Mots clés
: Carte communale, PLU, Spadett, Scott, Pôle d'équilibre
territorial et rural, CRTE, PTO CRTE, CTOPM
Institué
par la loi relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000,
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
est un document d'urbanisme de planification intercommunale
qui vise à mettre en cohérence des politiques
jusqu'ici sectorielles, telles que l'habitat, les déplacements,
l'environnement, les équipements commerciaux, et
par conséquent à rendre les politiques d'urbanisme
plus claires. Le SCOT est un cadre qui planifie le développement
du territoire, au vu d'un diagnostic et au regard de prévisions
sur les évolutions des fonctions et des besoins
d'un territoire. Ce document fixe pour dix ans les orientations
générales de l'organisation de lespace
et détermine les grands équilibres entre
espaces urbains, agricoles et naturels.
|

Le PETR élabore
une charte forestière de territoire, un plan de mobilités
ainsi quune
stratégie de transition écologique
Le PETR est identifié
comme territoire pilote dans
le plan Avenir Montagne, qui
vise à engager
une stratégie de transition touristique vers
une offre plus durable, vertueuse et résiliente
Le PETR accompagne
et appuie les collectivités du territoire dans leur recherche
de subventions et lassistance au montage de leurs projets.
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Les
Annexes
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Parc National
des Cévennes, zone de cur ou périphériques,
Patrimoine mondial de l'UNESCO, ZNIEFF, ZRE, SAGE, SDAGE,
Réserve Internationale de Ciel Etoilé
(RICE), Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
au titre de la Directive " Habitats ", Zones
de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive
" Oiseaux, Natura 2000, Trame Verte et Bleue, Forêts
d'exception, un mille feuilles de réglementations,
directives. Elles sont source de conflits permanents
depuis la date de création du PNC et un frein
au développement économique de nos communes.
Le
désenclavement, l'éxode rural, sans eau
il n'y a pas de développement, sans tourisme
ont est mort.
Sommes
nous devant une tentative de rationalisation des services
de l'Etat ?
Un
acteur avance masqué: le Parc Natinal des Cévennes.
Carte
communale, PLU, Spadett, Scott, PETR, CRTE, PTO CRTE,
CTOPM, PNC, etc ?
Où
la Cohérence
Territoriale ?
|

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A
la recherche d'une cohérence territoriale PEPT
et CRTE
En 2014, la loi
de Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation
des Métropoles (loi MAPTAM de janvier 2014) a
créé les Pôles dEquilibre Territoriaux
et Ruraux.
Quand
le PETR va-il s doter d'un site internet de qualité
avec un plan du site et un moteur de recherche ?
Pour réussir
ces grandes transitions, pourquoi le PETR ne s'est privé
de la participation des forces vives du territoire que
sont les entreprises, les associations, les habitants,
les corps intermédiaires ou leurs représentants..
|
PETR
Causses
et Cévennes
Le Pôle dÉquilibre
Territorial et Rural (PETR) est être un outil de coopération
entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles.
Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Cest un établissement public constitué
par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité
propre, au sein dun périmètre dun
seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin
de vie ou de population.

Transition
écologique
AVENIR
MONTAGNE : un programme pour soutenir la transition touristique
des territoires de montagne
LE
PETR Causses et Cévennes sest engagé dans
lélaboration de son schéma de cohérence
territoriale (SCOT)
Une phase de consultation
et dinstruction du projet de SCoT arrêté
va se dérouler pendant 3 mois (juillet, août, septembre).
Les communes, les communautés de communes et les personnes
publiques associées pourront formuler un avis dans ce
délai. Le dossier arrêté sera aussi mis
à disposition du public aux sièges du PETR Causses
et Cévennes et des communautés de communes.
A lissue de
cette période, les avis reçus seront intégrés
au dossier de SCoT. Le dossier actualisé sera soumis
à enquête publique à lautomne 2024.
Le
PAS, ((projet d'aménégement stratégique)
Le PAS fixe le
cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT.
Cest le projet politique du territoire.

Le
DOO, (Document dOrientations et dObjectifs)
Il détermine les conditions dapplication du
Projet dAménagement Stratégique (PAS).
Il décline les objectifs définis dans le PAS en
prescriptions et recommandations. Il constitue le règlement
du SCoT : les documents et projets locaux durbanisme
doivent être compatibles avec ses orientations.
Le
CTO (Contrat territorial Occitanie)
La
transition écologique et sociale
La
transition touristique des territoires de montagne
La
charte forestière de territoire
La
charte forestière Sud Cévennes
Accompagner
vos projets
Le PETR Causses et
Cévennes accompagne les porteurs de projets publics dans
lélaboration de leur projet et dans la recherche
de financements auprès de lEurope, de lEtat,
de la Région et du département du Gard.
Rapport
dactivité du PETR Causses et Cévennes

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image pour accéder à l'intégralité
de ce document avc une meilleure définition

Lenquête
publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera
au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29
novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs
aux jours et heures habituels douverture.
Confidence
d'un élu : nous pouvons recevoir les subventions
qu'une fois les travaux réalisés. l'Etat
nous demande de financer de plus en plus de service,
ajoutez une inflation grandissante comme l'électricité,
les charges, le désengage des services de l'Etat.
Faute de trésorerie, il nous est impossible de
lancer de nouveau projets. Avec la crise financière
, les sommes promises vont-elles être disponibles
?
Il faut
attendre de terminer un projet avant de demander les
subventions et attendre l'année suivante avant
d'en lancer un nouveau.
Avec la
crise financière , les sommes allouées
au PETR et au CRTE promises vont-elles être disponibles
?
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Les
statuts du PETR
Le
rapport 2021 et le rapport 2022 le rapport 2023
Le projet de territoire
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre 2020
Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers de MAI 2021
Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021
Support de présentation des ateliers de Septembre 2021
Porter à connaissance de lEtat Décembre
2021
Note denjeux de lEtat Mars 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 1 Territoires
préservés Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 2 Territoires
habités Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 3 Territoires
solidaires Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 4 Territoires
dynamiques Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Scénarios
du Projet dAménagement Stratégique
Mai 2022
COMPTE RENDU DES SEMINAIRES 3 et 11 OCTOBRE 2022
Support de présentation du séminaire 3
octobre 2022
Support de présentation du séminaire 11
octobre 2022
Compte rendu de la réunion de synthèse des comités
thématiques 9 décembre 2022
Support de présentation de la réunion de synthèse
des comités thématiques 9 décembre
2022
Compte-rendu des réunions publiques dinformation
sur le scot 11 avril 2023
support de présentation des reunions publiques dinformation
sur le scot 11 avril 2023
Délibération actant le débat sur le projet
daménagement stratégique en conseil syndical
11 mai 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DAMENAGEMENT STRATEGIQUE
EN CONSEIL SYNDICAL 11 MAI 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DES COMITES DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES
ET TRANSITIONS 4 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION TRANSITIONS 4 OCTOBRE
2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES
4 OCTOBRE 2023
SUPPORT DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation despaces 16 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation despaces 16 OCTOBRE 2023
SUPPORT du séminaire « définition des enveloppes
et retours sur le comité de rédaction logement
et consommation despaces » 14 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU du séminaire « définition des
enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation despaces » 14 NOVEMBRE
2023
SUPPORT DU SEMINAIRE SUR LE DAACL 11 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE DAACL 11 DECEMBRE 2023
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS 31 MAI 2024
SUPPORT
DES REUNIONS PUBLIQUES 10 JUIN 2024 et du 1er juillet
2024
AVIS
DE LA CDPENAF SEANCE DU 29 MAI 2024
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS 31 MAI 2024
DELIBERATION DACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE AVEC
LE PROJET DAMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCOT 9 JUILLET
2024
Délibération
darrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024
Larrêté
n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024
Source
: https://petr-causses-cevennes.fr/le-petr/
Le
CRTE
CONTRAT
TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE pour
le territoire Causses et Cévennes-Piémont

Le CRTE
(CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire Causses et Cévennes-Piémont)
Les contrats de relance
et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif
daccompagner la relance de lactivité par
la réalisation de projets concrets contribuant à
la transformation écologique, sociale, culturelle et
économique de tous les territoires (urbain et rural,
montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Ce contrat signé
le 17 décembre 2021 avec lEtat pour une durée
de six ans est un document évolutif. Le département
du Gard et lADEME sont partenaires de ce contrat.
Pour réussir
ces grandes transitions, les CRTE senrichissent de la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises
ou leurs représentants, les associations, les habitants.
1 - Cohésion
sociale : une politique daccueil fondée sur ladaptation
de loffre de logements et le renforcement des services
publics.
2 - Relance économique : un territoire ouvert, engagé
dans un développement économique, touristique
et agricole durable et attractif.
3 - Transition écologique : un territoire engagé
dans le renforcement de son autonomie énergétique,
la réduction de ses consommations et son adaptation aux
changements climatiques.
Favoriser l'attractivité
du territoire et l'installation de nouveaux habitants
Consolider et
développer l'offre de services à la population
Valoriser et promouvoir
l'identité territoriale
Soutenir le développement
économique local et son ouverture sur l'extérieur
Structurer l'offre
touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité
Soutenir l'agriculture
durable
Accompagner la
transition énergétique
Améliorer
la mobilité sur le territoire
Accompagner l'adaptation
du territoire au changement climatique et risques naturels accru
Structurer la
politique de prévention des déchets et favoriser
l'économie circulaire
Un pacte
territorial Occitanie (PTO) regroupera les CRTE
et CTOPM. La signature de ce PTO entre le Préfet
de Département, la Région et le Département,
sil est partie prenante, permettra de faciliter
les échanges et de développer les synergies
notamment sur les plans de financements des projets
communs. Le PTO pourrait devenir un instrument de gouvernance
et dorientation.
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Les statuts du PETR
Les rapports dactivité
du PETR
Le rapport 2021
Le rapport 2022
Le rapport 2023
Le rapport 2024
Le projet de territoire
Le projet de territoire
La délibération
dactualisation du projet de territoire du 9 juillet 2024
Conseils syndicaux procès
verbaux et délibérations
Le SCoT
Quest ce quun SCoT?
Dossier darret juillet 2024
EnQuête publique octobre et novembre 2024
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