Proposition pour le panneautage
Comité de Suivi et d'Information (C.S.I.) - Sites miniers de la Croix de Pallières
Groupe de travail spécifique " information du public " du 22 mai 2017 à 15 heures en sous-préfecture d’Alès
L'Association Causses Cévennes d'Action citoyenne, (ACCAC), a été invité à participer à un groupe de travail sur le panneautage pour la mine Joseph dite la Vieille montagne à Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras, Tornac et aussi une partie de la commune d'Anduze, trois communes du piémont sud-est des Cévennes, ancien pays minier (zinc et plomb), reconverti en écrin touristique. L'exploitant belge est parti en 1971, en laissant derrière lui près de 3 millions de tonnes de déchets contaminés. Il en a enfoui une partie, sans le reconnaître. Ces résidus recèlent des concentrations hautement toxiques d'arsenic, cadmium, antimoine, thallium, plomb…Scandale environnemental à la porte des Cévennes.L'ACCAC se veut être source de propositions. Fort d'un groupe de travail composé d'un groupe d'habitants de la région d'Anduze, d'associations locales et régionales et nationales, d'éminent toxicologues, de journalistes et autre, nous avons émis des propositions avec l'espoir d'être entendu et de contribuer à la mise en place de mesures efficaces dans un seul but : l'information.
On est encore loin d'un exercice de démocratie participative...
Nous avons été invités à faire des propositions sur la panneautage. A ce jour, il y a eu 2 réunions, le 31 janvier 2017 et le 22 mai 2017, une troisième doit se tenir aprés le 22 juin.
Les réunions du comité de suivi sont précédées de deux autres préparatoires. A la première participent les services de l'état concernés comme (par exemple Dreal, ARS, Géodéris, Ministères, DDTM et autres). Une deuxième réunion sera faite avec les élus, (députés, conseil général, et autres et autres) comme dans notre cas présent, UMICOR. Suivront les réunions du comité de suivi. Trop peu des sujets abordés seront pris en compte. En ce qui concerne le projet de panneautage, aucune des propositions présentées par notre groupe de réflexion ne seront entendues.Sur ce dossier, ce sont les services de l'ETAT, au ordre du préfet qui établissent les rapports et malgré la grande qualité des intervenants, ils ne sont pas indépendant et font preuve d'une dicipline remarquable. Dans notre cas tout semble fait pour minimiser les problèmes et tout faire pour faire trainer et ne pas communiquer.
Première réunion le 31 janvier 2017, le document de travail qui nous a été présenté semble s'inspirer du document : Vivre dans une vallée minière ... Travaux engagés par l'état suite aux recommandations de l'étude environnementale et sanitaire du secteur minier de Sentein.
Propositions, commentaires et compte rendu de l'ACCAC : Groupe de travail spécifique " information du public " Réunion du 31 janvier 2017 à Anduze.
Deuxième réunion le 22 juin 2017
Le 22 mai, 2017, sous préfecture d'Alès, notre association n'a pas reçu, ni avant, ni pendant la réunion, le document de travail qui n'a pas été distribué à tous les présents. c'est la énième version de ce document qui sera présentée.L'ACCAC a demandé la communication de ce document, elle n'a pas été consentie...c'est évidement un document provisoire, mais étant donné que nous avons été invité à participer à ce groupe de travail, comment expliquer une telle situation ?
Nous avons réussi à trouver une version diffusée par internet avant la réunion à certains des participants...
Ce document présente la dernière version des divers panneaux et les lieux où ils doivent être implanté sur les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Tornac et Thoiras.
La voici : Information du public aux alentours de l’ancien site industriel et minier de La Croix de Pallières.
Les services de la préfecture semblent avoir privilège le consensus avec nos élus. Les associations ne seront pas entendues. C'est un passage en force.
Suite à la deuxième réunion du 22 mai 2017, sans parti pris avec comme unique objectif : préserver la santé publique, voici nos propositions.
Les objectifs à poursuivre impérativement sont de mieux informer et ainsi protéger nos concitoyens. C'est un objectif de qui ne peut être éludé, c'est un sujet de santé publique.
Une signalisation sans aucune ambigüité devrait éviter une exposition accidentelle à des éléments et matériaux hautement toxiques, des accidents et décharger les mairies de partie de leurs responsabilités.
Les panneaux qui nous avertissent de la présence d'un risque ou d'un danger abondent. Il y en a partout où ils s'imposent. Le long des voies de communication, dans les espaces public ou privé, sur beaucoup les emballages des produits que nous consommons ou utilisons. Leur objectif est d'informer, voir nous mettre en garde d'un possible risque danger. Ils sont obligatoires. Ils n'ont jamais été le fruit d'un consensus, ils sont simplement à la mesure du danger ou du risque.
Le consensus avec les élus locaux pour la signalisation d'un danger quelconque tels que les risques routiers, les risques relatifs à l'environnement ou l'étiquetage ne doit pas être l'objectif à privilégier.
Un rendez vous manqué !
Ne faut-il pas simplement respecter les usages en vigueur ?
Pour l'étiquetage
Le plus adapté :
Risques dans l'eau, le sol, l'air...
Uniquement pour les emballages
N'est-ce cette réglementation qui doit être appliquée ?
Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Publié au JOUE n° L 3531 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Ces réglementations européennes doivent être adaptées aux risques présents et appliquées...Si elles ne sont pas connues du public, c'est l'occasion de faire le travail de pédagogie qui s'impose.
Pour les problèmes de contamination dans l'environnement c'est le triangle qui doit être employé
Toxicité aiguë
Le mieux adapté pour une signalisation et le plus intuitif pour le public. C’est le triangle de risque « Toxicité aiguë » (on disait autrefois poison).
Le losange est destiné à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques, les symboles est applicable à l'environnement.
Dangereux pour la santé
Ce pictogramme, comme tous ceux du Règlement CLP sont destinés à l’étiquetage des produits. Seul celui-ci qu’on appelle « Dangereux pour la santé » serait adapté. Est-il clair pour le public, ce n’en suis pas sûr. Il recouvre les risques : cancérogène, mutagène et neurotoxique (CMR), allergisants, toxicité spécifique pour certains organe cibles (foie, cerveau, peau, œil, etc.)Donc parfaitement adapté aux risques présents, mais, relativement méconnu puisque nouveau, il mérite des explications.
Corrosif
Quant au pictogramme « Corrosif » (utiliser le triangle jaune, pas le losange) il n’est pas adapté si le pH max est 3, car le risque corrosif n’est retenu que pour un pH inférieur ou égal à 2, et supérieur ou égal à 11,5.
Irritant
Le panneau irritant symbole « ! », « Attention », est adapté pour ce cas ( pH 3), mais il est surclassé par les deux autres, Toxicité aiguë et Dangereux pour la santé.
Voici ce que notre groupe de réflexion impose
La première question : Comment est-il possible que la commune d'Anduze échappe à cette campagne ?
Ne faut-il pas hiérarchiser les niveaux de risques et suivant le nivaux de risque appliquer le panneautage approprié ?
Il y aurait 5 types de panneaux. Les propositions de panneautage que nous faisons ne sont qu'approximative quand à la forme des panneaux.
C'est après la diffusion des rapports de GEODERIS, de l'ARS et des études complémentaires sur le carrière André que le contenu des panneaux pourra être définit ainsi que les emplacements où ils doivent être positionnés.
1 / historique
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
2 / Zone particulière
Proposition de l'ACCACN'est-ce pas à GEODERIS de réaliser ce document, comme cela a été fait à Saint Sébastien d'Aigrefeuille par HydroSciences Montpellier.
Un exemple à suivre...
Nous sommes au 21 énième siècle à l'heure de la 4G, le public qui fréquente notre belle région est un public averti, nous devons présenter une information de qualité. C'est aux services de l'état, à la recherche, aux élus, aux associations de trouver et présenter des solutions. Les agences de l'état, les chercheurs d'extraordinaire qualité sont nombreuses, comme BRGM, HydroSsciences, Géodéris, Inéris, Dreal, Ademe, et beaucoup d'autres.
Voila ce qui est fait à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, à quelques km de distance...
Il est essentiel d'expliquer la nature des risques comme HydroScience l'a fait à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, dans les sites les plus fréquentés de chaque commune c'est fait devant la mairie et l'école, la déchèterie....
Les auteurs de ce travail tout à fait remarquable : Corinne Casiot et Marina Héry. Il sera financé par un projet de recherche soumis à l’Agence Nationale de la Recherche, dans lequel a été budgété un volet de diffusion au public de l’information scientifique. La pose à été faite par le personnel de la Mairie de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille.
Propositions et structures
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Chaque administration applique ses panneaux, pourquoi ne pas, pour l'environnement se mettre d'accord sur un modèle unique, nous proposons que celui appliqué par le Parc National des Cévennes soit le modèle à suivre.
Proposition de l'ACCACLe support du panneautage réalisé par le Parc National des Cévennes est plus tendance. Celui que vous proposez date des années 1970.
La seule option : transparence sans aucune ambiguité afin de protèger et d'éviter toutes expositions accidentelles
3 / Dépôt
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
4 / VestigePropositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
5 / Lieux connus d’utilisation de l’eau
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
5 / Cueillette interdite
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
6 / Haldes et drainages acides miniers
Proposition de l'ACCAC
Le plus utilisé
La nature des risques doivent être précisés dans un rectangle jaune avec texte en noir.
Le rapport CGEDD_IGAS a-t-il été lu et analysé correctement ?
Le principe de pollueur payeur semble être applicable.
La multiplication de contentieux judiciaires n'est sans aucun doute qu'à son début : C'est probable que le juge judiciaire soit saisi. Vu la gravité du sujet, nous supposons que c'est la plus grande transparence qui doit s'imposer pour le panneautage.
Le rôle des médias et des associations a été prépondérant
Mobilisation des populations, pression médiatique et judiciaire grandissante
C'est la forte médiatisation que ce dossier, en particulier les initiatives de plusieurs particulier comme Johnny Bowie, plusieurs associations comme ADAMVM avec le docteur Simon, messieurs Bourgeat et Gomez, l'ADPV, de Générations Futures, ATCToxicologie, des médias comme La Gazette de Nîmes, Midi Libre, Libèration, le NouvelObs, d'AFP, de FR3 avec l'excellente émission de pièces à conviction (Cévennes: Révélation sur une pollution cachée d'Alain Renon et Bernard Nicolas), la liste est incomplète, de l'ACCAC avec une base de données en libre accès, de très nombreux articles dans la presse régionale et nationale, tous ont permis à ce sujet de prendre l'ampleur et l'attention qu'il mérite.
La multiplication de contentieux judiciaires
Un recours de plein contentieux introduit en 2014, actuellement en appel après rejet en première instance, portant sur les risques environnementaux et troubles de voisinage.
Quartes référés introduit en 2015 et 2016
Un référé expertise introduit par la commune de Saint-Félix-de-Pallières contre la société UMICOR, suite à l'effondrement d'une dalle d'un ancien puits.
Quarante cinq plaintes contre X pour mise en danger de la vie d'autrui ont été déposées devant les parquets d'Alès et de Marseille.
Code Général des Collectivités Territoriales
Sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
l'article L 2212-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), stipule :" La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
...
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ; "Si la police municipale incombe prioritairement au maire (article L 2212-1 CGCT : " Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale ... "), il en est différemment dans deux cas expressément prévus par le législateur :
article L 2215-1 CGCT :
"La police municipale est assurée par le maire, toutefois :
1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ;
2° Si le maintien de l'ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes, le représentant de l'Etat dans le département peut se substituer, par arrêté motivé, aux maires de ces communes pour l'exercice des pouvoirs mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2213-23 ;
3° Le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; ... "
Après avoir consulté les membres de notre association, d'autres associations de défense de l'environnement et de nombreux citoyens résidents de Saint Félix de Pallières et d'autres sites miniers, toxicologues, nous demandons :
- Le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2017
- Le compte rendu de la réunion du 22 mai 2017
- que la tenue de prochaines réunions et de prises de décisions ayant pour sujet le panneautage soient reportées à une date ultérieure. Cette réunion ne peut avoir lieu qu'après la publication les rapports suivants :
- le rapport de Géodéris sur une étude du milieu,
- le rapport de l'ARS sur les résultats des analyses des prises de sang et d'urines de bon nombre de personnes (synthèse), dans le respect de l'avis de la CNIL.- les analyses complèmentaires relatives à la réouverture de la mine André.
Les réunions à Alès, ne semblent pas s'orienter vers les mesures souhaitables pour une protection efficace de la santé de la population. Les mesures envisagées ne sont pas les mesures qui doivent être mises en place. Nous souhaitons que ce document incite à ce que ce sujet fasse l'objet d'une nouvelle approche.
C'est grâce à notre site internet que nous allons continuer à enrichir ce sujet et diffuser.
Risques-et-pollutions-minières-en-Cévennes
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu, Email : adhca@live.fr
