Lettre de Georges d'AMATO à l’ADHCA
Mandagout le lundi 16 février 2009
Monsieur Jacques RUTTEN
Président de l'Association de défense des Habitants contribuables de l'Aigoual
Avenue du Devois
30570 St SAUVEUR-CAMPPRIEU
Monsieur le Président,Au cours d'une conversation récente, vous avez exprimé le désir de connaître l'état de mes dossiers en cours devant les juridictions administratives et correctionnelles, afin de répondre à la poursuite du but légitime d'informer les adhérents de votre association.
Certainement comme vous, je suis très attaché à une lecture fondamentale des droits des Citoyens, mais aussi des devoirs envers la collectivité publique, et impliqué, plus que jamais, dans une vigilance soutenue et décomplexée des dépenses engagées par les élus, dans cadre de l'exercice de leur mission de service public.
Aussi, j'ai l'honneur de vous transmettre un compte rendu fidèle de toutes les affaires à cette date, et de vous donner accord pour une communication par tous moyens laissés à votre convenance
Deux requêtes ont été déposées devant les Tribunaux Administratifs de Montpellier (Hérault) et de Nîmes (Gard). Trois autres concernent trois plaintes au pénal, déposées devant le Tribunal de grande instance de la ville de Nîmes (Gard).
Les plus récentes, celle du 9 avril 2008 et celle du 02 décembre 2008, ont été déposées dans le cadre de la défense de mes intérêts, ès qualité de Citoyen-Contribuable, en conformité avec l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et en référence aux dispositions pénales du droit français en vigueur.
A l'occasion du développement de ces procédures l'application du calendrier, dont vous serez tenu informé si vous le souhaitez, je serais désireux de pouvoir compter sur le soutien moral actif et pnctuel de vous-même, des membres de votre association et de toutes autres.
En vous souhaitant bonne lecture et dans cette je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus cordiaux.
Monsieur Georges d'AMATO
Citoyen-Contribuable-Retraité
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr