DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes de l'Aigoual

Séance du 13 décembre 2008

L'an deux mille huit et le treize décembre à 9 heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes, s 'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L 'Espérou " Salle Cavalier Bénézet 1er étage ", sous la présidence de Monsieur Martin DELORD.

Présents : DURAND Yves - ISZEZUK Huguette - BLANC Louis - GRELLIER Nadine - PATRINOS Renée - SALTET Guy -THION Jean-Claude - D'ARNAL Christiane - EYRAL Véronique - VIVENS Lucien - VILLARET Michel - CAMBASSEDES Jean Urbain - DUCHESNE Christian - FESQUET Jérôme - VIDAL Thomas - BALSAN Jacques - CAPMAS Michel - TRIAIRE Daniel - GR1MAUD Danièle - DELORD Martin - TEISSIER Monique - COTE Corinne - BOUDES André - HERRERO Thérèse - AMASSE Nicole CASTEILTORT Claude - ARNAL Frédéric - Yvette BERTRAND - CALAZEL André - MACQ Madeleine - BROUILLET Bernard.

Objet : Motion TGAP

Le Conseil de la Communauté de Communes de l'Aigoual constate qu'une augmentation conséquente de la Taxe.Générale sur les Activités Polluantes appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables vient d'être votée par le Parlement.

Cela représente plus qu'un doublement avec effet dés 2009 et une perspective de quintuplement à l'horizon 2015.

Cela signifie, à ce premier stade, pour les collectivités adhérentes au SYMTOMA, une augmentation de 17% du coût de traitement des ordures ménagères résiduelles, annulant et bien au-delà des efforts accomplis pour la réduction de la collecte qui semblait pourtant être l'objectif de la disposition.

Par ailleurs, d'autres dispositifs de traitement (incinération, méthanisation, etc..) seront moins lourdement touchés.

De nouveau, la mise en oeuvre va aller à l'encontre des intentions premières. En effet, ces installations de type industriel et ayant besoin d'un approvisionnement constant sont implantés à proximité des concentrations de population.

En défavorisant les procédés adaptés par leur taille au milieu rural, on ajoutera un nouvel handicap à celui constitué par la longueur des circuits de collecte.

Au total donc, on aboutirait à un renchérissement de coût du service accompagné d'une augmentation des kilomètres parcourus.
En conséquence, le Conseil Communautaire demande instamment la spécificité des territoires ruraux dans l'application de cette taxe.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an susdits

 

Signé : Le Président Martin DELORD

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le
de la publication le 24 DEC. 2008