Mots clés
: Carte communale, PLU, Spadett, Scott, Pôle d'équilibre
territorial et rural, CRTE, PTO CRTE, CTOPM
Institué
par la loi relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000,
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
est un document d'urbanisme de planification intercommunale
qui vise à mettre en cohérence des politiques
jusqu'ici sectorielles, telles que l'habitat, les déplacements,
l'environnement, les équipements commerciaux, et
par conséquent à rendre les politiques d'urbanisme
plus claires. Le SCOT est un cadre qui planifie le développement
du territoire, au vu d'un diagnostic et au regard de prévisions
sur les évolutions des fonctions et des besoins
d'un territoire. Ce document fixe pour dix ans les orientations
générales de l'organisation de l’espace
et détermine les grands équilibres entre
espaces urbains, agricoles et naturels.
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Le PETR élabore
une charte forestière de territoire, un plan de mobilités
ainsi qu’une
stratégie de transition écologique
Le PETR est identifié
comme territoire pilote dans
le plan Avenir Montagne, qui
vise à engager
une stratégie de transition touristique vers
une offre plus durable, vertueuse et résiliente
Le PETR accompagne
et appuie les collectivités du territoire dans leur recherche
de subventions et l’assistance au montage de leurs projets.
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Les
Annexes
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Parc National
des Cévennes, zone de cœur ou périphériques,
Patrimoine mondial de l'UNESCO, ZNIEFF, ZRE, SAGE, SDAGE,
Réserve Internationale de Ciel Etoilé
(RICE), Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
au titre de la Directive " Habitats ", Zones
de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive
" Oiseaux, Natura 2000, Trame Verte et Bleue, Forêts
d'exception, un mille feuilles de réglementations,
directives. Elles sont source de conflits permanents
depuis la date de création du PNC et un frein
au développement économique de nos communes.
Le
désenclavement, l'éxode rural, sans eau
il n'y a pas de développement, sans tourisme
ont est mort.
Sommes
nous devant une tentative de rationalisation des services
de l'Etat ?
Un
acteur avance masqué: le Parc Natinal des Cévennes.
Carte
communale, PLU, Spadett, Scott, PETR, CRTE, PTO CRTE,
CTOPM, PNC, etc ?
Où
la Cohérence
Territoriale ?
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A
la recherche d'une cohérence territoriale PEPT
et CRTE
En 2014, la loi
de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles (loi MAPTAM de janvier 2014) a
créé les Pôles d’Equilibre Territoriaux
et Ruraux.
Quand
le PETR va-il s doter d'un site internet de qualité
avec un plan du site et un moteur de recherche ?
Pour réussir
ces grandes transitions, pourquoi le PETR ne s'est privé
de la participation des forces vives du territoire que
sont les entreprises, les associations, les habitants,
les corps intermédiaires ou leurs représentants..
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PETR
Causses
et Cévennes
Le Pôle d’Équilibre
Territorial et Rural (PETR) est être un outil de coopération
entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles.
Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
C’est un établissement public constitué
par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité
propre, au sein d’un périmètre d’un
seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin
de vie ou de population.
Transition
écologique
AVENIR
MONTAGNE : un programme pour soutenir la transition touristique
des territoires de montagne
LE
PETR Causses et Cévennes s’est engagé dans
l’élaboration de son schéma de cohérence
territoriale (SCOT)
Une phase de consultation
et d’instruction du projet de SCoT arrêté
va se dérouler pendant 3 mois (juillet, août, septembre).
Les communes, les communautés de communes et les personnes
publiques associées pourront formuler un avis dans ce
délai. Le dossier arrêté sera aussi mis
à disposition du public aux sièges du PETR Causses
et Cévennes et des communautés de communes.
A l’issue de
cette période, les avis reçus seront intégrés
au dossier de SCoT. Le dossier actualisé sera soumis
à enquête publique à l’automne 2024.
Le
PAS, ((projet d'aménégement stratégique)
Le PAS fixe le
cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT.
C’est le projet politique du territoire.
Le
DOO, (Document d’Orientations et d’Objectifs)
Il détermine les conditions d’application du
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Il décline les objectifs définis dans le PAS en
prescriptions et recommandations. Il constitue le “règlement”
du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme
doivent être compatibles avec ses orientations.
Le
CTO (Contrat territorial Occitanie)
La
transition écologique et sociale
La
transition touristique des territoires de montagne
La
charte forestière de territoire
La
charte forestière Sud Cévennes
Accompagner
vos projets
Le PETR Causses et
Cévennes accompagne les porteurs de projets publics dans
l’élaboration de leur projet et dans la recherche
de financements auprès de l’Europe, de l’Etat,
de la Région et du département du Gard.
Rapport
d’activité du PETR Causses et Cévennes
Cliquez sur cette
image pour accéder à l'intégralité
de ce document avc une meilleure définition
L’enquête
publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera
au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29
novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs
aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Confidence
d'un élu : nous pouvons recevoir les subventions
qu'une fois les travaux réalisés. l'Etat
nous demande de financer de plus en plus de service,
ajoutez une inflation grandissante comme l'électricité,
les charges, le désengage des services de l'Etat.
Faute de trésorerie, il nous est impossible de
lancer de nouveau projets. Avec la crise financière
, les sommes promises vont-elles être disponibles
?
Il faut
attendre de terminer un projet avant de demander les
subventions et attendre l'année suivante avant
d'en lancer un nouveau.
Avec la
crise financière , les sommes allouées
au PETR et au CRTE promises vont-elles être disponibles
?
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Les
statuts du PETR
Le
rapport 2021 et le rapport 2022 – le rapport 2023
Le projet de territoire
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre 2020
Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers de MAI 2021
Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021
Support de présentation des ateliers de Septembre 2021
Porter à connaissance de l’Etat – Décembre
2021
Note d’enjeux de l’Etat – Mars 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 1 Territoires
préservés – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 2 Territoires
habités – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 3 Territoires
solidaires – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 4 Territoires
dynamiques – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Scénarios
du Projet d’Aménagement Stratégique –
Mai 2022
COMPTE RENDU DES SEMINAIRES – 3 et 11 OCTOBRE 2022
Support de présentation du séminaire – 3
octobre 2022
Support de présentation du séminaire – 11
octobre 2022
Compte rendu de la réunion de synthèse des comités
thématiques – 9 décembre 2022
Support de présentation de la réunion de synthèse
des comités thématiques – 9 décembre
2022
Compte-rendu des réunions publiques d’information
sur le scot – 11 avril 2023
support de présentation des reunions publiques d’information
sur le scot – 11 avril 2023
Délibération actant le débat sur le projet
d’aménagement stratégique en conseil syndical
– 11 mai 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
EN CONSEIL SYNDICAL – 11 MAI 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DES COMITES DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES
ET TRANSITIONS – 4 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION TRANSITIONS – 4 OCTOBRE
2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES –
4 OCTOBRE 2023
SUPPORT DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023
SUPPORT du séminaire « définition des enveloppes
et retours sur le comité de rédaction logement
et consommation d’espaces » – 14 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU du séminaire « définition des
enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation d’espaces » – 14 NOVEMBRE
2023
SUPPORT DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024
SUPPORT
DES REUNIONS PUBLIQUES – 10 JUIN 2024 et du 1er juillet
2024
AVIS
DE LA CDPENAF – SEANCE DU 29 MAI 2024
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024
DELIBERATION D’ACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE AVEC
LE PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCOT – 9 JUILLET
2024
Délibération
d’arrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024
L’arrêté
n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024
Source
: https://petr-causses-cevennes.fr/le-petr/
Le
CRTE
CONTRAT
TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE pour
le territoire Causses et Cévennes-Piémont
Le CRTE
(CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire Causses et Cévennes-Piémont)
Les contrats de relance
et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif
d’accompagner la relance de l’activité par
la réalisation de projets concrets contribuant à
la transformation écologique, sociale, culturelle et
économique de tous les territoires (urbain et rural,
montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Ce contrat signé
le 17 décembre 2021 avec l’Etat pour une durée
de six ans est un document évolutif. Le département
du Gard et l’ADEME sont partenaires de ce contrat.
Pour réussir
ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises
ou leurs représentants, les associations, les habitants.
1 - Cohésion
sociale : une politique d’accueil fondée sur l’adaptation
de l’offre de logements et le renforcement des services
publics.
2 - Relance économique : un territoire ouvert, engagé
dans un développement économique, touristique
et agricole durable et attractif.
3 - Transition écologique : un territoire engagé
dans le renforcement de son autonomie énergétique,
la réduction de ses consommations et son adaptation aux
changements climatiques.
Favoriser l'attractivité
du territoire et l'installation de nouveaux habitants
Consolider et
développer l'offre de services à la population
Valoriser et promouvoir
l'identité territoriale
Soutenir le développement
économique local et son ouverture sur l'extérieur
Structurer l'offre
touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité
Soutenir l'agriculture
durable
Accompagner la
transition énergétique
Améliorer
la mobilité sur le territoire
Accompagner l'adaptation
du territoire au changement climatique et risques naturels accru
Structurer la
politique de prévention des déchets et favoriser
l'économie circulaire
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Un pacte
territorial Occitanie (PTO) regroupera les CRTE
et CTOPM. La signature de ce PTO entre le Préfet
de Département, la Région et le Département,
s’il est partie prenante, permettra de faciliter
les échanges et de développer les synergies
notamment sur les plans de financements des projets
communs. Le PTO pourrait devenir un instrument de gouvernance
et d’orientation.
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Les statuts du PETR
Les rapports d’activité
du PETR
Le rapport 2021
Le rapport 2022
Le rapport 2023
Le rapport 2024
Le projet de territoire
Le projet de territoire
La délibération
d’actualisation du projet de territoire du 9 juillet 2024
Conseils syndicaux – procès
verbaux et délibérations
Le SCoT
Qu’est ce qu’un SCoT?
Dossier d’arret – juillet 2024
EnQuête publique – octobre et novembre 2024
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