Redevance Spèciale

Gangeoise Suménoises

 

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spéciale Gangeoise Suménoises




En construction


 


Dans les 4 communautés de communes, Piemont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses AIgoual Cévenne, la redevance spéciale est-elle correctement appliquée ?

Pourquoi ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole, d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes ?

La loi est-elle respectée ?

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets produit par les administrations, entrepreneurs, commercants et artisants ?

Notre objectif premier est de receuillir des informations fiables pour mieux aborder ce sujet.


 


Septembre 2021

 



Alors que les personnes morales produisent prés du tiers ou la moitié des déchets, l'exception des campings, ils ne contribuent pas à la gestion de ce service public.

 

Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises


30272 - Saint-Julien-de-la-Nef, 30283 - Saint-Martial, 30296 - Saint-Roman-de-Codières, 30325 - Sumène, 34005 - Agonès, 34042 - Brissac, 34067 - Cazilhac, 34111 - Ganges, 34115 - Gorniès, 34128 - Laroque, 34171 - Montoulieu, 34174 - Moulès-et-Baucels, 34243 - Saint-Bauzille-de-Putois

2804 établissements actifs,(entreprises et administrations,associations, sci, et auto-entrepreneurs)

Source : INSEE / Sirene.fr

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?

 







Comment expliquer que les seules recettes de la Redevance Spéciale ne soient que de 14 040 €

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?



 


18 mars 2021 : demande de communication à la communauté de communes

 

22 avril 2021,saisine de la CADA

 





 



Malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratif, la communication des documents sollicitée n'toujours pas été consentie


La première communication de la communauté de communes , un courrier daté par la poste du 15/09/2021
rédigé le 7 mai 2021



 




Les délibérations sur le taux 2020






 

 


Rapport du SENAT 2014

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités, page 20



La règle à suivre est connue : c'est la Loi


Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales

Article 1521 du CGI




 

La Redevance Spéciale

Avant propos



Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 







L'Agglo d'Alés