Les monts du Pilat
Mots clés : Energie verte, éoliennes, biodiversité, archéologie, carrières romaines
En construction
Une première en France :
le promoteur éolien Total-Quadran réclame 893 000 euros aux défenseurs de l’environnement !La « SAS Les Ailes de Taillard » souhaite implanter 10 éoliennes de 125 mètres de hauteur (photo 1) dans le périmètre du parc naturel régional du Pilat. Elles seraient placées, en ligne, sur une crête forestière à une altitude de 1300 mètres, donc en position dominante (photo 4). Un contentieux a naturellement été formé
afin de préserver ces paysages exceptionnels.
Le promoteur éolien, détenu par TOTAL-QUADRAN (photo 2), a alors assigné le 18 juin 2020 trois associations et 29 particuliers requérants, par l’entremise d’huissiers de justice, devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. Il s’agit d’une procédure en dommages et intérêts fondée sur l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (voir ici)… C’est pas moins de 893 034 euros (!) qui sont demandés « in solidum » (le promoteur pouvant réclamer l’intégralité de la somme à l’une des 32 personnes poursuivies, à charge pour elle de se retourner contre les autres). Ce montant serait justifié, selon la SAS Les Ailes de Taillard, par des pertes d’exploitation sur 18 mois (à hauteur de 49 613 euros de bénéfice net mensuel), durée de la procédure judiciaire en première instance.
Alors qu’une demande de dommages et intérêts formée devant le Tribunal Administratif, faite selon la voie normale de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme (voir ici), n’aurait été qu’un mémoire supplémentaire dans la procédure en cours, le promoteur a choisi la voie du Tribunal Civil, nouvelle procédure plus intimidante car nécessitant la délivrance d’assignations par huissiers de justice aux 32 requérants…
Il est évidemment piquant de constater que ce bénéfice exorbitant, dont la société TOTAL réclame le remboursement à des familles défendant leur cadre de vie, découle d’un tarif de rachat de l’électricité très largement subventionné par l’État (tarif 2,5 fois supérieur au prix de revente de son énergie par EDF aux autres distributeurs) !
Lisez la suite dans l'exellent site : Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF), association nationale reconnue d’utilité publique depuis 1936 et agréée pour la protection de l’environnement depuis 1978. Elle utilise aujourd’hui le nom de Sites & Monuments.
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PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT
Procés verbal de la réunion du comité cyndical du 19 décembre 2018
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, et suite à un vote à bulletins secrets, valide l’avis
défavorable, sur cette demande d’autorisation environnementale unique, par 41 voix en faveur de cet
avis défavorable, 23 voix en sa défaveur et 9 abstentions.
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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr
