Redevance Spèciale

Piémont Cévenol

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spécialePiémont Cévenol



En construction


 

 

De très loin, c'est la communauté de communes du Piémont Cévenol qui a entrepris la mise en œuvre des mesures les plus audacieuses pour mieux gérer ses déchets.

Une étude pour mettre la redevance incitative a été lancée avec AjBD et le PLPDM, (programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés) à notre connaissance n'ont pas toujours pas aboutis.



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PLPDMA

Sous un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre en place une orientation stratégique claire en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets sur notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit à la fois de définir et co-construire un plan d’actions à mener pour accompagner le changement de nos pratiques en tant que consommateur.

Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

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L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour la mise en oeuvre de la réglementation.



 

 

 



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Page 14 : recettes de la Redevance Spéciale


 

 

Pour en savoir plus,

Ce courrier est resté sans réponse...

Nous avons saisi la CADA et mis la communauté de communes en copie

 


 



Plusieurs des documents demandés nous seront communiqués

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Cliquez sur cette image pour accéder à ce rapport, page 67à 78


Nous avions demandé toutes les convetions, nous avons reçu un document vierge.

 



Voila comment les montants de la Redevance Spéciale pour 2017, 2018, 2019, devraient êtr communiqués.

Nous en sommes loin



 





Communauté de communes du Piémont Cévenol

Selon SIRENE.fr, il y a 5105 ? personnes morales en activité, (entreprises, administrations, sci, associations, auto-entrepreneurs ) recensées dans les 34 communes de la Communauté de communes du Piémont Cévenol..

30002 - Aigremont, 30050 - Bragassargues, 30054 - Brouzet-lès-Quissac, 30058 - La Cadière-et-Cambo, 30065 - Canaules-et-Argentières, 30068 - Cardet, 30069 - Carnas, 30071 - Cassagnoles, 30087 - Colognac, 30093 - Conqueyrac, 30095 - Corconne, 30099 - Cros, 30106 - Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, 30119 - Fressac, 30121 - Gailhan, 30146 - Lédignan, 30148 - Liouc, 30150 - Logrian-Florian, 30160 - Maruéjols-lès-Gardon, 30172 - Monoblet, 30192 - Orthoux-Sérignac-Quilhan, 30200 - Pompignan, 30208 - Puechredon, 30210 - Quissac, 30234 - Saint-Bénézet, 30252 - Saint-Félix-de-Pallières, 30263 - Saint-Hippolyte-du-Fort, 30265 - Saint-Jean-de-Crieulon, 30289 - Saint-Nazaire-des-Gardies, 30300 - Saint-Théodorit, 30309 - Sardan, 30311 - Sauve, 30314 - Savignargues,30349 - Vic-le-Fesq

Source : sirene.fr

En 2019, comment expliquer que la Redevance Spéciale ne soit appliquée que pour 24 entreprises ou administrations et que les recettes ne soient que de 99 829 € ?

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?

 



 

 

Les personnes morales, (entreprises et administrations), pour 4 trimestre de l'année 2019



Ces document sont dénommés "Recap-RS-RUTTEN-2019-2.
Ce ne sont pas des documents administratifs...

 

A titre d'exemple, voila comment ce type de document doit nous être transmis.

Doivent apparaiter : Nom établissement / adresse /CP / ville / nombre de bacs gris / nombre de bacs jaune / nombre de bacs bleu / volume en litre / fréquence fois semaine / jour de collecte / volume hebdomadaire / nombre de semaines / volume annuel.


Les documents transmis par la communauté de communes ne sont pas acceptables






 



Le Président et le directeur général des services techniques s'étaient engagés à nous transmettre les documents relatifs à la gestion de déchets ménagers et assimilés.



 

 

Malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, la communication des documents sollicitée n'a toujours pas été consentie.

Nous savions que cette démarche pouvais être difficile, nous ne sommes plus dans les délais pour saisir le TA de Nîmes. La loi est bien faite, nous pouvons renouveler notre demande de communication documents administratif pour l'année 2020.

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?




 

 

Rapport du SENAT 2014

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités, page 20

 

La Redevance Spéciale

Avant propos



Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 


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