Association agréée au niveau régional
Sur le LANGUEDOC-ROUSSILLON - Arrêté n° 2013 260-0001
Au titre de L.141-1 du Code de l'Environnement
Fondée en octobre 1989 la
FACEN s'est structurée à partir de la collaboration de
dizaine d'associations ayant travaillé ensemble en Cévennes
pour les journées de l'Environnement 1989.
La FACEN est une fédération régionale des associations
de protection de la nature et de l'environnement.
En 2015, elle fédère 21 associations et représente
plus de 900 membres entre le GARD, la LOZERE, l'HERAULT et l'ARDECHE.
Chapitre 1 : Importance de la défense et de la
préservation de l'Environnement.
Depuis 2008, nous insistions sur
les changements de mentalité et d'attitude de l'ensemble de nos
concitoyens et même pratiquement de l'ensemble des populations
de la terre, sur l'importance de la défense et de la préservation
de l'Environnement. Celui-ci devient une priorité, face notamment
aux dérèglements climatiques d'origine anthropique qui
se produisent à l'échelle du globe.
Cette tendance en France se confirme,
grâce aux Grenelles de l'Environnement et de la Mer, qui ont été
transcrites sous forme de la loi du 3 aout 2009 " de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement ",
loi adoptée par le Parlement le 23 juillet 2009 à la quasi
unanimité.
On l'appelle aussi " première
loi du Grenelle ". Ont été adoptés aussi "
l'engagement national pour l'environnement " dit " loi Grenelle
2 " et le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi
de finances 2009, dit " Grenelle 3 " adopté le 9 décembre
2009.
Il nous semble important, lors de
nos Assemblées Générales " post-Grenelle "
que notre Fédération d'Associations de défense
de l'Environnement, de faire le point sur les principaux chapitres de
ces lois, afin de bien intégrer le rôle, certes modeste
mais indispensable, qui maintenant nous incombe en tant que représentants
motivés et agréés de la " société
civile " pour le territoire des Cévennes, du Gard, de l'Hérault,
de la Lozère et l'Ardèche.
Citons les principaux " domaines
d'action " engagés officiellement, au sein de ces généralités
applicables à tous les niveaux de territoires…
Ceux qui nous concernent le plus
directement, et depuis longtemps sur l'adaptation des bâtiments
à l'énergie renouvelable, c'est un chantier prioritaire.
La Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE d'Alès), créée
le 16 avril 1994 par la FACEN et la mairie d'ALES-EN-CEVENNES, a intégré
depuis un organisme de conseil d'amélioration des constructions
etc. …
L'harmonisation des documents d'urbanisme a déjà été
abordée par la plupart des agglomérations. Plusieurs d'entre
nous ont participé aux réflexions.
La recherche de l'indépendance
des transports par rapport aux hydrocarbures est un but affirmé
par les transports collectifs (SNCF, trams...). Nous sommes depuis longtemps
un familier de la SNCF.
La mixité TGV/ fret a fait
l'objet dernièrement d'un débat public, auquel plusieurs
d'entre nous ont participé, oralement et/ou par écrit.
Des plans d'action climat-énergie
nationaux et territoriaux sont lancés ou prévus, devant
contribuer à la réduction des gaz à effet de serre,
notamment par la promotion des énergies renouvelables.
La biodiversité est devenue
un thème majeur, à maintenir et développer, notamment
via une trame verte et une trame bleue. Dès les années
70, nous avons rédigé ou participé à la
rédaction des ZNIEFFS sur les Gardons, reprise sur le plan national,
développée ensuite en projets plus précis (Natura
2000, protection des vallées du Galeizon et celle des Camisards,
etc.….) Nous avons à suivre de près les décisions
suggérées par les bureaux d'études et prises par
les Elus responsables.
Le bon état écologique
des eaux terrestres et marines est à atteindre ou conserver d'ici
2015 à 2021. Plusieurs d'entre nous ont, au cours des années
passées et encore maintenant, participé au titre associatif,
au développement du SDAGE RMC, aux SAGES, CLE des Gardons et
de la Cèze, aux contrats Rivières etc. ….
Sur les communes de la Grand 'combe, Saint Sébastien d'Aigrefeuille,
Saint Félix-de-Pallières, nous avons l'exemple d'initiatives
rentables en leur temps, qui se sont avérées catastrophiques
à terme, et dont on ne sait plus comment se débarrasser,
d'autant plus que les normes sur les contaminants deviennent plus sévères….
La transformation de l'Agriculture
est à accélérer, vers une moindre utilisation de
pesticides. Le président précédant de la FACEN
faisait partie, à l'INRA, du " département de Lutte
intégrée " et il a participé, jadis, au lancement
de "l'Association internationale d'Agriculture biologique Nature
et Progrès "...
La recherche sera principalement
finalisée vers le développement durable: c'était
l'un des buts du Département de Lutte intégrée.
La politique de santé prendra
plus en compte la politique environnementale, en réduisant notamment
l'usage des substances à effets nocifs. Les risques technologiques
sont particulièrement visés : leur réduction lors
de la fabrication limite les risques pour les fabricants et les utilisateurs,
et valorise le processus de mise en œuvre.
La politique de réduction
des déchets nous concerne tous, particuliers ou industriels.
Plusieurs membres de la FACEN ont participé à la réflexion
départementale du Gard sur la gestion des déchets ménagers,
en essayant d'empêcher depuis longtemps des constructions mal
adaptées, tels incinérateurs, dont les produits se répandent
dans l'air qu'on respire, ou centre de tri post-collecte.
Les décisions politiques doivent tenir compte des conséquences
sur l'environnement. C'est ce qu'on appelle le développement
durable, la gouvernance devrait mieux informer le public: c'est une
règle générale que nous devons rappeler sans cesse.
Dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement,
l'Etat en Région s'est donné pour but de réformer
l'Administration par des regroupements de Services tels la DDE, DIREN,
la DRIRE, l'Aménagement du territoire (transports...). Ainsi,
la nouvelle DREAL regroupe près de 400 fonctionnaires en L-R!
Nous sommes invités à suivre de près ce regroupement,
notamment par leur site internet, afin de savoir où intervenir
dans les Commissions préfectorales et autres auxquelles nous
sommes invités.
Nos voix ne sont que consultatives,
mais un argumentaire compétent peut être efficace.
Chapitre 3 : Commissions locale, régionale, départementale,
CSS et CLIS etc.
Présenté par la FACEN : Réunion
d'information au public fin-mars 2012, FACEN, l'ADEPE, Les pécheurs
du haut Gard avec les collectif Stop gaz de schiste, sur la commune
des SALLES DU GARDON :
-
Les permis "Plaine d'Alès
et bassin d'Alès" sont toujours en vigueur.
-
Ne laissons pas détruire
nos territoires par l'exploitation des énergies fossiles,
huile de schiste, gaz de schiste et gaz de charbon etc.
-
Les menaces de pollution sont
irréversibles, le secteur de la Grand 'Combe à déjà
suffisamment donné avec le charbon, pollution du gardon par
les eaux d'exhaures etc.
3.1- Commissions CDNSP du GARD et LOZERE :
Préfecture du Gard, la FACEN avec nos représentants
(es) aux formations suivantes :
-
Formation dite "Des sites
et paysages" -
En qualité de titulaire : Joseph ROCHELEMAGNE;
-
Formation dite "Des unités
touristiques nouvelles" -
En qualité de titulaire : Thierry PEREZ - En qualité
de suppléant : Pierre BEAUDOT;
-
Formation dite "De la
faune sauvage captive" -
En qualité de titulaire : Pierre BEAUDOT - En qualité
de suppléante : Suzanne DUMAS
-
Formation dite "Des carrières"
-
En qualité de titulaire : Joseph ROCHELEMAGNE - En qualité
de suppléant : Paul MAZIERE;
Préfecture de Lozère, la FACEN
aux formations suivantes :
-
Formation dite "Des unités
touristiques nouvelles" -
En qualité de titulaire : Gislaine FALCHETTI - En qualité
de suppléant : Joseph ROCHELEMAGNE;
3.2 - Commissions CSS et autres :
Depuis 2014 - CSS qui s'appliquent aux deux établissements
suivants : Société "CEVAL" qui exploite une
Unité de compostage de boue de STEP aux SALLES DU GARDON et l'exploitation
d'une unité de Traitement et de Stockage de Déchets Non
Dangereux par la SARL JOUVERT à LAVAL-PRADEL : - Titulaire :
Joseph ROCHELEMAGNE et suppléant Serge VIGNOLY
CLIC sur les explosifs Bickfort à BAGARD, nous avons un représentant
titulaire Joseph ROCHELEMAGNE et un suppléant Jean-Yves COLLEU.
CSS de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
- Nous avons un représentant, le président de la FACEN
CLIS sur la gestion et l'entretien
des barrages de Saint Cécile d'Andorge et des Cambous
- Joseph ROCHELEMAGNE et Gislaine FALCHETTI
CLIS sur la gestion et l'entretien
des barrages de Sénéchas - Suzanne DUMAS
3.2 - Agenda 21 :
Sur l'Agglomération d'Alès
- Pour la FACEN - Joseph ROCHELEMAGNE
Sur Pays grand 'combien - Pour la FACEN
- Joseph ROCHELEMAGNE,
3.3 - Natura 2000 :
Nous participons au comité de pilotage Vallée
du Galeizon à CENDRAS.
Présentation de la charte
NATURA 2000 Site FR 9101369 - Vallée du Galeizon
- Titulaire le président de la FACEN
3.4 - Parc Naturel Régional :
Depuis 2014 : Projet de création PNR Syndicat Mixte
du gardon :
Le président de la FACEN
est membre du comité de pilotage
3.5 - SAGE des gardons - CLE:
Depuis 2013 - Membre du SAGE, de
la CLE et comité de rivière : Au Comité de Pilotage
et membre du bureau : Joseph ROCHELEMAGNE
Depuis 2014 - Projet de Plan de
Gestion Durable du Gardon d'Alès Aval - réunion d'étape
- Titulaire du comité de pilotage : Président de la FACEN
3.6 - Comité de rivière
La Cèze et ses gorges, nous
participons au comité de pilotage - Suzanne DUMAS
Depuis 2014 - Comité de rivière
sur le bassin versant de la Cèze :
- Titulaire : Pierre BEAUDOT et suppléante Suzanne DUMAS
3.7 - Risques industriels sur la commune de SALINDRES.
Intervention du représentant
de la FACEN - Il s'agit de l'atelier le plus dangereux de RODIA, AXENS
à SALINDRES, est il n'est pas pris en compte dans l'étude
des dangers produite pour le PPRT
Depuis 2014 - CSS du pôle
chimique de SALINDRES : Titulaire : Joseph ROCHELEMAGNE et suppléante
Annie CHAREYRE
3.8 - Schéma Départemental
de Gestion des sous-produits de l'Assainissement - CG30 :
Schéma Départemental
de Gestion des sous-produits de l'Assainissement :
- Le président de la FACEN est membre du Comite de pilotage.
3.9 - Commission de suivi du Plan Départemental
de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
(PDPGDND :
Titulaire : Annie CHAREYRE et suppléant
Joseph ROCHELEMAGNE
Chapitre 4 - Intervention sur les Enquêtes Publiques les plus
importantes :
Enquête Publique du Plan de
Prévention des Risques inondables (PPRI)) du bassin versant du
gardon d'Alès.
Enquête Publique sur le dragage
du Gardon d'Alès en queue du Barrage de St Cécile d'Andorge
Ouverture d'une procédure
de consultation du public sur le PPI du barrage de Sainte Cécile
d'Andorge sur le gardon d'Alès.
Enquête Publique sur le projet
de Zone d'Aménagement Différé ( ZAD) "Les
haut de Saint Hilaire", sur les commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
et MEJEANNES-LES-ALES.
Enquête Publique sur la modification,
la révision des PLU des communes, St Paul la Coste, Villeneuve-Lès-Avignon,
Bagard, etc. …
Enquête publique sur la commune
de St-Privat de Champclos - Révision n° 1 de la carte communale.
Enquête Publique sur installation
classées pour la protection de l'environnement sur la commune
de LAVAL-PRADEL - Exploitation d'une unité de traitement et de
stockage de déchets non dangereux par l'entreprise JOUVERT.
Ses missions sont multiples :
" animer les réseaux
thématiques de bénévoles,
" porter et animer des projets de protection de la nature et de
l'environnement (valorisation des bonnes pratiques, conférences,
expertise des outils pédagogiques, guide juridique...)
" faire valoir le droit de l'environnement.
Chapitre 5 - Nos financements 2014 et 2015 :
Nous n'avons pas de subventions
de l'Etat, des collectivités territoriales, nos finances sont
épendantes des associations de la FACEN et des dons.
La FACEN est agrée au titre de l'articlr L.141-1 du code de
l'environnement, dans le cadre géographique régional,
pour une dirée de 5 ans
ARRETE
N° 2013260 - 0001
Fédération
des Associations Cévenoles Environnement Nature
Pôle
culturel et scientifique
155, faubourg de Rochebelle - 30100 ALES
Association agréée L.160-1 (Urbanisme)
et L.252-1 (Environnement)
Pour l'Ardèche, le Gard et la Lozère
courriel
:
contact@facen.fr
Site internet
: http://www.facen.fr