L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevance spéciale incitative,
taxe, matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, méthanisation,
Redevance Spéciale, déchets
ménagers Pays Viganais
En construction
Avant propos
Dans
les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol,
Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual
Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs
à la gestion ses déchets ménagers et assimilés,
les délibérations, les taux, le guide de tri, le
budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme
local de prévention des déchets ménagers
et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries,
le réglement des déchéteries, etc...
Pourquoi
ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole,
d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du
Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre
d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières,
de Cèze Cévennes ?
La loi est-elle
respectée ?
REOM, TEOM,
TEOMI, REOMI, Redevance Spéciale
Qui paye
les déchets produit par les administrations, entrepreneurs,
commercants et artisants ?
Notre objectif
premier est de receuillir des informations fiables pour mieux
aborder ce sujet.
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Communauté
de Communes du Pays Viganais
30009 - Alzon, 30015 - Arphy, 30016 -
Arre - 30017 Arrigas, 30024 - Aulas, 30025 - Aumessas,
30026 - Avèze, 30038 - Bez-et-Esparon, 30040 -
Blandas, 30052 - Bréau-Mars, 30064 - Campestre-et-Luc,
30154 - Mandagout, 30170 - Molières-Cavaillac,
30176 - Montdardier, 30219 - Rogues, 30220 - Roquedur,
30238 - Saint-Bresson, 30280 - Saint-Laurent-le-Minier,
30350 - Le Vigan, 30353 - Vissec, 36160 - Pommiers
2350
établissements
actifs, (entreprises et administrations,associations,
sci, et auto-entrepreneurs)
Source
: INSEE / Sirene.fr
Comment
expliquer que la Redevance Spéciale ne soit appliquée
que pour 45 entreprises ou administrations et que les
recettes ne soient que de
90
893,48 €
?
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants
et artisans ?
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Cliquez sur cette
images pour accéder à la délibération
et a ce rapport
Page 4
Page 6 / Curieux, c'est
le SYMTOMA qui donne le coût du traitement de 125,17€/
tonne
Faut-il ajouter le traitement de SUEZ ?
Et la TvA ?
Questions
:
L'absence de
contrôle, (pesée et facturation), en déchèterie
pour les entrepreneurs et administrations, ne serait-il pas le
mécanisme du comment arriver à quantifier les déchets
assimilés imputés aux particuliers ?
Quantité
totale ordures ménagères = 300 kg/h + assimilés
450 kg/h = +/- 750 kg par habitants
Pourquoi
ne pas appliquer un forfait Redevance Spèciale à
toutes les entreprises et d'administrations qui produisent peu
ou pas de déchets ?
Capacité
des unités et tonnage annuel en déchèterie
du Pays Viganais
page 13
7908,9 Tonnes pour
une population de moins de 10 500 Ha nous sommes dans la moyenne
selon SYMTOMA
Un peu moins de 754 Kg par habitants, OM et assimilés
Comptes
Administratifs, Recettes Redevance Spéciale 2020
Le
compte administratifif M14 2020
Pour un total
général des recettes de 1 599 667, 09 € la
recette de la Redevance spéciale est de 90 893,48 €.
Quels sont
les données sur le
pourcentage des
7908,9 tonnes de
déchets produit
par les personnes morales ?
Quels sont
les donnée sur le
pourcentages de
déchets assimilées soumis
par la Redevance
Spèciale ?
Intercommunalité-Métropole
de CC du Pays Viganais (243000270)
Source
: INSEE
En 2021,
seules une ciquantaine d'entreprise et administration payent la
redevance spéciale.
En Pays Viganais, l'accés en déchetrie
est gratuit pour les entrepreneurs et administrations.
Depuis
septembre 2020, tout
a été mis en œuvre
pour obtenir un rendez vous avec Monsieur le Président
de la Communauté de communes du Pays Viganais.
Nos demandes de rendez et nos demandes de communication de documents
administratifs répétées n'ont reçues
aucune réponse.
1 moi et 1 jour
plus tard, en absence de réponse, la
CADA à été saisie le le 23 mars 2021
Malgré un
avis favorable, la communauté de communes ne communiquera
rien.
Le
24 / 07 / 2021
une requête introductive d'instance par laquelle l'ACCAC
demande au Tribunal Administratif de Nîmes, l'annulation
de la décision implicite de refus de communiquer de la
communauté de communes Pays Viganais intervenue le 24 mai
2021 enregistrée le 24 mars 2021, et réitérée
le 9 juillet 2021 à la suite de l'Avis CADA n°20212034
notifié par courrier du 9 juin 2021.
Elle est en court.
La délibération
sur le taux 2020
Un an plus tard,
voila les documents administratifs relatifs à la gestion
de la Redevance Spéciale transmis par la communauté
de communes du Pays Viganais suite à la Saisine de la CADA
et du TA de Nîmes, dans le respect le du secret de la vie
privée et du secret des affaires.
Délibération
: Tarification
Le tarifs appliqué
à la Redevance Spéciale est très sous-évalué,
à la lecture des documents dont nous avons reçu
la communication, le coût réel ne serait-il pas de
plus de 250 € ?
Cahier des clauses
particulières Suez-Symtoma / Tarifs 2021
Redevance Spéciale
en 2018, 4177 tonnes pour un coût de 1 445 563 €/an.
Merci de nous donner une explication sue ces chiffres.
Selon
cette délibération 4177 tonnes serait la quantité
des Ordures Ménagères assimilés imputables
à la gestion de la Redevance Spéciale
Selon le Rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets 2019, 7908,9
- 4177 Tonnes = 3731,3
Tonnes seraient-elles des ordures ménagères ?
Délibération
Redevance Spéciale
:
Exonération de la taxe prélèvement des ordures
ménagères, (TEOM)
Annexe
: la liste des exonérés pour l'année 2018,
elle sera renouvelée en 2019 et 2020
Les communautés de communes à choisi exonérer
de la TEOM (33
en 2017?) les personnes morales assujetties à la Redevance
Spéciale.
La TEOM
étant un impôt par répartition, l'introduction
d'une nouvelle exonération en faveur des entreprises
qui ne recourent pas au service de gestion des déchets
ménagers reviendrait à grever les ressources
des communes et des EPCI, ou à transférer
la charge correspondante sur les autres redevables de
la taxe, à savoir les ménages.
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Pôle Technique /Déchets/Redevance
Spéciale 2019
Nom
établissement / adresse /CP / ville / nombre de bacs gris
/ nombre de bacs jaune / nombre de bacs bleu / volume en litre
/ fréquence fois semaine / jour de collecte / volume hebdomadaire
/ nombre de semaines / volume annuel.
Les 46 Redevance
spéciale 2019
communiqués
Les avis
des sommes à payer des personnes morales de la communauté
de communes Pais Viganais émis en 2020
51 titres nous
ont été communiqués : nom, adresse et montant
à payer sont floutés en application et dans le respect
du secret des informations économiques et financières,
composante du secret des affaires.
Réglement
Déchèterie
du Pays Viganais implantée sur la Commune de MOLIERES -
CAVAILLAC
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce réglement.
Tarification
appliquée aux professionnels en déchèteries:
Est-ce aux
particuliers de payer t pour la majorité des déchets
des adminitrations ou entreprises ?
Il est essentiel
d'appliquer un tarif pour les professionnels en déchèterie
afin de quantifier les déchets produit par ces
derniers.
La moyenne
de 754 Kg par habitants est elle réaliste ?
Quantité totale ordures ménagères
= 300 kg/h, assimilés 500 kg/h.
Sur 997
entrepreneurs et administrations seules 46 ou 51 sont
soumisses à la Redevance Spéciale
La loi prévoit
que la redevance spéciale peut être fixée
de manière forfaitaire pour l'élimination
de petites quantités de déchets. On peut
donc envisager le cas de figure où, en dessous
d'une certaine production journalière (ou hebdomadaire),
les usagers acquittent la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères, bénéficient
du service d'enlèvement mis en place pour les ménages
et payent une redevance spéciale à taux
nul..
La TEOM
étant un impôt par répartition, l'introduction
d'une nouvelle exonération en faveur des entreprises
qui ne recourent pas au service de gestion des déchets
ménagers reviendrait à grever les ressources
des communes et des EPCI, ou à transférer
la charge correspondante sur les autres redevables de
la taxe, à savoir les ménages.
Le Programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés (PLPDMA) au nivaux de la communauté
de commue qui est obligatoire depuis 1993, n'a pas été
mis en œuvre. Sans ce guide aucune mesure efficace
pour la réduction des déchets ne peut aboutir.
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La Taxe Enlèvement
Ordures Ménagère basé sur la valeur locative
n'a rien à voir avec les déchets ;
c'est
un impôt foncier, que vous ne produisez pas de déchets
ou que vous en produisez beaucoup il est calculé sur la
base de votre foncier ?
Est-ce
une incitation pour mieux trier et ainsi réduire la quantité
de nos déchets et le coût du transport ?
Trop
de questions restent sans réponses.
Le rapport annuel
n'est pas satisfaisant, plus d'un an après, nous sommes
toujours loin d'avoir abtenu satisfaction.
Vu
les distances parcourues pour la collecte et la gestion finale
de nos déchets, quel est le coût du transport dans
la gestion de nos déchets ?
Quels sont les coût
du transport pour la communautéde communes jusqu'aux points
de transfert et du SYMTOMA jusqu'a le centre de gestion finale
?
Il est impératif
d'avoir la communication des coût de transport vers les
point de tranfert et les contrats avec la ou les sociétés
qui assurent le transport entre les déchèteries
des 4 communautés de communes, le nombre de bennes, etc...
Le nombre de bennes
par catégorie de déchets ?
La demande de communication
de documents administratifs est en cour.
Nous
exigeons la transparence totale sur la gestion des déchets.
La
règle
à suivre est connue : c'est
la Loi
Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
Article
1521 du CGI
Les
Article L2333-76, L2333-77, L2333-78, L2333-79, L2333-80 du
code général des collectivités territoriales
Loi
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire
La Redevance Spéciale
Avant
propos
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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