Notre
association s'intèresse à la gestion des
ordures ménagères depuis sa création
en 2008. C'est le sujet qui est l'objet de sa création.
Nous
avons été alerté en temps voulu,
obtenu le dossier de cette enquête publique, et
avons émis, en temps voulu, le 3 juillet à
23 h 13, un avis, enregistré à plandechets-occitanie@democratie-active.fr
Enquête
publique sur le projet de Plan Régional de Prévention
et de Gestion des Déchets (PRPGD)
Depuis 2009, Grenelle, c’est un constat d’échec,
les objectifs de diminution des déchets ménagers
n’ont pas été atteint, à l’exception
de là où a été instituée
une tarification incitative. Les quantités de déchets
et les coûts de ces services ne cessent d’augmenter.
« Plus nous trions, plus nous payons».
Aucune des mesures mise en place à l’exception
de la REOM Incitative depuis n’inverseront cette
tendance.
Aucune incitation suffisante n’a encouragé
les comportements vertueux.
N’y a-t-il pas de trop d’acteurs, tous avec
leurs propres prérogatives, voici ceux que nous
avons détecté :
Les Douanes avec la TGAP
La Région chargé de la ce Plan régional
de prévention et de gestion des déchets
La Com com ou les syndicats qui assurent, le ramassage,
le transport et le traitement des déchets
ADEME
DREAL
Les industriels avec le suremballage, la distribution
VEOLIA, SUEZ, NICOLIN et autres acteurs de cette filière…
Le seul outil utile pour diminuer les tonnages des déchets
et inciter à tendre vers une diminution des volumes
et un meilleur tri, ne serait-il pas la TEOM incitative
ou la TEOM spéciale incitative ?
Toutes les activités produisent des déchets,
les exonérations injustifiées doivent disparaitre.
N’est pas que sous la contrainte d’un contrôle
de la qualité de tri et la quantification au volume
produit par chaque foyer que notre TEOMI peut diminuer
?
Chaque poubelle doit être personnalisée.
Dans le document, ce sujet n’est abordé qu’à
la page 44 du Plan régional de prévention
et de gestion des déchets. Pourquoi ne pas aller
plus loin… Nous regrettons que l’objectif de
ce rapport n’évoque pas le coût de ce
service et ne fasse aucune proposition à ce sujet.
Pourquoi ne pas rappeler que les années 2022 ou
2025 sont évoquées comme date auxquelles
le REOM Incitative doit être obligatoire.
Dans la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes, à ce jour, les exonérations
abondent et perdurent sans que, à ce jour, nous
ne soyons arrivés à ce que cette redevance
soit basée sur l’importance du service rendu.
Les maires, dans chaque commune, établissent le
rôle, la Com com fixe les catégories et les
tarifs chacune, le Trésor Public encaisse. La REOM
n’est soumise à aucun contrôle, elle
doit disparaitre.
Il y a trois ramassages, Le tout venant, le recyclable,
les déchets vert…Nous sommes dans une région
montagneuse avec un habitat dispersé, les distances
parcourues pour la collecte doit être beaucoup plus
importante qu’ailleurs.
Le ramassage des déchets vert et du plastique
et papier ne sont-il pas une absurdité, sont-ils
économiquement viable ? Tout venant, carton, papier,
déchets vert ne devraient-ils pas, tout simplement
être incinérés ?
Le tri , à l’exception des déchets
dangereux, dans notre cas, n’est-il pas une absurdité
?
http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm
Le plan régional de prévention et de gestion
des déchets est-il à la hauteur de ses ambitions
?
Ce plan, dans notre cas, augmente les distances pour
le transport des déchets, par conséquence
le coût du service.
La Région Occitanie est chargé de mettre
en œuvre ce plan mais a-t-elle la compétence
pour imposer la TEOM Incitative aux collectivités
territoriales et faire disparaitre la REOM ?
Les aides de l’Etat et le la Région pour
encourager les mises en place de comportements vertueux
sont-elles à la hauteur ?
TROP DES DECISIONS ABSURDES SONT PRISES PAR DES POLITIQUES
ET DES TECHNOCRATES A PARIS, TOULOUSE OU MONTPELLIER.
LE DEVOIR DE RESERVE IMPOSE A LA FONCTION PUBLIQUE AGRAVE
LE BON FONCTIONNEMENT DE SUJET QUI DOIT FAIRE L’OBJET
DE DEBATS PUBLIC.
La société civile, les associations de
défense de l'environnement, de défense des
consommateurs agrées ou pas ne devaient-elles pas
être entendues en amont de l'enquête publique
lors de la consultation administrative ?
Pourquoi ne pas faire plus d’efforts sur la pédagogie,
les consignes de tri, affichées sur les containeurs
et poubelles (ne pas utiliser le rouge qui ne résiste
pas aux UV, ne plus laisser cette communication à
chaque Com com ou chaque institution chargés du
transport et traitement des déchets ? Les containers
et le mobilier de collecte de déchet et le lieu
idéal pour la diffusion des consignes de tri.
Pollueur payeur : ne faut-il pas taxer le suremballage
? Pourquoi ne pas créer un système de bonus/malus
et l’afficher sur chaque emballage ou packaging ?
N’est-ce pas aux industriels de contribuer à
la diffusion de ces consignes sur chaque emballage et
suremballage ? Notre proposition : http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm.
Elle est perfectible. Un code de couleur, sur chaque produit
indiquerait la gestion finale de chaque produit.
N'est-ce pas à ADEME de jouer ce rôle ?
N’est pas au niveau européen que ce sujet
doit être traité ?
En résumé, dans la Communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes la TGAP passerait
de 32 € à 65 €, les dépôts
en décharge serait Bellegarde, donc plus loin (aller
retour + de 300 km), j’allais oublier, les prix des
matériaux comme le plastique, du papier recyclé,
du bois, sont à la baisse ( moins 60 % de 2017
à 2018 source Symtoma).
Nous subissons les effets pervers de ce Plan régional
de prévention et de gestion des déchets
qui doit être la transcription de la Loi de transition
énergétique pour la croissance verte ? Appliqué
à notre communauté de communes Communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes.
Ce plan ne répond pas à la préoccupation
première de chaque citoyen. Il fragilise les plus
démunis. Dans le contexte actuel où une
partie grandissante de la population se voit marginalisée
pour des motifs économiques ce sujet ne fait que
jeter de l’huile sur le feu !
Il faut se féliciter, la gestion des déchets
dangereux.
http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm
http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm
Jacques Rutten
Président
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750,
tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr
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