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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : LANGUEDOC ROUSSILLON
Département : 30
Site BASOL numéro : 30.0031
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 25/08/2014
Auteur de la qualification : DREAL (905)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LA CROIX DE PALLIERES

Localisation  :
Commune : Saint-Félix-de-Pallières
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 30252 (233 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 30000 : (124 740 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 N 44° 02' 26.0'' E003° 56' 14.9'' Autre Coordonnées GPS à proximité de l'ancien puits n°1 sur la zone objet de la démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Cette zone est plus étendue. Voici quelques autres points GPS :
N 44° 03' 02.3'' E003° 56' 32.0''
N 44° 01' 58.8'' E003° 56' 23.8''
N 44° 01' 34.1'' E003° 57' 55.5''

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 18/08/2014

Description du site :
La zone d’étude est localisée dans le département du GARD (30) sur une partie du territoire des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES, de THOIRAS et de TORNAC. Elle se trouve au sein du périmètre d’un ensemble d'anciennes concessions minières : CROIX DE PALLIERES, PALLIERES ET GRAVOUILLERE et VALLERAUBE (ancienne mine Joseph).

La zone d’étude comprend deux anciens sites miniers :
- dans la partie nord, la zone des anciennes mines de la Vieille Montagne,
- dans la partie sud-est, la zone de l’ancienne mine Joseph.

Le périmètre de l’étude est concerné par deux bassins versants et intègre les abords des deux ruisseaux d’Aiguesmortes et de Paleyrolle jusqu’à leur débouché (Gardon de Saint Jean et Ourne respectivement).

La mine Joseph se situe dans les limites de la concession de pyrite de fer de VALLERAUBE et dans la concession de la CROIX DE PALLIERES. Les travaux miniers ont concerné un massif pyritique qui affleure de part et d’autre du ruisseau de Paleyrolle.

La mine Joseph fut exploitée dès l’époque romaine pour la galène argentifère. Elle a été exploitée de manière conséquente avant 1907 (pas d'indication connue de la production). Entre 1948 et 1955, 24 000 t de minerai renfermant 4,5 % de plomb métal environ auraient été extraits. En 1955, la mine Joseph est abandonnée.

L’activité en surface semblait limitée à quelques bâtiments et aucun traitement de minerai n’aurait été réalisé sur site.

En ce qui concerne les travaux de sécurisation, les bâtiments en ruine ont été rasés en 1990 et tous les accès aux travaux souterrains ont été effondrés et nivelés au bull ou à la pelle mécanique.

Les concessions CROIX DE PALLIERES et PALLIERES ET GRAVOUILLERE ont été exploitées pour la pyrite, le plomb, le zinc et l’argent.

Le gisement de la mine de la CROIX DE PALLIERES est un minerai sulfuré de zinc et de plomb argentifère, la blende étant largement majoritaire (Zn/Pb = 4).

Une partie de cette concession de la CROIX DE PALLIERES est incluse dans la concession de pyrite de fer de PALLIERES ET GRAVOUILLERE, gisement exploité artisanalement et alimentant principalement l'usine de vitriol exploitée au lieu-dit la fabrique de 1812 à 1856. Après 1857, la pyrite est livrée à SALINDRES (usine Péchiney) et à MARSEILLE, la sphalérite à l'usine de zinc de LA GRAND’COMBE.

Le gisement de la CROIX DE PALLIERES, connu depuis l'époque romaine, a donné lieu à trois grandes périodes d'exploitation dès 1844 (année de découverte du gisement de minerai de zinc et de galène argentifère de Pallières) : 1844 - 1888, 1911 - 1931 et enfin 1948 - 1971.

La mine a produit, lors de son exploitation, 80 000 t de zinc, 34 000 t de plomb, 30 t d’argent, 520 t de cadmium et 28 t de germanium.

Environ 130 personnes étaient employées en période d’activité normale du chantier minier et de la laverie.

La mine de la CROIX DE PALLIERES possédait de nombreux bâtiments en surface sur le carreau de l’exploitation : laboratoires, hangars, ateliers, cantines, logements, transformateurs, etc. Les bâtiments au niveau du carreau de la mine furent détruits en 1991.

En ce qui concerne la concertation préalable à la mise en sécurité du site, des réunions associant notamment les élus des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS, la DRIRE ainsi que le dernier exploitant minier (UNION MINIERE FRANCE SA devenue UMICORE) ont été organisées les 01.12.1994, 11.06.1996 et 06.05.1998.

Comme suite au déroulement des procédures administratives réglementaires en vigueur, les actes suivants ont été pris :

- arrêté préfectoral du 25.01.1999 donnant acte de l'arrêt définitif des travaux et de la cessation d'utilisation des installations minières sur les deux concessions de pyrite de fer dites de VALLERAUBE et de PALLIERES ET GRAVOUILLERES et prescrivant des mesures complémentaires pour ce qui est de la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux, le fer excepté, dite concession LA CROIX DE PALLIERES ; ces mesures complémentaires concernaient exclusivement le dépôt de résidus de laverie (surveillance, maintenance, inscription d'une servitude au registre des hypothèques),

- arrêté préfectoral n°99/1738 du 06.07.1999 donnant acte de l'arrêt définitif des travaux d'utilisation d'installations minières dans la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux, le fer excepté, dite concession CROIX DE PALLIERES,

- arrêté ministériel du 19.03.2004 acceptant la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, dite concession CROIX DE PALLIERES,

- arrêté ministériel du 18.05.2004 acceptant la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de pyrite de fer, dite concession de PALLIERES ET GRAVOUILLERES,

- arrêté ministériel du 14.04.2005 acceptant le renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de pyrite de fer, dite concession de VALLERAUBE.

En conséquence, la police des mines ne s'exerce plus, au profit de la police du Maire et sous la responsabilité du propriétaire foncier.

La zone d’étude comprend un habitat dispersé ou hameau ainsi qu’un dépôt occupé par une association "La Mine, espace temporaire d'accueil". Ce dépôt, situé sur le territoire communal de THOIRAS, présente de fortes marques d'érosion. Les propriétaires du site, animateurs de l’association, ont été informés de la situation par la DRIRE et la DDASS dès 2007 ; ils ont alors annoncé que le dépôt n'était occupé que temporairement.

A noter la présence - côté THOIRAS - d’un autre dépôt de résidus de laverie résultant de l’activité industrielle connexe à l’activité minière de l’époque ; les minerais extraits y étaient concentrés par flottation. Ce dépôt est aujourd’hui totalement végétalisé, et sa gestion est assurée par l’ancien exploitant minier UMICORE.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de l'application de la circulaire SEI du 05.09.2005 relative à l'action nationale "sites et sols pollués au plomb", la DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON a cherché à identifier, à partir des connaissances disponibles, les sites miniers ou industriels connexes susceptibles de présenter des pollutions au plomb.

Parmi les sites identifiés dans le GARD (30), celui de LA CROIX DE PALLIERES, avec ses vestiges d'anciennes installations de traitement de minerai de plomb à proximité d'habitations, a été identifié comme présentant des zones à fortes concentrations en plomb et autres métaux, à l'issue de la mission d'inventaire des risques miniers environnementaux pour la région LANGUEDOC-ROUSSILLON, confiée par la DRIRE à son expert GEODERIS. Ce dernier a conclu son travail par la rédaction d'une fiche intitulée "CROIX DE PALLIERES" communiquée par courrier du 11.12.2008 du Préfet aux maires de St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS.

Le Ministère, saisi par la DRIRE des résultats de ce travail, ne retient alors pas ce site parmi ceux à traiter en priorité, en raison de l’habitat dispersé et de l’occupation à l’époque temporaire du dépôt occupé par l'association "La Mine, espace temporaire d'accueil".

Une occupation résidentielle permanente du dépôt ainsi que l’organisation de rassemblements musicaux - sans précaution particulière - in situ ont été constatées depuis fin 2010.

Une étude d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été lancée en juillet 2012 ; la recherche de compatibilité, ou non, entre les usages actuels et les milieux est appelée Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Il s'agit d'une démarche réalisée en application de la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

La réalisation d’une IEM sur l’ancien site minier de St-FELIX-DE-PALLIERES, THOIRAS et TORNAC a été déléguée au BRGM qui a sélectionné comme prestataire le bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT.

Le 04.07.2013, les principaux résultats de l’IEM ont été présentés à M. le Préfet, aux services concernés ainsi qu’aux élus de St-FELIX-DE-PALLIERES et THOIRAS.

Compte tenu des résultats des investigations complémentaires de terrain menées en 2013 (analyses complémentaires de l'air ambiant extérieur réalisées en août 2013 et caractérisation des eaux superficielles et sédiments échantillonnés en octobre 2013), une mise à jour des grilles de calculs de l’IEM a été finalisée en mars 2014, sans toutefois remettre en cause les principales conclusions déjà présentées.

L’IEM comprend 5 secteurs d’études (voir plans cartographiques à la rubrique B - Identification du site) :
- ancienne mine Joseph et usages aval ruisseau de Paleyrolle (secteur 1)
- riverains au sud des anciennes mines de la Vieille Montagne (secteur 2)
- anciennes mines de la Vieille Montagne (secteur 3)
- Gravouillère et Fabrique (secteur 4)
- Pallières et usages aval ruisseau Aigues Mortes (secteur 5)


Les milieux suivants ont été investigués : sols superficiels, eaux aux points d’usage (recensés), eaux superficielles et sédiments (pas d’usage recensé), air et denrées alimentaires.

Les résultats de l’IEM sur la compatibilité des usages actuels avec les milieux sont :
- secteurs 1 et 3 jugés incompatibles pour le milieu sols, dans les zones au droit des anciennes activités minières : secteur 1 à proximité d'un gîte (anciennes activités de traitement du minerai) / secteur 3 : plusieurs zones le long de la route (zones de dépôts et haldes)

- secteurs 2 et 4 jugés majoritairement dans la zone d’incertitude pour le milieu sols. A noter dans le secteur 4, la présence d’une zone avec ancienne activité d’extraction de pyrite (avant les années 1900)

- secteur 5 jugé compatible. Ce secteur s’est révélé être un "vrai" secteur témoin

L’intégralité de l’étude IEM (3 rapports) a été communiquée aux mairies de St-FELIX-DE-PALLIERES, de THOIRAS et de TORNAC.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ACTION PLOMB

Date de la découverte : 01/08/2010


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Habitat devenu permanent du dépôt investi par l'association "La Mine, espace temporaire d'accueil"

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  18/07/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

Démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM), actée par lettre du Ministre d'Etat et, par délégation par le Directeur Général de la Prévention des Risques, par lettre en date du 18/07/2011

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine (Sb) Fer (Fe) Manganèse (Mn)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

poussières


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Dépôt de résidus de laverie totalement végétalisé et dont la gestion est assurée par l'ancien exploitant minier (UMICORE)

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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