L'actualité
Mots
clés : enlèvement des ordures ménagères,
Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevance
spéciale incitative, taxe, matières primaires secondaire,
déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur,
méthanisation, Redevance
Spéciale,
déchets
ménagers,
Nimes-Metropole
Dans
les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol,
Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual
Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs
à la gestion ses déchets ménagers et assimilés,
les délibérations, les taux, le guide de tri,
le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le
programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries,
le réglement des déchéteries, etc...
Pourquoi
ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole,
d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès,
du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de
Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de
Sommières, de Cèze Cévennes ?
La loi
est-elle respectée ?
REOM, TEOM,
TEOMI, REOMI, Redevance Spéciale
Qui paye
les déchets produit par les administrations, entrepreneurs,
commercants et artisants ?
Notre objectif
premier est de receuillir des informations fiables pour mieux
aborder ce sujet.
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Demande de communication
de documents administratifs suivants
Philippe Gauzy <Philippe.Gauzy@nimes-metropole.fr>
Lun 27/09/2021 09:36
Bonjour Monsieur,
Pour donner suite à votre demande ci-dessous,
je vous informe que la communauté d'agglomération
Nîmes Métropole n'a pas institué de
redevance spéciale mais uniquement la TEOM.
Cordialement
Philippe GAUZY
Responsable de la Transparence de la vie administrative
Direction Générale des Services
3, rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9
philippe.gauzy@nimes-metropole.fr
fixe : (04.34.03) 57.69
|
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
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Cliquez sur cette image pour accéder à ce réglement
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Cliquez sur cette
image pour accéder à cette délibération
Dans les
4 communautés de communes, Piemont Cévenol, Gangeoises
et Suménoises, Pays Viganais et Causses AIgoual Cévenne,
la redevance spéciale est-elle correctement appliquée
?
Pourquoi
ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole,
d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du
Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre
d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières,
de Cèze Cévennes ?
La loi est-elle
respectée ?
Est-ce aux
particuliers de payer pour les déchets produit par les
administrations, entrepreneurs, commercants et artisants ?
Notre objectif
premier est de receuillir de informations fiables pour mieux aborder
ce sujet.
RPQS 2020, page
55
L'accès
en déchèterie est gratuit pour les particuliers
habitant l'une des communes de Nîmes Métropole. En
ce qui concerne les professionnels, l'Agglo applique la règlementation
en vigueur qui lui impose de facturer le service rendu. C'est
pourquoi des badges d'accès en déchèterie
sont nécessaires pour pouvoir déposer des déchets
professionnels.
Les tarifs
appliqués en déchèteries aux professionnels
ne sont pas des recettes fiscales.
Ne sont-elle
pas une redevance pour service rendu ?
500 € à
l'ordre du Trésor Public pour 50 apports eb déchèterie
jusqu'a 3m3 uteisable jusqu'à épuisement sans date
limite
Propositions
Ce que
nous appelons déchets, triés sont une ressources.
Si vous compostez,
séparez les plastiques, le carton le papier, les métaux,
90 % des déchets ménagers deviennent une ressource.
Les ressources rapportent.
Si nous trions, c'est le coût du transport qui va baisser
Ce ne sont pas des
déchets que nous payons, c'est leur transport.
En Cévennes,
ce qui n'est pas trié, la poubelle grise, va à Bellegarde
ou à Salindres...
-Refuser tous les produits à usage unique
et privilégier les achats sans déchet (comme le
vrac)
-Réduire la consommation de biens
-Réutiliser tout ce qui peut l'être
-Recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé
-Composter tous les déchets organiques (Rot en anglais)
Cliquez
sur cette image pour accéder à notre dossier
C'est une française.
Il
faut arriver à individualiser chaque poubelles, responsabiliser
chaque citoyenne et chaque citoyen.
Pourquoi
ne pas responsabiliser chaque foyer, administration, entreprise
sur les déchets que chacun produits ?
Avec
la Redevance Enlèvement Ordures Ménagère
Incitative
La
règle
à suivre est connue : c'est
la Loi
Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
Article
1521 du CGI
Les
Article L2333-76, L2333-77, L2333-79, L2333-80 du
code général des collectivités territoriales
Loi
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire
La redevance
spéciale
Les atouts de la RS :
Elle
évite de faire payer l’élimination des déchets
non ménagers par les ménages ;
lle implique les producteurs de déchets non ménagers
;
elle préserve l’autonomie des choix organisationnels
et techniques de la collectivité ;
elle contribue à l’amélioration de la gestion
du service de gestion des déchets non ménagers.
Qui
est assujetti à la RS ?
La redevance spéciale est payée par toute entreprise
ou administration, localisée dans le périmètre
de la collectivité et dont les déchets sont gérés
par le service public.
Les redevables sont principalement des entreprises commerciales,
artisanales, industrielles, de services et des administrations.
Cliquez
sur cette image pour accéder à ce document
PLPDMA
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à guide
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère.
Elle répond aux principales questions des collectivités
pour la mise en oeuvre de la réglementation.
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Commentaires
Dans
le cas où il n'y a pas de tri, la moyenne nationale
est d'1 Kg par jour et par habitant
La redevance spèciale
est calculée en fonction de l'importance du service
rendu, notamment de la quantité des déchets
gérés. Elle peut toutefois être fixée
de manière forfaitaire pour la gestion de petites
quantités de déchets.
C'est aux
citoyens de se mobiliser, sans votre participation, rien
n'est possible
Nos élus
doivent être surveillés comme le lait sur
le feu
C'est aux
citoyens d'être présent aux réunions
des assemblées des conseils municipaux des intercommunalités.
Exiger que les convocations des réunions, délibérations,
les procès verbaux, les rapports, les études,
les marché publics soient mis en ligne
Triez, triez, triez, 90
% des déchets peuvent être recyclés.
En France un habitant,
s'il netrie pas, produit 1 kg par jour.
Le gaz, l'essence, l'électricité
augmente et vont continuerà augmenter...
Pour les déchets
nous pouvons stopper net cette augmentation en triant.
Rien n'est possible sans
votre participation, les élus ne peuvent pas tout.
Il faut rappeler que les
déchets recyclables ne payent pas
Adoptez la Zéro
déchets attitude
Les déchets recyclés
ne coutent rien, ils rapportent, c'est une ressource
Envoyé
vos commentaires : Email: adhca@live.fr
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Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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