La pollution lumineuse

 

En élaboration

Comme tout les sujets que nous abordons sur notre site, nous nous efforçons de les actualiser,
ils s'enrichissent au fur et à mesure que nous obtenons de nouvelles informations.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.





Mots clés : boidiversité, éclairage public, paysages nocturnes, biodiversity, artificial light at night, ALAN, corridors, habitat fragmentation, trame verte et bleue, trame noire, corridor écologique, Rice





L'actualité




C'est imminent à Camprieu, c'est déjà fait à Lanuéjols et dans une partie de l'Espérou, dans les mois qui viennent, toutes les communes du PNC, zone cœur et périphérique.

Voila les nouveaux panneaux que vous allez voir.


Afin de préserver la biodiversité, et la voie lactée, pour le bonheur des astronomes,
entre 11h et 6h du matin en hiver et minuit et 6h du matin en été,
extinction de l'éclairage public





 

Quand Robert Louis Stevenson évoque le ciel étoilé des Cévennes...


« La nuit sous un toit est un temps mort et monotone, mais, à ciel ouvert, elle passe légère, avec ses étoiles, sa rosée et ses effluves de parfum, et les heures sont marquées par des changements sur le visage de la nature. Ce qui paraît être une sorte de mort temporelle à ceux qui étouffent entre des murs et des rideaux, n’est qu’un sommeil léger et animé pour qui dort à la belle étoile. Il peut toute la nuit entendre la nature respirer librement et profondément ; en même temps qu’elle repose, elle se retourne et sourit.

[…] Les étoiles étaient limpides, colorées, et comme des joyaux, mais ni perçantes ni givrées ; une pâle brume argentée figurait la Voie Lactée. Tout autour de moi, les noirs sommets des pins se dressaient immobiles. Je restais allongé en fumant indolemment, étudiant la couleur du ciel, comme nous appelons le vide l’espace, du point où il laissait voir un gris rougeâtre derrière les pins jusqu’à celui, bien plus haut, où il découvrait un bleu noir lustré entre les saphirs et les émeraudes immuables des corps célestes. »

Robert-Louis Stevenson, Une nuit sous les pins, 28 septembre 1878, dans Journal de route en Cévennes. Traduit de l’anglais par Jacques Blondel, Privat/Club cévenol 1978.

Source : Parc National des Cévennes

 

 


 

 



Courtoisie MidiLibre le 4 novembre 2018

 





Colloque national

Comment préserverb et valoriser l'environnement et les paysages nocturnes

8 et 9 novemre 2018 au Vigan

 

 

Faisant suite à la labellisation en août dernier du Parc national des Cévennes en tant que Réserve internationale de ciel étoilé (RICE), ce colloque a rassemblé une centaine de participants : élus, techniciens, organismes de recherche, gestionnaires d’espaces protégés comme les parcs nationaux (Mercantour, Pyrénées, Port-Cros, La Réunion) et les parcs naturels régionaux (Millevaches, Landes de Gascogne, Périgord, Causses du Quercy, Camargue...).

es participants ont ainsi pu bénéficier d’une approche pluridisciplinaire des enjeux de la
pollution lumineuse, de l’éclairage public et de la valorisation des nuits préservées. Ainsi, les syndicats de l’électricité de la Lozère et Gard ( le SDEE48 et le SMEG 30) ont illustré
les caractéristiques des différentes technologies d’éclairage avec une démonstration en salle. Les deux syndicats travaillent avec les communes du Parc national des Cévennes depuis plusieurs années pour moderniser à terme les 19 900 points lumineux des 133 communes de la RICE. La visite de chantiers de modernisation de l’éclairage public, prévue le vendredi a l’Espérou a du être écourtée en raison des fortes pluies.

La pollution lumineuse est devenue un sujet de société. Dénoncée à l’origine par les astronomes amateurs dans les années 70, il est aujourd’hui reconnu que la lumière artificielle a
des conséquences majeures sur la santé de l’être humain en perturbant son cycle de sommeil et sur la biodiversité nocturne qui représente 30 % des vertébrés et 60 % des invertébrés à l’échelle de la planète. A l’heure de la transition énergétique, il est donc plus que temps de trouver des solutions techniques pour éclairer juste : où il faut, quand il faut et comme il faut, et ce tout en préservant la biodiversité et en assurant la sécurité et le confort des habitants.

Le plan de gestion de l’éclairage élaboré par le Parc national des Cévennes et ses partenaires pour obtenir le label RICE a été décliné dans un guide accessible et pédagogique qui sera la référence pour les choix techniques a adopter par les communes et les intercommunalités pour les dix prochaines années. Les préconisations du guide seront par ailleurs appliquées à l’ensemble de la Lozère et du Gard. Les deux départements disposeront alors de parcs d’éclairage publics vertueux et respectueux de l’environnement.

 




Pour le Parc National des Cévennes, le label n’est pas tombé du ciel, c’est le le fruit de quatre années d’efforts. Avec ce label, le seul parc national habité de métropole, inscrit au patrimoine de l’UNESCO et classé comme réserve de biosphère depuis 1985, entre dans le cercle très fermé des 13 sites reconnus à ce jour comme réserves de ciel étoilé par l’International Dark-Sky Association.

Avec ses 3560 km² de superficie totale, il constitue avec le Pic du Midi, la seconde réserve située en France et la plus grande d’Europe.





Qu’est-ce qu’une RICE ?

 

Dans le passé, un certain nombre de régions à travers le monde se sont elles-mêmes qualifiées de « Réserve de ciel étoilé ». Ceci est dû au fait qu’aucun organisme n’était encore en mesure d’émettre une reconnaissance internationale basée sur des critères précis à cette fin. En fait, avant 2006, seule la Société Royale d’astronomie du Canada (SRAC) avait mis en place un programme de reconnaissance visant à souligner les efforts des communautés pour limiter la pollution lumineuse. Craignant que ceci n’affecte la crédibilité d’un véritable plan de protection du ciel étoilé, International Dark-Sky Association, l’IDA a mis sur pied un comité de travail pour définir et encadrer les « Réserves internationales de ciel étoilé », les « Parcs internationaux de ciel étoilé » ainsi que les « Communautés internationales de ciel étoilé ». La région du mont Mégantic a servi de modèle pour l’élaboration des critères à remplir pour l’obtention de ces dénominations.

 

IDA International Dark Sky Places



 




Réserve internationale de ciel étoilé


Le Parc national des Cévennes et l’Agence française pour la biodiversité ont organisé les 8 et 9 novembre 2018 au Vigan un colloque d'ampleur nationale sur le thème de la préservation et la valorisation de l’environnement et des paysages nocturnes. Ce colloque qui a suivi la labellisation du Parc national des Cévennes en tant que Réserve internationale de ciel étoilé a rassemblé une centaine d’élus, techniciens, organismes de recherche et de gestionnaires d’espaces protégés. Il a permis d’offrir une approche pluri-disciplinaire de l’éclairage public et des enjeux de la lumière artificielle ainsi que la mise en valeur des nuits préservées.

Les vidéos du colloque national sur la préservation et la valorisation de l’environnement et des paysages nocturnes sont disponibles


Les conférences le 8 octobre 2018

Conférence 1 - La lutte contre la pollution lumineuse, quels enjeux ? - Johan MILIAN (Université Paris VIII).

Conférence 2 - La nuit, nouvel horizon des rapports des territoires à l’environnement - Samuel CHALLEAT (Université Jean-Jaurès Toulouse II).

Conférence 3 - Pollution lumineuse et biodiversité : impacts et solutions - Romain SORDELLO (Unité Patrimoine naturel MNHN-AFB-CNRS).

Conférence 4 - Réserve internationale de ciel étoilé du Parc national des Cévennes : exemple de développement et de valorisation territoriale – Léa SALMON – LEGAGNEUR (RICE du Pic du Midi) - Xavier WOJTASZAK et Danaé ALPHE (Parc national des Cévennes).

Conférence 5 - Éclairer juste, éclaire mieux : quelles technologies et quels modes de gestion ? - Paul VERNY (CEREMA Méditerranée) – Georges ZISSIS (Université Paul-Sabatier Toulouse III) – Jean-Pierre ILLY (SMEG30) – Sébastien ROL (SDEE48)

Conférence 6 - Trame noire : définition et outils de mise en œuvre sur le territoire - Romain SORDELLO (Unité Patrimoine naturel MNHN-AFB-CNRS) - Fabien PAQUIER & Samuel BUSSON (CEREMA Méditerranée) - Éric DESSOLIERS (Parc national des Cévennes).

Conférence 7 - Mise en tourisme du ciel étoilé et de la nuit : témoignages et échanges - Johan MILIAN (Université Paris VIII) - Agathe KUHNEL (PNR Causses du Quercy) - Armelle TOURNAIRE (Parc national des Cévennes).

Conférence 8 - Genèse de la lutte contre la pollution lumineuse en Cévennes, en France et dans le Monde - Samuel CHALLEAT (Université Jean-Jaurès Toulouse II) – Jean-Marie LOPEZ (Société astronomie de Montpellier).


Souce : Parc National des Cévennes



 

La pollution lumineuse

Le terme « pollution lumineuse » fait parfois débat ; les éclairagistes préfèrent souvent parler de « nuisances lumineuses », terme moins fort et plus subjectif. Ce débat est très bien restitué dans le rapport du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable de juillet 2014. Concernant les impacts sur le ciel noir de l'éclairage artificiel nocturne, nous considérons que c'est le seul domaine où le terme de nuisance est justifié dans la mesure où les effets sur la visibilité du ciel nocturne sont réversibles (contrairement aux impacts sur le vivant).

Le halo lumineux empêche de voir les étoiles, or le ciel étoilé est un patrimoine naturel à préserver pour que nous puissions garder le lien avec l'univers qui nous entoure. Une majorité de citoyens ne connaissent plus la voie lactée, disparue du ciel des zones éclairées.

 






Les textes n’imposent pas l’obligation d’éclairer mais il incombe au maire de définir avec précision les lieux pouvant recevoir un éclairage artificiel “selon les usages et les règles de l’art”. Les seules obligations du maire portent sur l’existence, l’entretien et le fonctionnement des installations car elles engagent sa responsabilité. Il est à noter que dans certains cas particuliers la responsabilité du maire peut également être engagée en cas de sur-éclairage.

@ Guide AFE _ Fiche 4 : Eclairage public : à quoi le Maire est-il tenu ?

L’éclairage public, ainsi que les mises en valeur, relèvent essentiellement du pouvoir de police des maires : chaque collectivité estime son droit à la sécurité, à la sûreté et à la salubrité des espaces publics, à la préservation de l’environnement…

Accédez à l'intégralité du document...


 

Le dossier de candidature

Lisez ce document (en anglais)

 


 

Choisir les caractéristiques des éclairages

Les diriger vers le sol et privilégier des teintes de lumière chaude =3000°K. Moins la lumière est blanche, moins les insectes sont attirés. A noter que des températures de couleur basse (=3000°K) diminuent parfois les impacts, mais ce n'est pas systématique. Par ailleurs, les technique LED évoluent et permettent un pilotage intelligent, de meilleures orientations du faisceau. De plus, le spectre des LED de couleur "chaude" de qualité ne comporte plus de composante violette. BREF : la technique LED est prometteuse pour limiter la pollution nocturne.

 


> En 2007, le Grenelle de l'environnement a légiféré pour la première fois sur le sujet :

- La loi dite Grenelle I du 03/08/2009 (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) a prévu dans son article 41 que « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

- La loi dite Grenelle II du 12/07/2010 (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), par son article 173, a ensuite créé au sein du Code de l'environnement les articles L583-1 à L583-4, définissant des dispositions générales et l'article L583-5 introduisant des sancitions administratives.

> La règlementation post-Grenelle s'est construite ensuite par :

- un décret d’application pour la prévention et la limitation des nuisances lumineuses a été publié le 13 juillet 2011 (Décret n° 2011-831).
=> Voir le décret sur LégiFrance

- un décret d’application sur les enseignes, pré-enseignes et les publicités extérieures a été publié le 31/01/2012 (Décret n° 2012-118) et entré en vigueur le 01/07/2012 (avec des délais de mise en conformité pour les anciennes installations). Ce décret demande l'extinction des enseignes lumineuses entre 1h et 6h du matin ainsi que des publicités et pré-enseignes (entre 1h et 6h du matin pour les communes de moins de 800 000 habitants et selon le Règlement local du publicité pour les communes de plus de 800 000 habitants)
=> Voir le décret sur LégiFrance

- un arrêté sur les vitrines, façades et bureaux a été pris le 25/01/2013 et est entré en application le 01/07/2013. Celui-ci instaure désormais une extinction obligatoire des vitrines, façades et bureaux entre 1h et 7h du matin ou bien a minima depuis 1 heure après la fermeture du lieu jusqu’à 1 heure avant l’ouverture du lieu. Des dérogations sont possibles (illuminations de Noël, secteurs touristiques, ...).
=> Voir l'arrêté sur LégiFrance =>

Voir le résumé de cette règlementation sur le site Service-Public.fr =>

Participer au suivi de cette règlementation effectué par NuitFrance

> A la suite du décret du 13/07/2011, le Code de l'environnement prévoit également dans son article R583-4 que les installations lumineuses puissent faire l'objet de mesures plus restrictives dans certains espaces naturels listés en annexe de cet article ainsi que dans certains sites astronomiques dans la liste est à publier. => Voir l'article Art. R. 583-4 du Code de l'environnement
Les espaces naturels concernés, listés par l'annexe de l'article R583-4 sont : les espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R. 331-46, les réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16, les parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1, les parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3, les sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 341-2 aionsi que les sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1.
=> Voir l'annexe de l'article R583-4 du Code de l'environnement.Ces mesures plus strictes ainsi que la liste des sites astronomiques concernés devraient être publiées d'ici au printemps 2018.
> D’autres dispositifs législatifs et règlementaires nationaux ont également inclus la pollution lumineuse :

- depuis la dernière réforme des études d'impacts (décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 entré en vigueur le 1er juin 2012) le diagnostic doit désormais intégrer l'enjeu continuité écologique c'est-à-dire notamment identifier les sources de fragmentation causées par le projet, parmi lesquelles peut se trouver la lumière artificielle. Ce décret demande également une analyse des effets du projet en termes de bruits et émissions lumineuses vis-à-vis du voisinage.
=> Voir le décret sur LégiFrance

- le Grenelle de l'environnement à initié en 2007 le projet Trame verte et bleue destiné à lutter contre la fragmentation. Les orientations nationales de ce projet approuvées par le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 affichent un objectif de maitrise de l'urbanisation en intégrant des problématiques qui lui sont connexes, notamment la pollution lumineuse.
=> Plus d’informations sur le dispositif Trame verte et bleue

> En 2016, la loi dite "Biodiversité" (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) a :

- modifié l'article L110-1 du Code de l'environnement, en y ajoutant la précision "diurnes et nocturnes" au terme de "paysages", désormais ainsi rédigé : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. ». Cette notion de patrimoine commun associée à tous les paysages date de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (« Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation », anciennement article L200-1 du Code rural).

- modifié l'article L371-1 du Code de l'environnement qui définit les objectifs de la Trame verte et bleue, désormais ainsi rédigé : « I-La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit. »

- modifié le 5° de l'article L219-8 du Code de l'environnement définissant les pollutions sous-marines, en y ajoutant les "sources lumineuses", ainsi désormais rédigé : « 5° La " pollution ” consiste en l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de déchets, de substances, ou d'énergie, y compris de sources sonores sous-marines ou de sources lumineuses d'origine anthropique, qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets nuisibles pour les ressources vivantes et les écosystèmes marins, et notamment un appauvrissement de la biodiversité, des risques pour la santé humaine, des obstacles pour les activités maritimes, et notamment la pêche, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations de la mer, une altération de la qualité des eaux du point de vue de leur utilisation, et une réduction de la valeur d'agrément du milieu marin. »

- créé l'article L350-1 C. du Code de l'environnement définissant les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 du Code de l'environnement (c'est-à-dire ceux devant figurés dans le rapport déterminant les orientations de protection, de mise en valeur et de développement d'un Parc naturel régional), avec la formulation suivante : « Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583-1. »

- a modifié le deuxième alinéa de l'article L110-2 du Code de l'environnement, en y précisant "y compris nocturne", ainsi désormais rédigé : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne. »

> Via la règlementation européenne il existe par ailleurs des restrictions de commercialisation des types de luminaires (Règlement 245/2009). Par exemple, l’usage des boules à Mercure, encore très largement répandues (1/3 du parc public) et fortement polluantes, est interdit à la vente depuis avril 2015 ; cependant compte tenu des stocks dont disposent encore les collectivités, ce type de luminaire va sans doute persister encore un certain temps.
=> Voir le règlement

© www.nuitFrance.fr


 

Un sujet auquel les habitants de notre quartier, le Devois, à Saint-Sauveur-Camprieu, sont particulièrement sensible. D'un commun accord la majorité des résidents, nous avons refusé, jusqu'à aujourd'hui un éclairage public, afin de pouvoir admirer la voie lactée.

Nous partageons les préoccupations, à ce sujet, avec les amoureux de la nature, les poètes et les astronomes.


 



Avec des photographies somptueuses et sensibles, c’est une immersion en images au cœur de ces nuits cévenoles que nous offre ce livre. La tête dans les étoiles et les pieds dans l’herbe humide, l’expérience de la nuit est totale, brute et entière. L’émerveillement est absolu. Cinq auteurs croisent leurs regards et nourrissent notre réflexion, et l’on découvre alors la nécessité de ce temps si particulier qu’est la nuit pour la faune, la flore et l’homme.

La boutique en ligne du Parc National des Cévennes



 

Quel est le coût réel de ce progame ?



Le Parc, partenaire solide pour bénéficier de fonds public

En premier lieu, lors de l’élaboration de la charte du Parc national, dans un souci de bonne coordination des politiques publiques, le territoire du Parc national a été mis en avant dans les différents documents de planification et d’aménagement du territoire à l’échelle régionale (CPER, fonds européens, SRCE, …) ou supra (Massif Central notamment).

Positionner le territoire du Parc national des Cévennes dans ces documents stratégiques, c’est permettre aux communes, à travers l’établissement public, de pouvoir bénéficier de fonds publics plus facilement qu’en candidatant de manière isolée auprès des bailleurs de fonds que sont la Région Occitanie ou le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET, Ex DATAR).


Mobilisation de fonds européen pour un développement économique et durable sur le territoire

Cette stratégie a été retenue par l’EPPNC pour déposer une candidature en 2015 à l’appel à projet ATI (Approche Territorial Intégrée) lancé par la région Languedoc Roussillon. Cet appel à projet, intitulé approche territoriale intégrée, financé par le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Languedoc Roussillon visait à mobiliser des fonds européens pour des territoires ayant un projet politique construit autour des thématiques du développement économique et du développement durable.


Des mécènes pour aller plus loin

Dans un autre registre, l’établissement public, en collaboration avec les autres parcs nationaux français, a noué un partenariat avec la GMF, sur le thème de la « nature en partage ». L’objectif de ce mécénat est de faciliter l’accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d’aménagements et d’outils adaptés.

D’autres actions de recherche de mécénat sont en cours, notamment en lien avec le projet de Réserve internationale de ciel étoilé (RICE).

Une réserve internationale de ciel étoilé (RICE) est un espace public ou privé de grande étendue jouissant d’un ciel étoilé d’une qualité exceptionnelle et qui fait l’objet d’une mise en valeur à des fins scientifiques, éducatives, culturelles, touristiques ou dans un but de préservation de la nature. La réserve doit comprendre une zone centrale où la noirceur naturelle est préservée au maximum et une région périphérique où les administrateurs publics, les individus et les entreprises reconnaissent l’importance du ciel étoilé et s’engagent à le protéger à long terme.

Pour en savoir plus sur ce projet, contactez le délégué territorial Aigual Xavier Wojtaszak : xavier.wojtaszak@cevennes-parcnational.fr


Nous sommes donc adressé à Monsieur le Délégué territorial du Parc national des Cévennes ...

" Pour les aspects financiers liés à la rénovation du parc d'éclairage public par les communes et syndicats d'énergie en lien avec le label RICE, je vous invite, en complément des éléments qui vous ont déjà été transmis, à prendre contact avec le service instructeur de l'ATI PNC au titre du programme opérationnel FEDER Languedoc-Roussillon 2014-2020 dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous :

http://www.europe-en-occitanie.eu/Programme-Operationnel-FEDER-FSE-IEJ-Languedoc-Roussillon-2014#contact

Pour plus d'information sur ce programme européen, vous pouvez consulter la page suivante :

http://www.europe-en-occitanie.eu/Les-programmes-regionaux ".

Nous nous sommes perdu dans ces sites pour arriver à la conclusion, sauf preuve du contraire, que ni l'Europe, ni le PNC n'ont financé quoi que ce soit..

Alors comment ce projet a-t-il pu voir le jour ?

La réponse est dans votre facture de votre consommation d'électricité, il y a votre consommation, plus les taxes et contributions...

TCFE, Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité,
CSPE, Contribution au Service Public d'Electricité,
CTA, Contribution Tarifaire d'Acheminement Electricité.

C'est vous avec votre facture qui à financé ce magnifique projet.

Nous avons cherché, sans succés, des informations sur le coût de cet exellente iniciative...





Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr

 

 





 



 
























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Ainsi que plusieurs dizaines d'articles et publications







 





 

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L’éclairage à diodes électroluminescentes
(LED)

ADEME



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