REOMI, TEOMI

 

 

En construction

 

Revance Enlèvement Ordures Ménagères Incitative,

Taxe Enlèvement Ordures Ménagères Incitative





Dis-moi ce que tu jettes, je te dirais qui tu es.




Mot clé : tarification incitative, REOM, TEOM, REOMI, TEOMI, Redevance spéciale, matières primaires secondaires, reciclage, BTP, déchets assimilés, biodéchets



L'actualité


 

l'Ademe publie les premières données de l'étude Modecom

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

CAMPAGNE NATIONALE DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Premiers résultats sur les ordures ménagères résiduelles

Le MODECOMTM 2017 permet de disposer d’un référentiel national actualisé en matière de caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA). Il ne peut en aucun cas se substituer aux résultats d’une campagne locale qui est définie pour un territoire spécifique et adaptée aux enjeux et objectifs locaux.
Cette synthèse présente les résultats de composition des ordures ménagères résiduelles (OMR). Les résultats incluant les données sur les collectes séparées et les déchèteries seront disponibles après la finalisation des autres travaux d’observation (enquêtes relatives aux gisements de DMA notamment) qui se termineront en 2020.

MODECOMTM, c’est quoi ?

Le MODECOMTM (MODE de Caractérisation des Ordures Ménagères) est une méthode développée par l’ADEME servant à déterminer la composition des déchets produits par les habitants d’une aire géographique définie. Ceci afin d’évaluer, par exemple, le gisement de matériaux recyclables et d’emballages restant dans les ordures ménagères résiduelles. Concrètement, des échantillons de déchets sont prélevés selon des protocoles normalisés (et un plan d’échantillonnage adapté) puis triés sur une table de tri en différentes catégories (déchets putrescibles, papiers, cartons, plastiques…).

 

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En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d’instaurer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière peut être complétée par un apport du budget général de la collectivité.

On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).



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Dans le cadre des objectifs nationaux du développement de la prévention de la production des déchets, l’ADEME a apporté un soutien à des collectivités s’engageant dans un « programme local de prévention », déployé sur 5 ans, correspondant au développement d’un certain nombre d’actions de prévention.

Une des obligations contractuelles consiste à rendre compte des actions engagées et de leurs résultats dans un rapport comprenant un "cadre des coûts de la prévention" et un "tableau des indicateurs de performances de la prévention".

Le rapport...




On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).

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À télécharger

Tarification incitative - conseils et retours d'expérience - PDF - 6.35 Mo
Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ? - PDF - 7.24 Mo
Communiquer sur la tarification incitative - PDF - 5.02 Mo
Synthèse du bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2014 - PDF - 1.07 Mo
TEOM incitative : premières orientations de mise en oeuvre - PDF - 2.77 Mo
Coût de la redevance incitative et de son impact économique sur le service public de gestion des déchets - PDF - 2.74 Mo


 

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe entre autre un taux de valorisation matière des déchets non dangereux à 65% et une réduction de la mise en décharge de 50 % à l’échéance 2025.

Dans ce but, l’article 70 de cette loi précise que le service public de gestion des déchets « progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. »



Les recommandations...





Les collectivités engagées dans les Plans et Programmes locaux de prévention des déchets ont produit chaque année un « cadre des coûts » et un « tableau des indicateurs » rendant compte des moyens engagés sur les différentes actions et des résultats obtenus sur un nombre réduit d’indicateurs.

Ce rapport présente l’analyse des données compilées et traitées de 106 collectivités ayant terminé leur programme et ayant restitué des informations complètes et cohérentes pendant les 5 ans de Programmes Locaux de Prévention (PLP), et des plans (menés par les départements et la région en Ile de France) qui ont des résultats analogues.

La synthèse...




Le référenciel final...


 

Au 1er janvier 2016, 192 collectivités françaises finançaient leur service de gestion des déchets par une tarification incitative, soit 4.6 millions d’habitants.
Depuis le Grenelle de l’environnement et la mise en place du dispositif d’aides de l’ADEME, la population concernée par la tarification incitative a été multiplié par 5 sur le territoire national :

La synthèse...




L’ADEME considère que la Tarification Incitative est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises, …) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.

L'intégralité de ce document...



2014

Qu’est-ce que la tarification incitative ?


Jusque récemment encore, le terme usité était celui de redevance incitative, le seul outil à la disposition des collectivités pour lier le montant de la « facture » déchets à la quantité de déchets produits. La TEOM avec part variable ayant vu le jour, nous parlerons de tarification incitative, terme englobant à la fois la REOM incitative et la TEOM incitative.

On entend par tarification incitative une REOM ou une TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées). Comme nous le verrons, les objectifs de la collectivité qui instaure une tarification incitative sont multiples. En termes d’incitation, il peut s’agir d’une incitation
à réduire la quantité globale de déchets, d’une incitation à améliorer les performances de tri, ou, comme c’est souvent le cas, d’une double incitation à la prévention et au tri dans l’objectif de réduire les coûts.


Le guide pratique...


 

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2013-2015


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Source : ADEME




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2.3 SYNTHESE DES ACTIONS PREVUES CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE LA TARIFICATION INCITATIVE

La tarification incitative constitue un outil permettant de responsabiliser les producteurs des DMA. L’état des lieux du plan (cf chapitre I) a mis en évidence ses
effets positifs de réduction des déchets principalement mais aussi de collecte sélective en vue du recyclage. Le déploiement de la tarification incitative a fait l’objet d’échanges entre les acteurs en groupe thématique lors de l’élaboration du plan. Un objectif régional assorti d’actions de déploiement de la tarification incitative a été défini pour contribuer à l’objectif national de couverture de la population. L’ensemble de ces éléments sont développés au point 2.2.7 du chapitre II dans le cadre du programme régional de prévention. Ils permettront également de contribuer à l’objectif d’amélioration du niveau de collecte sélective en vue d’un recyclage matière.
La Région accompagnera les territoires afin de prévenir d’éventuelles dérives et pratiques illégales qui pourraient être craintes dans le cadre du déploiement de la tarification incitative.






Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr

 

 

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TEOMI-REOMI
incitative