Rapports, expertises




ARS

7 mai 20117 / L’ARS met en place une surveillance sanitaire

12 / 2014 / Conseils sanitaires destinés aux personnes vivant sur ou à proximité de sols fortement concentrés en métaux et métalloïdes

10 fev 2015 / Plomb et saturnisme : nouvelles recommandations

20 / 07/ 2016 Croix de Pallières et Carnoulès / Résultats prélimanaires de l'étude d'imprégnation des populations aux principales substances polluantes 20/07/2016 / résultats préliminaires

26 mai 2016 / ARS / Anciens sites miniers de la Croix de Pallières et Carnoulès / Prise en charge des populations exposées : présentation du dispositif de surveillance sanitaire



INVS

Etude d'imprégnation en rapport avec certains sites miniers du Gard

Les commune de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille (site de Carnoulès) et de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (site de la Croix-de-Pallières) dans le Gard (30) ont hébergé une importante activité d’extraction de minerais métalliques jusqu’au siècle dernier. En réponse à des saisines de l’Agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon sur les risques sanitaires encourus par les populations riveraines, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a préconisé à la fin de l’année 2013, la réalisation de mesures d’imprégnation au sein des populations potentiellement exposées (environ 2800 habitants). Les résultats biologiques complets et validés des 675 personnes qui se sont portées volontaires sont désormais disponibles. Ces derniers sont en cours de restitution par l’ARS auprès des personnes concernées. Une conférence de presse, organisée par la préfecture du Gard et l’ARS, se tient ce jeudi 11 février 2016.

L'enquête InVS/ARS 2015

Pourquoi une telle étude ?

Quel est le périmètre de la zone polluée concernée ? Comment la zone concernée a-t-elle été délimitée ? Comment a été déterminée la zone d’étude ?

Combien de personnes sont concernées par l’étude ? Tous les résidents ou une partie ? Y-a-t-il une partie de la population plus vulnérable que d’autres ?

Comment ont été choisis les polluants dosés ?

Pourquoi une étude d'imprégnation ?

Qu’est-ce que l’imprégnation ? Quelle est la différence avec un dépistage ?

Qu’est-ce que cette étude ne permettra pas ?

Comment s’effectue la mesure des polluants observés ? Sur l’individu ? Dans l’environnement ?

Polluants et leurs conséquences

Quelles sont les autres sources de contamination possible pour ces 3 polluants ? Quelles sont les modalités d’exposition ? Quelles sont les plus fréquentes ? Comment est-on exposé à l’Arsenic, Plomb et Cadmium ?

Quels sont les effets sanitaires de l’Arsenic, Plomb et Cadmium ?

Comment les toxiques se stockent et s’éliminent de mon corps ?

Qu’est-ce qu’une valeur de référence ?

Existe-t-il un seuil sanitaire pour l’Arsenic, Plomb et Cadmium ?

Que faire en cas d’exposition individuelle ? Les personnes exposées doivent-elles bénéficier d’un suivi médical particulier ?

Quels sont les bons réflexes à adopter pour limiter le risque d’intoxication ? Comment faire pour limiter l’exposition individuelle ? (règles habituelles d’hygiène)

Lisez l'intégralité de ce documents : http://www.invs.sante.fr/fr../layout/set/print/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Sols-pollues-et-sante/Etudes-locales-sur-des-sols-pollues/Etude-d-impregnation-en-rapport-avec-certains-sites-miniers-du-Gard

20 juillet 2016 / Etude d'imprégnation en rapport avec certains sites miniers du Gard

ATC

2013 / ATC Chape de plomb sur le site minier de Saint-Félix-de-Pallières André PICOT, Jean-François NARBONNE, Stéphane GARCIA

2013 ICF - Saint Felix-de-Pallieres / Rapport pollution

Perspectives pour la gestion des sites et sols pollués / Saint Felix-de-Pallieres / Stéphane Garcia

Interprétation de l'Etat des Milieux – Anciennes mines de Pallière (Gard) Stéphane
Garcia

2015 / ATC Toxicologie - Toxicochimie - Écotoxicologie Fondamentales et Appliquées en
Milieu de Travail et en Environnement
-André PICOT, Maurice RABACHE

 

 

ATDx

Avril 2015 / Centrale photovoltaïque de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille (30)
Ancienne mine de Camoules - Analyse de l'état inicial


BRGM

1975-81 / Recherche de nouvelles minéralisation Zn-Pb sur le flan ouest du horst d Pallières

Nouveau / 1983 / BRGM / Constat d'impact de deux anciennes exploitations minières 1) Le Cas de La Croix de Pallères

1982 / Prospection géochimique Bessèges, Saint-André-de-Valborne, Alés, Le Vigan-Anduze

1985 / Etude structurale de la bordure occidentale du hors de Pallières (30)

1981 / Etude sedimentologique de l'Hattangien du secteur nord d'Alés et du Lias inférieur du secteur de Pallières-novembre

1982 / Prospective géochimique Béssège, Saint André de Valborgne, Ales, et le Vigan-Anduze, septembre

Nouveau / 1988 Rapport BRGM / Salpeteur I. / Prospection géochimique au et multiéléments) semi stratégique autour des indices de La Valmy-Tréglantière ‘Saint-Jean-du-Gard, France) n° BRGM / 88-DAM-010-DEX

1991 / Etude par Télédétection de deux sécteurs d'exploitation en Cévennes : Miallet (Pallières) et les Malines

2011 / DDIE - Hiérarchisation des sites miniers- expérimentation de l'approche irlandaise à trois sites français. Rapport final / avril

2011 / BRGM, Décembre 2011, Rapport final BRGM/RP-60617-FR, « Actualisation des
connaissances du potentiel minier français : le gisement à Zn-Pb-(Ge) de La Croix de
Pallières (Gard) » novembre

2012 / BRGM Inventaire historique des sites industriels et activités de services, juin

2012 / ICF- BRGM DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL, phase 1
ETUDE HISTORIQUE ET DOCUMENTAIRE RECENSEMENT DES USAGES, novembre

2012 / BRGM Rapport phase 1 ETUDE HISTORIQUE ET DOCUMENTAIRE, Novembre

2012 / BRGM / ANNEXE I : Localisation du site de l’étude sur un extrait de la carte IGN, novembre

2013 / ICF- BRGM DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
INTERPRETATION DE L'ETAT DES MILIEUX annexes,

2013 / ICF- BRGM RAPPORT PROVISOIRE phase 2 ET 3
CARACTERISATION DE L'ETAT DES MILIEUX, mai

2013 / ICF- BRGM MISE A JOUR DE L’IEM / MILIEU AIR EXTERIEUR
Mise à jour du rapport additionnel V3 associé au rapport final IEM –phases 2 et 3 – Juin

BRGM / ICF / A8 carto XRPF

2013 / Expertise Géodéris de l'effondrement du puits N°1, 24 octobre

2014 / BRGM Test du protocole décotoxicologie pour l'évaluation du carractère dangereux
de sédiments destinés à une gestion à terre
(anglais)

2014 / ICF- BRGM RAPPORT PROVISOIRE mise à jour du rapport final, mai


 

DRIRE

Nouveau / 2004 / Note du technicien supérieur de l’industrie et des mines / Aygon A. / Evaluation détaillée des risques liés aux eaux de surface du ruisseau de Payleyrolle, s’écoulant depuis le pont du CD 113 avec la confluence du ruisseau de l’Ourne : cf doc 8 Note AYGON 26nov2004.pdf (5p)



Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

2016 / Pollution des sols : BASOL / Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

2014 / Pollution des sols : BASOL / LA CROIX DE PALLIERES / Saint-Félix-de-Pallières

EUROPA

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau définit des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux en Europe pour 2015

(24) Une bonne qualité de l'eau garantira l'approvisionnement de la population en eau potable.

(25) Il y a lieu d'établir des définitions communes de l'état des eaux en termes qualitatifs et, lorsque cela est important aux fins de la protection de l'environnement, quantitatifs. Il convient de fixer des objectifs environnementaux de manière à garantir le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines dans toute la Communauté et à éviter une détérioration de l'état des eaux au niveau communautaire.

(26) Il convient que les États membres se fixent comme objectif de parvenir au minimum à un bon état des eaux en définissant et en mettant en oeuvre les mesures nécessaires dans le cadre de programmes de mesures intégrés tenant compte des exigences communautaires existantes. Lorsque le bon état des eaux est déjà assuré, il doit être maintenu. Pour les eaux souterraines, outre les exigences relatives au bon état, il convient de détecter et d'inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant.

(27) L'objectif ultime de la présente directive consiste à assurer l'élimination de substances dangereuses prioritaires et à contribuer à obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement.

(28) Les eaux de surface et les eaux souterraines sont en principe des ressources naturelles renouvelables et garantir le bon état des eaux souterraines suppose, notamment, des actions précoces et une planification stable à long terme des mesures de protection, du fait du laps de temps naturellement nécessaire à la formation et au renouvellement de ces eaux. Il y a lieu que ce laps de temps nécessaire à l'amélioration soit pris en compte dans les échéanciers des mesures visant à obtenir le bon état des eaux souterraines et à inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines.

(29) Les États membres, pour atteindre les objectifs fixés par la présente directive, et en élaborant un programme de mesures à cet effet, peuvent prévoir une mise en oeuvre progressive du programme de mesures afin d'en étaler les coûts.

(30) Pour assurer une mise en oeuvre complète et cohérente de la présente directive, il convient que toute extension du calendrier se fasse sur la base de critères appropriés, évidents et transparents et soit justifiée par les États membres dans les plans de gestion des bassins hydrographiques.

(31) Dans les cas où une masse d'eau est affectée à un point tel par l'activité humaine, ou bien où sa condition naturelle est telle qu'il peut se révéler impossible, ou d'un coût démesuré, de parvenir à un bon état des eaux, il peut s'avérer nécessaire de fixer des objectifs environnementaux moins stricts sur la base de critères appropriés, évidents et transparents, et il convient de prendre toutes les mesures possibles afin de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux.

(32) Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.

(33) Il convient de poursuivre l'objectif du bon état des eaux pour chaque bassin hydrographique, de sorte que les mesures relatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines appartenant au même système écologique et hydrologique soient coordonnées.

(34) Aux fins de la protection de l'environnement, il est nécessaire d'assurer une plus grande intégration des aspects qualitatifs et quantitatifs tant des eaux de surface que des eaux souterraines, compte tenu des conditions naturelles de circulation de l'eau dans le cycle hydrologique.

(35) Il convient, à l'intérieur d'un bassin hydrographique où les utilisations de l'eau sont susceptibles d'avoir des incidences transfrontières, que les exigences relatives à la réalisation des objectifs environnementaux établies en vertu de la présente directive, et en particulier tous les programmes de mesures, soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique. Pour les bassins hydrographiques s'étendant au-delà des frontières de la Communauté, les États membres doivent s'efforcer d'assurer une coordination appropriée avec les États tiers concernés. Il importe que la présente directive contribue au respect des obligations communautaires résultant des conventions internationales sur la protection et la gestion des eaux, et notamment la convention des Nations unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, approuvée par la décision 95/308/CE du Conseil(15), et tout accord ultérieur sur sa mise en oeuvre.

(36) Il est nécessaire d'entreprendre des analyses des caractéristiques d'un bassin hydrographique et des incidences de l'activité humaine ainsi qu'une analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'évolution de l'état des eaux doit être surveillée par les États membres sur une base systématique et comparable dans l'ensemble de la Communauté. Ces informations sont nécessaires pour fournir aux États membres une base satisfaisante pour élaborer des programmes de mesures visant à réaliser les objectifs fixés par la présente directive.

(37) Il y a lieu que les États membres recensent les eaux utilisées pour le captage d'eau potable et assurent le respect des dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(16).

(38) L'utilisation d'instruments économiques par les États membres peut s'avérer appropriée dans le cadre d'un programme de mesures. Il convient que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources associés aux dégradations ou aux incidences négatives sur le milieu aquatique soit pris en compte conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur. Il sera nécessaire à cet effet de procéder à une analyse économique des services de gestion des eaux, fondée sur des prévisions à long terme en matière d'offre et de demande d'eau dans le district hydrographique.

(39) Il est nécessaire de prévenir ou de réduire les conséquences des pollutions accidentelles. Des mesures à cet effet doivent être incluses dans le programme de mesures.

(40) En matière de prévention et de contrôle de la pollution, il convient que la politique communautaire de l'eau soit fondée sur une approche combinée visant la réduction de la pollution à la source par la fixation de valeurs limites d'émission et de normes de qualité environnementale.

(41) En ce qui concerne les quantités d'eau disponibles, il convient de fixer des principes généraux de contrôle des captages et de l'endiguement afin d'assurer la viabilité environnementale des systèmes hydrologiques concernés.

(42) Il convient de fixer, dans la législation communautaire, à titre d'exigences minimales, des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission, communes pour certains groupes ou certaines familles de polluants. Il y a lieu de prendre des dispositions concernant l'adoption de ces normes au niveau communautaire.

(43) La pollution entraînée par les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires doit être éliminée ou progressivement supprimée. Il convient que le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, se mettent d'accord sur les substances envisagées pour une action prioritaire et les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre la pollution de l'eau par ces substances, en tenant compte de toutes les sources de pollution importantes et en déterminant les niveaux et combinaisons rentables et proportionnés pour les contrôles.

(44) L'identification de substances dangereuses prioritaires devrait tenir compte du principe de précaution, en se fondant en particulier sur l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant du produit et une évaluation scientifique du risque.

 

GEODERIS

Nouveau / 2003 Rapport GEODERIS COSTE B. / Base de données environnementales de Languedoc-Roussillon, interprétation des résultats : cf doc 6 Rapport GEODERIS 02 LRO 1300 R10 BC.pdf (41 pages)

2008 / GEODERIS La Croix de Pallières ? Inventaire des risques Miniers expèrimentaux,(IRM).

2008 / GEODERIS La Coste, Durfort et Fressac

2017 / GEODERIS / Comité de suivi Etudes sur les anciennes exploitations minières dites de « La-Croix-de-Pallières» et de « Saint-Sébastien d’Aigrefeuille »

HydroSciences

Observatoire de l’ancien site minier de Carnoulès / Observatoire de l’ancien site minier de Carnoulès

ICF

Anciens sites miniers sur les communes de Saint-Félix-de-Palllières et Thoiras

Localisation des points utilisés pour définir le bruit de fond local / Ensemble de la zone d'étude

 

INERIS

Nouveau / 2003 / INERIS / Synthèse des donnèes relatives à l'ancienne mine Joseph et avis sur la fermeture du dossier

Nouveau / 2007 / Rapport INERIS / DRS 07-90078-11924a/ Caudron M./ Audit de la digue de traitement du gisement de Saint Félix de Pallière (30) : cf doc 10 Rapport INERIS DRS 07 90078 11924 A 7déc2007.pdf (46 pages)


Santé publique France

20 / 07 / 2016 Résultats prélimanaires de l'étude d'imprégnation des populations aux principales substances polluantes 20/07/2016 / résultats préliminaires

Commission Locale de l’eau des Gardons – SMAGE des Gardons
2015 / RAPPORT n° 9 / ETUDE DES RESULTATS DE L’IEM SUR LES ANCIENS SITES MINIERS DE SAINT FELIX DE PALLIERES ET THOIRAS





 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr