Le bruit
Proposition de l'ADHCA
Pour un arrété relatif au bruit dans le Parc National des Cévennes
Ce texte peut être appliqué, soit à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une proposition, il est perfectible...
La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores, provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, mais répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes.Dans certains pays, le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Du proche ultrason à l'infrason, une large gamme de longueurs d'onde peut être source de stress ou de conséquences pathologiques, selon l'intensité, la durée d'exposition et la sensibilité de la personne ou de l'animal exposé.
Une grande partie de la population urbaine mondiale est confrontée à des nuisances sonores, et en particulier les riverains de routes, de voies ferrées, d'aéroports, de ports et de certaines usines ou zones d'activité. Les voisins de discothèques, de carrefours fréquentés, etc. le sont aussi.
Le bruit est une des premières causes de plaintes individuelles en Europe. Plusieurs grandes associations se sont formées autour d'aéroports pour lutter contre des niveaux sonores jugés par elles insupportables. Les cloches elles-mêmes doivent être réglementées par les équipes municipales selon les préférences de la population.Quand il dépasse le niveau de la simple nuisance et qu'il peut affecter l'acuité auditive, la santé, les écosystèmes (via le dérangement de la faune) on parle de pollution sonore.
LES BRUITS DE VOISINAGE
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, tout bruit (aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité " (art. R48-2 du Code de la santé publique). Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné. Rien ni personne ne peut autoriser quelqu'un à faire du tapage jusqu'à 22 heures ou 23 heures.
TAPAGE NOCTURNE, TRAVAUX, CHIENS, MUSIQUE, CRIS
Vous ne pouvez reprocher au locataire du dessus de recevoir sa nombreuse famille tous les dimanche après-midi ou à votre voisin de tondre sa pelouse le samedi si vous avez restez au lit toute la journée ce jour-là. Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société. Mais souvent, le trouble, volontaire ou non, peut présenter un caractère insupportable et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne.
Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre ce qui est supportable de ce qui ne l'est pas.
Le bruit est l'une des nuisances de voisinage les plus courantes.
Le bruit causé par nos voisins n'est pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, tout bruit (aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité " (art. R48-2 du Code de la santé publique). Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné. Rien ni personne ne peut autoriser quelqu'un à faire du tapage jusqu'à 22 heures ou 23 heures.LE BRUIT DE LA TONDEUSE A GAZON
Vous avez la chance d'avoir un jardin et un beau gazon ? Ce n'est pas une raison pour perturber le sommeil et la tranquillité de vos voisins lorsque vous passez votre tondeuse à gazon.
Les horaires autorisés sont de 7 heures à 20 heures les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19h00 le samedi et de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés. La loi est la loi, certes… Mais si vous le pouvez, pourquoi ne pas aménager ces horaires de façon à ne pas vous faire d'ennemis !JAPPEMENTS ET ABOIEMENT DES CHIENS
Le comportement de votre chien ne doit en aucune façon troubler la tranquillité ou le repos des habitants de l'immeuble. Donc prenez toutes mesures nécessaires pour empêcher votre chien de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Un chien vous gâche la vie en aboyant sans cesse ? Parlez-en à son maitre et suggérez-lui, de façon la plus courtoise possible, de consulter un dresseur ou d'acheter à son chien un collier spécial vendu dans n'importe quelle animalerie. Il l'empêchera d'aboyer.
Votre voisin ne veut rien savoir ? Si vraiment les aboiements du chien sont insupportables (intensité, fréquence etc.), faites constater ces nuisances sonores par un huissier, puis portez plainte ensuite. Vous hésitez à le faire ? Alertez une association de quartier qui avertira les forces de l'ordre. Les associations en ont l'habitude: le chien qui aboie est la source de conflit numéro un entre voisins.
- Qui fait les mesures de bruit?
Il n'y a pas de mesures de bruit en ce qui concerne les bruits de voisinage. En revanche, pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, ou autres activités (sauf les installations dites " classées par la protection de l'environnement " qui dépendent des DRIRE), vous devez demander à la mairie ou à la préfecture de prendre contact avec la DDASS afin que des mesures soient effectuées (ex: bruits d'appareils, de machines, de ventilation, moteurs, musique…).
- Existe-t-il des normes d'isolation phonique imposées par la loi quand on est un particulier ? Quels recours ai-je si, en tant que locataire victime de bruits de voisinage, mon propriétaire n'a pas respecté les normes d'isolation phonique ?Depuis le 28 octobre 1994, une nouvelle réglementation relative aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (NRA) remplace le texte de 1969 et les modifications de 1975.
Pour les logements construits après 1969 ou après la NRA, vous pouvez vous retourner contre le propriétaire s'il y a un problème d'isolation acoustique dans la mesure où il doit vous assurer la tranquillité du logement. Mais ce dernier n'est pas forcément responsable du défaut d'isolation : il peut alors lui se retourner à son tour contre l'entrepreneur. Attention toutefois : même si la NRA est plus stricte en matière de norme d'isolation, cela ne garantit pas une absence totale de bruit.- J'ai téléphoné plusieurs fois à la police (ou gendarmerie) mais elle ne se déplace pas. Que faire ?
Déposez des mains-courantes au commissariat (ou gendarmerie) en insistant sur la répétition des nuisances. Ecrivez un courrier au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler les troubles du voisinage dont vous être victime.
- Les gendarmes se sont déplacés, mais aucun P.V. n'a été dressé à l'encontre du bruiteur. Que faire ?
Il est courant que lors d'un premier déplacement, la patrouille se contente de demander au bruiteur de diminuer le bruit. Insistez lorsque vous avez la police ou gendarmerie au téléphone sur la répétition des nuisances.
Si aucun P.V. n'a été dressé, un rapport interne a été rédigé par la patrouille afin de justifier son déplacement. Ce document peut-être utile en cas de procédure civile. Si vous n'arrivez pas à obtenir ce document (réponse négative ou absence de réponse au bout de 2 mois, saisissez gratuitement la Commission d'accès aux documents administratifs en suivant la procédure indiquée sur le site Internet http://www.cada.fr/)- Que dit la loi à propos des bruits de voisinage concernant les particuliers ?
"Art. R. 1334-31. -Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
- Que risque la personne qui fait du bruit ?
Une contravention de 3ème classe qui peut aller jusqu'à 450 euros. Notons bien que si la peine maximale peut aller jusqu'à 450 euros, il n'y a pas de peine minimale et un juge peut très bien, pour une première fois, ne pas condamner le bruiteur. La récidive en revanche n'exclue pas une amende plus forte. De plus, si la personne est à nouveau condamnée, elle encourt la peine complémentaire de confiscation de la chose qui est à l'origine du bruit.
Pour la victime, il y a aussi la possibilité de demander des dommages intérêts dès lors qu'elle se porte partie civile s'il y a une procédure au pénal ou au civil. Les dommages intérêts peuvent être élevés s'il s'avère que la personne a été victime depuis de nombreuses années du tapage de son voisin.- Le locataire du dessus vient de changer sa moquette contre un parquet occasionnant pour moi une nuisance sonore. Que puis-je faire ?
Si ce règlement de copropriété stipule que le locataire doit demander l'autorisation du syndic pour faire un changement du revêtement de sol et que cela n'a pas été fait, il peut y avoir condamnation lors d'une procédure civile.
- Est-il vrai que l'on peut bricoler le jour ?
Les bruits de bricolage sont tolérés : des arrêtés préfectoraux fixent généralement 8h30-19h00 tous les jours (sauf pour la samedi de 9h00 à 12h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00) les horaires où il est possible de bricoler. Cela ne veut pas dire qu'il est autorisé de bricoler tous les jours durant ces horaires en continue! Là encore, ce sont les articles R 1334-31 et R 1337-7 du Code de la santé publique qui entrent en vigueur.
- Que puis-je faire si j'ai des bruits de chantier ?
Pour l'instant, la loi considère qu'un chantier est par nature bruyant et elle ne reconnaît aucun seuil de décibel ! Les articles R 1334-36 et R 1337-6 du Code de la Santé publique sanctionnent d'une amende de 5ème classe (1500 euros maximum) toute personne qui, à l'occasion de chantier de travaux publics ou privés soit n'aura pas respecté les "conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipement"; soit " l'insuffisance de précaution appropriées pour limiter les bruit", soit " un comportement anormalement bruyant ". La loi ne sanctionne donc pas le bruit mais son " anormalité ". Le décret du 23 janvier 1995 fixe toutefois l'homologation des engins de chantier.
- Le bar situé en dessous de mon appartement diffuse de la musique amplifiée ?
Le décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse), stipule qu'en cas de contrôle, l'exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d'étude d'impact. Ce décret, qui est surtout destiné aux discothèques, peut être appliqué à tout établissement qui diffuse régulièrement de la musique amplifiée. C'est le cas de nombreux bars ou restaurants qui souvent ne disposent d'aucun certificat d'isolation acoustique et qui ne sont donc pas en conformité avec la loi dès lors qu'il y a diffusion régulière de musique amplifiée.
Source :
Centre d'information et de documentation sur le bruitAssociation Antibruit de Voisinage (A.Ab.V.)
Les Réglementations- Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 1311-1 et L 1311-2, L 1312-1 et L 1312-2, R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1;
- le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 571 - 1 et suivants ;
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-4 et 2542-2 et suivants ;
- le Code Pénal, notamment ses articles R 131-13, R 610-5 et R 623-2 ;
- l'article 78-6 du Code de Procédure Pénale ;
- la loi n° 92 - 1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
- le décret n° 95 - 409 du 18 avril 1995 pris en application de la loi du 31 décembre 1992 susvisée relatif aux agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ;
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard : Arrêté préfectoral du 11 juillet 2008
Quand la « musique » n’adoucit plus les mœurs….
« On n’choisit pas ses parents, on n’choisit pas sa famille » chantait Maxime Leforestier. On pourrait ajouter « on n’choisit pas ses voisins, ni les personnes que l’on est amené à côtoyer à son travail, dans les endroits publics ou sur les lieux de vacances ». Or la vie moderne, de plus en plus citadine et grégaire, ne fait qu’accentuer la tendance naturellement agressive de l’être humain...
Le bruit ne fait pas de bien, le bien ne fait pas de bruit
Avons-nous bien conscience de l’environnement bruyant dans lequel nous vivons aujourd’hui, de gré ou de force ? Non pas à cause des bruits auxquels il est difficile d’échapper, parce qu’inhérents à la vie moderne (travaux, circulation, réparations diverses), mais à cause des bruits inutiles. Ceux-ci sont généralement engendrés par les activités de certains loisirs : fêtes publiques ou de particuliers avec sonos, « boomers », quads, jet-skis (en bord de mer), motos-trial etc...
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