Le
CRTE
(CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire Causses et Cévennes-Piémont)
Les contrats de relance
et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif
d’accompagner la relance de l’activité par
la réalisation de projets concrets contribuant à
la transformation écologique, sociale, culturelle et
économique de tous les territoires (urbain et rural,
montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Ce contrat signé
le 17 décembre 2021 avec l’Etat pour une durée
de six ans est un document évolutif. Le département
du Gard et l’ADEME sont partenaires de ce contrat.
Pour réussir
ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises
ou leurs représentants, les associations, les habitants.
1 - Cohésion
sociale : une politique d’accueil fondée sur l’adaptation
de l’offre de logements et le renforcement des services
publics.
2 - Relance économique : un territoire ouvert, engagé
dans un développement économique, touristique
et agricole durable et attractif.
3 - Transition écologique : un territoire engagé
dans le renforcement de son autonomie énergétique,
la réduction de ses consommations et son adaptation aux
changements climatiques.
Favoriser l'attractivité
du territoire et l'installation de nouveaux habitants
Consolider et
développer l'offre de services à la population
Valoriser et promouvoir
l'identité territoriale
Soutenir le développement
économique local et son ouverture sur l'extérieur
Structurer l'offre
touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité
Soutenir l'agriculture
durable
Accompagner la
transition énergétique
Améliorer
la mobilité sur le territoire
Accompagner l'adaptation
du territoire au changement climatique et risques naturels accru
Structurer la
politique de prévention des déchets et favoriser
l'économie circulaire
|
Un pacte
territorial Occitanie (PTO) regroupera les CRTE
et CTOPM. La signature de ce PTO entre le Préfet
de Département, la Région et le Département,
s’il est partie prenante, permettra de faciliter
les échanges et de développer les synergies
notamment sur les plans de financements des projets
communs. Le PTO pourrait devenir un instrument de gouvernance
et d’orientation.
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Le
rapport 2021 et le rapport 2022 – le rapport 2023
Le projet
de territoire
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre
2020
Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers de MAI 2021
Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021
Support de présentation des ateliers de Septembre
2021
Porter à connaissance de l’Etat – Décembre
2021
Note d’enjeux de l’Etat – Mars 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 1 Territoires
préservés – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 2 Territoires
habités – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 3 Territoires
solidaires – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 4 Territoires
dynamiques – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Scénarios
du Projet d’Aménagement Stratégique –
Mai 2022
COMPTE RENDU DES SEMINAIRES – 3 et 11 OCTOBRE 2022
Support de présentation du séminaire –
3 octobre 2022
Support de présentation du séminaire –
11 octobre 2022
Compte rendu de la réunion de synthèse des
comités thématiques – 9 décembre
2022
Support de présentation de la réunion de synthèse
des comités thématiques – 9 décembre
2022
Compte-rendu des réunions publiques d’information
sur le scot – 11 avril 2023
support de présentation des reunions publiques d’information
sur le scot – 11 avril 2023
Délibération actant le débat sur le
projet d’aménagement stratégique en conseil
syndical – 11 mai 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
EN CONSEIL SYNDICAL – 11 MAI 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DES COMITES DE REDACTION ACTIVITES
ECONOMIQUES ET TRANSITIONS – 4 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION TRANSITIONS – 4
OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES
– 4 OCTOBRE 2023
SUPPORT DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023
SUPPORT du séminaire « définition des
enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation d’espaces » – 14
NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU du séminaire « définition
des enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation d’espaces » – 14
NOVEMBRE 2023
SUPPORT DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE
2023
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024
SUPPORT
DES REUNIONS PUBLIQUES – 10 JUIN 2024 et du 1er juillet
2024
AVIS
DE LA CDPENAF – SEANCE DU 29 MAI 2024
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024
DELIBERATION D’ACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE
AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCOT –
9 JUILLET 2024
Délibération
d’arrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024
L’arrêté
n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Le PAS
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le DOO
Les Annexes
Le diagnostic
L’Etat initial de l’environnement
Le schéma des mobilités
Le résumé non technique du SCoT
L’évaluation environnementale
Le résumé non technique de l’évaluation
environnementale
La justification des choix
Les indicateurs de suivi
Le bilan de la concertation
Comptes-rendus et présentations de réunions
2025
Compte-rendu de la Conférence des maires dédiée
au SCoT – 3 avril 2025
Support de présentation de la Conférence des
maires dédiée au SCoT – 3 avril 2025
2024
Support de présentation du séminaire des élus
sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
– 31 mai 2024
Support de présentation des réunions publiques
sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
– 10 juin et 1er juillet 2024
2023
Support de présentation des réunions publiques
d’information sur le SCoT – 11 avril 2023
Compte-rendu des réunions publiques d’information
sur le SCoT – 11 avril 2023
Support de présentation des comités de rédaction
« Activités économiques et Transitions »
– 4 octobre 2023
Compte rendu du comité de rédaction « Activités
économiques » – 4 octobre 2023
Compte rendu du comité de rédaction « Transitions
» – 4 octobre 2023
Support de présentation du comité de rédaction
« Logements, équipements et consommation d’espace
» – 16 octobre 2023
Compte rendu du comité de rédaction « Logements,
équipements et consommation d’espace » –
16 octobre 2023
Support du séminaire « définition des enveloppes
et retours sur le comité de rédaction associé
» – 14 novembre 2023
Compte rendu du séminaire « définition
des enveloppes et retours sur le comité de rédaction
associé » – 14 novembre 2023
Support de présentation du séminaire sur le DAACL
– 11 décembre 2023
Compte rendu du séminaire sur le DAACL – 11 décembre
2023
2022
Actes du séminaire du SCoT – les 4 axes stratégiques
du PAS – Mai 2022
Actes du séminaire du SCoT – Scénario du
projet d’aménagement stratégique – Mai
2022
Compte-rendu des séminaires Projet d’Aménagement
Stratégique – 3 et 11 octobre 2022
Supports de présentation des séminaires Projet
d’Aménagement Stratégique – 3 et 11
octobre 2022
Compte-rendu de la réunion de synthèse des comités
thématiques – 9 décembre 2022
2021
Compte-rendu des ateliers des séminaires de lancement
du SCoT – 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers des séminaires
de lancement du SCoT – 10 et 11 mai 2021
Compte-rendu des ateliers géographiques du SCoT –
septembre 2021
Support de présentation des ateliers géographiques
du SCoT – septembre 2021
Délibérations, arrêtés et avis
2024
Rapport de la commission d’enquête publique –
19 décembre 2024
Conclusions motivées et avis de commission – 19
décembre 2024
Annexes du rapport de la commission – 19 décembre
2024
Arrêté portant sur l’ouverture de l’enquête
publique – 3 octobre 2024
Avis de la CDPENAF – Séance du 29 mai 2024
Délibération d’arrêt du projet de
SCoT – 9 juillet 2024
Délibération d’actualisation du projet de
territoire avec le projet d’aménagement stratégique
(PAS) du SCoT – 9 juillet 2024
Délibération d’arrêt du projet de
SCoT – 9 juillet 2024
2023
Délibération actant le débat sur le projet
d’aménagement stratégique (PAS) en conseil
syndical – 11 mai 2023
2022
Note d’enjeux de l’Etat – Mars 2022
2021
Porter à connaissance de l’état – décembre
2021
2020
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre 2020
Source
: PETR-CAUSSES-CEVENNES/PETR-index.htm
