Le coût réel de la prédation / le loup

 

 


En construction

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Mots clés : Coût du plan loup : chiens de protection, mesures de dommagement, mesures protection, analses génétiques, indemnisations, analyses de vulnérabilité, accompagnements techniques des éleveurs, gestion des chiens errants, l'hybridation de la population des loups, les 2 "brigade loup", salaire et frais de fonctionnement des agents de l'état, traitement administratif des dossiers, frais de réunions (élus, experts).


 

Un sujet à lire jusqu'à la fin, surprises guaranties


Suite à cet excellent avis de la CADA, voila la réponse que nous avons obtenu...


 



La Préfecture Auvergne Rhône Alpes semble bien mal informée

La pièce jointe...

Nous encore trés loin des 24,66 M€, sommes donnée dans Infoloup 25, alors que le rapport d'information n° 433 du Sénat, donne la somme de 26,3 en 2017

Si vous faite, pour 2018, le calcul des sommes qui nous sont communiquées :
5 411 016, 58 € + 5 691 046, 13 + 4 372 112, 26 € = 15 474 174, 97 €, constatez qu'il manque plus de 9 000 000 € à un total de 24,66 M€ qui lui même n'est pas correct si n prend en compte le Rapport d'information n° 433 du Senat.


 

La Commission européenne n'est pas trés bavarde

Nous avons demandé à la Commission Européennes le total des sommes allouées au Plan Loup pour la France sachant que agences ou commissions participe aux financements comme le Fonds européen agricole pour le développement rural: FEADER, FEDER, LIFE et INTERREG et autres.

 

Cher Monsieur Rutten,

Merci d’avoir contacté le centre d’information Europe Direct.

Nous avons transféré votre demande au service compétent au sein de la Commission européenne, qui nous a répondu de la manière suivante:

"La Commission européenne ne dispose pas d’une estimation de la contribution des fonds européens au « Plan Loup » en France. Plusieurs mesures contribuant au « Plan Loup » sont cofinancées par le Fonds Européen pour l’agriculture et le développement rural (Feader). Ces mesures sont programmées dans les Programmes de Développement Rural des régions.

Un soutien est proposé pour des mesures préventives pouvant être financées à 100% par le Feader. La mesure « Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation » soutien principalement des investissements, tels que clôtures mobiles, clôtures électriques, infrastructures pour les bergers. L'achat de chiens bergers est également soutenu. Dans le cadre des engagements agroenvironnementaux et climatiques, l’opération GARD_ 01 (« Accompagnement des activités agro-pastorales dans un contexte de prédation » ) vise à soutenir une partie des coûts de gardiennage des troupeaux dans les zones pastorales à risque de prédation ainsi que l’entretien des chiens de protection lorsque ceux-ci sont utilisés régulièrement comme moyens de protection.

La Commission européenne ne dispose pas des données financières précises sur ces deux types spécifiques d’action. La raison est que les données financières reçues par les EM concernent les mesures et les priorités de développement rural telles qu’établies par le règlement (UE) 1305/2013 et non pas les actions spécifiques. Nous vous suggérons de vous adresser aux autorités régionales."

Nous espérons que vous avez trouvé ces informations utiles. Nous restons à votre disposition pour d'autres questions sur l’Union européenne, ses activités ou ses institutions.

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Europe Direct - 101000577770

Merci de me donner des précisions sur les points suivants :

"La Commission européenne ne dispose pas d’une estimation de la contribution des fonds européens au « Plan Loup » en France. Plusieurs mesures contribuant au « Plan Loup » sont cofinancées par le Fonds Européen pour l’agriculture et le développement rural (Feader). Ces mesures sont programmées dans les Programmes de Développement Rural des régions.

Merci de me donner les nom des régions et les contacts des interlocuteurs à contacter

Feader : The European Agricultural Fund for Rural Development is a European agricultural fund which was set up for the financing of Rural Development Programme actions by European Union Council Regulation No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the Common Agricultural Policy.

La Commission européenne ne dispose pas des données financières précises sur ces deux types spécifiques d’action. La raison est que les données financières reçues par les EM concernent les mesures et les priorités de développement rural telles qu’établies par le règlement (UE) 1305/2013 et non pas les actions spécifiques. Nous vous suggérons de vous adresser aux autorités régionales."

A défaut de me donner des informations précises, merci de me donner des informations générales et d'être plus explicite sur les le règlement (UE) 1305/2013.

Merci de ne donner des informations utiles.

Je me permet d'enrichir le débats avec un mail en réponse à la Préfecture Auvergne Rhône Alpes toujourd sur le coût réel du Plan Loup en France :


JULLIAN Arnaud PREF69 sgar <arnaud.jullian@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr>

Lun 16/12/2019 10:56

Bonjour

vous avez saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier du 15 avril 2019 pour demander l'accès à des documents administratifs sur le loup.
La CADA a rendu un avis n° 20191672 du 28 novembre 2019.

Concernant le détail des financements au titre des indemnisations et des mesures de protection (y compris FEADER), les données appartiennent à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Vous trouverez en pièce jointe les documents transmis par l’ASP.

Les bilans annuels et nationaux des indemnisations et des mesures de protection sont diffusés par les services coordonnateurs sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html et Bilan 2018: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/infoloup25-bilan2018.pdf)

Concernant les autres contributions européennes (LIFE et INTERREG), les services coordonnateurs ne disposent pas des informations demandées. En effet, chaque porteur de projet gère son dossier directement avec la Commission européenne, sans que les services coordonnateurs du plan loup ne soient systématiquement informés.

Cordialement
Arnaud Jullian

Chargé de mission agriculture et énergie
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
33 rue Moncey
69003 LYON


C'est ce que je fais, voila le pourquoi ne cette démarche, c'est donc sur cette recommandation que je m'adresse à vous.

Concernant les autres contributions européennes (LIFE et INTERREG), les services coordonnateurs ne disposent pas des informations demandées. En effet, chaque porteur de projet gère son dossier directement avec la Commission européenne, sans que les services coordonnateurs du plan loup ne soient systématiquement informés.

Et quand je m'adresse à la région Occitanie, et la région Provenc Provence Alpes Cote d'Azur, deux régioon où le Plan Loup est appliqué, on ne dit qu'il n'y a rien et de m'adresser à l'Europe.

Je ne dois pas savoir à qui m'adresser...
Merci de me venir en aide

En savoir plus : http://www.accac.eu/L_environnement/Le-loup/Cout-reel.htm

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Jacques Rutten

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr

 

 






Nous allons de surprises en surprises ...

Selon le SENAT

Le rapport d'information n° 433...

 


3,3 + 23 + 26,3 = 52,6 en million d'euros en 2017

Page 15

Le coût de ces mesures est supporté à hauteur de plus de 50 % par les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural.

Et-il concevable que ces données sur la participation ne soient pas portées à la connaissance du Préfet Coordinateur ?


Vous avez bien lu : 50 % FEADER, alors que la Préfecture Auvergne Rhône Alpes nous donne comme chiffre 5 691 046, 13

 


 

Fédération Nationale Ovine, donne d'utiles précisions

En 2018, le coût du loup s’élevait à plus de 30 millions d’Euros, comprenant :

3 440 000 € pour l’indemnisation des pertes

24 660 000 € pour la mise en place des moyens de protection

2 000 000 € au moins pour rémunérer les 40 agents de l’Etat affecté à plein temps au dossier.



À ce coût financé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et par celui de l’Agriculture, une part non négligeable d’au moins 20 % est supportée par les éleveurs. Les moyens de protection ne sont subventionnés qu’à hauteur de 80 % pour la plupart et les pertes indirectes de l’éleveur (animaux disparus lorsd’attaques, avortement de femelles gestantes en raison du stress provoqué par une attaque, …) sont indemnisées que partiellement voire pas du tout. On estime qu’il faut ajouter au moins 4 000 000 € financés par les éleveurs pour payer la part des moyens de protection non prise en charge par les aides d’Etat. (voir page sur l’impact économique du loup).

Pour une population autour de 500 loups adultes recensée en France, chaque loup coûte donc au bas mot autour de 60 000 € par an aux contribuables.

Si l’espèce devait coloniser pleinement le Massif Central, l’Est de la France et les Pyrénées où les premiers individus ont été repérés, ce montant annuel (aux vues des effectifs de moutons de ces régions et de leur système d’élevage) serait multiplié par 10 ou 20.

Les sommes engagées pour limiter et indemniser les dégâts de ce prédateur et pour assurer son suivi pourraient être réemployées par nos Ministères pour préserver de nombreuses espèces de faune et de flore rares et menacées mais également pour soutenir l’économie dans les zones rurales en finançant des postes d’institutrices ou d’agent postal qui font tant défaut actuellement dans ces régions.




Les chiffres de la recherche

Le coût de la prédation estimé à 80 000 euros par loup et par an (Inra)

Le coût annuel de la protection des troupeaux et de l'indemnisation est estimé à 80 000 euros par loup, selon Michel Meuret, directeur de recherche à l'Inra qui présentait ces chiffres le 14 mars 2019, lors de la journée Grand angle ovin organisée par l'Idele.

Nous avons demandé à Michel Meuret, (chercheur à l'INRAE, UMR, et SELMET), les documents qui permetent de justifier cette déclaration.

La réponse n'a pas tardée « toutes nos productions, écrits et conférences, et y compris ce que je viens de vous envoyer, seront bientôt (2 ou 3 jours) accessibles à nouveau sur : Coadapht.fr


Si la population de loups en France est estimée entre 477 et 576 loups estimés en sortie d’hiver 2018-2019 moyenne 530.individus (source : ONCFS), peut-on affirmer : 530 x 70 000 = 37 100 000 €

Des loups en France depuis 27 ans : quel bilan en élevage et quelle piste de solution ?
Meuret M. (INRA), 2019. Conférence invitée à la 1ere édition de Grand Angle Ovin, Institut de l’Élevage, 14 mars 2019, Paris. (31 diapositives)


Si on considère que en 2018, les éleveurs recoivent 3 M€, ne faudrait il pas faire un éffort. L'augmentation de 14,5 % en 2019 n'est pas acceptable vu la lourdeurs des procédures auxquelles les éleveurs doivent se plier.

Pour mieux protéger le loup, ne faudrait-il pas mieux traiter les éleveurs ?


 

Les chiffres de Dreal Auvergne Rhône Alpes

Données sur les dommages

Compte tenu des délais liés à la réalisaon des constats, à leur transmission à la DDT(M) et à leur instruction, ainsi que du mouvement social de l’ONCFS, les données 2019 sous-esment les dommages à la date indiquée et doivent être complétées par les constats en aFente.

Aussi, en toute rigueur, ces données ne doivent pas être comparées avec les données des années antérieures.




Le document...

Selon Info Loup








 

Il faut lire attentivements les chiffres relatifs au coût du plan loup, le nombre d'attaque, les dossiers traités donnés par ValOsiris, ASP, Infoloup 25, le Rapport n° 433 du Sénat et les comparer aux chiffres donnés par la Préfecture Auvergne Rhône Alpes pour 2018, et avec les données communiquées par FNO et l'INRAE, ils ne sont pas identiques.

Nous continuons cette enquête, notament pour obtenir les coûts de chaque lignes comptables, indemnisation des dommages, mesure de protection,
indemnisations, montant de l'aide selon les actions comme Le coût desbergers salariés ou prestations salariées, les mesures de protections et d'aide comme les chiens de protection, parcs électrifiés de regroupement et de pâturage, les analyses de vulnérabilité, les coûts mesures des accompagnements techniques des éleveurs (conseil et accompagnement individuel, formations collectives dans le cadre de la programmation de la PAC du développement durable régionaux (PDD-R) et du soutien à l'économie de montagne (PSEM), le coût de la gestion des chiens errants, les aides d'État dans les secteurs agricoles et forestiers, l'hybridation de la population des loups, le coût des analses génétiques, le coup des 2 "brigade loup", mesures financées par la Commnauté Européenne, la DRAAF, l'OFB, le ministère de la Transition écologique et solidaire.


 

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr