Régime applicable aux taux




 

1er juillet 2005 (Toujours en vigueur en juin 2006).

La réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'est opérée en deux temps :

L'article 107 de la loi de finances pour 2004 a modifié, à compter de 2005, les dispositions relatives à la TEOM perçue par les communes et leurs groupements, notamment :





Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
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