REOMI, TEOMI

 

 

En construction

 

Revance Enlèvement Ordures Ménagères Incitative,

Taxe Enlèvement Ordures Ménagères


 



L’affaire signe l’époque. La santé de milliers de personnes a été très gravement affectée par des pollutions de l’air, de l’eau, des sols…, qui se sont perpétuées depuis des décennies jusqu’à aujourd’hui dans des proportions extravagantes.
A l’origine des mines, depuis longtemps abandonnées. Depuis des années les riverains se révoltent, les experts expertisent, les pouvoirs publics procrastinent, les medias dénoncent le scandale...

« L’obligation d’endurer nous donne le droit de savoir.
Et le fait de savoir nous offre la possibilité du changement. »

Rachel Louise Carson



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L'actualité


 

En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d’instaurer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière peut être complétée par un apport du budget général de la collectivité.

On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).



Lisez ce document...




Dans le cadre des objectifs nationaux du développement de la prévention de la production des déchets, l’ADEME a apporté un soutien à des collectivités s’engageant dans un « programme local de prévention », déployé sur 5 ans, correspondant au développement d’un certain nombre d’actions de prévention.

Une des obligations contractuelles consiste à rendre compte des actions engagées et de leurs résultats dans un rapport comprenant un "cadre des coûts de la prévention" et un "tableau des indicateurs de performances de la prévention".

Le rapport...




On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).

La suite...


 

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe entre autre un taux de valorisation matière des déchets non dangereux à 65% et une réduction de la mise en décharge de 50 % à l’échéance 2025.

Dans ce but, l’article 70 de cette loi précise que le service public de gestion des déchets « progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. »



Les recommandations...





Les collectivités engagées dans les Plans et Programmes locaux de prévention des déchets ont produit chaque année un « cadre des coûts » et un « tableau des indicateurs » rendant compte des moyens engagés sur les différentes actions et des résultats obtenus sur un nombre réduit d’indicateurs.

Ce rapport présente l’analyse des données compilées et traitées de 106 collectivités ayant terminé leur programme et ayant restitué des informations complètes et cohérentes pendant les 5 ans de Programmes Locaux de Prévention (PLP), et des plans (menés par les départements et la région en Ile de France) qui ont des résultats analogues.

La synthèse...




Le référenciel final...


 

Au 1er janvier 2016, 192 collectivités françaises finançaient leur service de gestion des déchets par une tarification incitative, soit 4.6 millions d’habitants.
Depuis le Grenelle de l’environnement et la mise en place du dispositif d’aides de l’ADEME, la population concernée par la tarification incitative a été multiplié par 5 sur le territoire national :

La synthèse...




L’ADEME considère que la Tarification Incitative est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises, …) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.

L'intégralité de ce document...



2014

Qu’est-ce que la tarification incitative ?


Jusque récemment encore, le terme usité était celui de redevance incitative, le seul outil à la disposition des collectivités pour lier le montant de la « facture » déchets à la quantité de déchets produits. La TEOM avec part variable ayant vu le jour, nous parlerons de tarification incitative, terme englobant à la fois la REOM incitative et la TEOM incitative.

On entend par tarification incitative une REOM ou une TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées). Comme nous le verrons, les objectifs de la collectivité qui instaure une tarification incitative sont multiples. En termes d’incitation, il peut s’agir d’une incitation
à réduire la quantité globale de déchets, d’une incitation à améliorer les performances de tri, ou, comme c’est souvent le cas, d’une double incitation à la prévention et au tri dans l’objectif de réduire les coûts.


Le guide pratique...


 

2013-2015


Le document intégral...



Source : ADEME



 

Arrière propos

Au traitement des ordures ménagères a augmenté considérablement : en vingt ans, il a pratiquement été multiplié par quatre et dépasse aujourd'hui 7 milliards d'euros par an. Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations exprimées lors du « Grenelle de l'environnement », l'idée de la mise en place d'une tarification liée à la quantité de déchets produits par chaque ménage a été avancée.

C'est pourquoi les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Jean Germain et Pierre Jarlier, ont souhaité s'intéresser au mode de financement du service public d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

Il ressort de leurs travaux que la collecte et le traitement des ordures ménagères doivent avant tout être considérés comme un service public, qui participe à la salubrité et à la santé publiques.

Dès lors, il ne faut pas s'engager excessivement dans la voie d'un financement dépendant du service, afin de ne pas transformer ce service public en une prestation au tarif individualisé.

En définitive, les conditions de réussite de la mise en place d'une tarification incitative sont difficiles à réunir, notamment en milieu urbain, au delà de certaines expériences positives. L'instauration de cette tarification incitative doit demeurer facultative, afin de ne pas risquer de renchérir le coût de ce service public. Il s'agit également de tenir compte des facultés contributrices des contribuables, dans la mesure où la tarification incitative ne permet pas d'adapter le montant payé aux revenus.

Source : Rapport d'information de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances



Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités





Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr

 

 













Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
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