Sauvons
nos abeilles et les agriculteurs !
Vers
une agricultures sans pesticides de synthèse , favorable
aux abeilles, pour un environnement sain.
LInitiative Citoyenne Européenne (ICE)
est un outil de démocratie participative qui permet aux citoyens
de lUnion Européenne (UE) de proposer ensemble des
changements juridiques concrets à la Commission européenne
du moment que celle-ci est habilitée à le faire. Linitiative
« Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture
sans pesticide de synthèse, favorable aux abeilles, pour
un environnement sain » est issue dune alliance dorganisations
citoyennes et environnementales, dassociations dapiculteurs
et de simples citoyens. Ses objectifs sont clairs : amener la Commission
européenne à proposer des actes juridiques pour éliminer
progressivement les pesticides de synthèse dici 2035,
pour restaurer la biodiversité et pour soutenir les agriculteurs
en transition.
LEurope est actuellement en pleine renégociation du
contenu de la prochaine Politique agricole commune PAC. Le
moment est donc capital et cette ICE peut faire la différence.
Nous disposons dun an pour recueillir 1 million
de signatures en Europe et dont au moins 55 500 pour la France.
Lorsque cet objectif sera atteint, la Commission sera alors dans
lobligation dexaminer attentivement et de répondre
de façon argumentée la demande.
En pratique, pour soutenir cette initiative, il vous
suffit dêtre un citoyen de lUE de plus 18 ans.
Un certain nombre dinformations est demandé, notamment
votre numéro de carte nationale didentité ou
de passeport. Ces données sont importantes et permettent
de certifier de la validité des signatures rassemblées.
Elles témoignent donc du bien-fondé de linitiative.
Par ailleurs, les données à caractère personnelle
renseignées dans le formulaire sont confidentielles et ne
seront utilisées quaux fins de soutien de lICE.
Signez lInitiative Citoyenne Européenne
(ICE) :
pour la fin des pesticides de synthèse dans lUE
120 organisations européennes lancent conjointement une
initiative citoyenne européenne (ICE) , pour demander une
élimination progressive des pesticides de synthèse
dici 2035 en Europe, une aide aux agriculteurs pour quils
changent vraiment leurs pratiques et la préservation des
abeilles et de la nature.
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Victimes
des pesticides
Lire
cet avis de l'ANSES...
Pesticides
: le gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10
mètres entre les champs traités et les habitations
Une consultation sera lancée lundi. L'objectif du gouvernement
est de fixer une distance réglementaire, pour éviter
la multiplication des arrêtés municipaux.
Environ 70 personnes se sont rassemblées le 27 août
devant la préfecture de région, à Rennes, en
soutien au maire de Langouët. Quelques heures avant, l\'arrêté
anti-pesticides de Daniel Cueff a été suspendu par
le tribunal administratif.
Le
gouvernement a annoncé un décret imposant une distance
de 5 à 10 mètres entre riverains et terres agricoles
traitées par des produits phytosanitaires. Une décision
appuyée sur un rapport de l'Anses, qui a ulcéré
les groupes écologistes.
Le gouvernement a décidé de prendre
un arrêté, mis en consultation à partir de ce
lundi, pour instaurer une distance minimale nationale entre
les terres agricoles sous pesticides et les riverains.
Les distances imposées seront de 5 à 10 mètres,
selon les cultures, des chiffres bien loin des 150 mètres
réclamés par certains maires.
Ces mesures visent notamment à renforcer la
protection de la santé des populations riveraines à
proximité de zones agricoles traitées. D'après
Santé Publique France, on ne connait pas exactement
les conséquences de l'exposition réelle aux pesticides
sur la santé de ces populations. Toutefois, "chez les
femmes enceintes, les nouveau-nés et les jeunes enfants,
les expositions aux pesticides semblent être particulièrement
à risque pour le développement et la santé
de l'enfant", précise l'organisme.
Que prévoit
le gouvernement ?
Le décret du gouvernement doit entrer en application
le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale
n'aura été signée. Pour l'instant,
le ministère de l'Agriculture prévoit d'instaurer
une distance de "10 m minimum pour l'épandage
des substances les plus dangereuses". Pour les autres produits
phytosanitaires les distances sont de "10m minimum pour les
cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum
pour les cultures basses (céréales par exemple)".
Dans le détail, le
ministère de l'Agriculture explique que la distance
sera de "10m minimum pour l'épandage des substances
les plus dangereuses". Pour les autres produits phytosanitaires
les distances sont de "10m minimum pour les cultures hautes
(viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures
basses (céréales par exemple)".
Ces distance pourront être réévaluées
au niveau local, "ramenées à 3m pour les cultures
basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures,
à la condition d'avoir recours à des matériels
de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental",
ajoute le communiqué.
Comment
ces distances ont-elles été calculées ?
Cette annonce, "n'est pas une décision
du gouvernement, le gouvernement s'est appuyé sur une décision
de scientifiques de l'Anses [Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail],
qui est une autorité indépendante faite de scientifiques,
de professionnels, de médecins",
a affirmé le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume sur
BFMTV.
"Cette autorité nous dit qu'avec cinq
mètres pour les cultures basses et dix mètres pour
les cultures hautes, les riverains sont protégés.
Il ne faut pas polémiquer sur ce sujet."
Dans
un rapport scientifique, l'Anses a effectivement
L'organisme a prodigué les recommandations ci-dessus en utilisant
la méthodologie présentée dans un guide de
l'EFSA (Autorité européenne de sécurité
des aliments), daté de 2014. Mais comme il est précisé
à plusieurs reprises dans l'avis de l'Anses, si cette méthodologie
est "la plus complète et la plus actualisée"
aujourd'hui, elle n'est pas forcément de première
fraîcheur.
"L'évaluation de l'exposition des personnes
présentes et des résidents repose sur des données
limitées issues d'études effectuées dans les
années 1980 et sur les données de l'US EPA [Agence
de protection environnementale américaine, ndlr]. À
ce titre, l'EFSA recommande la réalisation de nouvelles études
pour affiner l'évaluation proposée", précise
l'avis.
De plus, la méthodologie concerne l'épandage
par pulvérisation, mais d'autres systèmes, comme la
fumigation et le poudrage, ne sont pas pris en compte, car "les
données d'exposition disponibles sont peu nombreuses et sont
généralement spécifiques aux substances et
aux dispositifs utilisés". Aucune recommandation générale
ne peut donc leur être appliqué.
L'avis de l'Anses pourra être revu en 2021,
lorsque l'EFSA aura réactualisé ses travaux. "Le
projet d'arrêté prévoit que ces distances puissent
le cas échéant être adaptées à
l'avenir, après expertise de l'Anses et au regard des nouvelles
données scientifiques et des techniques d'application des
produits", précise
d'ailleurs le ministère de l'Agriculture dans son communiqué.
Les mesures
annoncées sont-elles suffisantes pour protéger les
riverains ?
Elles ne sont surtout pas adaptées à
tous les cas, d'après l'avis de l'Anses lui-même. Certains
pesticides pourraient, par exemple, faire face à des recommandations
"supérieures" aux normes de 3 à 10 mètres
"par mesure de précaution en particulier les produits
classés cancérogène, mutagène ou toxique
pour la reproduction", est-il écrit dans l'avis de l'Anses.
Pour les associations écologistes, ces
mesures sont tout à fait insuffisantes. 46
communes avaient auparavant pris des arrêtés anti-pesticides
pour pousser la distance-limite entre les zones d'épandage
et les riverains à plus de 100 mètres, 150 mètres
même pour le maire de Langouët (Ile-de-France), auteur
d'un arrêté suspendu par la Justice.
Dans plusieurs rapports publiés ces dernières années,
Générations Futures, une association
qui lutte contre les pesticides de synthèse, évoque
même la présence de résidus de pesticides parfois
à plus de 300 mètres.
"J'ai l'impression que c'est un poisson d'avril.
Je ne peux pas croire qu'aujourd'hui les lobbies soient plus forts
que la santé de la population et que la santé publique",
a de son côté déclaré L'écologiste
Yann Arthus-Bertrand, fondateur et président de la fondation
"GoodPlanet", après l'annonce du gouvernement.
Reste aussi la question du vent. Actuellement en France,
l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2017
réglemente l'épandage surtout en fonction du vent:
"les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation
ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité
inférieur ou égal à 3 sur l'échelle
de Beaufort [vent à 20km/h, ndlr]".
Il y a "des jours ou des situations, si le vent
est dans la bonne direction, probablement ça (la proposition
du gouvernement, ndlr) serait suffisant", a ainsi estimé
Nicolas
Hulot. Mais l'ancien ministre de l'Ecologie est hostile
à une telle limite "rigide", qu'il juge "un
peu dérisoire" et appelle à laisser les élus
locaux décider. "Il y a peut-être des périodes
où ce n'est pas favorable parce qu'il y a des périodes
de grands vents. 5 à 10 mètres, ça ne me semble
pas adapté aux réalités du terrain".
La France
est-elle en retard sur ses voisins sur ce sujet ?
Les mesures varient d'un pays à l'autre en
Europe. La Slovénie a instauré en 2014 des distances
de sécurité allant de 2,50 mètres [pour des
grandes cultures arrosées avec des dispositifs limitant la
dérive] à 20 mètres pour de plus petites cultures
arrosées sans ces dispositifs. Les autorités recommandent
également des haies protectrices de même hauteur que
les cultures.
En Wallonie, il est interdit de pulvériser des pesticides
"à moins de 50 mètres des bords de toute parcelle
jouxtant une cour de récréation, un internat, une
école ou une crèche, durant les heures de fréquentation
de ceux-ci", et quand la vitesse du vent est supérieure
à 20km/heure. En Allemagne, les produits phytosanitaires
sont évalués pour une pulvérisation à
deux mètres de zones habitées pour des cultures basses
et cinq mètres pour des cultures hautes, selon l'Anses.
Courtoisie
: BFMTV
Quelles
distances imposer entre une zone d'habitation et une parcelle où
sont épandus des pesticides ? Le gouvernement a lancé
une consultation. Pour le moment, seuls les lieux accueillant des
personnes vulnérables, comme les écoles, les crèches
ou les hôpitaux, sont soumis à réglementation.
Source
FranceInfo
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l'arrêté
pris en mai par le maire de Langouët (Ille-et-Villaine) pour
restreindre l'usage des pesticides sur sa commune. Le maire, Daniel
Cueff, devrait faire appel. Un rassemblement de soutien se tenait
ce mardi soir à Rennes.
Source
FranceInfo
8
ONG attaquent le décret et larrêté devant
le Conseil dEtat
Notre collectif regroupant 9 ONG* dépose ce jour des recours
très étayés au Conseil dEtat contre lArrêté
définissant des distances de protection pour lépandage
ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le
Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans
la rédaction des Chartes censées protéger les
riverains .
Rappel des faits
En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation[1],
dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) censées
protéger les riverains des pesticides par la mise en place
de chartes dengagements. Parallèlement, et suite à
laction juridique dun certain nombre dONG, le
Conseil dEtat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé
que larrêté encadrant lutilisation des
pesticides daté du 4 mai 2017 savérait insuffisant
notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et
la ressource en eau des effets des pesticides, en labrogeant
partiellement.
Pour répondre à lobligation de réécriture
de lArrêté de mai 2017 et se mettre en conformité
avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique
le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés
répondre à ces obligations de protection ( à
savoir un projet dArrêté[2] autorisant à
pulvériser dans certains cas à seulement 3 mètres
des habitations et un projet de Décret[3] sur les chartes
dites de bon voisinage, censées protéger les populations,
mais qui en pratique pourront être rédigées
sous la seule dictée des acteurs agricoles). Malgré
la très forte participation du public à la consultation
publique qui a recueilli pas moins de 53 000 commentaires et le
rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions
définitives du décret et de larrêté
publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées
particulièrement décevantes et très en deçà
des précautions quil conviendrait de prendre, compte
tenu notamment des données inquiétantes publiées
dans la littérature scientifique.
Nos organisations ont donc décidé dattaquer
sur le fond lArrêté ainsi que le Décret
et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent
que les mesures proposées ne permettront pas de protéger
les populations et les milieux des dangers des pesticides.
Nos recours
et nos arguments
Notre recours contre lArrêté se divise en 2
axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés
dans notre dossier de presse[4], plus un 3ème axe portant
sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier
point, il est mis en avant le fait, quau vu des délais
très courts écoulés entre la publication officielle
des textes réglementaires (fin décembre) et la fin
de la Consultation publique (début octobre) puis la publication
de la synthèse de cette dernière (début janvier
2020, soit 6 jours après la date de publication des textes),
le Gouvernement na pu décemment faire le travail danalyse
et de prise en compte nécessaire des propositions formulées
dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré
cette dernière
Largumentaire sur le fond sarticule autour de 2 axes
majeurs :
Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront
pas les populations(travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non
plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en
eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides[5].
« Au vu des données présentées dans
nos recours, il savère évident que nos organisations
ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre.
Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique
de lutilisation des pesticides sont bien trop importants pour
se contenter de textes sans ambition.
Nous espérons que le Conseil dEtat sera sensible
à lensemble des arguments présentés qui
reposent en grande partie sur des données scientifiques et
des ressources officielles et quil prendra la décision
dannuler ces textes non protecteurs. Une telle décision
obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier
de nouveaux textes au plus vite car noublions pas que les
épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du
printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos
milieux seront exposés à des produits dont la nocivité
est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne
peuvent accepter. »
Annexe Eléments
de synthèse des recours
En résumé, les points saillants de nos recours portent,
sur la question de la protection des populations :
du fait des carences et des faiblesses des évaluations
actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations
endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées
dans nos recours),
du fait de la forte exposition des salariés agricoles, et
tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans
des zones cultivées traitées par des pesticides (comme
le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN)
et des impacts réels des produits sur la santé de
ces travailleurs (Expertise INSERM),
du fait de limportante exposition des riverains (nombreuses
données concordantes sur ce point ajoutées aux recours),
et ce à des centaines de mètres des lieux dépandage
(certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500
mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences
réelles sur la santé de ces groupes vulnérables
(autisme, cancers[6]) ;
du fait que les riverains qui seront exposés à des
produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des
types de produits épandus, alors même que cette information
est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que
cette information est donnée dans dautres Etats membres
comme le signale lIGAS dans lun de ses rapports sur
les pesticides ;
Nos organisations font la démonstration que les mesurettes
proposées par le gouvernement dans lArrêté
(notamment les distances minimales pour lépandage de
5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger
permettant de sapprocher jusquà 3 mètres
des habitations) et le Décret (chartes inopérantes)
sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues
de protection des populations.
De la même manière, pour ce qui est de la protection
des milieux et tout particulièrement de la ressource en eau.
Du fait du constat dune contamination généralisée
de eaux souterraines et de surface (données NAÏADES)
par les pesticides, nos organisations démontrent que la mesure
prise, pour limiter les ruissellements pluviaux et linterdiction
dépandre des pesticides lorsque lintensité
pluviométrique est de 8 mm par heure, ne pourra pas garantir
une non contamination de la ressource en eau et ce dautant
plus quaucune autre disposition spécifique nest
prise en fonction de la durée de lépisode pluvieux,
du type de terrain etc.
Le collectif dONG
impliquées dans ces recours
Alerte des médecins sur les pesticides: Pierre-Michel Périnaud,
Président et porte-parole Tél. : 06.31.23.66.72
pierre-michel.perinaud@orange.fr
Collectif des victimes des pesticides de louest: Michel Besnard,
Président Tél. : 06.73.19.56.07 victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr
Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France: Edmond
Leduc, coordonnateur, Tél. : 06.80.72.63.37 victimes-pesticides-hdf@nordnet.fr
Eau et Rivières de Bretagne: Dominique Le Goux, chargée
de mission pesticides et santé
Tél. 06.88.01.19.25 dominique.legoux@eau-et-rivieres.org
France Nature Environnement: Thibault Leroux, chargé de
mission agriculture et santé-environnement Tél
: 07 82 27 89 33 thibault.leroux@fne.asso.fr
Générations Futures: Nadine Lauverjat, coordinatrice
et chargée de mission victimes des pesticides Tél.
: 06 87 56 27 54 nadine@generations-futures.fr
Solidaires: Didier Aubé, Secrétaire national
Tél. : 06.78.75.43.62 didier.aube@solidaires.org
UFC-Que Choisir: Marie-Christine Brument, Responsable relations
presse Tél. 01.44.93.19.84 et 06.16.56.68.07
mcbrument@quechoisir.org
Vigilance OGM Charentes:
«
Léchec total du plan Ecophyto »
Générations futures, association qui lutte contre
les pesticides, dénonce « léchec total
du plan Ecophyto » et demande « une évolution
radicale ». Son président, François Veillerette,
détaille :
« Le plan Ecophyto doit imposer des objectifs de réduction
par culture et par région, décroissants dans le temps
année après année, qui soient contraignants
et dont le non-respect déclenche des sanctions, notamment
financières. Il faut un sursaut de la part du gouvernement
pour sortir enfin lagriculture française de sa grande
dépendance aux pesticides de synthèse. »
Les pesticides réduisent-ils la biodiversité ?
Pour les médias grand public, la réponse à
cette question paraît évidente : les pesticides réduisent
la biodiversité. Cest pourtant lobjet dâpres
débats entre agronomes, et de façon plus feutrée,
au niveau scientifique. En effet, sil est clair que les pesticides
réduisent la biodiversité à lintérieur
des parcelles cultivées, les partisans de lagriculture
conventionnelle (par opposition à lagriculture bio)
font valoir quils augmentent fortement les rendements et diminuent
la surface agricole nécessaire pour nourrir lhumanité,
limitant la destruction despaces naturels. Toute la difficulté
est de quantifier cet effet positif et de le comparer aux effets
négatifs. La difficulté est encore accrue par le fait
que ces effets antagonistes ne sexercent pas à la même
échelle géographique.
Deux expertises collectives de lINRA, « Pesticides,
Agriculture et Environnement », en 2005, puis « Agriculture
et Biodiversité » en 2010 ont fait linventaire
des travaux scientifiques sur limpact des pesticides (et de
façon générale de lagriculture intensive)
sur la flore et la faune non-cible.
Ces synthèses montrent des effets indésirables associés
aux pesticides sur de nombreuses catégories dorganismes,
y compris des espèces non ciblées comme les lombrics.
Mais elles montrent aussi quil est très difficile de
faire la part entre plusieurs facteurs :
Les effets directs des pesticides, causés par leur toxicité.
Les effets indirects, en particulier les effets trophiques, liés
à lalimentation de la faune sauvage. Par exemple, les
herbicides, en détruisant les mauvaises herbes, affectent
du même coup les espèces animales qui sen nourrissent,
même sils ne sont pas toxiques pour ces animaux. De
même, les traitements contre les pucerons ont forcément
un impact sur la population des prédateurs ou parasites de
ces pucerons, en réduisant le nombre de proies. Ces effets
indirects devraient être quantifiés à part,
car ils persisteront si on développe des alternatives aux
pesticides de synthèse
Les facteurs de confusion associés aux pesticides, cest-à-dire
les facteurs environnementaux qui leur sont corrélés,
et ont également des effets néfastes sur la faune
et la flore : par exemple, la destruction des haies et la régression
des jachères, pour la faune épigée (qui vit
au-dessus du sol), ou bien le labour et la baisse de la teneur en
matière organique, pour la faune du sol.
Compte tenu de ces difficultés, les impacts attribuables
sans ambiguïté aux effets directs des pesticides restent
relativement peu nombreux (ce qui ne veut bien sûr pas dire
quil nen existe pas dautres, actuellement brouillés
par les facteurs de confusion). Ils concernent essentiellement,
pour la faune terrestre :
Leffet des rodenticides (produits de lutte contre les rongeurs)
sur les prédateurs des rongeurs (mammifères carnivores,
rapaces).
Leffet de certains insecticides sur des vertébrés
divers, en particulier les oiseaux et mammifères granivores
ou prédateurs : les organochlorés et certains des
organophosphorés et carbamates les plus toxiques. Les produits
incriminés ont dailleurs pour la plupart été
retirés du marché en Europe. Il y a également
leffet des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs,
même si les preuves sur le terrain manquent encore [8].
Pour la faune aquatique, de nombreux travaux de laboratoire, ou
des tests réalisés dans des conditions proches du
terrain montrent un effet possible de plusieurs insecticides sur
une large gamme dorganismes aquatiques (crustacés,
insectes, poissons, amphibiens), à des concentrations très
faibles, parfois de lordre du µg/l. Des concentrations
de cet ordre de grandeur ne sont jamais observées durablement
dans les suivis des eaux de surface, mais le sont parfois ponctuellement.
Toute la question est donc de connaître lampleur réelle
de ce phénomène sur le terrain, car ces contaminations
ponctuelles échappent aux méthodes de suivi classiques
de la pollution des eaux, qui reposent elles-mêmes sur des
mesures ponctuelles qui ont peu de chance de coïncider avec
les pics de contamination. Doù limportance des
recherches en cours sur la mise au point de méthodes de détection
fonctionnant en continu, et, en attendant, des mesures de protection
des eaux déjà mises en uvre : protection des
cours deau par des bandes enherbées, limitation sévère
des traitements aériens, retraits des insecticides les plus
suspectés.
Sil est difficile de mesurer précisément limpact
propre des pesticides sur la biodiversité, la comparaison
entre agriculture bio et conventionnelle donne lordre de grandeur
des enjeux pratiques pour la biodiversité. Un consensus émerge,
en tout cas à léchelle parcellaire. Une des
premières méta-analyses sur le sujet [1] a montré
que la biodiversité spécifique (nombre despèces
végétales ou animales présentes) était
en moyenne supérieure de 30 % dans le bio, et que labondance
dorganismes (nombre dindividus) était supérieure
de 50 % en moyenne. Elle soulignait la grande hétérogénéité
des résultats selon les cultures et les types dorganismes
considérés (avec même certains cas de résultats
significatifs en faveur du conventionnel), et aussi le fait que
les résultats en faveur du bio étaient nettement plus
marqués à léchelle de la parcelle quà
léchelle des exploitations. Ces résultats ont
été complétés sans remise en cause des
grandes conclusions (voir par exemple [2]).
Le recours aux pesticides a connu une hausse spectaculaire en 2018
Lutilisation des pesticides a augmenté de 24 % cette
année-là par rapport à 2017, et de 25 % en
une décennie.