Panneautage
Comité de Suivi et d'Information (C.S.I.) - Sites miniers de la Croix de Pallières
Groupe de travail spécifique " information du public "
Un exercice de démocratie participative
Réunion du groupe de travail Information du Public qui aura lieu le lundi 22 mai 2017 à 15 heures en sous-préfecture d’Alès
Après avoir consulter les membres de notre association, d'autres associations de défense de l'environnement et de nombreux citoyens résidents de Saint Félix de Pallières et d'autres sites miniers, toxicologues, nous demandons la tenue de cette réunion sur le panneautage à une date ultérieure. Cette réunion ne peut avoir lieu qu'après la publication les rapports suivants que nous attendons, pour certain, depuis un ans.
- Le rapport du Conseil général du développement durable terminé depuis le mois de décembre 2016,
- le rapport de Géodéris sur une étude du milieu,
- le rapport de l'ARS sur les prise de sang et les urines de bon nombre de personnes (synthèse),- la contre expertise relative à la réouverture de la mine André.
Pour le panneautage, nous demandons une application stricte des réglementations européennes relative à la publicité et la panneautage sans aucune ambiguïté.
Nous vous présentons la version dernière version sur le projet de panneautage pour Saint Félix de PallièresCe document évolue très vite, grâce aux nombreuses réactions qu'il suscite. Merci de l'enrichir…
Suggestions et commentaires
Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Publié au JOUE n° L 3531 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Voila les propositions applicables suivant les risques précis applicable au cas par cas.
Si les réglementations européennes sont appliquées...
Le mieux adapté pour une signalisation et le plus intuitif pour le public. C’est le triangle de risque « Toxicité aiguë » (on disait autrefois poison).
Ce pictogramme, comme tous ceux du Règlement CLP sont destinés à l’étiquetage des produits. Seul celui-ci qu’on appelle « Dangereux pour la santé » serait adapté.Est-il clair pour le public, ce n’en suis pas sûr. Il recouvre les risques : cancérogène, mutagène et meprotoxique (CMR), allergisants, toxicité spécifique pour certains organe cibles (foie, cerveau, peau, œil, etc.)Donc parfaitement adapté aux risques présents, mais, relativement méconnu puisque nouveau, il mérite des explications.
Quant au pictogramme « Corrosif » (utiliser le triangle jaune, pas le losange) il n’est pas adapté si le pH max est 3, car le risque corrosif n’est retenu que pour un pH inférieur ou égal à 2, et supérieur ou égal à 11,5.
Le panneau irritant symbole « ! », « Attention », est adapté pour ce cas ( pH 3), mais il est surclassé par les deux autres, Toxicité aiguë et Dangereux pour la santé.
Pourquoi mettre des énormes panneaux d'1m / 2m ?
Dans chaque commune concernée, pourquoi ne pas suivre ce qui est fait par le Parc National des Cévennes.
Dans les communes en zone d'adhésion, comme Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, le PNC pourait être mis à contribution pour finacer ce projet.
Un panneau avec une présentation de la commune.
Un panneau avec l'historique minier avec une la carte des sites contaminés et les emplacements des panneaux, ainsi que les explications pertinente sur la nature des risques et précautions à suivre.
Les pictogrammes des risques suivants sont pas tous réglementaires
Danger d'éboulement et d'éffondrement
Champignons, salades sauvages, fruits, etc
Tenir votre chien en laisse afin d'éviter qu'il s'abreuve d'une eau qui puisse mettre sa vie en péril. Présence de ruisseaux et de flaques d'eau impropre à la santé de l'homme et de l'animal.
Dans l'Ourne, Paleyrolles et le Gardon d'Anduze
Eléonore Resongles, Corinne Casiot, Rémi Freydier, Marion Le Gall, Françoise Elbaz-Poulichet.
Eléonore Resongles, Corinne Casiot, Rémi Freydier, Laurent Dezileau,
Jérôme Viers, Françoise Elbaz-Poulichet.Nous avons très peu de données sur les sediments du Gardon; deux articles où vous trouverez quelques données de métaux et métalloïdes dans les sédiments et matières en suspension du Gardon
Ruisseaux et rivière, eau et sédiments riches en métaux, metalloides comme plomb, cadnium, chrome, arsenic, uranium, antimoine, talium, mercure et autres résidus miniers.
Camping interdit
Pique-nique interdit
Ne faudrait-il pas clôturer les espaces contaminés ?
Peut-on placer des panneaux dans des propriétés privées non cloturées ?
Nous invitons toute la population, en particulier tous les habitants directement victime des risques et de la pollution minière dans tous les sites à se manifester, comme de la Croix de Pallières mais aussi, Villemagne, Carnoules, et autres...
Merci de bien vouloir enrichir ce débat qui ne devrait laisser personne indifférent.
Le groupe de travail spécifique 'Information du Public " initié lors de la réunion du C.S.I en date du 10 octobre 2016 s'est réuni le 31 janvier 2017 à Anduze à l'initiative de la Sous Préfecture du Vigan.
Compte rendu de réunion
Sont présents les élus, les représentants des services de l'états comme le SMAGE, l'ARS et les associations locales comme ADANVM et l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
La présentation et les débats seront menés par Monsieur Malaval, secrétaire de la sous préfecture du Vigan.
L'objet de cette réunion était d'examiner les messages et les lieux d'implantation des panneaux d'information sur l'ensemble du site minier.
Après un cours échange sur l'état des lieux, le groupe de travail a abordé deux thématiques à partir d'une présentation sur supports visuels (voir lien de la présentation en fin de document).
1) objet et contenu des panneaux d'information
2) localisation et/ou implantation sur les différents zones des panneaux d'information1- Objet et contenu des panneaux d'information
Deux types de panneaux sont présentés : les panneaux d'information générale placés à l'entrée des pistes
Ces panneaux placés à l'entrée des différentes zones du site comporteront d'une part une information rappelant l'histoire de l'exploitation minière et d'autre part un rappel général des risques existants (pollution des sols, de l'eau, des plantes, présence de vestiges miniers dangereux, etc ….) et une mise en alerte (cueillette de végétaux, jeux d'eau , etc....).
Sur les cartes d'implantation, ces panneaux sont identifiés avec le numéro 1
les panneaux pour des zones particulières correspondant à certains abords ; sentiers, dépôts, vestiges miniers, cours ou présence d'eau.
Ces panneaux seront réservés aux zones correspondant à un risque particulier avéré. A priori une typologie de 4 panneaux a été retenue. La signalisation comportera une ou des recommandations (pique nique non recommandé, eau polluée ou non potable, attention chutes de pierre, etc...)-.panneau de zone particulière " chemin de randonnée (identifié avec le numéro 2 sur les cartes d'implantation)
-.panneau zone particulière " pique nique et repos non recommandés " (identifié avec le numéro 3 sur les cartes d'implantation)
- panneau zone particulière " chute de pierre, présence de ferrailles "(identifié avec le numéro 4 sur les cartes d'implantation)
-.panneau zone particulière " eau non potable -ou polluée " (identifié avec le numéro 5 sur les cartes d'implantation)
3.- localisation et/ou implantation sur les différents zones des panneaux d'information
Des remarques sont faites sur les propositions d'implantation des panneaux par type à partir des cartes des différentes zones qui sont présentées.
Les cartes seront transmises aux participants de la réunion, à charge d'apporter les correctifs ou des suggestions. Ces implantations devront tenir compte des études en cours.Rappels non exhaustifs de quelques remarques.
- la mention d'eau polluée ne semble pas adaptée sur un secteur de la commune de Tornac
- une liste des sources de pollution avérée est donnée en séance nécessitant une information par panneaux
- certains participants, comme le maire de Tornac, souhaitent que l'information ne soit pas trop stressante et rappelle en première intention que l'on aborde une zone impactée par l'exploitation minière. Il convient de procéder par des alertes plutôt que par des interdictions qui ne seraient pas suivies d'effet.
S'agissant de l'accès et des conditions de circulation d'engins motorisés, le représentant de la préfecture indique qu'il est loisible de réglementer la circulation sur les chemins et les pistes et que cela relève des communes.
De manière générale, les problèmes de la pratique de la pêche, des baignades voir de la chasse ne sont pas appréhendés dans le contexte de l'ancien site minier. S'agissant des baignades, l'ARS ne peut se positionner qu'au regard des lieux de baignade signalés par les communes. Quid des eaux stagnantes, de la pratique de jeux aquatiques et de la pertinence d'une signalisation spécifique (eau ou sédiments pollués).
Pour répondre à des propositions visant à banaliser le contenu des messages, l'ACCAC a souhaité que l'information sur les panneaux soit précise quant aux risques existants et à la dangerosité de certaines zones.
A une de nos questions concernant la prise en charge du coût de cette signalisation, il a été précisé que ce dernier serait pris en charge par l'Etat et la Société UMICORE. Une partie résiduelle à la charge des communes serait compensée par une dotation spécifique. Nous n'avons pas eu plus de précision sur ce montage qui n'a pas donné lieu à des observations de la part des représentants des communes présentées.
Nous avons également relevé que les dernières décisions de la préfecture du Gard concernant le " porté à connaissance " en date du 20 janvier 2017 et qui portent sur des restrictions en matière d'urbanisation sur les communes de Saint Félix de Pallières, de Tornac et de Thoiras (à confirmer) aurait du s'inscrire dans le cadre de la procédure d'un Plan de prévention des risques miniers impliquant une consultation des municipalités et l'ouverture d'une enquête publique. En matière d'information et de consultation, seule une réunion publique a été organisée à l'initiative de la municipalité de St Félix de Pallières le 28 novembre 2016.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
L'intégralité des propositions d'emplacements des panneaux
L'intégralité des propositions d'emplacements des panneaux
Information du public aux alentours de l’ancien site industriel et minier de La Croix de Pallières
Groupe de travail spécifique " information du public "
Deuxième réunion, le 22 mai à Alès
Un simulacre de démocratie participative
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr
