Pesticides, dioxines et BPC

 

 

 

 

 

En élaboration



Mots clés :pesticides, dioxines et BPC, herbicides, insecticides, fongicides, produits phytosanitaires de synthèse, perturbateurs endocriniens, abeilles, dioxines et BPC



 

L’objet de cette enquête est l’analyse des résultats des contrôles sanitaires de l’eau du robinet réalisés dans le cadre d’analyses réglementaires par les agences régionales de santé. Les données correspondent à l’année 2019 et sont fournies par le ministère des solidarités et de la santé sur le site data.gouv.fr.

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Ce travail nous a permis de constater de grandes disparités sur la façon dont les analyses sont conduites d’un département à l’autre. Ainsi, dans l’Aisne il a été analysé en moyenne une dizaine de pesticides par prélèvement les ciblant, alors que dans les Bouches-du-Rhône, ce sont plus de 550 pesticides différents qui ont été recherchés dans chaque prélèvement ciblant les pesticides. Cette différence de traitement entre les départements nous parait inacceptable car moins on recherche de pesticides moins, on en trouve bien évidemment

La suite : Générations futures


 

Il est peu probable que ce document mette un terme à défiance grandissante de la population aux épandages de produits phytosanitaires en proximité des habitations et des écoles

La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires :
les travaux de l’Anses

L’Anses, l’Ineris dans le cadre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), fédéré par Atmo France, publient ce jour les résultats de la campagne de mesure des résidus de pesticides dans l’air, menée de juin 2018 à juin 2019.




Les résultats de la campagne de mesure



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Nous voulons des coquelicots

Pétition

Les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. Ils sont dans l’eau de pluie, dans la rosée du matin, dans le nectar des fleurs et l’estomac des abeilles, dans le cordon ombilical des nouveau-nés, dans le nid des oiseaux, dans le lait des mères, dans les pommes et les cerises. Les pesticides sont une tragédie pour la santé. Ils provoquent des cancers, des maladies de Parkinson, des troubles psychomoteurs chez les enfants, des infertilités, des malformations à la naissance. L’exposition aux pesticides est sous-estimée par un système devenu fou, qui a choisi la fuite en avant. Quand un pesticide est interdit, dix autres prennent sa place. Il y en a des milliers.

Nous ne reconnaissons plus notre pays. La nature y est défigurée. Le tiers des oiseaux ont disparu en quinze ans; la moitié des papillons en vingt ans; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards; les grenouilles et les sauterelles semblent comme évanouies ; les fleurs sauvages deviennent rares. Ce monde qui s’efface est le nôtre et chaque couleur qui succombe, chaque lumière qui s’éteint est une douleur définitive. Rendez-nous nos coquelicots ! Rendez-nous la beauté du monde !
Non, nous ne voulons plus. À aucun prix. Nous exigeons protection.

Nous exigeons de nos gouvernants l’interdiction de tous les pesticides de synthèse en France. Assez de discours, des actes.


Appel pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse


 

 

 

Les ventes de pesticides et de glyphosate ont explosés en France


 

 



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Communiqué de presse

Perpignan, le 15 mai 2020


UN DISPOSITIF COMPLET POUR NE RIEN CHANGER

La Confédération paysanne des P.O., consultée par la chambre d'agriculture, vient d'annoncer qu'elle refuse de signer le projet de charte riverain.

Cette charte découle d'un décret d'application du 27 décembre 2019 de la loi Egalim relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Elle doit intégrer les modalités d’information, de dialogue et de conciliation, les distances de sécurité par rapport aux zones d’habitation.

Pour la Confédération paysanne la mise en place de Zones de Non Traitement (ZNT) n'a pas d'autres vocation que d'acheter la paix sociale dans les campagnes, avec l'accord du lobby des pesticides. Le Ministère de l'agriculture vient d'ailleurs d'annoncer par un communiqué le 9 mai une aide à l'investissement de 30 millions d'euros pour du matériel performant permettant de limiter les distances de traitement. Alors que ces investissements subventionnés vont permettre le traitement au plus près des habitations, le Ministère ose s'exprimer ainsi : «L’idée, c’est d’accompagner tout le monde dans la transition vers l’agroécologie»

La meilleure manière de protéger la santé des paysans.nes et de la population en général est de permettre au monde agricole de s'affranchir des pesticides. Pour la onfédération paysanne, on ne protégera les riverains qu’en protégeant aussi les paysans. Ça se fera par l'interdiction immédiate des molécules les plus dangereuses. En
parallèle, il faut généraliser les alternatives aux pesticides sur tout le territoire par des soutiens massifs aux paysans et des mesures vis-à-vis des importations de produits agricoles dont les normes seront inférieures aux nôtres. Rappelons que l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française a augmenté de 20% de 2009 à 2018, à l'inverse des objectifs du plan Ecophyto qui prévoyait une réduction de 50% pour 2018.

Cette charte doit encore faire l'objet d'une consultation publique dans les semaines à venir. Nous encouragerons alors à y participer massivement pour que chacun demande au Préfet de ne pas valider une charte dont le seul but est d'appliquer le minimum réglementaire (très insuffisant) sous couvert de dialogue.

La Confédération paysanne, tout en refusant le principe même de cette charte riverain, a proposé à la présidente de la chambre d'agriculture de travailler avec elle, sur le développement de projets encourageant des alternatives aux pesticides.
Nous dénonçons la politique de ce gouvernement qui une fois de plus parle d'agroécologie tout en favorisant l'écocide et restons force de proposition pour un projet* ambitieux et réaliste pour une sortie de l'utilisation pesticides.

http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Livret_CONF_pesticide_web.pdf


Elodie François, co porte parole : 06 87 73 71 57
Victor Tublet, co porte parole : 06 19 73 53 31
Lozat Olivier, animation, communication : 06 31 34 84 59






Ordonnance du 20 avril – Restriction des épandages agricoles

Le juge des référés a rejeté la demande de l’association

Le recours : L’association Respire a demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement d’appliquer immédiatement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution, par l’arrêté du 7 avril 2016.

La décision du Conseil d’État :

L’association requérante soutenait que la pollution de l'air par les particules PM10 et PM2,5 constitue un facteur aggravant de la propagation du covid-19 ou, tout au moins, de ses conséquences notamment sur les personnes souffrant par ailleurs de certaines affections respiratoires. Elle réclamait en conséquence que le juge des référés enjoigne au Gouvernement de prendre en urgence des mesures limitant les épandages agricoles pour réduire les émissions de ces particules.

Le juge des référés a tout d’abord relevé, se fondant sur les éléments qui lui ont été remis et les précisions réclamées à l’administration lors de l’audience, que, contrairement à 2019, aucun dépassement du seuil d’alerte de pollution n’a été observé entre le 15 mars et le 14 avril 2020, période marquée par une forte réduction des pollutions issue de l’activité industrielle et des transports en raison des mesures de confinement, et que les dépassements du seuil d’information-recommandation avaient été moins importants qu’en 2019.

Le juge des référés a estimé que les trois principales études sur lesquelles l'association requérante fondait sa requête et les éléments apportés lors de l’audience ne permettaient pas de conclure à la nécessité de prendre des mesures complémentaires. L’étude chinoise, publiée en 2003 et portant sur le SRAS, portait sur la pollution de l’air en général, notamment au dioxyde de carbone, qui est actuellement fortement réduite en raison de la diminution des transports, et pas seulement sur la pollution aux particules PM10 et PM2,5. L’étude américaine, datant d’avril 2020, porte bien sur l’exposition aux particules PM2,5, mais se fonde sur une exposition de long terme (plusieurs années minimum), ce qui ne permet pas d’apprécier les conséquences d’une exposition limitée à quelques semaines, délais correspondant aux mesures urgentes et provisoires que le juge des référés a le seul pouvoir d’ordonner. Enfin, l’étude italienne datant également d’avril 2020, qui s’intéresse à l’exposition aux particules PM10, porte sur des dépassements des seuils de pollution qui, lorsqu’ils surviennent en France, donnent lieu à des mesures de restriction des activités polluantes conformément à ce que prévoit l’arrêté du 7 avril 2016.

Le juge des référés a toutefois rappelé qu’il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée. C’est sous la réserve que l’État assure strictement ses obligations, au besoin de manière préventive, que le juge des référés a rejeté la demande de l’association.

Lire l'ordonnance de jugement


 



À partir du 1er janvier 2019, seuls les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle seront disponibles pour les jardiniers amateurs

Une première depuis 70 ans et un premier pas vers un jardinage plus écologique forcé. Et si le désherbage naturel était l’occasion de repenser totalement sa façon de jardiner ?

Voici quelques trucs et astuces pour un potager 100 % intelligent.

 

Afin de réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides pour le grand public, la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit, à partir du 1er janvier 2022, la vente aux particuliers ainsi que la détention et l'utilisation par ces derniers, de tous les produits phytopharmaceutiques, à l'exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. Cependant, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a avancé de 3 ans l'échéance du 1er janvier 2022. C'est ainsi, qu'à partir du 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques « de synthèse chimique » seront interdits pour les utilisateurs non professionnels.

Afin d'assurer leur élimination dans des conditions sécurisées, les produits non utilisés et leurs emballages détenus par les utilisateurs non professionnels doivent être apportés dans une déchetterie ou un point de collecte temporaire assurant la collecte des déchets diffus spécifiques (déchets chimiques ménagers).

Des points de collecte temporaires pourront également être mis en place dans le cadre de l'entrée en application de l'interdiction du 1er janvier 2019. Les coordonnées seront précisées sur le site internet de l’éco-organisme Éco-DDS.

Liste des produits autorisés amateurs actualisée le 27 avril 2020

 





Pesticides dans les aliments :

Efsa publie son rapport annuel

2018, (en anglais)

 

Faut-il renforcer la réglementation sur les pesticides dans l'alimentation si l'on prend en compte l'effet cocktail ? C'est-à-dire si on inclut les effets cumulés des différentes molécules retrouvées sur les aliments ?


 

En nombre, gran nombre d'associations contestent ce rapports


Une étude suggère une relation entre pesticides et qualité du sperme

L'avenir - Les niveaux de résidus de pesticides les plus élevés dans les fruits et légumes consommés sont...

L’alimentation bio réduit significativement les risques de cancer

Les plus gros consommateurs d’aliments bio ont 25% de chances en moins de développer un cancer, souligne une étude menée sur 70 000 personnes. La présence de résidus de pesticides dans l’alimentation conventionnelle est la cause la plus probable.

L’Europe doit arrêter de jouer avec notre alimentation

Les fruits et légumes les plus traités en 2014 / Bio à la Une - Les fruits et légumes les plus traités en 2014 Le groupe de recherche américain...

Plus de 80 pesticides différents dans les fraises et les tomates

Certains fruits et légumes produits sur le sol européen contiendraient jusqu'à 84 sortes de pesticides différents. C'est ce que révèle le rapport annuel de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’Europe doit arrêter de jouer avec notre alimentation

nviron 75% de notre alimentation dépend directement ou indirectement des pollinisateurs. Aujourd’hui, l’Union européenne et les représentants des Etats membres ont le pouvoir de faire interdire les néonicotinoïdes, ces pesticides qui menacent les pollinisateurs et notre sécurité alimentaire. Il est temps que les responsables politiques arrêtent de jouer avec notre alimentation ! Cela fait maintenant […] Cet article L’Europe doit arrêter de jouer avec notre alimentation est apparu en premier sur Greenpeace France.

Des traces de métaux retrouvées chez toutes les femmes enceintes

Mercure, arsenic, plomb… Ces métaux, soupçonnés d’avoir des répercussions sur le fœtus et le développement futur de l’enfant, sont omniprésents dans notre environnement. Une étude de Santé Publique France publiée ce mardi révèle qu’à l’exception de l’uranium, les 12 substances étudiées (antimoine, arsenic, cadmium, césium, chrome, cobalt, étain, mercure, nickel, plomb, uranium et vanadium) sont retrouvées chez près de la totalité des femmes enceintes.

Des perturbateurs endocriniens et des pesticides dans nos rivières

L'ONG Générations futures a analysé les données publiques sur la pollution des eaux en France. Elle présente sur son site Internet une série de cartes qui résument les résultats des prélèvements réalisés dans les départements français. Des traces de nombreux pesticides suspectés d'être des perturbateurs endocriniens ont été identifiées.



Résorcinol est un perturbateur endocrinien avéré

 

Le résorcinol est utilisé pour la fabrication de pneus, de produits dérivés du caoutchouc, de colles et de résines industrielles. Il est aussi employé dans certains cosmétiques et soins d’hygiène (colorations pour cheveux, mascara à usage professionnel), comme antioxydant pour des produits alimentaires comme les crevettes et comme antiseptique dans la composition de certains médicaments. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’Anses a évalué le potentiel de perturbation endocrinienne du résorcinol pour la santé humaine. Suite à ce travail, l’expertise de l’Anses a démontré que le résorcinol impacte la fonction thyroïdienne, conduisant à des effets délétères, notamment chez la femme enceinte, ce qui réunit les conditions pour le proposer comme perturbateur endocrinien avéré. Ainsi, l’Anses propose son identification comme Substance extrêmement préoccupante (SVHC) selon le Règlement REACH ce qui pourrait, à terme, entrainer un contrôle plus strict de son utilisation en Europe.




L’Anses réalise des expertises sur la dangerosité et les risques des substances chimiques au titre du règlement REACH et propose, dans ce cadre, des mesures de gestions appropriées. Ce règlement prévoit que les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne manifestes puissent être identifiées comme extrêmement préoccupantes (Substance of Very High Concern - SVHC). Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) déployée par la France, l’Agence expertise les substances ayant potentiellement des effets néfastes sur les systèmes endocriniens. L’effet du résorcinol sur la synthèse des hormones thyroïdiennes a été examiné dans ce cadre.

Les Perturbateur endocrinien

Des effets graves et préoccupants pour la santé humaine

Les recommandations de 2013 de la Commission européenne

 


 

 



Protection des riverains aux pesticides : Pour le Conseil d’Etat…

il est urgent d’attendre !

 



Source : Agir pour l’Environnement





26 juin 2019

Réglementation des pesticides

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement

Lire le communiqué






Comment faire ?


 

Sauvons nos abeilles et les agriculteurs !

Vers une agricultures sans pesticides de synthèse , favorable aux abeilles, pour un environnement sain.

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est un outil de démocratie participative qui permet aux citoyens de l’Union Européenne (UE) de proposer ensemble des changements juridiques concrets à la Commission européenne du moment que celle-ci est habilitée à le faire. L’initiative « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture sans pesticide de synthèse, favorable aux abeilles, pour un environnement sain » est issue d’une alliance d’organisations citoyennes et environnementales, d’associations d’apiculteurs et de simples citoyens. Ses objectifs sont clairs : amener la Commission européenne à proposer des actes juridiques pour éliminer progressivement les pesticides de synthèse d’ici 2035, pour restaurer la biodiversité et pour soutenir les agriculteurs en transition.
L’Europe est actuellement en pleine renégociation du contenu de la prochaine Politique agricole commune – PAC. Le moment est donc capital et cette ICE peut faire la différence.

Nous disposons d’un an pour recueillir 1 million de signatures en Europe et dont au moins 55 500 pour la France. Lorsque cet objectif sera atteint, la Commission sera alors dans l’obligation d’examiner attentivement et de répondre de façon argumentée la demande.

En pratique, pour soutenir cette initiative, il vous suffit d’être un citoyen de l’UE de plus 18 ans. Un certain nombre d’informations est demandé, notamment votre numéro de carte nationale d’identité ou de passeport. Ces données sont importantes et permettent de certifier de la validité des signatures rassemblées. Elles témoignent donc du bien-fondé de l’initiative. Par ailleurs, les données à caractère personnelle renseignées dans le formulaire sont confidentielles et ne seront utilisées qu’aux fins de soutien de l’ICE.



Signez l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) :
pour la fin des pesticides de synthèse dans l’UE

120 organisations européennes lancent conjointement une initiative citoyenne européenne (ICE) , pour demander une élimination progressive des pesticides de synthèse d’ici 2035 en Europe, une aide aux agriculteurs pour qu’ils changent vraiment leurs pratiques et la préservation des abeilles et de la nature.

 

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Victimes des pesticides




Lire cet avis de l'ANSES...

 

Pesticides : le gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres entre les champs traités et les habitations

Une consultation sera lancée lundi. L'objectif du gouvernement est de fixer une distance réglementaire, pour éviter la multiplication des arrêtés municipaux.
Environ 70 personnes se sont rassemblées le 27 août devant la préfecture de région, à Rennes, en soutien au maire de Langouët. Quelques heures avant, l\'arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff a été suspendu par le tribunal administratif.


 

Le gouvernement a annoncé un décret imposant une distance de 5 à 10 mètres entre riverains et terres agricoles traitées par des produits phytosanitaires. Une décision appuyée sur un rapport de l'Anses, qui a ulcéré les groupes écologistes.

Le gouvernement a décidé de prendre un arrêté, mis en consultation à partir de ce lundi, pour instaurer une distance minimale nationale entre les terres agricoles sous pesticides et les riverains. Les distances imposées seront de 5 à 10 mètres, selon les cultures, des chiffres bien loin des 150 mètres réclamés par certains maires.

Ces mesures visent notamment à renforcer la protection de la santé des populations riveraines à proximité de zones agricoles traitées. D'après Santé Publique France, on ne connait pas exactement les conséquences de l'exposition réelle aux pesticides sur la santé de ces populations. Toutefois, "chez les femmes enceintes, les nouveau-nés et les jeunes enfants, les expositions aux pesticides semblent être particulièrement à risque pour le développement et la santé de l'enfant", précise l'organisme.

Que prévoit le gouvernement ?

Le décret du gouvernement doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée. Pour l'instant, le ministère de l'Agriculture prévoit d'instaurer une distance de "10 m minimum pour l'épandage des substances les plus dangereuses". Pour les autres produits phytosanitaires les distances sont de "10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple)".

Dans le détail, le ministère de l'Agriculture explique que la distance sera de "10m minimum pour l'épandage des substances les plus dangereuses". Pour les autres produits phytosanitaires les distances sont de "10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple)".

Ces distance pourront être réévaluées au niveau local, "ramenées à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures, à la condition d'avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental", ajoute le communiqué.

Comment ces distances ont-elles été calculées ?

Cette annonce, "n'est pas une décision du gouvernement, le gouvernement s'est appuyé sur une décision de scientifiques de l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail], qui est une autorité indépendante faite de scientifiques, de professionnels, de médecins", a affirmé le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume sur BFMTV.

"Cette autorité nous dit qu'avec cinq mètres pour les cultures basses et dix mètres pour les cultures hautes, les riverains sont protégés. Il ne faut pas polémiquer sur ce sujet."

Dans un rapport scientifique, l'Anses a effectivement L'organisme a prodigué les recommandations ci-dessus en utilisant la méthodologie présentée dans un guide de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), daté de 2014. Mais comme il est précisé à plusieurs reprises dans l'avis de l'Anses, si cette méthodologie est "la plus complète et la plus actualisée" aujourd'hui, elle n'est pas forcément de première fraîcheur.

"L'évaluation de l'exposition des personnes présentes et des résidents repose sur des données limitées issues d'études effectuées dans les années 1980 et sur les données de l'US EPA [Agence de protection environnementale américaine, ndlr]. À ce titre, l'EFSA recommande la réalisation de nouvelles études pour affiner l'évaluation proposée", précise l'avis.

De plus, la méthodologie concerne l'épandage par pulvérisation, mais d'autres systèmes, comme la fumigation et le poudrage, ne sont pas pris en compte, car "les données d'exposition disponibles sont peu nombreuses et sont généralement spécifiques aux substances et aux dispositifs utilisés". Aucune recommandation générale ne peut donc leur être appliqué.

L'avis de l'Anses pourra être revu en 2021, lorsque l'EFSA aura réactualisé ses travaux. "Le projet d'arrêté prévoit que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l'avenir, après expertise de l'Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d'application des produits", précise d'ailleurs le ministère de l'Agriculture dans son communiqué.

Les mesures annoncées sont-elles suffisantes pour protéger les riverains ?

Elles ne sont surtout pas adaptées à tous les cas, d'après l'avis de l'Anses lui-même. Certains pesticides pourraient, par exemple, faire face à des recommandations "supérieures" aux normes de 3 à 10 mètres "par mesure de précaution en particulier les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction", est-il écrit dans l'avis de l'Anses.

Pour les associations écologistes, ces mesures sont tout à fait insuffisantes. 46 communes avaient auparavant pris des arrêtés anti-pesticides pour pousser la distance-limite entre les zones d'épandage et les riverains à plus de 100 mètres, 150 mètres même pour le maire de Langouët (Ile-de-France), auteur d'un arrêté suspendu par la Justice. Dans plusieurs rapports publiés ces dernières années, Générations Futures, une association qui lutte contre les pesticides de synthèse, évoque même la présence de résidus de pesticides parfois à plus de 300 mètres.

"J'ai l'impression que c'est un poisson d'avril. Je ne peux pas croire qu'aujourd'hui les lobbies soient plus forts que la santé de la population et que la santé publique", a de son côté déclaré L'écologiste Yann Arthus-Bertrand, fondateur et président de la fondation "GoodPlanet", après l'annonce du gouvernement.
Reste aussi la question du vent. Actuellement en France, l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2017 réglemente l'épandage surtout en fonction du vent: "les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort [vent à 20km/h, ndlr]".

Il y a "des jours ou des situations, si le vent est dans la bonne direction, probablement ça (la proposition du gouvernement, ndlr) serait suffisant", a ainsi estimé Nicolas Hulot. Mais l'ancien ministre de l'Ecologie est hostile à une telle limite "rigide", qu'il juge "un peu dérisoire" et appelle à laisser les élus locaux décider. "Il y a peut-être des périodes où ce n'est pas favorable parce qu'il y a des périodes de grands vents. 5 à 10 mètres, ça ne me semble pas adapté aux réalités du terrain".

La France est-elle en retard sur ses voisins sur ce sujet ?

Les mesures varient d'un pays à l'autre en Europe. La Slovénie a instauré en 2014 des distances de sécurité allant de 2,50 mètres [pour des grandes cultures arrosées avec des dispositifs limitant la dérive] à 20 mètres pour de plus petites cultures arrosées sans ces dispositifs. Les autorités recommandent également des haies protectrices de même hauteur que les cultures.
En Wallonie, il est interdit de pulvériser des pesticides "à moins de 50 mètres des bords de toute parcelle jouxtant une cour de récréation, un internat, une école ou une crèche, durant les heures de fréquentation de ceux-ci", et quand la vitesse du vent est supérieure à 20km/heure. En Allemagne, les produits phytosanitaires sont évalués pour une pulvérisation à deux mètres de zones habitées pour des cultures basses et cinq mètres pour des cultures hautes, selon l'Anses.

Courtoisie : BFMTV




Quelles distances imposer entre une zone d'habitation et une parcelle où sont épandus des pesticides ? Le gouvernement a lancé une consultation. Pour le moment, seuls les lieux accueillant des personnes vulnérables, comme les écoles, les crèches ou les hôpitaux, sont soumis à réglementation.

Source FranceInfo






Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l'arrêté pris en mai par le maire de Langouët (Ille-et-Villaine) pour restreindre l'usage des pesticides sur sa commune. Le maire, Daniel Cueff, devrait faire appel. Un rassemblement de soutien se tenait ce mardi soir à Rennes.

Source FranceInfo




8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat

Notre collectif regroupant 9 ONG* dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des Chartes censées protéger les riverains .

Rappel des faits

En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation[1], dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Parallèlement, et suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides daté du 4 mai 2017 s’avérait insuffisant notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l’abrogeant partiellement.

Pour répondre à l’obligation de réécriture de l’Arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés répondre à ces obligations de protection ( à savoir un projet d’Arrêté[2] autorisant à pulvériser dans certains cas à seulement 3 mètres des habitations et un projet de Décret[3] sur les ‘chartes’ dites de bon voisinage, censées protéger les populations, mais qui en pratique pourront être rédigées sous la seule dictée des acteurs agricoles). Malgré la très forte participation du public à la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53 000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions définitives du décret et de l’arrêté publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées particulièrement décevantes et très en deçà des précautions qu’il conviendrait de prendre, compte tenu notamment des données inquiétantes publiées dans la littérature scientifique.

Nos organisations ont donc décidé d’attaquer sur le fond l’Arrêté ainsi que le Décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides.

Nos recours et nos arguments

Notre recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse[4], plus un 3ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…

L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :

Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations(travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides[5].

« Au vu des données présentées dans nos recours, il s’avère évident que nos organisations ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique de l’utilisation des pesticides sont bien trop importants pour se contenter de textes sans ambition.

Nous espérons que le Conseil d’Etat sera sensible à l’ensemble des arguments présentés qui reposent en grande partie sur des données scientifiques et des ressources officielles et qu’il prendra la décision d’annuler ces textes non protecteurs. Une telle décision obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier de nouveaux textes au plus vite car n’oublions pas que les épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos milieux seront exposés à des produits dont la nocivité est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne peuvent accepter. »

Annexe – Eléments de synthèse des recours

En résumé, les points saillants de nos recours portent, sur la question de la protection des populations :

du fait des carences et des faiblesses des évaluations actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées dans nos recours),
du fait de la forte exposition des salariés agricoles, et tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans des zones cultivées traitées par des pesticides (comme le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN) et des impacts réels des produits sur la santé de ces travailleurs (Expertise INSERM),
du fait de l’importante exposition des riverains (nombreuses données concordantes sur ce point ajoutées aux recours), et ce à des centaines de mètres des lieux d’épandage (certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500 mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences réelles sur la santé de ces groupes vulnérables (autisme, cancers[6]) ;
du fait que les riverains qui seront exposés à des produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des types de produits épandus, alors même que cette information est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que cette information est donnée dans d’autres Etats membres comme le signale l’IGAS dans l’un de ses rapports sur les pesticides ;

Nos organisations font la démonstration que les mesurettes proposées par le gouvernement dans l’Arrêté (notamment les distances minimales pour l’épandage de 5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger permettant de s’approcher jusqu’à 3 mètres des habitations) et le Décret (chartes inopérantes) sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations.

De la même manière, pour ce qui est de la protection des milieux et tout particulièrement de la ressource en eau. Du fait du constat d’une contamination généralisée de eaux souterraines et de surface (données NAÏADES) par les pesticides, nos organisations démontrent que la mesure prise, pour limiter les ruissellements pluviaux et l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque l’intensité pluviométrique est de 8 mm par heure, ne pourra pas garantir une non contamination de la ressource en eau et ce d’autant plus qu’aucune autre disposition spécifique n’est prise en fonction de la durée de l’épisode pluvieux, du type de terrain etc.

Le collectif d’ONG impliquées dans ces recours

Alerte des médecins sur les pesticides: Pierre-Michel Périnaud, Président et porte-parole – Tél. : 06.31.23.66.72 –pierre-michel.perinaud@orange.fr

Collectif des victimes des pesticides de l’ouest: Michel Besnard, Président – Tél. : 06.73.19.56.07 –victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr

Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France: Edmond Leduc, coordonnateur, Tél. : 06.80.72.63.37 –victimes-pesticides-hdf@nordnet.fr

Eau et Rivières de Bretagne: Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé

Tél. 06.88.01.19.25 – dominique.legoux@eau-et-rivieres.org

France Nature Environnement: Thibault Leroux, chargé de mission agriculture et santé-environnement – Tél : 07 82 27 89 33 – thibault.leroux@fne.asso.fr

Générations Futures: Nadine Lauverjat, coordinatrice et chargée de mission victimes des pesticides – Tél. : 06 87 56 27 54 – nadine@generations-futures.fr

Solidaires: Didier Aubé, Secrétaire national – Tél. : 06.78.75.43.62 –didier.aube@solidaires.org

UFC-Que Choisir: Marie-Christine Brument, Responsable relations presse – Tél. 01.44.93.19.84 et 06.16.56.68.07 – mcbrument@quechoisir.org

Vigilance OGM Charentes:






 

La suspension de 2 insecticides à base de sulfoxaflor est confirmée par le conseil d'Etat qui rejette les pourvois de Dow Chemical !

Rappel des faits : Le 27 octobre 2017, notre association déposait deux recours en justice les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’ANSES de deux insecticides contenant le néonicotinoïde Sulfoxaflor : le Closer et le Transform.

Le premier recours vise à faire retirer ces AMM en urgence par le juge des référés car ces produits menacent de façon grave et immédiate les abeilles et autres pollinisateurs. Or, le gouvernement a laissé trois mois à l’Anses pour réexaminer les deux AMM, délai bien trop long pour prévenir les atteintes à l’environnement. Le deuxième recours est un recours sur le fond devant le Tribunal Administratif. L’association est représentée dans ce dossier par l’avocat François Lafforgue.

Usages et recommandations. Les deux insecticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Outre les dangers que font courir aux pollinisateurs ces insecticides, nous avons pointé dans notre plaidoirie les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? De plus quel sens aurait la mise en marché de pesticides à base de nouveaux néonicotinoïdes alors qu’une loi de 2016 prévoit l’interdiction de pesticides à base de néonicotinoïdes ?!

1er jugement et pourvoi rejeté. Le 24 novembre, le tribunal administratif de Nice, suite à notre recours en référé, délibéra en notre faveur en demandant la suspension des deux insecticides visés dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Dow et l’ANSES avait 15 jours pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État.

Si l’ANSES s’est abstenue, la firme Dow s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. La décision du Conseil d’Etat vient de tomber et confirme le jugement tombé en référé en rejetant le pouvoir de la firme ! Les deux insecticides resteront donc suspendus en attente du jugement sur le fond dont ne connaissons pas encore la date !

« Notre association se félicite de cette nouvelle victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux Ministres français concernés pour agir vite sur cette question. IL nous faut maintenant attendre l’audience de procédure sur le fond que nous avons engagé et dont la date ne nous est pas encore connu. » Ajoute t’il.

Lire les jugements : Association Generations Futures

Conseil d'Etat N ° 416395

Conseil d'Etat N ° 416396



 

« L’échec total du plan Ecophyto »

Générations futures, association qui lutte contre les pesticides, dénonce « l’échec total du plan Ecophyto » et demande « une évolution radicale ». Son président, François Veillerette, détaille :

« Le plan Ecophyto doit imposer des objectifs de réduction par culture et par région, décroissants dans le temps année après année, qui soient contraignants et dont le non-respect déclenche des sanctions, notamment financières. Il faut un sursaut de la part du gouvernement pour sortir enfin l’agriculture française de sa grande dépendance aux pesticides de synthèse. »




Air, eau, sols, aliments :

une pollution diffuse à laquelle nous sommes tous exposés
particuliers, collectivités et entreprises

 

Les pesticides réduisent-ils la biodiversité ?

Pour les médias grand public, la réponse à cette question paraît évidente : les pesticides réduisent la biodiversité. C’est pourtant l’objet d’âpres débats entre agronomes, et de façon plus feutrée, au niveau scientifique. En effet, s’il est clair que les pesticides réduisent la biodiversité à l’intérieur des parcelles cultivées, les partisans de l’agriculture conventionnelle (par opposition à l’agriculture bio) font valoir qu’ils augmentent fortement les rendements et diminuent la surface agricole nécessaire pour nourrir l’humanité, limitant la destruction d’espaces naturels. Toute la difficulté est de quantifier cet effet positif et de le comparer aux effets négatifs. La difficulté est encore accrue par le fait que ces effets antagonistes ne s’exercent pas à la même échelle géographique.

Deux expertises collectives de l’INRA, « Pesticides, Agriculture et Environnement », en 2005, puis « Agriculture et Biodiversité » en 2010 ont fait l’inventaire des travaux scientifiques sur l’impact des pesticides (et de façon générale de l’agriculture intensive) sur la flore et la faune non-cible.

Ces synthèses montrent des effets indésirables associés aux pesticides sur de nombreuses catégories d’organismes, y compris des espèces non ciblées comme les lombrics. Mais elles montrent aussi qu’il est très difficile de faire la part entre plusieurs facteurs :

Les effets directs des pesticides, causés par leur toxicité.
Les effets indirects, en particulier les effets trophiques, liés à l’alimentation de la faune sauvage. Par exemple, les herbicides, en détruisant les mauvaises herbes, affectent du même coup les espèces animales qui s’en nourrissent, même s’ils ne sont pas toxiques pour ces animaux. De même, les traitements contre les pucerons ont forcément un impact sur la population des prédateurs ou parasites de ces pucerons, en réduisant le nombre de proies. Ces effets indirects devraient être quantifiés à part, car ils persisteront si on développe des alternatives aux pesticides de synthèse…
Les facteurs de confusion associés aux pesticides, c’est-à-dire les facteurs environnementaux qui leur sont corrélés, et ont également des effets néfastes sur la faune et la flore : par exemple, la destruction des haies et la régression des jachères, pour la faune épigée (qui vit au-dessus du sol), ou bien le labour et la baisse de la teneur en matière organique, pour la faune du sol.

Compte tenu de ces difficultés, les impacts attribuables sans ambiguïté aux effets directs des pesticides restent relativement peu nombreux (ce qui ne veut bien sûr pas dire qu’il n’en existe pas d’autres, actuellement brouillés par les facteurs de confusion). Ils concernent essentiellement, pour la faune terrestre :

L’effet des rodenticides (produits de lutte contre les rongeurs) sur les prédateurs des rongeurs (mammifères carnivores, rapaces).
L’effet de certains insecticides sur des vertébrés divers, en particulier les oiseaux et mammifères granivores ou prédateurs : les organochlorés et certains des organophosphorés et carbamates les plus toxiques. Les produits incriminés ont d’ailleurs pour la plupart été retirés du marché en Europe. Il y a également l’effet des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, même si les preuves sur le terrain manquent encore [8].

Pour la faune aquatique, de nombreux travaux de laboratoire, ou des tests réalisés dans des conditions proches du terrain montrent un effet possible de plusieurs insecticides sur une large gamme d’organismes aquatiques (crustacés, insectes, poissons, amphibiens), à des concentrations très faibles, parfois de l’ordre du µg/l. Des concentrations de cet ordre de grandeur ne sont jamais observées durablement dans les suivis des eaux de surface, mais le sont parfois ponctuellement. Toute la question est donc de connaître l’ampleur réelle de ce phénomène sur le terrain, car ces contaminations ponctuelles échappent aux méthodes de suivi classiques de la pollution des eaux, qui reposent elles-mêmes sur des mesures ponctuelles qui ont peu de chance de coïncider avec les pics de contamination. D’où l’importance des recherches en cours sur la mise au point de méthodes de détection fonctionnant en continu, et, en attendant, des mesures de protection des eaux déjà mises en œuvre : protection des cours d’eau par des bandes enherbées, limitation sévère des traitements aériens, retraits des insecticides les plus suspectés.

S’il est difficile de mesurer précisément l’impact propre des pesticides sur la biodiversité, la comparaison entre agriculture bio et conventionnelle donne l’ordre de grandeur des enjeux pratiques pour la biodiversité. Un consensus émerge, en tout cas à l’échelle parcellaire. Une des premières méta-analyses sur le sujet [1] a montré que la biodiversité spécifique (nombre d’espèces végétales ou animales présentes) était en moyenne supérieure de 30 % dans le bio, et que l’abondance d’organismes (nombre d’individus) était supérieure de 50 % en moyenne. Elle soulignait la grande hétérogénéité des résultats selon les cultures et les types d’organismes considérés (avec même certains cas de résultats significatifs en faveur du conventionnel), et aussi le fait que les résultats en faveur du bio étaient nettement plus marqués à l’échelle de la parcelle qu’à l’échelle des exploitations. Ces résultats ont été complétés sans remise en cause des grandes conclusions (voir par exemple [2]).

Le recours aux pesticides a connu une hausse spectaculaire en 2018

L’utilisation des pesticides a augmenté de 24 % cette année-là par rapport à 2017, et de 25 % en une décennie.


 


Appel à une « règle d’or » pour les pesticides

M. L., 15 septembre 2011

La France est le troisième consommateur mondial de pesticides, avec 70 000 tonnes de produits toxiques utilisés chaque année. L’impact environnemental et sanitaire de leur dispersion (...) La suite...





Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr


 

 




Mission commune d'information sur les pesticides

Rapport
d'information n° 42

Synthèse




Loi Pacte : le Sénat supprime l’interdiction de vendre des pesticides en dehors de l’UE

L'amendement




L’usage des pesticides est en forte hausse