Les constats d'attaque


 

 

Le document téléchargable

 



Indices de présence du loup sur une prédation

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Sur le cadavre :

- Profondes lésions,

- prise d'immobilisation sur les membres postérieurs,

- présence de morsures et lésions associées à la gorge avec surconsommation à la gorge, sans perforation visible,

- lésions profondes sans broyage, peau retournée en chaussette,

- les voies respiratoires sectionnées,

- lésions profondes avec broyage à la gorge,

- peau retournée en chaussette sur les membres,

- présence de perforations à la gorge peu marquées, avec consommation,

- perforations en majorité > à 3mm,

- consommation de viande entre 5 et 10 kg (selon Boitani, les consommations se situent entre 2,4 kg et 4,7 kg, pour un individu seul),

- consommation d'une épaule,

- consommation après ouverture de la cage thoracique,

- consommation des viscères thoraciques, avec ou sans la panse à proximité de la carcasse,

- pas de consommation, en présence d'autres indices,

- consommation totale avec présence de cotes brisée,

- consommation, des côtes ou d'un gigot, et/ou de l'échine, totale ou partielle,

- consommation des membres antérieures et/ou postérieurs, présence d'os longs brisés,

p- anse non consommée, en présence d'autres indices,

- hématomes associés aux morsures de mises à mort,

- hématomes sans morsure associée, situé au poitrail de la proie, en présence d'autres indices,

- prédation active attestée par la présence d'hématomes,

- traces de lutte et de sang, en présence d'autres indices,

- broyage des voies respiratoires ou lésions profondes des voies respiratoires,

- présence d'os broyés suggérant l'intervention d'un prédateur de forte corpulence,

- os longs brisés, avec consommation.

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Sur le sol :

- Sur les chemins alentours, empreintes formées ou non en voie, voire en piste dans la boue ou sur la neige. Fèces de loup caractérisées par une forte odeur, un diamètre important, la présence de poils en plumeau, sur une extrémité de la crotte, parfois posée en amas. Présence d'os brisés, blanc, dans le substrat.

- Sur les parcs ou îlots alentours, poils présents sur les barbelés ou végétaux.


Source : https://observatoireduloup.fr/2017/10/07/indices-de-presence-du-loup-sur-une-predation-de-domestique/

Le loup n'étant pas le seul prédateur, nous sommes demandeurs des indices correspondant à une attaque de chien errant. Nous avons demandé la communication des fiches de constats d'indices et d'attaque à l'ONCFS et à la DREAL Auvergne-Rhône_Alpes, sans retour à ce jour.

 

Que faire en cas d'observations de lynx, de loup ou d'indices de leur présence ?

Téléphoner à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de votre département

Que faire en cas d'attaque sur un troupeau domestique ?

Téléphoner à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de votre département

Pas de prélèvements pour analyses génétiques sur les animaux victimes des attaques, les agents procèdent à la recherche d'indices (poils, crottes, traces, etc.), ces derniers font l'objet de recherche d'ADN.

Une fiche est remplie et aprés analyse, elle détermine si les dégâts sur les troupeaux domestiques feront l'objet d'indemnisation ou non...Elle est menée par le service chargé des études techniques et des recherches scientifiques à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le CNERA.

Dans le cas ou cette démarche ne vous satisfasse pas, voici la méthode proposée par le collectif L113...

En voici un exemple concret, nous avons volontairement occulté tous les éléments qui permettraient d'identifier les personnes concernées.

 

QUI devez-vous CONTACTER lorsque la responsabilité du LOUP est suspectée
pour une ATTAQUE sur votre TROUPEAU DOMESTIQUE ?



Vous êtes éleveur, ou berger, dans le département du Gard et votre troupeau domestique vient d’être attaqué (animaux tués avec des traces de morsures ou de consommation fraîches et/ou animaux blessés présentant des traces de morsures) avec la possibilité qu’il puisse s’agir d’une attaque de loup :

Vous devez joindre sans tarder le numéro de messagerie disponible 24H/24 :
04 66 62 63 63 et laisser sur le répondeur les informations suivantes :

• vos nom et prénom,
• vos coordonnées téléphoniques,
• la commune et le lieu-dit où le dommage a eu lieu,
• le nombre d’animaux blessé et tués,
• toute information que vous jugez utile d’apporter.

Le répondeur est interrogé régulièrement par la DDTM et l’ONCFS. Un agent vous contactera pour effectuer un constat du dommage que votre troupeau a subi. IMPORTANT : seuls pourront bénéficier d’une indemnisation les animaux :

• dont l’attaque a été déclarée dans un délai de 72 heures à compter de la date d’attaque présumée,
• pour lesquels un constat effectué par un agent habilité établit que la responsabilité du loup dans l’attaque ne peut pas être écartée.

Un délai maximum de 48 heures est fixé entre la déclaration de l’éleveur et la réalisation du constat.

Pour rendre efficace le constat, il est important :

• de localiser tous les cadavres,
• d’isoler les animaux blessés du reste du troupeau,
• de ne pas déplacer les animaux morts, sauf nécessité,
• de protéger les cadavres des charognards (les couvrir avec sac, bâche, pierres),
• de relever le numéro d’identification complet de chaque animal tué ou blessé.

 

Le courrier de la Préfecture suite à l'intervention des agents de l'ONCFS

 



Que faire après la réception du constat dréssé par l'agent de l'ONCFS

 



Gaec xxxxxxxxxx
E. B.

A l'attention de Monsieur Xavier Canellas,
chef du service biodiversité eau forêt, Bp 132,
4 Avenue de la Gare, 48005, Mende

En copie à : Madame la préfète du département de Lozère, Christine Wils-Morel,
2 rue de la Rovère, 48000 Mende

Monsieur le DDT, Xavier Gandon,
4 Avenue de la gare, 48000 Mende

Madame la Présidente de la Chambre d'Agriculture, Christine Valentin,
25 Avenue Maréchal Foch, 48000 Mende


le 06/11/2017

Objet :: Recours conclusion constat xxxxx

Monsieur,

J'ai été victime d'une attaque sur un veau naissant dans la nuit du 16 au 17 octobre 2017 sur la commune de Saint Gal où mes bêtes sont en estive. Les gardes de l'Oncfs sont passés faire le constat de dommages le 18 octobre 2017.

Votre courrier concernant la conclusion du constat de dommages sur ce veau sous le numéro : xxxxxx m'est parvenu le 31 octobre 2017.

Je suis très étonné de constater les conclusions que vous avez établies concernant cette prédation et tiens à vous apporter des éléments complémentaires comme vous me le suggérez.

Je tiens tout d'abord à signaler qu'il est regrettable de ne pas recevoir le rapport complet établi par les agents comme c'est le cas dans d'autres départements. Cela permettrait de mieux analyser les éléments qui conduisent à vos conclusions.

Effectivement vous écartez la responsabilité du loup dans cet acte de prédation en considérant qu'il n'y a pas de mise à mort par acte de prédation.

Je tiens donc à formuler un recours en apportant les éléments suivants qui ne peuvent exclure la responsabilité d'un ou de plusieurs loups, en précisant que ce veau était bien vivant à la naissance :

1. Sur notre secteur, dans un rayon de 15 kms, 3 attaques ont déjà étaient reconnues loup.

2. La consommation importante sur le veau est déjà a elle seule un élément tangible, et je tiens à préciser que cette consommation a pu faire disparaître les traces de morsures qui ont pu entraîner la mort de l'animal.

3. Je tiens à souligner que les côtes broyées et deux trous de crocs au niveau du cou permettent de ne pas exclure le loup.

4. L'absence de chiens errants dans le secteur permet aussi de ne pas exclure le loup.
5. Je ne vois pas dans votre approche, et comme le protocole l'indique, des éléments écartant la responsabilité du loup.

6. Et enfin, le plus significatif, nous avons fait un prélèvement Adn sur ce veau et l'avons fait analysé dans un laboratoire allemand certifié et agréé auprès des tribunaux. Il se trouve que cette analyse a confirmé la présence de données génétiques de loup sur le veau. Je tiens à votre disposition sur simple demande écrite tous les éléments concernant ce prélèvement, l'analyse et ses résultats.

En conclusion, comme aucun de ces éléments ne permet d'exclure la responsabilité d'un ou de plusieurs loups et que l'analyse génétique confirme la prédation par du canis lupus, je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position.

D'autres part, je souhaiterais être informé de la date de réunion du groupe de travail qui va étudier ce recours, afin d'être présent ou représenté, comme le permet la procédure d'indemnisation et selon le principe "du contradictoire "des procédures administratives concernant les décisions défavorables.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


E. B.

 



Si, en votre qualité de propriétaires d'animaux victimes du loup, vous souhaitez procéder à une analyse génétique et ainsi être en position de contester le verdict de l'agent chargé de réaliser l'expertise.

 



Comment réaliser un prélèvement





FICHE A JOINDRE AVEC LE PRÉLÈVEMENT :

https://drive.google.com/open?id=15l5... Fiche 2 : https://drive.google.com/open?id=194S...

 


Lisez l'intégralité du document...

 



 

Demade de communication du constat de l'ONCFS

 

 

La DDT de la Lozère
Service Biodiversité Eau Forêt

Dossier réf. : xx/xx/2017 / xxx

Monsieur,

Suite à votre réponse du 22 décembre 2017 me faisant part que je peux sur simple demande obtenir l'intégralité du dossier, je vous serai gré de bien vouloir me faire parvenir celui ci concernant le rapport de constat des dommages n° xxxx réalisé sur mon troupeau le 18 octobre 2017.

Je vous remercie par avance, et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

E. B.

 

L'intégralité du constat de l'ONCFS

 


Lisez l'intégralité du document...

 


Pourquoi seuls les constats d'attaque faits par l'ONCFS ne sont pas soumis à analyses génétiques.

Pourquoi les analyses génétiques ne sont pas rendus publiques

Nous avons demandé leur communication, nous avons aussi demandé la communication des formulaires de constat vierge.

Nous souhaitons plus de transparence dans tout un processus qui se veut scientifique

La raison qui nous a été données est que la sur prédation fausserait les résultats.

Cette réponse serait-elle acceptable ? N'est pas le doute qui fait naitre la suspicion ?



Faire un recours

 

Ester en justice

 

 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr