Arrêtes préfectoraux, municipaux


 

1971 / Arrêté préfectoral du 16 juillet

1988 / Stèrilles de Saint-Sébastien-d'Aigrfeuille / Rapport au Conseil Général

2007 / Les Installations de Stockage de Déchets

2008 / courrier Prefecture à Maire Saint Felix de Palliere

A2011 / ARRETE N° 2011326-0270 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES

2012 / Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

2013 / Arrêté préfectoral n° 1308038 du 27 août relatif à La Gravoullière

2013 / Arrêté préfectoral n° 13012061 du 12 décembre / L'arrêté n° 0308038du 27 août 2013 est retiré

2014 / ARRETE PREFECTORAL N° 2014-16 DU 2 JUILLET 2014 DE TRAVAUX D'OFFICE

2014 / ARRETE PREFECTORAL N° 2014-17 DU 3 JUILLET 2014 D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES SOLS

2016 / Un arrêté préfectoral interdit les rassemblements festifs à caractère musical sur les parcelles cadastrées B1676 et B238 appartenant au GFA La Gravouillère situées sur la communes de Thoiras (raves parties).

Sous-Préfecture du Vigan, Arrêté N° 2016 - 06 - 026



Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
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