TEOMI


Taxe Enlèvement Ordures Ménagères Incitative

Avant Propos

Teomi obligatoire en 2015

Le Grenelle fait obligation à toutes les autorités compétentes en matière de déchets ménagers d’appliquer un système de tarification incitative à partir de 2015 : en clair, les déchets feront l’objet d’un nouveau mode de cotisation prenant en compte la production réelle des déchets de chaque foyer.
Les collectivités souhaitant instaurer une Teom incitative en 2014 ont dû délibérer avant le 15 octobre 2013. Quatre collectivités particulièrement avancées dans leurs réflexions font l’objet d’un suivi par l’Ademe en tant que collectivités "expérimentatrices" : le Sirtom de Brive, la communauté de communes du Toulois, la communauté de communes du Pays de l’Ain et le Sirtom de Chagny.


La modification de la TEOM au 1er janvier 2015, implique un nouveau mode de calcul plus incitatif - encourageant les efforts de tri et de réduction des déchets. Ce changement a une double vocation :

• la responsabilisation des publics et
• la sensibilisation des citoyens

C'est dans ce but que votre bac gris est « pucé ».
Nous avons tous à y gagner

• sur le plan environnemental,
• sur le plan de la salubrité publique, la propreté des rues
• sur le plan collectif, car cela limitera les hausses répétées des coûts de collecte et de traitement fatalement répercutées sur la feuille d'impôt
• sur le plan individuel pour les bons trieurs qui pourront suivre et maîtriser leur consommation du service.
La tarification incitative : Un dispositif plus responsabilisant et plus transparent

Favoriser de nouveaux gestes, de nouvelles habitudes :

La tarification incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus responsabilisant, plus juste pour le citoyen et favoriser de nouveaux gestes pour réduire la production de déchets.

Ses principes :

Ce nouveau système ouvre une nouvelle époque dans notre rapport aux déchets, suscitant une prise de conscience du coût du service public des déchets et de notre capacité à influer directement sur sa maîtrise par un comportement écoresponsable.
Comment ça va marcher ?

Le calcul de la TEOMI comprend :

Une part incitative (calculée sur le nombre de levées) incitant chacun à trier plus et réduire ses déchets résiduels.

L’essentiel sera donc de sortir ses ordures ménagères moins qu’avant :

en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part vers d’autres destinations : tri, compostage à domicile, dépôts en déchèteries, don, revente ou seconde vie, etc….
Seul le bac gris est concerné

Illustration d'une poubelle griseLe but, c'est la réduction des ordures ménagères qui sont incinérées.

Ce sont donc les bacs gris qui sont pucés et dont leurs sorties qui sont comptées.

La collecte des bacs par des camions équipés d'une informatique embarquée permet de lire les puces et d'enregistrer le nombre de vidages du bac dans le camion-benne (les levées), et leurs dates.

C'est cette information et uniquement celle-là, qui servira au calcul de la TEOM Incitative.




Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr