD Recyclage (Aubord, Batteries

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme ESR/Eco-Systemes (Paris), Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et SEVIA/ATO (Sommieres), Amiante lié

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme ESR/Recylum (Paris), Ampoules et tubes d'éclairage Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Entreprise d'insertion Le Relais (Avignon), textiles

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Corepile (Paris),

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Corepile (Paris), Piles et accumulateurs électriques

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Eco-organisme Aliapur (Paris), Pneus

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Collectors (Mornant), Cartouches d'encres

Le contrat de prestation de services signés entre SYMTOMA et Suez (agence gardoise), Capsules/recharges de cafés




Suite à l'intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs,
l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne obtiens l'intégralité des comptes administratifs et comptes de gestion, sans déplacement, du SYMTOMA


 

 




Tout venant en enfouissement 130 € la tonne à Bellegarde +TCA

Biodéchets 127 € la tonne à Salindre+TCA


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Symtoma / Rapport annuel 3018 pages 4



page 5



Pour le SYMTOMA ordures ménagères et assimilésle en 2019 = 796,39 kg/hab



Les rapport annels de SYMTOMA communiqués ne sont pas satifaisants.




Les règles sont connues : c'est la Loi

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales

Article 1521 du CGI

 


Les atouts de la RS :
elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages ;
elle implique les producteurs de déchets non ménagers ;
elle préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité ;
elle contribue à l’amélioration de la gestion du service de gestion des déchets non ménagers.

Qui est assujetti à la RS ?
La redevance spéciale est payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont gérés par le service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.

 

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PLPDMA

Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Cliquez sur cette image pour accéder à guide

L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour
la mise en oeuvre de la réglementation.



 


Les autres vice-présidents recevront ce courrier

 





Le document avec une meilleure définition

 

 



Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr