L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative,
taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation,
la redevance spéciale, déchets
ménagers, Piémont Cévenol
En construction
Avant propos
Dans
les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol,
Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual
Cévennes, quels sont les documents administratifs relatifs
à la gestion ses déchets ménagers et assimilés,
les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget,
les comptes administratif, compte de gestion, le programme local
de prévention des déchets ménagers et assimilés,
les badges d'accès aux déchèteries, le réglement
des déchéteries, etc...
Pourquoi ne
pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole,
d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du
Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre
d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières,
de Cèze Cévennes ?
La loi est-elle
respectée ?
REOM, TEOM,
TEOMI, REOMI, Redevance Spéciale
Qui paye les
déchets produit par les administrations, entrepreneurs, commercants
et artisants ?
Notre objectif
premier est de receuillir des informations fiables pour mieux aborder
ce sujet.
De très
loin, c'est la communauté
de communes du Piémont Cévenol
qui a entrepris la mise en œuvre des mesures les plus audacieuses
pour mieux gérer ses déchets.
Une étude
pour mettre la
redevance incitative a été lancée avec AjBD
et le
PLPDM, (programmes locaux de prévention des déchets
ménagers et assimilés) à notre connaissance
n'ont pas toujours pas aboutis.
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Cliquez sur cette
image pour accéder à compte rendu de cette réunion
PLPDMA
Sous
un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre
en place une orientation stratégique claire en faveur
de la réduction du gaspillage et des déchets sur
notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté
de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit
à la fois de définir et co-construire un plan
d’actions à mener pour accompagner le changement
de nos pratiques en tant que consommateur.
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce document
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère. Elle
répond aux principales questions des collectivités
pour la mise en oeuvre de la réglementation.
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image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder à la délibération
vote du Taux pour l'exercice 2029
Cliquez sur cette
image pour accéder au Comptes administratifs 2019
Page 14 : recettes
de la Redevance Spéciale
Pour en savoir
plus,
Ce courrier est resté
sans réponse...
Nous avons saisi la
CADA et
mis la communauté de communes en copie
Plusieurs des documents
demandés nous seront communiqués
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image pour accéder la délibération et à
ce document
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pour accéder à ce rapport, page 67à 78
