PETR CAUSSES CEVENNES et le CRTE

 





En construction


 

Mots clés : Carte communale, PLU, Spadett, Scott, Pôle d'équilibre territorial et rural, CRTE, PTO CRTE, CTOPM



 

 

 

Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme de planification intercommunale qui vise à mettre en cohérence des politiques jusqu'ici sectorielles, telles que l'habitat, les déplacements, l'environnement, les équipements commerciaux, et par conséquent à rendre les politiques d'urbanisme plus claires. Le SCOT est un cadre qui planifie le développement du territoire, au vu d'un diagnostic et au regard de prévisions sur les évolutions des fonctions et des besoins d'un territoire. Ce document fixe pour dix ans les orientations générales de l'organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains, agricoles et naturels.

 



 


Le PETR élabore une charte forestière de territoire, un plan de mobilités ainsi qu’une stratégie de transition écologique

Le PETR est identifié comme territoire pilote dans le plan Avenir Montagne, qui vise à engager une stratégie de transition touristique vers une offre plus durable, vertueuse et résiliente

Le PETR accompagne et appuie les collectivités du territoire dans leur recherche de subventions et l’assistance au montage de leurs projets.


 



 

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document


Cliquez sur cette image pour accéder à ce document

 

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document


Les Annexes

 

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document



Cliquez sur cette image pour accéder à ce document

 

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document

 

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document


Cliquez sur cette image pour accéder à ce document



Cliquez sur cette image pour accéder à ce document

 

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document



Cliquez sur cette image pour accéder à ce document




 

 

 

 

Parc National des Cévennes, zone de cœur ou périphériques, Patrimoine mondial de l'UNESCO, ZNIEFF, ZRE, SAGE, SDAGE, Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE), Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive " Habitats ", Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive " Oiseaux, Natura 2000, Trame Verte et Bleue, Forêts d'exception, un mille feuilles de réglementations, directives. Elles sont source de conflits permanents depuis la date de création du PNC et un frein au développement économique de nos communes.

Le désenclavement, l'éxode rural, sans eau il n'y a pas de développement, sans tourisme ont est mort.

Sommes nous devant une tentative de rationalisation des services de l'Etat ?

Un acteur avance masqué: le Parc Natinal des Cévennes.

Carte communale, PLU, Spadett, Scott, PETR, CRTE, PTO CRTE, CTOPM, PNC, etc ?

Où la Cohérence Territoriale ?

 




 



 

Cliquez sur cettte image pour accéder à ce document



 


A la recherche d'une cohérence territoriale PEPT et CRTE

En 2014, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM de janvier 2014) a créé les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.

 


Quand le PETR va-il s doter d'un site internet de qualité avec un plan du site et un moteur de recherche ?

Pour réussir ces grandes transitions, pourquoi le PETR ne s'est privé de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises, les associations, les habitants, les corps intermédiaires ou leurs représentants..








PETR Causses et Cévennes


Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) est être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. C’est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population.


 

Transition écologique


AVENIR MONTAGNE : un programme pour soutenir la transition touristique des territoires de montagne

LE PETR Causses et Cévennes s’est engagé dans l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Une phase de consultation et d’instruction du projet de SCoT arrêté va se dérouler pendant 3 mois (juillet, août, septembre). Les communes, les communautés de communes et les personnes publiques associées pourront formuler un avis dans ce délai. Le dossier arrêté sera aussi mis à disposition du public aux sièges du PETR Causses et Cévennes et des communautés de communes.

A l’issue de cette période, les avis reçus seront intégrés au dossier de SCoT. Le dossier actualisé sera soumis à enquête publique à l’automne 2024.

Le PAS, ((projet d'aménégement stratégique)

Le PAS fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT. C’est le projet politique du territoire.



Le DOO, (Document d’Orientations et d’Objectifs)

Il détermine les conditions d’application du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il décline les objectifs définis dans le PAS en prescriptions et recommandations. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations.

Le CTO (Contrat territorial Occitanie)


La transition écologique et sociale


L
a transition touristique des territoires de montagne

La charte forestière de territoire

La charte forestière Sud Cévennes


Accompagner vos projets

Le PETR Causses et Cévennes accompagne les porteurs de projets publics dans l’élaboration de leur projet et dans la recherche de financements auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du département du Gard.

Rapport d’activité du PETR Causses et Cévennes

 

Cliquez sur cette image pour accéder à l'intégralité de ce document avc une meilleure définition

 

L’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29 novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

Confidence d'un élu : nous pouvons recevoir les subventions qu'une fois les travaux réalisés. l'Etat nous demande de financer de plus en plus de service, ajoutez une inflation grandissante comme l'électricité, les charges, le désengage des services de l'Etat. Faute de trésorerie, il nous est impossible de lancer de nouveau projets. Avec la crise financière , les sommes promises vont-elles être disponibles ?

Il faut attendre de terminer un projet avant de demander les subventions et attendre l'année suivante avant d'en lancer un nouveau.

Avec la crise financière , les sommes allouées au PETR et au CRTE promises vont-elles être disponibles ?

 






Les statuts du PETR

Le rapport 2021 et le rapport 2022 – le rapport 2023

Le projet de territoire


Arrêté préfectoral du 26 mars 2020

Délibération de prescription du 19 novembre 2020

Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021

Support de présentation des ateliers de MAI 2021

Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021

Support de présentation des ateliers de Septembre 2021

Porter à connaissance de l’Etat – Décembre 2021

Note d’enjeux de l’Etat – Mars 2022

Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 1 Territoires préservés – Mai 2022

Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 2 Territoires habités – Mai 2022

Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 3 Territoires solidaires – Mai 2022

Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 4 Territoires dynamiques – Mai 2022

Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Scénarios du Projet d’Aménagement Stratégique – Mai 2022

COMPTE RENDU DES SEMINAIRES – 3 et 11 OCTOBRE 2022

Support de présentation du séminaire – 3 octobre 2022

Support de présentation du séminaire – 11 octobre 2022

Compte rendu de la réunion de synthèse des comités thématiques – 9 décembre 2022

Support de présentation de la réunion de synthèse des comités thématiques – 9 décembre 2022

Compte-rendu des réunions publiques d’information sur le scot – 11 avril 2023

support de présentation des reunions publiques d’information sur le scot – 11 avril 2023

Délibération actant le débat sur le projet d’aménagement stratégique en conseil syndical – 11 mai 2023

SUPPORT DE PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE EN CONSEIL SYNDICAL – 11 MAI 2023

SUPPORT DE PRESENTATION DES COMITES DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES ET TRANSITIONS – 4 OCTOBRE 2023

COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION TRANSITIONS – 4 OCTOBRE 2023

COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES – 4 OCTOBRE 2023

SUPPORT DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023

COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023

SUPPORT du séminaire « définition des enveloppes et retours sur le comité de rédaction logement et consommation d’espaces » – 14 NOVEMBRE 2023

COMPTE RENDU du séminaire « définition des enveloppes et retours sur le comité de rédaction logement et consommation d’espaces » – 14 NOVEMBRE 2023

SUPPORT DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023

COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023

SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024

SUPPORT DES REUNIONS PUBLIQUES – 10 JUIN 2024 et du 1er juillet 2024

AVIS DE LA CDPENAF – SEANCE DU 29 MAI 2024

SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024

DELIBERATION D’ACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCOT – 9 JUILLET 2024

Délibération d’arrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024

L’arrêté n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024

Source : https://petr-causses-cevennes.fr/le-petr/

 


 

 

Le CRTE

CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE pour le territoire Causses et Cévennes-Piémont




Le CRTE
(CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE pour le territoire Causses et Cévennes-Piémont)

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Ce contrat signé le 17 décembre 2021 avec l’Etat pour une durée de six ans est un document évolutif. Le département du Gard et l’ADEME sont partenaires de ce contrat.

Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

1 - Cohésion sociale : une politique d’accueil fondée sur l’adaptation de l’offre de logements et le renforcement des services publics.

2 - Relance économique : un territoire ouvert, engagé dans un développement économique, touristique et agricole durable et attractif.

3 - Transition écologique : un territoire engagé dans le renforcement de son autonomie énergétique, la réduction de ses consommations et son adaptation aux changements climatiques.

Favoriser l'attractivité du territoire et l'installation de nouveaux habitants

Consolider et développer l'offre de services à la population

Valoriser et promouvoir l'identité territoriale

Soutenir le développement économique local et son ouverture sur l'extérieur

Structurer l'offre touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité

Soutenir l'agriculture durable

Accompagner la transition énergétique

Améliorer la mobilité sur le territoire

Accompagner l'adaptation du territoire au changement climatique et risques naturels accru

Structurer la politique de prévention des déchets et favoriser l'économie circulaire

 

 

Un pacte territorial Occitanie (PTO) regroupera les CRTE et CTOPM. La signature de ce PTO entre le Préfet de Département, la Région et le Département, s’il est partie prenante, permettra de faciliter les échanges et de développer les synergies notamment sur les plans de financements des projets communs. Le PTO pourrait devenir un instrument de gouvernance et d’orientation.

 

 







Cliquez sur cette image poue accéder à cet avis





Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu Email: accacinfo@gmail.com

 


 



 

Les statuts du PETR

 

Les rapports d’activité du PETR

 

Le rapport 2021

 

Le rapport 2022

 

Le rapport 2023

 

Le rapport 2024
Le projet de territoire

 

Le projet de territoire

 

La délibération d’actualisation du projet de territoire du 9 juillet 2024

 

Conseils syndicaux – procès verbaux et délibérations

 

Le SCoT

 

Qu’est ce qu’un SCoT?


Dossier d’arret – juillet 2024


EnQuête publique – octobre et novembre 2024