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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
Région : LANGUEDOC ROUSSILLON
Département : 30
Site BASOL numéro : 30.0031
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 25/08/2014
Auteur de la qualification : DREAL (905)
Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LA CROIX DE PALLIERES
Localisation :
Commune : Saint-Félix-de-Pallières
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 30252 (233 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 30000 : (124 740 habitants)
Géoréférencement :
Référentiel |
Coordonnée X |
Coordonnée Y |
Précision |
Précision (autre) |
LAMBERT93 |
N 44° 02' 26.0'' E003° 56' 14.9'' |
|
Autre |
Coordonnées
GPS à proximité de l'ancien puits n°1 sur la zone objet de la démarche
d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Cette zone est plus
étendue. Voici quelques autres points GPS :
N 44° 03' 02.3'' E003° 56' 32.0''
N 44° 01' 58.8'' E003° 56' 23.8''
N 44° 01' 34.1'' E003° 57' 55.5'' |
Référentiel |
Coordonnée X |
Coordonnée Y |
Précision |
Précision (autre) |
LAMBERT II ETENDU |
|
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|
Parcelles cadastrales :
Non défini
Plan(s) cartographique(s) :
Responsable(s) actuel(s) du site :
il s'agit
Qualité du responsable :
Caractérisation du site à la date du 18/08/2014
Description du site :
La zone d’étude est
localisée dans le département du GARD (30) sur une partie du territoire
des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES, de THOIRAS et de TORNAC. Elle se
trouve au sein du périmètre d’un ensemble d'anciennes concessions
minières : CROIX DE PALLIERES, PALLIERES ET GRAVOUILLERE et VALLERAUBE
(ancienne mine Joseph).
La zone d’étude comprend deux anciens sites miniers :
- dans la partie nord, la zone des anciennes mines de la Vieille Montagne,
- dans la partie sud-est, la zone de l’ancienne mine Joseph.
Le périmètre de l’étude est concerné par deux bassins versants et
intègre les abords des deux ruisseaux d’Aiguesmortes et de Paleyrolle
jusqu’à leur débouché (Gardon de Saint Jean et Ourne respectivement).
La mine Joseph se situe dans les limites de la concession de pyrite de
fer de VALLERAUBE et dans la concession de la CROIX DE PALLIERES. Les
travaux miniers ont concerné un massif pyritique qui affleure de part et
d’autre du ruisseau de Paleyrolle.
La mine Joseph fut exploitée dès l’époque romaine pour la galène
argentifère. Elle a été exploitée de manière conséquente avant 1907 (pas
d'indication connue de la production). Entre 1948 et 1955, 24 000 t de
minerai renfermant 4,5 % de plomb métal environ auraient été extraits.
En 1955, la mine Joseph est abandonnée.
L’activité en surface semblait limitée à quelques bâtiments et aucun traitement de minerai n’aurait été réalisé sur site.
En ce qui concerne les travaux de sécurisation, les bâtiments en ruine
ont été rasés en 1990 et tous les accès aux travaux souterrains ont été
effondrés et nivelés au bull ou à la pelle mécanique.
Les concessions CROIX DE PALLIERES et PALLIERES ET GRAVOUILLERE ont été
exploitées pour la pyrite, le plomb, le zinc et l’argent.
Le gisement de la mine de la CROIX DE PALLIERES est un minerai sulfuré
de zinc et de plomb argentifère, la blende étant largement majoritaire
(Zn/Pb = 4).
Une partie de cette concession de la CROIX DE PALLIERES est incluse dans
la concession de pyrite de fer de PALLIERES ET GRAVOUILLERE, gisement
exploité artisanalement et alimentant principalement l'usine de vitriol
exploitée au lieu-dit la fabrique de 1812 à 1856. Après 1857, la pyrite
est livrée à SALINDRES (usine Péchiney) et à MARSEILLE, la sphalérite à
l'usine de zinc de LA GRAND’COMBE.
Le gisement de la CROIX DE PALLIERES, connu depuis l'époque romaine, a
donné lieu à trois grandes périodes d'exploitation dès 1844 (année de
découverte du gisement de minerai de zinc et de galène argentifère de
Pallières) : 1844 - 1888, 1911 - 1931 et enfin 1948 - 1971.
La mine a produit, lors de son exploitation, 80 000 t de zinc, 34 000 t
de plomb, 30 t d’argent, 520 t de cadmium et 28 t de germanium.
Environ 130 personnes étaient employées en période d’activité normale du chantier minier et de la laverie.
La mine de la CROIX DE PALLIERES possédait de nombreux bâtiments en
surface sur le carreau de l’exploitation : laboratoires, hangars,
ateliers, cantines, logements, transformateurs, etc. Les bâtiments au
niveau du carreau de la mine furent détruits en 1991.
En ce qui concerne la concertation préalable à la mise en sécurité du
site, des réunions associant notamment les élus des communes de
St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS, la DRIRE ainsi que le dernier
exploitant minier (UNION MINIERE FRANCE SA devenue UMICORE) ont été
organisées les 01.12.1994, 11.06.1996 et 06.05.1998.
Comme suite au déroulement des procédures administratives réglementaires en vigueur, les actes suivants ont été pris :
- arrêté préfectoral du 25.01.1999 donnant acte de l'arrêt définitif des
travaux et de la cessation d'utilisation des installations minières sur
les deux concessions de pyrite de fer dites de VALLERAUBE et de
PALLIERES ET GRAVOUILLERES et prescrivant des mesures complémentaires
pour ce qui est de la concession de mines de zinc, plomb, argent et
autres métaux, le fer excepté, dite concession LA CROIX DE PALLIERES ;
ces mesures complémentaires concernaient exclusivement le dépôt de
résidus de laverie (surveillance, maintenance, inscription d'une
servitude au registre des hypothèques),
- arrêté préfectoral n°99/1738 du 06.07.1999 donnant acte de l'arrêt
définitif des travaux d'utilisation d'installations minières dans la
concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux, le fer
excepté, dite concession CROIX DE PALLIERES,
- arrêté ministériel du 19.03.2004 acceptant la renonciation de la
société UMICORE à la concession de mines de zinc, plomb argentifère et
autres métaux, le fer excepté, dite concession CROIX DE PALLIERES,
- arrêté ministériel du 18.05.2004 acceptant la renonciation de la
société UMICORE à la concession de mines de pyrite de fer, dite
concession de PALLIERES ET GRAVOUILLERES,
- arrêté ministériel du 14.04.2005 acceptant le renonciation de la
société UMICORE à la concession de mines de pyrite de fer, dite
concession de VALLERAUBE.
En conséquence, la police des mines ne s'exerce plus, au profit de la
police du Maire et sous la responsabilité du propriétaire foncier.
La zone d’étude comprend un habitat dispersé ou hameau ainsi qu’un dépôt
occupé par une association "La Mine, espace temporaire d'accueil". Ce
dépôt, situé sur le territoire communal de THOIRAS, présente de fortes
marques d'érosion. Les propriétaires du site, animateurs de
l’association, ont été informés de la situation par la DRIRE et la DDASS
dès 2007 ; ils ont alors annoncé que le dépôt n'était occupé que
temporairement.
A noter la présence - côté THOIRAS - d’un autre dépôt de résidus de
laverie résultant de l’activité industrielle connexe à l’activité
minière de l’époque ; les minerais extraits y étaient concentrés par
flottation. Ce dépôt est aujourd’hui totalement végétalisé, et sa
gestion est assurée par l’ancien exploitant minier UMICORE.
Description qualitative :
Dans le cadre de
l'application de la circulaire SEI du 05.09.2005 relative à l'action
nationale "sites et sols pollués au plomb", la DRIRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON a cherché à identifier, à partir des connaissances
disponibles, les sites miniers ou industriels connexes susceptibles de
présenter des pollutions au plomb.
Parmi les sites identifiés dans le GARD (30), celui de LA CROIX DE
PALLIERES, avec ses vestiges d'anciennes installations de traitement de
minerai de plomb à proximité d'habitations, a été identifié comme
présentant des zones à fortes concentrations en plomb et autres métaux, à
l'issue de la mission d'inventaire des risques miniers environnementaux
pour la région LANGUEDOC-ROUSSILLON, confiée par la DRIRE à son expert
GEODERIS. Ce dernier a conclu son travail par la rédaction d'une fiche
intitulée "CROIX DE PALLIERES" communiquée par courrier du 11.12.2008 du
Préfet aux maires de St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS.
Le Ministère, saisi par la DRIRE des résultats de ce travail, ne retient
alors pas ce site parmi ceux à traiter en priorité, en raison de
l’habitat dispersé et de l’occupation à l’époque temporaire du dépôt
occupé par l'association "La Mine, espace temporaire d'accueil".
Une occupation résidentielle permanente du dépôt ainsi que
l’organisation de rassemblements musicaux - sans précaution particulière
- in situ ont été constatées depuis fin 2010.
Une étude d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été lancée en
juillet 2012 ; la recherche de compatibilité, ou non, entre les usages
actuels et les milieux est appelée Interprétation de l'Etat des Milieux
(IEM). Il s'agit d'une démarche réalisée en application de la
méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.
La réalisation d’une IEM sur l’ancien site minier de
St-FELIX-DE-PALLIERES, THOIRAS et TORNAC a été déléguée au BRGM qui a
sélectionné comme prestataire le bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT.
Le 04.07.2013, les principaux résultats de l’IEM ont été présentés à M.
le Préfet, aux services concernés ainsi qu’aux élus de
St-FELIX-DE-PALLIERES et THOIRAS.
Compte tenu des résultats des investigations complémentaires de terrain
menées en 2013 (analyses complémentaires de l'air ambiant extérieur
réalisées en août 2013 et caractérisation des eaux superficielles et
sédiments échantillonnés en octobre 2013), une mise à jour des grilles
de calculs de l’IEM a été finalisée en mars 2014, sans toutefois
remettre en cause les principales conclusions déjà présentées.
L’IEM comprend 5 secteurs d’études (voir plans cartographiques à la rubrique B - Identification du site) :
- ancienne mine Joseph et usages aval ruisseau de Paleyrolle (secteur 1)
- riverains au sud des anciennes mines de la Vieille Montagne (secteur 2)
- anciennes mines de la Vieille Montagne (secteur 3)
- Gravouillère et Fabrique (secteur 4)
- Pallières et usages aval ruisseau Aigues Mortes (secteur 5)
Les milieux suivants ont été investigués : sols superficiels, eaux aux
points d’usage (recensés), eaux superficielles et sédiments (pas d’usage
recensé), air et denrées alimentaires.
Les résultats de l’IEM sur la compatibilité des usages actuels avec les milieux sont :
- secteurs 1 et 3 jugés incompatibles pour le milieu sols, dans les
zones au droit des anciennes activités minières : secteur 1 à proximité
d'un gîte (anciennes activités de traitement du minerai) / secteur 3 :
plusieurs zones le long de la route (zones de dépôts et haldes)
- secteurs 2 et 4 jugés majoritairement dans la zone d’incertitude pour
le milieu sols. A noter dans le secteur 4, la présence d’une zone avec
ancienne activité d’extraction de pyrite (avant les années 1900)
- secteur 5 jugé compatible. Ce secteur s’est révélé être un "vrai" secteur témoin
L’intégralité de l’étude IEM (3 rapports) a été communiquée aux mairies de St-FELIX-DE-PALLIERES, de THOIRAS et de TORNAC.
Description du site
Situation technique du site
Démarche d'Interprétation de l'Etat des
Milieux (IEM), actée par lettre du Ministre d'Etat et, par délégation
par le Directeur Général de la Prévention des Risques, par lettre en
date du 18/07/2011
Rapports sur la dépollution du site :
Aucun document n'a été transféré pour le moment.
Caractérisation de l'impact
Environnement du site
Surveillance du site
Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme
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