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En construction
Mots clés : Anduze, stockage, déchets inertes, vallée du Gardon, captage de la Madelène, eau potable, Avéne Boissier, ISDI
Plate-forme de transit de produits minéraux de LANGLAS
Installation de concassage-criblage
Plusieurs décharges de déchets inertes ont été inventoriées en amont hydrogéologique du forage F1 : D1 à D4.
La décharge D3 située à 270 mètres en amont du forage F1 semble être toujours en activité et ne présente aucune mesure de restriction ou contrôle d'entrée, ni de surveillance de la qualité des dépôts qui y sont effectués. La décharge D4 à 1850 mètres en amont du forage F1 sur les formations calcaires 14/29 (entreprise de BTP) ne semble pas présenter de garantie de sécurité vis-à-vis des risques d'infiltrations des polluants potentiels.
A la gauche de ce dépôt, une unité de concassage criblage, à première vue, il n'y a que des gravats et déchets du BTP.
Cette machine semble à l'arrêt...
Nous sommes en amont du forrage de la MadeleineLa politique de gestion des déchets inertes, ISDI doit, dans l'intérêt de tous les contribuables, être traités dans un rayon de 25 km.
Le coût du transport étant particulièrement élevé.
Cliquez sur cette image pour accéder à cet avis
Avant proposL'ACCAC à consulté les acteurs de ce dossier, le maire d'Anduze, Monsieur Iglèsias; Monsieur l'entrepreneur de GC Conseil, Monsieur Coztanso, Deal avec le responsable du projet, Monsieur Rivière et le Chef de l’unité inter-départementale Gard-Lozère de Dreal-Occtanie, Pierre Castel; le directeur de SMIRITOM, Monsieur Lanoir; le directeurdu SMAGE du Gardon, Monsieur Nayrolle; Monsieur Sontag de Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon, et le plus important sans quoi rien ne fait de sens, après avoir consulter le document que je vous ai présenté il y a quelques semaines, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), ADEME, sans oublier les réglementations et textes de Loi.
Est-ce que le vrai sujet ne serait-il pas de préserver de toute pollution le captage de la Madelène et la qualité de l'eau pour le plus grand réseau de distribution d'eau dans le Gard ?
Le réseau de l'Avène Boissier alimente plus de 100 000 habitant de notre département...
Par principe, nous vous soumettons les documents dans leur intégralité, c'est à vous à vous faire votre opinions.
Une mesure pleine de sagesse, prudence et retenue
Ce ne serait qu'un repport de 30 jours. Il faut lire avec la plus grande attention cet arrêté...
Article R 512-46-9 du Code de l'environnement / Dans les cas prévus au 1°, en tenant compte notamment des atteintes potentielles aux objectifs de conservation des sites Natura 2000, au 2° et au 3° de l'article L. 512-7-2, le préfet peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre. Cette décision peut intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public organisée en application des dispositions du § 1 de la présente sous-section.
Un rapport de l'hydrologue de l'ARS, sera sans aucun doute, rapide.
Demande d'enregistrement pour une installation de stockage de déchets inertes
L’intérêt de la réalisation d’une ISDI "sous contrôle" tient à la volonté de résorber des installations de stockage de matériaux du BTP existantes (inertage du site D3) et à leur fermeture définitive, à l’élimination des décharges sauvages qui se subsistent encore en certains endroits de la nappe alluviale en bordure du Gardon.
Dossier de consultation
Dossier d'enregistement / Installation de stockage de déchets inertes
Pièces jointes
Pièce Jointe n°1 Carte au 1 : 25 000 localisant l'installation
Pièce Jointe n°2 Plan des abords au 1 : 2 500
Pièce Jointe n°3 Plan d'ensemble au 1 : 500
Pièce Jointe n°4 Compatibilité au PLU de la commune d'Anduze
Pièce Jointe n°5 Capacités techniques et financières de GC CONSEIL
Pièce Jointe n°6 Justifications du respect des prescriptions générales
Pièce Jointe n°9 Avis du maire d'Anduze sur la remise en état prévue à l'arrêt définitif de l'installation
Pièce Jointe n°10 Sollicitude d'avis du maire d'Anduze sur la remise en état prévue à l'arrêt définitif de l'installation
Pièce Jointe n°12 Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes
Pièce Jointe n°13 Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000
Pièce Jointe n°18 Attestation de maîtrise foncière
Pièce Jointe n°19 Historique administratif du site
Pièce Jointe n°20 Levé topographique
Pièce Jointe n°21 Etudes pour l'accessibilité de l'installation et arrêtés de voirie obtenus pour la réalisation des travaux préparatoires
Pièce Jointe n°22 Dossier de plans
Pièce Jointe n°23 Modèle de registre d'admission et de refus
Pièce Jointe n°24 Expertises écologiques réalisées par CBE
Pièce Jointe n°25 Contexte hydrogéologique
Pièce Jointe n°26 Expertise de l'hydrogéologue agréé et Implantation des piézomètres de contrôle
Cadre géographique de l'ISDI et environnement du champ captant de la Madeleine
D1, D2 et D3 sites de Dépôts de matériaux (stériles) de Langlas, du Cimetière et de la Société d'André TP
Plusieurs décharges de déchets inertes ont été inventoriées en amont hydrogéologique du forage F1 : D1 à D4.
La décharge D3 située à 270 mètres en amont du forage F1 semble être toujours en activité et ne présente aucune mesure de restriction ou contrôle d'entrée, ni de surveillance de la qualité des dépôts qui y sont effectués. La décharge D4 à 1850 mètres en amont du forage F1 sur les formations calcaires 14/29 (entreprise de BTP) ne semble pas présenter de garantie de sécurité vis-à-vis des risques d'infiltrations des polluants potentiels.
F1/Fe1 Forages d'exploitation de la Madeleine (AEP du Syndicat d'Adduction d'Eau de l'Avène)
Grottes du Mas Pestel Station d'Épuration de la ville d'ANDUZE
Tracés des Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) du champ captant de la Madeleine définis par l'hydrogéologue agréé JF DADOUN :
PPRhs Périmètre de Protection Rapprochée de haute sensibilité
PPRsn Périmètre de Protection Rapprochée de sensibilité normale
ISDI Installation de Stockage de Déchets Inertes projetée de "POUILLAN et GAUJAC"Elle se situerait pour son centre de gravité à 550 m au nord-est du champ captant de la Madeleine dans l’emprise d’une ancienne carrière abandonnée. Ses limites sud et sud-ouest se trouveraient à une centaine de mètres en dehors du Périmètre de Protection Rapprochée dit "de haute sensibilité" (PPRhs) mais à l’intérieur du Périmètre Protection Rapprochée "de sensibilité normale" (PPRsn).
Pièce Jointe n°26 Expertise de l'hydrogéologue agréé et Implantation des piézomètres de contrôle
Pièce Jointe n°27 Inventaire photographique
Pièce Jointe n°28 Consultations
Pièce Jointe n°29 Fiche de dimensionnement des bassins de rétention et de décantation
Pièce Jointe n°30 Consultation des Maires de Tornac et Boisset-et-Gaujac sur l'ISDI de Pouillan-et-Gaujac et sur la remise en état prévue à l'arrêt définitif de l'installation
Pièce Jointe n°31_CERFA_15679-02
Pièce Jointe n°32
Plan local d'urbanisme / Commune d'Anduze
Le projet Sentinelles de la nature est porté au niveau régional par des associations et des fédérations de protection de l'environnement.
Si vous trouvez des décharges sauvages, des déchêts de chantier...
Ce logiciel de FNE est à notre disposition
Déchets inertes
La Directive n° 1999/31/CE du 26/04/1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets comme inertes au point e de son article n°2 :Déchets inertes, les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.
La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines;" (Voir également les arrêtés ministériels du 28/10/2010 et du 06/07/2011).
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
RENFORCER LE MAILLAGE DES POINTS DE COLLECTE ET LIMITER LE TRANSPORT DES DECHETS INERTES
Afin de renforcer le maillage territorial en points de collecte débouchant sur des filières de valorisation des déchets dans des conditions acceptables pour les
entreprises (coûts, distance, suivi administratif, etc.), le plan préconise de privilégier des solutions de proximité pour l’implantation des installations de collecte
/ regroupement / tri des déchets du BTP : situation dans un rayon de 15 à 20 km maximum des chantiers.
METTRE EN PLACE DES PLATEFORMES DE STOCKAGE TEMPORAIRE DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTPL'état des lieux n'a pas permis de connaître l’ampleur de l’usage des dispositifs de stockage temporaire, ni leur conformité réglementaire (installations au régime
des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Il est nécessaire de communiquer sur la réglementation applicable aux plateformes de stockage temporaire afin de s’assurer que l’ensemble des entreprises,
maîtres d’ouvrage exploitant une plateforme de stockage temporaire connaissent et appliquent la réglementation. Elle concernera également la maîtrise d’oeuvre,
qui est chargée par la maîtrise d’ouvrage de la consultation des entreprises et de la mise en oeuvre de la gestion des déchets du chantier.C
APACITES DE STOCKAGE D’INERTES QU’IL APPARAIT NECESSAIRE DE CREER
5.2.1 PERSPECTIVES DE STOCKAGE EN ISDI AUTORISEES AUX HORIZONS 2025 ET 2031
Une prospective des capacités autorisées de stockage d’inertes à horizon 2025 et 2031 a été réalisée sur la base des ISDI actuellement autorisées, de leur durée
de vie administrative et de leur capacité annuelle autorisée. 8 ISDI font actuellement l’objet d’une demande de régularisation.
LUTTER CONTRE LES SITES ILLEGAUX
Les dépôts sauvages (acte d’incivisme d’un ou plusieurs particuliers ou entreprises qui déposent des déchets hors des circuits de collecte ou des installations de gestion des déchets autorisées à cet effet) ou des décharges illégales (installation professionnelle dont l’autorisation ICPE fait défaut) déguisées en aménagements urbains ou agricoles sont des pratiques existantes, non recensées régionalement.Le maireson pouvoir de police en matière de déchets : l’article L.541-3 du Code de l’environnement permet à l’autorité titulaire du pouvoir de police, à savoir le maire, d’aviser, de mettre en demeure puis de sanctionner le détenteur ou producteur responsable de l’abandon, du dépôt ou de la gestion illégale des déchets. Le maire a l’obligation d’ordonner la suppression des décharges sauvages (y compris sur des propriétés privées) quand elles présentent des dangers ou inconvénients pour la sécurité ou la salubrité publique, sous peine de commettre une faute lourde (cf. Conseil d’Etat, 13 octobre 2017, n°397031). Le Préfet du département détient un pouvoir de substitution en cas d’inertie du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police.
Une cartographie des lieux de collecte et de traitement des déchets issus des chantiers du BTP sera développée en partenariat avec la Région, les organisations professionnelles (notamment FFB, FRTP, UNICEM, CAPEB), les services de l’Etat et l’observatoire régional. Une communication large aux différents acteurs de la construction sera mise en place pour faciliter la gestion des déchets.
Je tiens à remercier l'ARS, Monsieur Pierre Castel, chef de l'Unité Interdépartementale Gard-Lozère pour toujours avoir répondu à toutes mes questions.
Féliciter la Préfecture du Gard et la Dreal, pour avoir mis en place un Cabinet de Direction et Communication, qui donne suite à toutes nos demande de communication dans les meilleurs délais. Un exemple à suivre.
Il est a souligner que la Mairie de Tornac se distingue, avec celle d'Anduzee pour faire preuve de la plus grande transparence à notre égard et de répondre à nos nombreuses sollicitudes.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email : adhca@live.fr
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