Documents administratifs




- 1998/ La renonciation à concessions d'Union minière, juin

- 1998 / Captage de la source du Baron, juillet

- 2007 / Lettre préfectorale à l'association 'La Mine', 4 décembre

- 2008/ Lettre préfectorale aux maires accompagnant le rapport Géodéris, décembre

- 2008/ Objectifs contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)

- 2010 / DDTM Risque minier Thoiras

- 2010 / Préfet du Gard / Porter à connaissance du risque minier, 24 novembre

- 2013 / Courriel préfectoral du 4 avril. Instructions D. Batho

Ces trois documents sont en annexes de l'arrêté préfectoral interdit les rassemblements festifs à caractère musical sur les parcelles cadastrées B1676 et B238 appartenant au GFA La Gravouillère situées sur la communes de Thoiras (raves parties). Sous-Préfecture du Vigan, Arrêté N° 2016 - 06 - 026

- Rapport-SDIS-17-avril-2013.pdf

- Doc 10 Rapport de l'INVS.pdf

- Sequelles-installations-classees-DDTM.pdf


Nous allons essayer de mettre en résau et diffuser toutes les informations qui nous sont communiquées, que nous détectons relatives à des associations menant une ou des actions relatives à des risques miniers et pollution minière ou industrielle dans notre région et en France.



Une mine est un gisement de matériaux (or, charbon, sel, uranium…). De nombreuses concessions minières ont été octroyées au cours des siècles. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes présentant des risques d’effondrement.

Source : Prévention des Risques Majeurs / Risques technologiques / Risque miniers


PPRM / Prévention des Risque minier en France / 3 mars 2008

Place et rôle des plans de prévention des risques miniers


Un travail de recensement des sites pollués les plus sensibles, qui peuvent notamment présenter un risque sanitaire pour les populations concernées, apparait nécessaire afin de pouvoir organiser, au niveau national, le traitement des interventions.
Sur la base du recensement, il est envisagé de préciser la méthodologie de gestion de ces sites, de façon commune et partagée entre nos deux directions, afin que celle-ci puisse être appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire.
La présente instruction demande de faire remonter tous les sites pollués pouvant présenter une gestion environnementale et sanitaire complexe, le cas échéant une gestion médiatique sensible, et nécessitant un appui national.

14 / 04 / 2016-circulaire-inter-ministerielle-Recensement des sites pollués présentant une gestion nvironnementale et sanitaire complexe.pdf

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/2016/120 du 14 avril 2016 relative au recensement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe. Date d'application : immédiate



La recherche et la pollution minière


Dans le Gard, il y a 118 concessions.
voir : Les mines dans le Gard




Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr