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Le bois de Lens

Mots clés : Energie verte, éoliennes, biodiversité, archéologie, carrières romaines

En construction

3 janvier 2018

Historique des projets éoliens sur le massif des Lens

2000 à novembre 2009

Au début des années 2000, les communes de Crespian, Combas et Montmirat, alors membres de la CC de Sommières, d’une part, et la commune de Moulézan, membre à l’époque de la CC Leins-Gardonnenque, actuellement de l’agglomération de Nîmes Métropole, d’autre part, ont
conjointement mis à l’étude deux projets éoliens voisins sur les parties de leur territoires situées dans le massif du bois des Lens. En raison de leur proximité, ces deux projets formaient géographiquement et environnementalement un tout. Ils ont été inclus dans une ZDE commune, faisant l’objet d’un
arrêté préfectoral du 2 mai 2007. Les dossiers ont été traités conjointement par l’administration, et les demandes de permis de construire déposées en décembre 2006.

Les firmes porteuses des projets étaient Theolia (actuellement Futuren) pour le projet Crespian, Combas et Montmirat, et Tencia, une filiale basée à Toulouse d’Ecotencia , une entreprise espagnole, pour le projet de Moulézan. Ecotencia et parconséquence Tencia seront ensuite absorbées
par Alstom. Ces opérateurs apparaissaient dans les dossiers sous la forme de trois SOCPE, soit respectivement : les sociétés Centrale Eolienne des Ombrens et Centrale Eolienne de la Sorbière pour Theolia, et la SOCPE du Bois de Lens pour Alstom.

Selon la procédure, on a tenu deux enquêtes publiques simultanées mais indépendantes, du 5 mai au 12 juin 2009. Elles ont toutes deux été prolongées jusqu’à fin juin en raison d’une affluence exceptionnelle. Les enquêteurs publics ont émis, de façon indépendante, un avis défavorable pour
chacun des deux projets. M Guy Pennaccino, enquêtant pour le projet de Moulézan, s’interroge en conclusion : “Est-ce que les aménagements et les mesures compensatoires seront suffisamment efficaces compte tenu des avis très réservés, voire contradictoires, qui ont été donnés par les différents
corps de sapeurs pompiers même après l’avis favorable du SDIS ?”. De même M Gauthier, pour le projet de Combas, Crespian et Montmirat, invoque l’ “impossibilité de toute intervention aérienne en cas d’incendie de forêt … soulignée par la quasi- totalité des opposants, individuels ou réunis en
collectif, ou par les collectivités concernées, en premier lieu le SMVU des Lens, chargé en priorité de ces problèmes d’incendie ; ainsi que la crainte ou même terreur des populations de voir se reproduire les incendies dévastateurs du passé.”

Un point remarquable ressort de l’enquête publique : le projet de Moulézan, met en danger le village voisin de Montagnac, déjà touché de façon tragique par les précédents incendies, et a poue ce village un impact paysager certain, une double conséquence que le village de Moulézan lui-même ne
subira pas, de par sa situation en contre-bas et à l’ouest du massif des Lens.

Photo Courtoisie Midi Libre

Le 10 novembre 2009, le Préfet du Gard refuse les permis de construire, essentiellement en raison du risque incendie, mais aussi de la mobilisation de la population.

Novembre 2009 — jugement du Tribunal Administratif de Nîmes du 8 novembre 2012

Les choses auraient pu en rester là, au vu de la reconnaissance de l’existence d’un risque incendie majeur nécessitant un maintien de l’accessibilité d’un massif boisé de type méditerranéen aux interventions aériennes. Mais les firmes à l’origine des deux projets ont décidé de faire appel des
décisions du préfet du Gard devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

Le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes du 8 novembre 2012 rejette les recours des trois SOCPE, suivant en cela l’avis de son rapporteur public. Nous relevons parmi les attendus les éléments suivants.

Concernant notre légitimité vis-à-vis de ce dossier :
— le tribunal reconnaît les interventions en défense de la commune de Montagnac et de notre collectif d’associations.

Concernant le problème de fonds, soit le danger incendie :

— le tribunal considère que l'aléa subi dans ce secteur, qui indique le degré de probabilité qu'une zone soit parcourue par un feu éclos en amont dans ce secteur, est qualifié d'élevé, soit au plus haut niveau de probabilité permettant de caractériser cet aléa ;

— que l'intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des seize éoliennes ….

Cliquez sur cette image pour accéder à l'intégralité de ce jugement

— que les mesures compensatoires prévues pour assurer un débroussaillement important afin de créer des coupures de combustibles…………….. ont seulement pour objet d'atténuer le risque de propagation d'un feu de forêt en cas de survenance d'un incendie aux alentours des éoliennes……..
Concernant l’aspect unitaire du dossier :

— le tribunal considère que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement ;

Concernant le recours gracieux formé avec retard par la SOCPE du Bois des Lens :

— le tribunal considère qu’il ne lui est pas nécessaire de de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense par le préfet du Gard. Cependant ce point sera réexaminé par la CAA de Marseille en appel.

2 - Collectif d’associations pour la défense du bois de Lens / 16 Rue du Plan de Long / 30250 Combas

Novembre 2012 —> jugement de la CAA de Marseille du 26 septembre 2014

Les trois SOCPE vont cependant déposer un second recours, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, agissant en défense en lieu et place du Préfet du Gard.

A l’audience du 12 septembre 2014, le rapporteur public de la CAA développe un argumentaire en tous points semblable à celui du TA de Nîmes et recommande à la cour de rejeter les recours des sociétés appelantes. Mais il ne sera pas suivi, et nous aurons la surprise de constater que le jugement
du 26 septembre 2014 conclura à l’inverse et annulera le jugement du TA de Nîmes Contrairement au T.A. de Nîmes, la CAA de Marseille émettra deux jugements séparés.

Cependant dans les deux cas, elle conclura à l’acceptabilité de l’intervention en défense de notre collectif.

La cour enjoindra le préfet du Gard de réexaminer les demandes de permis de construire déposées par la Centrale Eoliennes des Ombrens et la Centrale Eolienne de la Sorbière, c’est-àdire pour le projet de la firme Theolia sur les communes de Combas, Crespian et Montmirat.

Ce jugement ne procède pas, à l’encontre du précédent, à une évaluation des risques, ni à une réflexion de fond sur l’efficience des mesures prévues, mais examine de façon formelle la façon dont les opérateurs des projets se sont conformés aux textes en vigueur et aux recommandations des
services de l’Etat au cours de l’élaboration de leur projet. Le jugement prend acte de mesures telles que la suppression de quelques éoliennes du projet global initial, en vue de dégager un axe de largage par voie aérienne au centre du dispositif, ou bien telles que le renforcement des moyens de défense
au sol, mais ne se pose pas la question de leur efficacité réelle.

Il y a cependant un point sur lequel ce jugement est en accord avec le précédent : il considère que les projets présentés par la Centrale Eolienne des Ombrens, la Centrale Eolienne de la Sorbière pour Theolia, et la SOCPE du Bois de Lens forment un ensemble et ont fait l’objet d’une élaboration commune, notamment, en ce qui concerne la sécurité.

Le jugement dit que l’appréciation a été portée au regard des caractéristiques d’ensemble des projets qui concernent une même zone de développement éolien arrêtée par le Préfet du Gard ; que les avis des services et commissions concernés ont été réalisés en examinant en commun les projets des
trois sociétés ; que l’appréciation de ces projets en termes de sécurité publique notamment en ce qui concerne les obstacles à la lutte contre les incendies qu’ils peuvent générer, doit par suite être effectuée en prenant en considération l’ensemble des ouvrages et installations projetés.

A l’encontre le recours de la SOCPE du Bois de Lens, pour le projet de la firme Alstomsur la commune de Moulézan, sera rejeté, au motif que cette société a reçu la notification du refus de permis de construire le 23 novembre 2009, mais a formé avec retard son recours gracieux auprès de
la préfecture du Gard, qui ne l’a reçu que le 27 janvier 2010, soit après le délais de deux mois.

Une des conséquences de ces deux jugements sera que les deux projets vont suivre à partir de ce moment des cours différents.

Septembre 2014 —> début 2018

A — Projet des communes de Combas, Crespian et Montmirat (Theolia) :

Le projet de la Centrale Eolienne des Ombrens et de la Centrale Eolienne de la Sorbière pour Theolia va rencontrer les difficultés suivantes :

—la commune de Crespian s’était déjà retirée du projet (Conseil Municipal du 15 juin 2009)

— en date du 25 novembre 2014, le Préfet du Gard, enjoint par la CAA de Marseille de réexaminer les permis de construire du projet Theolia, émet un nouveau refus, au motif que les deux SOCPE ont omis de solliciter les autorisations préalables de défrichement obligatoires.

— le 28 novembre 2014, le ministère de Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité décide de faire appel auprès du Conseil d’Etat du jugement de la CAA de Marseille.

—le 10 décembre 2014, le conseil municipal de Combas vote contre l’implantation du projet éolien présenté par société Theolia, se retirant ainsi du projet qui devait en grande partie être réalisé sur des parcelles de la commune.

Le 18 février 2015, la firme Theolia informe la municipalité de Combas de sa décision de renoncer au projet éolien des bois de Lens. Dans ce courrier, ils se présentent comme faisant l’objet d’une opposition systématique de la préfecture du Gard, sans tenir compte des raisons objectives motivant les prises de décision des préfets qui se sont succédés, et en oubliant les retraits déjà actés de deux communes, qui réduisaient ce projet à deux éoliennes situées sur des parcelles privées de la commune de Montmirat.

Quoique abandonné par ses promoteurs, le projet de Theolia va néanmoins connaître des développements juridiques

En date du 23 décembre 2015, le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 26 septembre 2014, et renvoie l’affaire devant cette même cour. Ayant été dans l’impossibilité, pour des raisons financières, de nous faire représenter par un avocat auprès du Conseil d’Etat, l’intervention de notre Collectif d'associations pour la défense du bois des Lens n’est pas admise. La firme Theolia ne s’était pas fait représenter auprès du Conseil d’Etat, sans doute en conséquence de sa décision d’abandonner le projet.

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Les attendus de l’avis du Conseil d’Etat marquent un retour aux arguments de fond déjà avancés par le TA de Nîmes, et le rapporteur public de la CAA de Marseille :

Il ressort toutefois des pièces du dossier, tel qu'il était soumis aux juges du fond, que la zone concernée par ces projets éoliens, qui a déjà connu des incendies, se caractérise par un niveau de risque d’incendie de forêt qualifié de « globalement ‘élevé à très élevé’ » par l’étude de
l’Office national des forêts, susceptible d’être aggravé lors des travaux d’installation et de maintenance des éoliennes, et que l'intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des éoliennes, en égard notamment à leur hauteur, de cent vingt mètres en bout de pales, alors que la hauteur de largage des avions bombardiers d’eau varie entre trente et soixante mètres au-dessus de la végétation. Si le service départemental d'incendie et de secours du Gard a émis un avis favorable au projet, il ne se prononce que sur l’usage des moyens terrestres de lutte contre l’incendie. Or il ressort des plans annexés à l’étude de l’Office national des forêts et des observations émanant de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane que le couloir aérien ménagé pour les avions bombardiers d'eau est insuffisant pour assurer la protection de cette zone particulièrement accidentée, où les secours au sol demeureraient insuffisants. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les mesures tenant au débroussaillement, à l'entretien des accès au sol ou à la mise en place de citernes soient de nature à compenser efficacement les perturbations induites dans la lutte contre les incendies par la présence des éoliennes et, ce faisant, à supprimer l’atteinte à la sécurité publique ainsi caractérisée. Par suite, la cour administrative d’appel de Marseille a, sur ce point, dénaturé les pièces du dossier.

En date du 8 décembre 2016, la Cour Administrative de Marseille, devant laquelle le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire, confirme le rejet des recours déposés par la Centrale Eolienne des Ombrens et de la Centrale Eolienne de la Sorbière, non représentées à l’audience, en reprenant les
termes exacts de l’avis du Conseil d’Etat cité plus haut.

Notre collectif ayant eu la possibilité de se faire représenter auprès de la CAA de Marseille, notre intervention en défense est cette fois à nouveau admise.

B— Projet de la commune de Moulézan (Alstom, puis Quadran) :

Après le rejet du recours de la SOCPE du Bois de Lens par la CAA de Marseille le 26 septembre 2014, le projet de la firme Alstom sur la commune de Moulézan est dans un premier temps abandonné.

Cependant en décembre 2014, nous apprenons que la mairie de Moulézan et la firme Alstom envisagent l’étude d’un nouveau projet sur le même site, mais ne comportant cette fois que 7 éoliennes.

En avril 2015, nous apprenons que ce projet est abandonné, la raison semblant être une évolution interne de la firme Alstom, qui a décidé de concentrer son activité sur les centrales éoliennes en mer.

En avril 2017, nous apprenons que la firme Quadran et la mairie de Moulézan mettent à l’étude un nouveau projet, en tous points identique à celui proposé fin 2014 par Alstom.

Collectif d’associations pour la défense du bois de Lens / 16 Rue du Plan de Long / 30250 Combas

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
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