Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique




Nous avons les plus grandes difficultés à obtenir la communication des documents administratifs des communes de Dourbies, Saint-André-de-Majencoules, Saint Sauveur Camprieu, Trèves, de la communauté de communes de l'Aigoual, de l'ONF, du Parc National des Cévennes, du Conseil Général du Gard (Service de l'Environnement), de la région Langudoc-Roussillon et dans le cas présent de la Communauté de communes des Pays Viganais..

C'est grâce aux avis de la C.A.D.A. que les extraits de délibérations, procès verbaux, études, marchés public, etc,
nous sont communiqués.

La première demande date de février, restée sans réponse, elle sera renouvellée en mars 2011.

 


De : ADHCA ADHCA <adhca@live.fr>
À : f.lhomme@cc-paysviganais.fr; adhca@yahoo.ca
Envoyé le : Mar 29 mars 2011, 8h 38min 33s

Objet : Demande de communication de documents administratifs

De : Jacques RUTTEN
Président ADHCA
Le Devois
30750 Saint Sauveur CAMPRIEU

A : Monsieur le Président
Communauté de Communes du pays Viganais
bd Sergent Triaire 30120 LE VIGAN

Objet : Demande de communication du/des document/s suivant/s :
- Avis d'attribution de l'aménagement du belvédère de blandas -
- étude d'impact et évaluation des incidences Natura 2000 et Notice de gestion ENSD le cirque de Navacelles

Envoi : par mail à date de ce jour

Monsieur le Président

J'ai l'honneur de vous demander la communication, conformément aux lois en vigueur, sous forme de fichiers informatique et sans déplacement les documents suivants :

- Avis d'attribution de l'aménagement du belvédère de blandas -
- étude d'impact et évaluation des incidences Natura 2000 et Notice de gestion ENSD le cirque de Navacelles sous forme de fichier informatique ou de photocopies.


Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.


Jacques Rutten
Président

ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL
Le Devois 30750 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

 

 

Cette réponse ne nous satisfait pas, la CADA sera saisie

 

 

 

 

C'est en septembre que nous recevrons les documents sollicité grâce à la CADA.
Nos élus semblent ignorer la Loi concernant la communication de documents administratifs.

Ce n'est que, trop souvant, sous la contraite que nous obtenons satisfaction.

Notice de présentation

Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'aquisition au titre des Espaces Naturels Sensibles du département du Gard

Plan de situation

Plan du périmètre


Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr