Le
CRTE
(CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire Causses et Cévennes-Piémont)
Les contrats de relance
et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif
daccompagner la relance de lactivité par
la réalisation de projets concrets contribuant à
la transformation écologique, sociale, culturelle et
économique de tous les territoires (urbain et rural,
montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Ce contrat signé
le 17 décembre 2021 avec lEtat pour une durée
de six ans est un document évolutif. Le département
du Gard et lADEME sont partenaires de ce contrat.
Pour réussir
ces grandes transitions, les CRTE senrichissent de la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises
ou leurs représentants, les associations, les habitants.
1 - Cohésion
sociale : une politique daccueil fondée sur ladaptation
de loffre de logements et le renforcement des services
publics.
2 - Relance économique : un territoire ouvert, engagé
dans un développement économique, touristique
et agricole durable et attractif.
3 - Transition écologique : un territoire engagé
dans le renforcement de son autonomie énergétique,
la réduction de ses consommations et son adaptation aux
changements climatiques.
Favoriser l'attractivité
du territoire et l'installation de nouveaux habitants
Consolider et
développer l'offre de services à la population
Valoriser et promouvoir
l'identité territoriale
Soutenir le développement
économique local et son ouverture sur l'extérieur
Structurer l'offre
touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité
Soutenir l'agriculture
durable
Accompagner la
transition énergétique
Améliorer
la mobilité sur le territoire
Accompagner l'adaptation
du territoire au changement climatique et risques naturels accru
Structurer la
politique de prévention des déchets et favoriser
l'économie circulaire
Un pacte
territorial Occitanie (PTO) regroupera les CRTE
et CTOPM. La signature de ce PTO entre le Préfet
de Département, la Région et le Département,
sil est partie prenante, permettra de faciliter
les échanges et de développer les synergies
notamment sur les plans de financements des projets
communs. Le PTO pourrait devenir un instrument de gouvernance
et dorientation.
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Le
rapport 2021 et le rapport 2022 le rapport 2023
Le projet
de territoire
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre
2020
Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers de MAI 2021
Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021
Support de présentation des ateliers de Septembre
2021
Porter à connaissance de lEtat Décembre
2021
Note denjeux de lEtat Mars 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 1 Territoires
préservés Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 2 Territoires
habités Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 3 Territoires
solidaires Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Axe 4 Territoires
dynamiques Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 Scénarios
du Projet dAménagement Stratégique
Mai 2022
COMPTE RENDU DES SEMINAIRES 3 et 11 OCTOBRE 2022
Support de présentation du séminaire
3 octobre 2022
Support de présentation du séminaire
11 octobre 2022
Compte rendu de la réunion de synthèse des
comités thématiques 9 décembre
2022
Support de présentation de la réunion de synthèse
des comités thématiques 9 décembre
2022
Compte-rendu des réunions publiques dinformation
sur le scot 11 avril 2023
support de présentation des reunions publiques dinformation
sur le scot 11 avril 2023
Délibération actant le débat sur le
projet daménagement stratégique en conseil
syndical 11 mai 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DAMENAGEMENT STRATEGIQUE
EN CONSEIL SYNDICAL 11 MAI 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DES COMITES DE REDACTION ACTIVITES
ECONOMIQUES ET TRANSITIONS 4 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION TRANSITIONS 4
OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES
4 OCTOBRE 2023
SUPPORT DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation despaces 16 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation despaces 16 OCTOBRE 2023
SUPPORT du séminaire « définition des
enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation despaces » 14
NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU du séminaire « définition
des enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation despaces » 14
NOVEMBRE 2023
SUPPORT DU SEMINAIRE SUR LE DAACL 11 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE DAACL 11 DECEMBRE
2023
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS 31 MAI 2024
SUPPORT
DES REUNIONS PUBLIQUES 10 JUIN 2024 et du 1er juillet
2024
AVIS
DE LA CDPENAF SEANCE DU 29 MAI 2024
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS 31 MAI 2024
DELIBERATION DACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE
AVEC LE PROJET DAMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCOT
9 JUILLET 2024
Délibération
darrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024
Larrêté
n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024
Le Projet dAménagement Stratégique (PAS)
Le PAS
Le Document dOrientations et dObjectifs (DOO)
Le DOO
Les Annexes
Le diagnostic
LEtat initial de lenvironnement
Le schéma des mobilités
Le résumé non technique du SCoT
Lévaluation environnementale
Le résumé non technique de lévaluation
environnementale
La justification des choix
Les indicateurs de suivi
Le bilan de la concertation
Comptes-rendus et présentations de réunions
2025
Compte-rendu de la Conférence des maires dédiée
au SCoT 3 avril 2025
Support de présentation de la Conférence des
maires dédiée au SCoT 3 avril 2025
2024
Support de présentation du séminaire des élus
sur le Document dOrientations et dObjectifs (DOO)
31 mai 2024
Support de présentation des réunions publiques
sur le Document dOrientations et dObjectifs (DOO)
10 juin et 1er juillet 2024
2023
Support de présentation des réunions publiques
dinformation sur le SCoT 11 avril 2023
Compte-rendu des réunions publiques dinformation
sur le SCoT 11 avril 2023
Support de présentation des comités de rédaction
« Activités économiques et Transitions »
4 octobre 2023
Compte rendu du comité de rédaction « Activités
économiques » 4 octobre 2023
Compte rendu du comité de rédaction « Transitions
» 4 octobre 2023
Support de présentation du comité de rédaction
« Logements, équipements et consommation despace
» 16 octobre 2023
Compte rendu du comité de rédaction « Logements,
équipements et consommation despace »
16 octobre 2023
Support du séminaire « définition des enveloppes
et retours sur le comité de rédaction associé
» 14 novembre 2023
Compte rendu du séminaire « définition
des enveloppes et retours sur le comité de rédaction
associé » 14 novembre 2023
Support de présentation du séminaire sur le DAACL
11 décembre 2023
Compte rendu du séminaire sur le DAACL 11 décembre
2023
2022
Actes du séminaire du SCoT les 4 axes stratégiques
du PAS Mai 2022
Actes du séminaire du SCoT Scénario du
projet daménagement stratégique Mai
2022
Compte-rendu des séminaires Projet dAménagement
Stratégique 3 et 11 octobre 2022
Supports de présentation des séminaires Projet
dAménagement Stratégique 3 et 11
octobre 2022
Compte-rendu de la réunion de synthèse des comités
thématiques 9 décembre 2022
2021
Compte-rendu des ateliers des séminaires de lancement
du SCoT 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers des séminaires
de lancement du SCoT 10 et 11 mai 2021
Compte-rendu des ateliers géographiques du SCoT
septembre 2021
Support de présentation des ateliers géographiques
du SCoT septembre 2021
Délibérations, arrêtés et avis
2024
Rapport de la commission denquête publique
19 décembre 2024
Conclusions motivées et avis de commission 19
décembre 2024
Annexes du rapport de la commission 19 décembre
2024
Arrêté portant sur louverture de lenquête
publique 3 octobre 2024
Avis de la CDPENAF Séance du 29 mai 2024
Délibération darrêt du projet de
SCoT 9 juillet 2024
Délibération dactualisation du projet de
territoire avec le projet daménagement stratégique
(PAS) du SCoT 9 juillet 2024
Délibération darrêt du projet de
SCoT 9 juillet 2024
2023
Délibération actant le débat sur le projet
daménagement stratégique (PAS) en conseil
syndical 11 mai 2023
2022
Note denjeux de lEtat Mars 2022
2021
Porter à connaissance de létat décembre
2021
2020
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre 2020
Source
: PETR-CAUSSES-CEVENNES/PETR-index.htm