Arrêtes préfectoraux, municipaux
1971 / Arrêté préfectoral du 16 juillet
1988 / Stèrilles de Saint-Sébastien-d'Aigrfeuille / Rapport au Conseil Général
2007 / Les Installations de Stockage de Déchets
2008 / courrier Prefecture à Maire Saint Felix de Palliere
2013 / Arrêté préfectoral n° 1308038 du 27 août relatif à La Gravoullière
2013 / Arrêté préfectoral n° 13012061 du 12 décembre / L'arrêté n° 0308038du 27 août 2013 est retiré
2014 / ARRETE PREFECTORAL N° 2014-16 DU 2 JUILLET 2014 DE TRAVAUX D'OFFICE
2014 / ARRETE PREFECTORAL N° 2014-17 DU 3 JUILLET 2014 D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES SOLS
2016 / Un arrêté préfectoral interdit les rassemblements festifs à caractère musical sur les parcelles cadastrées B1676 et B238 appartenant au GFA La Gravouillère situées sur la communes de Thoiras (raves parties).
Sous-Préfecture du Vigan, Arrêté N° 2016 - 06 - 026
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr