Déchets ménagers

Piémont Cévenol

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spéciale, déchets ménagers, Piémont Cévenol



En construction




Avant propos

 

Dans les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion ses déchets ménagers et assimilés, les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le réglement des déchéteries, etc...

Pourquoi ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole, d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes ?

La loi est-elle respectée ?

REOM, TEOM, TEOMI, REOMI, Redevance Spéciale

Qui paye les déchets produit par les administrations, entrepreneurs, commercants et artisants ?

Notre objectif premier est de receuillir des informations fiables pour mieux aborder ce sujet.




 



De très loin, c'est la communauté de communes du Piémont Cévenol qui a entrepris la mise en œuvre des mesures les plus audacieuses pour mieux gérer ses déchets.

Une étude pour mettre la redevance incitative a été lancée avec AjBD et le PLPDM, (programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés) à notre connaissance n'ont pas toujours pas aboutis.



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PLPDMA

Sous un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre en place une orientation stratégique claire en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets sur notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit à la fois de définir et co-construire un plan d’actions à mener pour accompagner le changement de nos pratiques en tant que consommateur.

Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

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L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour la mise en oeuvre de la réglementation.




 

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Cliquez sur cette image pour accéder à la délibération vote du Taux pour l'exercice 2029

 

Cliquez sur cette image pour accéder au Comptes administratifs 2019

Page 14 : recettes de la Redevance Spéciale


 

 

Pour en savoir plus,

Ce courrier est resté sans réponse...

Nous avons saisi la CADA et mis la communauté de communes en copie

 


 



Plusieurs des documents demandés nous seront communiqués

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Cliquez sur cette image pour accéder à ce rapport, page 67à 78


Nous avions demandé toutes les convetions, nous avons reçu un document vierge.

 



Voila comment les montants de la Redevance Spéciale pour 2017, 2018, 2019, devraient êtr communiqués.

Nous en sommes loin




 



Communauté de communes du Piémont Cévenol

Selon SIRENE.fr, il y a 5105 ? personnes morales en activité, (entreprises, administrations, sci, associations, auto-entrepreneurs ) recensées dans les 34 communes de la Communauté de communes du Piémont Cévenol..

30002 - Aigremont, 30050 - Bragassargues, 30054 - Brouzet-lès-Quissac, 30058 - La Cadière-et-Cambo, 30065 - Canaules-et-Argentières, 30068 - Cardet, 30069 - Carnas, 30071 - Cassagnoles, 30087 - Colognac, 30093 - Conqueyrac, 30095 - Corconne, 30099 - Cros, 30106 - Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, 30119 - Fressac, 30121 - Gailhan, 30146 - Lédignan, 30148 - Liouc, 30150 - Logrian-Florian, 30160 - Maruéjols-lès-Gardon, 30172 - Monoblet, 30192 - Orthoux-Sérignac-Quilhan, 30200 - Pompignan, 30208 - Puechredon, 30210 - Quissac, 30234 - Saint-Bénézet, 30252 - Saint-Félix-de-Pallières, 30263 - Saint-Hippolyte-du-Fort, 30265 - Saint-Jean-de-Crieulon, 30289 - Saint-Nazaire-des-Gardies, 30300 - Saint-Théodorit, 30309 - Sardan, 30311 - Sauve, 30314 - Savignargues,30349 - Vic-le-Fesq

Source : sirene.fr

En 2019, comment expliquer que la Redevance Spéciale ne soit appliquée que pour 24 entreprises ou administrations et que les recettes ne soient que de 99 829 € ?

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?

 



 

 

Les personnes morales, (entreprises et administrations), pour 4 trimestre de l'année 2019



Ces document sont dénommés "Recap-RS-RUTTEN-2019-2.
Ce ne sont pas des documents administratifs...

 

A titre d'exemple, voila comment ce type de document doit nous être transmis.

Doivent apparaiter : Nom établissement / adresse /CP / ville / nombre de bacs gris / nombre de bacs jaune / nombre de bacs bleu / volume en litre / fréquence fois semaine / jour de collecte / volume hebdomadaire / nombre de semaines / volume annuel.


Les documents transmis par la communauté de communes ne sont pas acceptables






 



Le Président et le directeur général des services techniques s'étaient engagés à nous transmettre les documents relatifs à la gestion de déchets ménagers et assimilés.



 

 

Malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, la communication des documents sollicitée n'a toujours pas été consentie.

Nous savions que cette démarche pouvais être difficile, nous ne sommes plus dans les délais pour saisir le TA de Nîmes. La loi est bien faite, nous pouvons renouveler notre demande de communication documents administratif pour l'année 2020.

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?




 

La Redevance Spéciale

Avant propos


 

 

 




Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 


L'Agglo d'Alés








L'agglo de
Nîmes
Métropole



 






Communautés du Pays de Lunel