Le stationnement autour du lac du Devois
Est-ce que l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne doit se saisir de ce dossier ?
Un problème se pose autour du lac du Devois, à Saint-Sauveur-Camprieu. Est-ce une histoire unique à notre village ?
Nous souhaitons mettre à disposition de nos adhérents et du plus grand nombre, les éléments susceptibles de mieux appréhender ce sujet. Merci d'enrichir le débat avec votre point de vue, vos suggestions, vos remarques...
« Le respect du droit d’autrui est la paix », Benito Juarez
A des questions complexes, il ne peut y avoir de réponses simples. Ne faudrait-il pas privilégier la concertation et le dialogue ?
Dans un débat serein, aucune affirmation catégorique n'est acceptable sans que soient produit des textes de référence.
Notre objectif est de débattre uniquement sur le stationnement des véhicules motorisés autour du lac. Notre intention soit de ne pas stigmatiser les camping-cars. Les camping-cars sont des véhicules habité par des camping-caristes ce qui les différencient des autres véhicules. Le stationnement des camping-cars peut être assimilé à un séjour avec utilisation de services. Nous parlerons de camping-caristes lorsqu'il s'agit du comportement des utilisateurs des camping-cars.
La fréquentation autour du lac du Devois est grandissante pendant les mois de juillet et août. Une réglementation s'impose. Il faut rappeler les règles de bonne conduite pour l'hygiene, le bruit, les ordures ménagères, l'utilisation des toilettes, le feu, la présence d'animaux, etc...
La maire et un ou des conseillés municipaux
Le président de l'association des camping-caristess du Gard
L'association de pêche
Un représentant du camping du Térondel
Un représentant de la Pause du Bonheur
Des habitants du Devois
Les commerçants.
Aucune injonction n'est acceptable, seules des propositions. C'est au conseil municipal de prendre les décisions.
Les décisions incombent au maire de la commune et à son conseil municipal.
La Loi
Question écrite n° 09409 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1651
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelles sont les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé et quels sont éventuellement les pouvoirs de réglementation des maires.Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1637
Les camping-cars sont considérés soit comme des véhicules de catégorie M1 conduits avec un permis B, lorsque leur poids est inférieur à 3,5 tonnes, soit comme des poids lourds, lorsqu'ils dépassent le tonnage de 3,5 tonnes (art. R. 221-4 du code de la route). Les camping-cars peuvent stationner au même titre que les autres véhicules de la catégorie à laquelle ils sont rattachés et dans le respect des mêmes règles. En effet, s'agissant de véhicules automobiles, les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner sur le domaine public, dès lors que leur arrêt ou leur stationnement n'est ni dangereux (art. R. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du code précité) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13 du même code). Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant. Le stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route. Hors zones particulières, tout stationnement au même endroit pour une durée excédant sept jours est proscrit. Le maire peut de plus réduire cette durée par un arrêté municipal motivé. Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses lui est notamment accordé par l'article R. 411-8 du code précité, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige. Le maire peut également fonder ses décisions sur l'intérêt de l'ordre public. Par ailleurs, le maire peut, par arrêté motivé, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement et eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire ou réserver à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à diverses catégories d'usagers ou de véhicules, ou encore réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (art. L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales). Toujours par arrêté motivé, le maire peut ainsi, par exemple, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public (art. L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales). Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'édicter à l'encontre de tous les camping-cars une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d'État s'est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues. Certaines restrictions peuvent en effet être tolérées à condition qu'elles ne soient ni générales ni absolues et que leur justification apparaisse comme suffisamment motivée au regard des contraintes locales par des considérations liées à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, ou bien encore à l'environnement (Conseil d'État, 24 janvier 1994, commune de Vauxaillon). S'agissant du stationnement sur le domaine de personnes privées, le code de l'urbanisme considère le camping-car comme une caravane et précise donc les conditions et les limites de son stationnement (art. R. 111-37 à R. 111-40, R. 421-23 et R. 421-19 du code de l'urbanisme).
2 décisions de justice :CAA de NANTES, N° 13NT00862, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032408985
Conseil d'État, N° 384223, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032408985
Article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales" Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :
Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (...) "article L. 2213-4 du même code :
" Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, économiques agricoles, forestières ou touristiques ".
Certaine communes interdise le stationnement des campings-cars dans les espaces public.
Dans ce cas il faut qui y ai un arrêté précis et motivé pour expliciter les raisons réelles et sérieuses justifiant une interdiction et que les solutions alternatives soient proposées comme si une aire désigné pour leur accueil leur est proposé.
Y-a-t-il une délibération du conseil municipal ?
Pas a notre connaissance.
45 000 € serait destiné à la création d'une aire d'accueil pour les camping-cars
Cette somme à été budgété pour 2018
En principe, vu la somme engagée, il va y avoir une série de documents comme une délibération, un marché public, etc.
En vrac, les remarques récoltées suite à une petite enquête auprès d'un certains nombre de personne qui ont souhaité se manifester à ce sujet. Nous avons interrogé, tour à tour plusieurs acteurs concernés par ce sujet.Un grand nombre des habitants de notre communes, du Devois, les commerçants, les établissements qui accueillent les camping-cars, les camping-caristes, des membres du conseil municipal.
Notre vocation est le tourisme
Le tourisme doit être encouragé !
Tout doit être mis en œuvre pour conforter le bon fonctionnement des établissements tels que campings et autre lieux privés qui offre le service d'accueil des campings-cars sans qu'aucune mesure ne puisse être interprétée comme défavorable à leur bon fonctionnement. Ils sont payant et offrent des services de qualité comme douches, salles de réunions, piscines, espaces de jeu, etc.
Il ne peut y avoir d'interdiction générale envers les campings-cars, ils ont droit de stationner sur l'ensemble d'une commune comme tout autre véhicule tant qu'il n'y a pas déballage, cales, tables, chaises, auvents et plus parfois.
Peut-on leur interdire l'accès avec des portiques
En pratique c'est le cas.
Avec une délibération motivée ?
Faut-il proposer des services gratuits ou privilégier des services de payants de qualité ?
L'eau et les ordures ménagères doivent-ils faire l'objet d'un dédommagement ?
Un tarif journalier doit-il être instauré ?
Notre commune est une toute petite commune, en a-t-elle les moyen ?
Pourquoi ne pas afficher les tarifs proposés par le Campings du Térondel et la Pause du Bonheur ?
Est-ce que les campings cars sont un problème local ou régional ?
Et si le camping caristes n'était pas une réelle opportunité ?
Beaucoup de communes les accueillent gratuitement, c'est une clientèle de qualité vitale pour les commerces locaux.
Trop de clichés tenaces collent aux camping-caristes. L'auteur de ce document s'est donné la peine de se rapprocher de cette tribu et d'interroger une dizaine d'entre eux.
Beaucoup vont aux restaurants, à l'épicerie, leur réfrigérateur est d'une capacité réduite, leur rangement aussi.
Pas question de faire 100 km pour faire des achats. Cuisiner dans un espace réduit n'est pas toujours privilégié spécialement quand le temps ne permet pas l'utilisation de l'espace extérieur.
Il y a toute sorte de camping-caristes.
Posez la question aux commerçants, ils vont à la pizzeria, dans notre épicerie, au magasin de la Serreyrède. Ne seraient-ils pas déterminant pour la survie de nos commerces ? Certains ont un vrai pouvoir d'achat.
En l'absence de marquage au sol, le domaine public n'est pas ni camping, ni stationnement.
Pas de déballages : cales, tables, chaises, auvents et plus parfois.
Le stationnement incontrôlé de véhicules est-il susceptible d'entraîner des nuisances visuelles sur les paysages naturels de la commune ?
Pas de feu, pas de dégasage, pas de désordre à la tranquilité publique, il n'y a aucune raison pour la gendarmerie à intervenir.
Une tentative d'organiser le stationnement des campings-cars à eu lieu en automne 2017. Il est probable que les panneaux ont fini au fond du lac.
Un acte de vandalisme condamnable. Résultat, il n'y a plus d'aire de stationnement de campigs-cars
Une pétition circule relative à l'accueil des camping-cars.
Nous pensons qu'il serait plus judicieux de se pencher sur le problème du stationnement de tous les véhicules à moteur autour du lac.
Faut-il rappeler qu'une apparente sur fréquentation ne dure que 5 ou 6 semaines par ans.
Faut-il pour des raisons d'esthétique interdire tout stationnement autour du lac ?
Une solution serait simplement de créer un stationnement pour les voitures et un deuxième pour les camping-cars éloigné du lac.Par exemple pourquoi ne pas mettre un espace proche du rond point ?
Peut-il être considéré comme stationnement abusif, troubles et désordres s'ils excèdent une certaine durée ?
Pourquoi ne pas rappeler qu'il existe d'autre stationnement : Le Cross et au Pont du Moulin avec approvisionnement en eau potable et vidanges
Le stationnement au Cross présente un problème : l'eau étant disponible dans le cimetière, certains campings- cariste l'utilisent pour s'approvisionner, ceci déplait profondément aux habitants de notre village.
Ne faut-il pas encadrer le stationnement des camping-cars sur les espaces destiné à leur accueil avec un règlement de bonne conduite pour les campings-caristes en évitant des interdictions qui seraient difficile à faire respecter ?
Un réglement de bonne conduite autour du lac semble indispensable.
Ne faut il pas creer une aire pour les animaux ?
Les campings-caristes sont regroupés en une puissante organisation. Ils ont a su faire respecter leurs droits jusque la plus haute juridiction. Nous devons à notre tour veiller à ce qu'ils respectent leurs obligations. Ils est dans l'interêt.de tous de trouver et de développer un dialogue franc et sincère dans un intérêt commun d'échange et de partage équitable.
Il y a un vrai problème d'hygiène dans les bois autour du lac : faut-il plus de poubelles, un deuxième WC ?
Il ne faut pas laisser ce sujet pourrir les relations entre les habitants de notre beau village. Faut-il rappeler qu'a ce jour aucun des habitants du Devois n'a à déplorer un dommage.
Propositions
Si l'esthétique doit être privilégiée, si l'objectif est l'embellissement du village, afin de calmer les mécontentements, il serait souhaitable d'éloigner le stationnement de tous les véhicules du lac.
Ne pas laisser les véhicules à moteur prés du Lac pour ne pas le fragiliser.
Les activités autour du lac doivent être réglementées.
Ne pas stigmatiser les campings cars, ce sont des véhicules comme les autres.
l y a un vrai problème d'hygiène dans les bois autour du lac : faut-il plus de poubelles, un deuxième WC ?
Il faut venir en aide aux espaces commerciaux qui reçoivent les campings cars comme le camping du Térondel et la Pause du Bonheur.
Notre beau village est un tout petit village qui en morte saison compte sur une cinquantaine d'habitants.
Avons-nous les moyens d'offrir plus aux visiteurs amoureux de ce merveilleux petit lac ?Certe, il y a pendant quelques semaines une surfréquentation...c'est un espace public...il faut le partager...
Que voulons-nous faire de notre commune ? Patrimoine et/ou économie : quel avenir ?
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Vos commentaires
Le problème est récurrent chaque été avec en plus une augmentation annuelle de la pression anthropique.La question est :
Comment faire profiter des qualités patrimoniales et écologiques du lac et de ses alentours par le plus grand nombre MAIS dans le respect des règles des droits et des devoirs notamment le coût des usages mis à la disposition de tous (parking, poubelles, toilettes, eau, baignades, camping…). La semaine dernière des gens avaient planté deux tentes de camping en bordure immédiate du lac. Paul
Gard : Ils tractent une tente avec leur ami dedans, la blague tourne au drame / Midi Libre / 16 juillet Juillet 2017
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr